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Procès Verbal - PV DEFINITIF CM 17 10 2019
Procès Verbal - PV Définitif CM du 14 01 2021
Procès Verbal - pv Definitif cm 29 03 2022 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jouy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Definitif cm 29 03 2022 compressed)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
JOUY Département D'EURE ET LOIR Arrondissement De CHARTRES Canton de CHARTRES NORD-EST COMMUNE DE
JOUY
Nombre
de membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
être
composé...
Nombre
de Conseillers
en exercice. Nombre
de Co
qui
assistent
à la
séance
Etaient
présents
:
COMPTE-RENDU DE LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2022
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 22
mars
2022,
s’est
réuni,
à la
salle
du
conseil
municipal
le 29
mars
2022
à
20
h 30,
sous
la présidence
du
Maire,
Christian
PAUL-LOUBIERE,
dans
le respect
des
gestes
barrières
lié
au
contexte
de
la COVID-19.
wi Christian
PAUL-LOUBIERE
Jean-Louis
DOUSSET
i Jacky
TARANNE
«Didier
DAVID
ce
Chantal
CHEVALLIER
ni
Jean
SEIGNEURY
ur
ss Corinne
CÔME
a Christèle
DOYEN
mm. Pascal
MARTIN
Isabelle
LAUZON
we
Pierre
PERTHUIS
mi
Marie
Claire
LABOREY
po
a Valérie
FOROT-SALINO
lv
Absents
excusés
avant
donné
procuration
: Patrice
PICHOT
à Jacky
TARANNE
; Ghislaine
BUARD
à
Corinne
CÔME
:
Absents
excusés
: Marie-Jeune
LEBRAULT
; Laure
VILLENEUVE
; Pierre
ROUXEL
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
LAUZON
1) APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
24
février
2022
appelle
deux
rectifications
:
- La
première
:
Concernant
le point
n°
11)
contrat
de
location
foncier
de
l'antenne
relais
FREE.
En
effet,
suite
une
à une
erreur
matérielle,
la date
de
démarrage
de
la mise
à disposition
de
la parcelle
ZD277
à la
société
VALOCIME,
débutera
le 07
mars
2031
et non
pas
le 08
mars
2031
comme
indiqué
au
3°"
paragraphe
et au
6°"
paragraphe
de
la page
20
du
Mairie
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 29/03/2022
Page-1-15 compte-rendu.
La
délibération
n°
DCM
2022-018
du
24/02/2022
sera
modifiée
en
conséquence,
- La
deuxième
:
Concernant
le
point
n°
8)
valorisation
du
secteur
médical
: où
il
y
a
lieu
de
rajouter
au
paragraphe
3, au
niveau
de
la
première
énumération,
le mot
manquant
« plus
» portant
ainsi
la phrase
rectifiée
« la
Région
Centre
est
la plus
touchée
de
France
».
Après
prise
en
compte
de
ces
rectifications,
et vote
(Pour
: 12
et Abstention
: 1),
les
conseillers
acceptent
le
compte-rendu
de
la
séance
du
24
février
2022.
2)
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JOUY
J0
a) Approbation
du
compte
de
gestion
2021
et vote
du
compte
administratif
2021
Jacky
TARANNE
donne
lecture
des
résultats
du
compte
administratif
2021
du
budget
principal
de
la commune.
Il demande
au
Conseil
Municipal
d’approuver
les
résultats
présentés,
après
avoir
constaté
l'exactitude
des
comptes
avec
ceux
du
Trésorier
Principal,
au
regard
du
compte
de
gestion
2021.
Le
conseil
municipal,
en
dehors
de
la présence
du
Maire,
approuve,
à l’unanimité
des
exprimés
:
- les
résultats
portés
sur
le compte
de
gestion
pour
l’année
2021,
- le
compte
administratif
de
l’année
2021,
du
budget
principal,
dont
les
résultats
sont
annexés
au
présent
procès-verbal,
- donne
quitus
au
Trésorier
Principal
du
service
de
Gestion
Comptable
Chartres
Métropole
pour
son
compte
de
gestion
de
l’exercice
2021.
Les
résultats
de
ce
compte
administratif
seront,
en
conséquence,
repris
au
budget
primitif
2022
de
la commune.
b)
Affectation
des
résultats
du
budget
général
de
la commune
Le
Maire
présente
le tableau
des
résultats
joint
puis
il fait
part
du
bilan
de
la commune
de
JOUY
adressé
par
le Trésorier
Principal
au
vu
des
résultats
financiers
de
2021.
