Procès Verbal - 2022 10 06 PV CM Chartainvilliers

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Procès Verbal - 2022 10 06 PV CM Chartainvilliers Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Chartainvilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 10 06 PV CM Chartainvilliers)Thèmes du document : Banque, Budget, Justice et droit, PROCES VERBAL

CONSEIL DU 06 Octobre 2022

Convocation du 27 Septembre 2022

Affichage du 28 Septembre 2022

L'an deux mil vingt-deux, le 06 Octobre, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la commune de

CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.

Étaient présents : D. LEJEUNE, F. TANTY, D. VERNIOL, adjoints,

D. BENOIST, C. DE BEIR, D. CHOLLEY, 5. DROIT, J. CHEUL

Étaient absents excusés: C. PICHOT, T. GARNIER (procuration à A. BOUTIN) et 6.

BOUAZIZ (procuration à F. TANTY)

Élection du secrétaire de séance :

S. DROIT est élu secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du 30 Juin 2022 :

Aucune observation n'étant formulée, le compte rendu est adopté à l'unanimité.

Décision modificative N°4 (délibération 2022-28) :

Suite à la réception de l'état des produits irrécouvrables « créances admises en non

valeurs » d'un montant de 152 euros, transmit par le comptable public, le Conseil Municipal

est invité à accepter cette perte, qui concerne des mandats de 2014, 2015 et 2016.

F. TANTY informe que la somme sera prise sur le compte 70876 « Remboursement de frais

par le GFP de rattachement ». En effet il n'avait pas été prévu de recette sur le budget

prévisionnel 2022, or la commune a déjà reçu 6878 euros de remboursement par le SIRP. Il

indique également qu'il est préférable d'augmenter cette dépense à 500 euros au cas où

d'autres créances admises-en non valeurs seraient portées à notre connaissance par le

comptable public avant la fin de l'année.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Décide d'approuver cette décision modificative et d'inscrire en dépenses 500 euros au compte 6541 et en recettes, 500 euros au compte 70876.

Décision modificative N°5 (délibération 2022-29) :

La préfecture, en charge du contrôle budgétaire a envoyé un mail à la commune pour

l'informer qu'en dépenses d'investissement, le montant de l'emprunt inscrit au compte 16 (4000,00 €) est inférieur au montant du remboursement de capital mentionné sur l'état de la dette (4 367,66 €).Le remboursement de la dette (capital et intérêts) constituant une dépense obligatoire, elle

doit donc être prévue au budget par l'ouverture, au compte correspondant, de crédits d'un

montant au moins égal à celui figurant sur l'état de la dette, conformément à l'article L

2321-2 30° du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient d'inscrire la somme

de 500 euros à l'article 16 en dépenses.

La somme sera prise sur le compte 10226 “taxe d'aménagement" sur lequel il était prévu une

rentrée de 500 euros sur le budget 2022 mais qui présente pour cette année un credit de

4222 euros.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Décide d'approuver cette décision modificative et d'inscrire en dépenses 500 euros au compte 1641 et en recettes, 500 euros au compte 10226.

Participation au fonds d'aide aux jeune (délibération 2022-30)

A. BOUTIN présente le Fonds d'Aide aux Jeunes, géré par le Département qui s'adresse aux jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle.

Il rappelle au Conseil municipal qu'une somme est allouée à ce fonds tous les ans et que celle-ci s'élevait à 500 euros l'an dernier

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Décide de verser 500 euros au Fonds d'Aide aux Jeunes

Convention pour l'appui aux communes par Chartres Métropole (délibération 2022-31) :

Evoqué au dernier Conseil municipal, A. BOUTIN, présente en détails les options proposées dans la convention d'appui aux communes par Chartres Métropole.

Cette convention d'assistance comprend 4 options :

e Option 1 - Appui juridique : Cette option gratuite, ouverte à l'ensemble des communes

membres de l'agglomération vise à apporter une assistance juridique.

e Option 2: Appui Ingénierie - projet d'aménagement: Cette option vise à accompagner les communes en fournissant une expertise pour réaliser des études de faisabilité d'opérations d'aménagement. Cette option est payante et la somme facturée correspond exactement aux prestations réalisées.

e Option 3: Appui secrétariat de mairie: cette option permet aux communes de

bénéficier d'un remplacement ponctuel de secrétaires de mairie. Cette option est payante selon un montant forfaitaire : 168 euros pour une journée de 7 heures et 96 euros pour une demi-journée de 4h. Les frais de déplacement, de repas et de gestion étant, quant à eux, pris en charge par Chartres Métropole. A. BOUTIN souligne que ces tarifs sont très avantageux par rapport à ceux du Centre de gestion qui n'arrive pas toujours à avoir suffisamment de vacataires de remplacement.e Option 4: Appui mise à disposition de matériel : Cette option prévoit le prêt de matériels roulants ou techniques. Pour le moment le seul matériel pouvant être prêté est une balayeuse (avec 2 agents) pour un tarif de 0.10 centimes d'euros le

mètre linéaire. Mr A. Boutin précise que le prêt est payé uniquement si le matériel est demandé et également que l'offre de matériel tend à s'agrandir.

Etant donné le caractère facultatif des options, A. BOUTIN propose d'adhérer à cette

convention.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Décide de signer la convention avec Chartres Métropole.

Le point du jour concernant la taxe d'aménagement est enlevé de la séance. En effet,

concernant la répartition définitive, Chartres Métropole, qui souhaïte laisser la totalité de la taxe aux communes, est en attente des conclusions de la préfecture.