Il en
ressort
que
la commune
de
JOUY
est
en
excellente
santé
financière
avec
de
très
bons
ratios
financiers. Les
produits
de
fonctionnement
réels
sont
inférieurs
de
2 %
par
rapport
à la
moyenne
nationale.
Dans
le même
temps,
les
charges
de
fonctionnement
réelles
sont
inférieures
de
1 %.
Mairie
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du
29/03/2022
Page-2-15 La
Capacité
d’Autofinancement
Brute
reste
élevée:
+ 229.627,00
€. Elle
permet
d’autofinancer
le remboursement
de
la dette
en
capital
et de
participer
au
financement
des
investissements
à hauteur
de
194,005,00
€.
L'endettement
de
la commune
reste
faible,
inférieur
à la
moyenne
nationale
de
38
%.
Il est
parfaitement
maîtrisé
par
rapport
à la
capacité
d’autofinancement
brute.
En
effet,
le ratio
Endettement/CAF
s'élève
à 3
ans,
très
inférieur
au
seuil
limite
de
12
ans.
Par
ailleurs,
le Fonds
de
Roulement
s'élève
à 486.695,00
€ largement
suffisant
pour
régler
l’ensemble
des
dépenses
sans
délai.
Il précise
deux
chiffres
importants
:
- Délai
global
de
paiement
: 18
jours
en
2021
contre
21
jours
en
2020,
- Taux
de
recouvrement
des
créances
: 99,86
%
en
2021
contre
99,10
%
en
2020.
La
balance
des
comptes
de
la section
d'investissement
du
budget
de
la commune
de
Jouy
de
l'exercice
N-1
(2021)
étant,
y compris
les
restes
à réaliser,
déficitaire
de
19.438,75
€,
Le
Conseil
Municipal,
constatant
le besoin
de
financement
de
la section
d’investissement,
- Décide
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement,
à concurrence
de
19.438,75
€, en
recette
d'investissement
à l’article
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
».
Le
solde
(excédent
de
fonctionnement
diminué
de
l'affectation
en
section
d'investissement),
soit
458.053,24
€ -
19.438,75
€ =
438.614,49
€, sera
reporté
en
recette
à
la section
de
fonctionnement
au
compte
002
« résultat
de
fonctionnement
reporté
».
Après
délibération
et vote,
à l'unanimité,
les
membres
du
conseil
:
- Adoptent
les
résultats
du
compte
administratif
du
budget
principal
au
31
décembre
2021,
- Approuvent
l'affectation
au
budget
primitif
2022
du
budget
général
de
la commune,
c) Vote
des
taux
des
impôts
locaux
%
Le
Maire
fait
référence
à l’état
1259
COM
- ETAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PREVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2022,
état
transmis
chaque
année
aux
collectivités
et qui
est
le
document
de
référence
pour
le vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales.
Il rappelle
que
cette
recette
représente
la plus
importante
recette
d’un
budget
communal,
Pour
2022,
malgré
la réforme
de
la fiscalité
directe
locale
depuis
la loi
de
finances
2020
et grâce
à l'augmentation
des
bases
d’imposition
prévisionnelles
de
2022,
avec
les
mêmes
taux
que
ceux
de
l’année
passée
-38,11
%
pour
la taxe
foncière
du
bâti
et
36,91
%
pour
le taux
de
la taxe
foncière
du
non
bâti-
la recette
estimée
serait
de
640.542
€
soit
une
recette
supplémentaire
de
28.463,00
€, par
rapport
à l’année
2021.
Mairie
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 29/03/2022
Page-3-15 Année
2021
Produit 2021 Produit 2021 Bases d'imposition | Taux d'imposition | (avant coef (après coef
Taxes
EE
LEA
sé
q
A
estimées
de
référence
cteuurs
correcteur
sur
B et
Alloc
TFB)
orrecteur|
0,863641
pannes
00
me
0 0 me
à 6 nu
à mp 0m
où à one
ne me
mm
reel
=
Taxe
foncière
(bâti)
(73111)
1 597
723
38,11%
608
892
€
525
864€
Taxe
foncière
(non
bâti)
109
8ço)
3691%
40553
€
40553
€
(73111) Allocations
compensatrices
sur
Z
£
!
10 750
€
locaux
industriels
(73111)
:
22846
Compensation
TH
(résidences
LE 13374
€
secondaires)
(73111)
du
13748
Autres
allocations
16769
€
È
compensatrices
(74834)
7
di
167769
ENGIR
(73221)
7
6235
€
6 235
€]
Total
2021
(A)
696
573
€|
612
079
€l
Année
2022
sn
Produit
2022
Bases
d'imposition
| Taux
d'imposition
| ("cv
(après
coef
Taxes
LS
;
correcteur
sun
estimées
de
référence
TEB
et Alloc
correcteur
sur
TFB)
compens)
coefficient
correcteur
| 0,863641
Taxe
d'habitation
]
0€
0 El
Taxe
foncière
(bâti)
(73111)
1 672
000!
38,11%
637
199
€
550
311
€]
En
(nee)
113400
691%
us
40410
Taxe
Habitation
(73111)
7
25 989
€
25 989
€
Compensation
TH
(résidences
se
0€
secondaires)
(73111)
Autres
allocations
.
17 666
€
€
compensatrices
(74834)
7
a
17
666€)
FNGIR
(73221)
6235
€
6 235
€
Total
2022
(B)}
728
945
€
640
542
€|
Ecart
entre
2022
et 2021,
soit
B/A
28463 €
Mairie
de
Jouy
Compte
rendu
du
CM
du 29/03/2022
Page-4-15 AU
vu
:
- des
éléments
présentés,
- de
la dernière
augmentation
des
taux
qui
a eu
lieu
en
2018,
- du
résultat
et des
investissements
à réaliser,
sur
avis
de
la commission
des
finances,
le Maire
propose
de
ne
pas
modifier
les
taux
de
taxes
foncières
bâti
et
non
bâti.
Jacky
TARANNE
précise,
néanmoins,
que
maintenir
l’équilibre
budgétaire
devient,
au
fil
des
années,
de
plus
en
plus
compliqué,
et qu’à
l’avenir,
nous
serons
vraisemblablement,
à
nouveau,
contraints
d'augmenter
ces
taux.
L'année
2026
sera
également
une
année
importante
puisqu’une
refonte
totale
de
notre
actuel
système
de
taxation
foncière
(datant
de
1970)
est
programmée.
Le
Maire
ajoute
que
la France
est
un
des
pays
qui
subit
une
très
forte
pression
fiscale
et
sociale
et que
si nous
avons
encore
des
services
publics
d’un
bon
niveau,
c’est
en
majeure
partie
grâce
aux
collectivités
territoriales
et aux
groupements
de
communes.
On
y
trouve
près
de
400.000
élus
pour
la
plupart
bénévoles
que
l'Etat
ne
pourrait
pas
remplacer,
Ces
élus,
ne
l’oublions
pas,
travaillent
avec
les
fonctionnaires
qui
œuvrent
ensemble
à cette
qualité
de
service
au
profit
des
habitants
de
nos
territoires.
Cette
proximité
est
essentielle
au
quotidien
pour
assurer
un
lien
entre
l’administration
publique
et les
administrés.
A
titre
d'exemple,
les
35.000
communes
de
France
sont
une
richesse
à
la
fois
historique,
culturelle
et
administrative
que
l’on
ne
trouve
dans
aucun
autre
pays
au
monde.
Il
est
fondamental
qu’elles
soient
préservées
pour
l’avenir...
Après
délibération
et vote,
à l'unanimité,
les
conseillers
:
- Acceptent
de
conserver
les
mêmes
taux
proportionnels
2022
que
ceux
des
taux
de
référence
des
taxes
foncières
de
2021,
soit
o
Taxe
foncière
bâti
:
38,11
%,
o
Taxe
foncière
non
bâti
:
36,91
%
-
Autorisent
le
Maire
à
notifier
ces
informations,
par
le
biais
l’état
1259
COM,
à
la
préfecture
et
au
service
de
la
fiscalité
directe
locale
de
la
DDFIP
d)
Vote
du
budget
primitif
2022
du
budget
principal
de
la commune
de
JOUY
ae
Le
Maire
présente
la section
de
fonctionnement
du
budget
2022
prenant
en
compte
le
maintien
des
taux
de
référence
2022
des
taux
d'imposition
des
taxes
foncières
des
propriétés
bâties
et
non
bâties
et
la
reprise
des
résultats
de
l’année
2021
votée
en
amont.