Questions diverses :

1: Modification des horaires d'éclairage

Face à la hausse des tarifs d'énergies à venir et dans un désir d'un effort collectif pour l'environnement et pour participer à l'économie d'énergies, A. BOUTIN propose d'éteindre les éclairages publics de la commune à 22h au lieu de 23h (sauf Réveillon de Noël et du Nouvel an)

Le conseil municipal approuve cette décision à l'unanimité

2 : Illuminations de Noël

Dans la continuité de la décision précédente, A. BOUTIN propose d'éteindre également les illuminations de Noël à 22h alors qu'elles restaient allumées toute la nuit auparavant. Ilprécise que la consommation des guirlandes lumineuses est prise en charge par Chartres

Métropole mais que leurs installations incombent à la commune, pour un montant d'environ 1700 euros.

Il est évoqué par plusieurs conseillers l'abandon total des illuminations de Noël. S. DROIT est opposé à cette proposition car il souhaiterait garder l'esprit de Noël apporté par les illuminations.

Plusieurs conseillers proposent de ne pas installer les illuminations dans les rues mais uniquement sur la Mairie, l'Eglise et les puits ce qui permettrait une autonomie et moins de dépenses. Ils vont également réfléchir à des décorations de journée ou avec des leds. Ils souhaiteraient que le comité des fêtes avance dans le même sens, en ne récompensant pas uniquement les maisons décorées avec des lumières et en incitant les Carnutes à proposer des décorations de jour.

Pour le maintien des illuminations dans les rues

1 Conseiller est pour

8 Conseillers sont contre

1 Conseiller s'abstient

Le conseil municipal décide tout de même d'éclairer pour les fêtes les bâtiments publics et de réfléchir à d'autres décorations.3 : Eure et Loir Ingenierie propose un service de protection des données. Le tarif de cette

mission est de 850 euros la première année puis 510 euros les années suivantes.

Le conseil municipal ne souhaite pas y adhérer.

4: Le Conseil Général propose de participer au fonds de solidarité au logement. La

commune n'ayant aucun logement social, le Conseil Municipal ne souhaite pas y participer.

5: D. VERNIOL présente les nouveaux éléments sur le projet du terrain multisport. Il

indique que suite au sondage publié dans la voix du frou seulement 15 personnes ont

répondu mais que les retours étaient très favorables à ce projet (deux personnes étaient

contre).

Pour mettre en place ce projet, 5 sociétés ont été contactées et deux correspondent

complètement : Casal Sport et Agorespace qui sont fabricants et installateurs, qui ont de

nombreuses références nationales et sur le département et qui délivrent tous les

certificats de conformité.

Il indique qu'étant donné la durée que prend un tel projet, il a été envisagé un budget au

plus haut, avec des éléments optionnels qui pourront être enlevés et tenant compte des

éventuels hausses de prix.

Ce projet, multigénérationnel, comprenant des panneaux de baskets hauts et bas, des buts brésiliens, des filets pour divers jeux de balles couterait environ 100.000 euros mais, avec la possibilité d'obtenir des subventions allant jusqu'à 80% de cette somme, comme cela

s'est fait dans plusieurs communes du département.

Ce projet pouvant plaire à tous les Carnutes et pouvant également servir pour l'école, le

conseil municipal décide de continuer à l'étude de sa mise en place.

6: A. BOUTIN expose sa volonté de réduire la vitesse de circulation des véhicules à

30km/h sur toute la commune. Il présente au conseil municipal le fait qu'un simple arrêté

est nécessaire, accompagné de nouveaux panneaux routiers apposés aux diverses entrées de la commune et de marquages aux sols qui seront réalisés par les agents techniques de la

commune.

.Le conseil municipal est d'accord à l'unanimité pour ce changement.

7: D. LEJEUNE expose le fait que, suite à la réunion du C.C.A.S et de la commission

d'animation, la question de l'âge requis pour obtenir la gratuité du repas annuel et la

distribution des colis de fin d'année a été à nouveau évoquée.

En effet, l'âge minimum pour la gratuité des repas est de 65 ans tandis qu'il est de 70 ans

pour la distribution des colis de fin d'année. Le C.C.A.S a voté une uniformisation de l'âge

minimum requis à 70 ans pour toutes ces activités.

Cependant, la commune prenant en charge les dépenses liées aux colis et à l'animation du

repas annuel tandis que le C.C.A.S prend en charge les dépenses liées au menu du repas, un accord entre les deux est nécessaire.

Après débats, le conseil municipal décide d'uniformiser l'âge minimum requis pour ces activités à 65 ans à compter de 2023.

Tour de tapis :F.TANTY souhaite remercier et féliciter les agents de la commune pour le fleurissement

de l'entrée du village, et également pour l'installation du sol souple sur l'aire de loisirs qui

est très bien pour les enfants et la propreté du lieu.

Il souhaiterait que le chemin de circulation sur l'aire de loisirs soit revu, ce dernier étant

compliqué pour les personnes avec poussette ou fauteuil roulant. D. VERNIOL précise que

ce sera fait avec le terrain multisport.

D.CHOLLEY relie le questionnement d'un habitant de la commune concernant les horaires

de la bibliothèque. D. LEJEUNE lui précise que la fréquentation de la bibliothèque étant

pratiquement inexistante, elle reçoit sur rendez-vous les habitants souhaitant prendre ou ramener des livres.

La promotion de notre bibliothèque va être faite sur les réseaux sociaux et le site de la

commune et une réflexion est en cours sur l'installation de petites bibliothèques

extérieures en libre-service.

D LEJEUNE va également réfléchir à un nouvel aménagement de l'espace de la bibliothèque

suite aux recommandations de la MDEL.

D CHOLLEY demande également où en est l'installation des nouveaux distributeurs de sacs à excréments canins. À. BOUTIN lui répond que 4 nouveaux distributeurs viennent d'être

installés sur la commune

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21 h 30

Signatures

Alain BOUTIN Serge DROIT

Maire Secrétaire de séance