Il rappelle
que
:
-
certains
comptes
ou
imputations
ont
été
modifiés
suite
au
changement
de
norme,
passage
de
la M14
à la
M57,
- nous
sommes
en
période
d’expérimentation.
puis
commente
les
postes
les
plus
importants,
Mairie
de Jouy
E
Compte
rendu
du CM
du 29/03/2022
| Page-5-15 Il indique
que
les
recettes
imputées
aux
chapitres
73/731
et 74
seront
à réajuster
en
cours
d'année,
comme
à l’accoutumé,
les
chiffres
définitifs
ne
nous
ayant
pas
été
transmis
par
l'Etat
au
moment
de
la réalisation
de
ce
budget.
Il précise
que
la Dotation
de
Solidarité
Communautaire,
recette,
non
négligeable,
versée
pat
Chartres
Métropole,
sur
ses
excédents,
qui
s’élève
pour
2022
à 98.580,00
€ (montant
confirmé),
contre
98.513,00
€ perçu
en
2021.
La
section
de
fonctionnement
est
votée
en
équilibre,
en
dépenses
et en
recettes
à 1.646.080,00
€ (cf
tableau
joint).
Il présente
ensuite
la section
d’inveslissement
du
budget
primitif
2022,
selon
le tableau
joint,
en
détaillant
:
- Les
dépenses
et recettes
obligatoires
:
“dont
une
partie
en
restes
à réaliser
de
11.328,45
€ en
dépenses,
complétées
par
30.591,55
€ en
dépenses
nouvelles
et
79.949,38
€ en
recettes
nouvelles.
- Les
programmes
en
cours
:
“intégrant
les
restes
à réaliser
pour
157.828,67
€ en
dépenses
et 121.076,50
€
en
recettes,
avec
un
complément
pour
2022
de
45.981,33
€ en
dépenses
et
15.993,50
€ en
recettes.
- Les
nouveaux
programmes
proposés
:
“à
hauteur
de
413.050,00
€ en
dépenses
et
171,060,00
€ en
recettes.
Vu, -
Ja reprise
des
résultats
de
l'exercice
2021
(compte
001)
pour
la section
d'investissement
à +
28.641,87
€,
-_ l'affectation
obligatoire
nécessaire
pour
équilibrer
cette
même
section
(compte
1068)
d’un
montant
de
19.438,75
€,
- les
dépenses
et recettes
obligatoires,
les
programmes
en
cours
et les
nouveaux
proposés,
le Maire
propose
de
prélever
la somme
de
222.620,00
€ sur
la section
de
fonctionnement
(autofinancement)
par
le jeu
d’écritures
du
chapitre
023
vers
le chapitre
021
de
la section
d'investissement, Cette
section
d'investissement
est
votée
en
équilibre,
en
dépenses
et en
recettes
à hauteur
de
658.780,00
€.
Le
montant
total
du
budget
de
la commune
pour
l’année
2022
en
dépenses
et recettes
s'élève
à 2.304.860,00
€ pour
les
deux
sections.
Le
Maire
demande
aux
conseillers
:
o d’adopter
ce
budget
primitif
2022,
tel
que
présenté,
o de
l’autoriser
à procéder
à des
mouvements
de
crédits,
de
chapitre
à chapitre,
hors
dépenses
de
personnel,
au
sein
de
la section
d’investissement
et de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections,
Mairie
de Jouy
:
Compte
rendu
du CM
du 29/03/2022
Page-6-15 I précise
qu’il
s’agit
ici
d’une
nouvelle
disposition
prévue
par
la M57
afin
de
faciliter
la gestion
budgétaire,
bien
entendu,
le conseil
serait
informé
a posteriori
de
ces
éventuels
mouvements.
Les
conseillers,
après
avoir
voté,
à l’unanimité
:
o adoptent
ce
budget
primitif
2022,
pour
un
montant
total
équilibré
en
recettes
et en
dépenses
à 2.304.860,00
€,
o autorisent
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits,
de
chapitre
à chapitre,
hors
dépenses
de
personnel,
au
sein
de
la section
d'investissement
et de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections. e) Subventions
aux
associations
Le
Maire
apporte
des
précisions
quant
au
versement
des
subventions
aux
associations.
-
Conformément
à la
législation,
les
subventions
versées
aux
associations
sont
soumises
à un
contrôle
par
la commune.
S'agissant
des
fonds
publics,
le Maire
est
responsable
de
leur
affectation,
- Par
ailleurs,
lors
du
vote
du
budget
2022,
les
crédits
ont
été
ouverts
à l’article
65748
« subventions
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
de
droit
privé
» pour
un
montant
global
de
23.000
euros,
la ventilation
des
subventions
accordées
aux
associations
ne
pouvant
se
faire
qu’à
réception
d‘éléments
financiers
notamment
bilan
financier
et budget
prévisionnel,
-
Au
vu
des
documents
qui
ont
été
transmis,
la
commission
des
finances
s’est
réunie
et a
étudié
une
répartition
de
l’enveloppe
budgétaire
en
fonction
des
besoins
de
chaque
association,
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
montants
proposés,
selon
le tableau
ci-après,
il
précise
que
la subvention
de
la coopérative
scolaire
sera
revue
ultérieurement
car
le dossier
n’a
pas
encore
été
réceptionné
par
la mairie
:
Il est
proposé,
notamment,
d’apporter
notre
soutien
à la
population
ukrainienne,
en
versant
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€.
Après
délibération
et vote
à l'unanimité
les
conseillers
acceptent
le versement
des
subventions
2022
aux
associations
au
regard
de
l’état
présenté.
f) Créances
éteintes
25
Le
Maire
informe
les
conseillers
d’un
courrier
adressé
par
la Trésorerie,
nous
faisant
part
d’un
jugement
du
19
janvier
2022
prononçant
la clôture
pour
insuffisance
d’actif
d’une
ancienne
société
jovienne
suite
au
jugement
de
liquidation
judiciaire
de
décembre
2019
prononcé
par
le Tribunal
de
commerce
de
Chartres.
Mairie
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du
29/03/2022
Page-7-15 Il nous
est
donc
demandé
de
procéder
à l'effacement
de
la dette,
d’un
montant
total
de
100
€, correspondant
à des
redevances
d’occupation
du
domaine
publie,
de
2016
à
2019,
selon
le bordereau
de
situation
joint,
par
l'émission
d’un
mandat
au
compte
6542,
Ainsi
ce
montant
sera
imputé
au
compte
6542
du
budget
principal
de
la commune,
compte
précédemment
abondé
de
300
€ lors
du
vote
du
budget
2022.
Après
délibération
et
vote,
les
conseillers
autorisent
à l’unanimité,
l’effacement
de
la
dette
de
100,00
€ telle
que
présentée
par
le service
de
Gestion
Comptable
Chartres
Métropole.
g) Echange
de
concession
au
cimetière
‘4
Le
Maire
informe
les
conseillers
du
souhait
de
restitution
de
la
concession
columbarium,
n°
0004
4, par
son
concessionnaire,
concession
acquise
le 20/10/2000
et renouvelée
le
01/02/2016
pour
une
durée
de
15
ans
-cette
concession
étant
vide.
Cette
restitution
fera
l’objet
d’un
remboursement
de
91,80
€, correspondant
au
montant
proratisé
sur
la durée
restante
de
9 ans
avant
échéance
de
la concession.
Le
Maire
demande
l’accord
des
conseillers
quant
à cette
restitution
et ce
remboursement.
Après
délibération
et vote
à l’unanimité
les
conseillers
acceptent
cette
restitution
et
autorisent
le Maire
à rembourser
la somme
91,80
€ au
concessionnaire.
3)
BUDGET
ANNEXE
DU
MOULIN
DE
LA
COMMUNE
À
a)
Approbation
du
compte
de
gestion
2021
et vote
du
compte
administratif
2021
Jacky
TARANNE
donne
lecture
des
résultats
du
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
du
moulin
de
Lambouray
de
la commune
de
JOUY.
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
les
approuver,
après
avoir
constaté
l'exactitude
des
comptes
avec
ceux
du
Trésorier
Principal,
au
regard
du
compte
de
gestion
2021.
Le
conseil
municipal,
en
dehors
de
la présence
du
Maire,
approuve,
à l’unanimité
des
exprimés
:
- les
résultats
portés
sur
le compte
de
gestion
pour
l’année
2021,
- le
compte
administratif
de
l’année
2021,
du
budget
annexe
du
moulin
de
Lambouray,
dont
les
résultats
sont
annexés
au
présent
procès-verbal,
- donne
quitus
au
Trésorier
Principal
du
service
de
Gestion
Comptable
Chartres
Métropole
pour
son
compte
de
gestion
de
l’exercice
2021.
Les
résultats
de
ce
compte
administratif
seront
en
conséquence
repris
au
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
du
moulin
de
Lambouray
de
la commune.
Mairie
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 29/03/2022
Page-8-15 b)
Affectation
des
résultats
du
budget
annexe
du
moulin
de
Lambouray
‘/
La
balance
des
comptes
de
la section
d'investissement
du
budget
annexe
du
moulin
de
Lambouray
pour
l'exercice
N-1
(2021)
étant,
y compris
les
restes
à réaliser,
déficitaire
de
82.971,54
€,
Le
Conseil
Municipal,
constatant
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement,
- Décide
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement,
à concurrence
de
42.067,06
€, en
recette
d'investissement
à l’article
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
».
Le
solde
de
la section
de
fonctionnement
étant
de
zéro
(excédent
de
fonctionnement
diminué
de
l’affectation
en
section
d'investissement,
soit
42.067,06
€ -
42.067,06
€ =
0 €),
il n’y
aura
pas
de
report
au
compte
002
« résultat
de
fonctionnement
reporté
».
Après
délibération,
à l’unanimité,
les
membres
du
conseil
:
- Adoptent
les
résultats
du
budget
annexe
du
moulin
de
Lambouray
au
31
décembre
2021,
= Approuvent
l'affectation
au
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
du
moulin
Lambouray
de
la commune
de
JOUY.
ce) Vote
du
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
du
moulin
de
Lambouray
ts
Jacky
TARANNE
présente
la section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
du
moulin
de
Lambouray
pour
l’exercice
2022
tenant
compte
de
la reprise
des
résultats
de
l’année
2021.
Il rappelle
qu’à
compter
du
1°
janvier
2022,
ce
budget
annexe,
jusqu'alors
comptabilisé
en
SPIC
via
la norme
M4,
est
désormais
comptabilisé
en
M57.
La
nature
de
ce
budget
annexe
reste
inchangée,
ce
dernier
reste
également
assujetti
à la
TVA.
Il commente,
ensuite
les
autres
postes
de
ce
budget
2022.
La
section
de
fonctionnement
est
votée
en
équilibre,
en
dépenses
et en
recettes
à 130.440
€
(cf
tableau
joint).
Il présente
ensuite
la section
d’investissement
du
budget
primitif
2022,
selon
le tableau
joint,
en
détaillant
:
- Les
dépenses
et recettes
obligatoires
:
“pour
27.448,46
€ en
dépenses
nouvelles
et
13.682,94
€ en
recettes
nouvelles.
- Les
programmes
en
cours,
et les
nouveaux
programmes
proposés,
n’étant
pas
mouvementés,
Mairie
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 29/03/2022
Page-9-15 Vu, - Ja
reprise
des
résultats
de
l’exercice
2021
pour
la section
d'investissement
à
-82.971,54
€ (compte
001),
-_ l'affectation
obligatoire
nécessaire
pour
alimenter
la
section
d'investissement,
à hauteur
du
solde
disponible
de
la section
de
fonctionnement
(compte
1068)
d’un
montant
de
42.067,06
€,
- les
dépenses
et recettes
obligatoires,
Jacky
TARANNE
propose
de
prélever
la somme
de
54.670,00
€ sur
la section
de
fonctionnement
(autofinancement)
par
le jeu
d’écritures
du
chapitre
023
et vers
le chapitre
021
de
la section
d’investissement,
Cette
section
d'investissement
est
votée
en
équilibre,
en
dépenses
et en
recettes
à hauteur
de
110.420,00
€.
Le
montant
total
du
budget
annexe
du
moulin
de
Lambouray
pour
l’année
2022
en
dépenses
et
en
recettes
s’élève
à 240.860,00
€ pour
les
deux
sections.
Jacky
TARANNE
demande
aux
conseillers
:
o d’adopter
ce
budget
primitif
2022,
tel
que
présenté,
© d’autoriser
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits,
de
chapitre
à chapitre,
hors
dépenses
de
personnel,
au
sein
de
la section
d’investissement
et de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
7,5
% des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections. Il précise
qu’il
s’agit
ici
d’une
nouvelle
disposition
prévue
par
la M57
afin
de
faciliter
la gestion
budgétaire,
bien
entendu,
le conseil
serait
informé
a posteriori
de
ces
éventuels
mouvements.
Les
conseillers,
après
avoir
votés,
à l’unanimité
:
© adoptent
ce
budget
primitif
2022,
tel
que
présenté,
pour
un
montant
total
équilibré
en
recettes
et en
dépenses
à 240.860,00
€.
o autorisent
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits,
de
chapitre
à chapitre,
hors
dépenses
de
personnel,
au
sein
de
la section
d'investissement
et de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
4)
DROIT
A LA
FORMATION
DES
ELUS
Chantal
Chevallier
présente
le nouveau
droit
à la
formation
pour
les
élus.
Actuellement
les
collectivités
consacrent
un
budget
prévisionnel
pour
la formation
des
élus
qui
est
égal
ou
supérieur
à 20
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonctions
maximales
théoriques
des
membres
de
l’organe
délibérant,
ce
qui
représentant
2.300,00
€ pour
notre
commune,
Mairie
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 29/03/2022
Page
-10-15 Parallèlement
au
droit
de
formation
financée
par
leur
collectivité,
les
élus
locaux
bénéficient
d’un
droit
individuel
à la
formation
DIF
Elu.
L'AMF
28
est
devenu
l’organisme
de
formation
des
élus
suite
à son
agrément
obtenu
par
le ministère
de
l'Intérieur.
En
effet,
depuis
le 7
janvier
2022,
le service
dématérialisé
« Mon
Compte
Elu
» intégré
à
« Mon
Compte
Formation
», permet
aux
élus
locaux
d'utiliser
leurs
Droits
Individuels
à la
Formation
des
Elus
(DIFE)
pour
financer
une
formation
en
s’inscrivant
directement
en
ligne. Ce
droit
relève
de
l'initiative
individuelle
de
chaque
élu.
Le
DIFE
ne
nécessite
pas
l'accord
du
Maire
et ne
concerne
pas
les
formations
collectives
organisées
par
la collectivité.
Chaque
élu
a vu
son
compte
crédité
de
400,00
€ pour
2020
et 300,00
€ pour
2021,
le
plafond
étant
de
700,00
€.
Pour
s'inscrire
à une
formation,
il faut
aller
sur
www.moncompteformation.gouv.fr/espace-
public/compte-elu Toute
annulation,
moins
de
7 jours
ouvrés
avant
la date
de
début
de
formation
(sauf
cas
de
force
majeure),
donne
lieu
à des
frais
d'annulation
égaux
à 100
%
du
prix
de
la formation
indiquée
sur
la commande.
5)
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
a) Stade
de
JOUY
: remplacement
du
sautoir
0
Jacky
TARANNE
indique
que
suite
à un
courrier
reçu
de
la préfecture
il y
a lieu
de
rapporter
la précédente
délibération
n°
DCM2022-006
du
18
janvier
2022,
en
effet,
le plan
de
financement
tel
que
porté
n’était
pas
recevable,
car,
comme
l’indique
la préfecture
«son
montant
total
ne
peut
excéder
la part
de
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours».
La
demande
de
subvention
est
donc
représentée
modifiée
aux
conseillers,
en
tenant
compte
de
la remarque
de
la préfecture.
Il y
a nécessité
de
remplacer
le
sautoir
du
stade
de
JOUY,
devenu
très
vétuste
et
dangereux. Les
travaux
de
Maîtrise
d’œuvre
seront
réalisés
par
la commune
de
JOUY,
Les
travaux
consistent
à :
- remplacer
l’actuel
sautoir
par
un
nouveau
sautoir.
Mairie
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 29/03/2022
Page
115 Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 6.117,75
€ HT
soit
7.341,30
€ TTC
(TVA
à 20
%).
Il sollicite
à cet
effet
:
-une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
concours
2022,
de
Chartres
Métropole,
pour
3.058,00
€, représentant
50
%
du
montant
HT
de
la dépense,
sans
autre
subvention
ou
2.448,00
€ en
cas
d’accord
de
la
DETR
2022,
- une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2022,
pour
1.220,00
€ représentant
20
%
de
la
dépense
totale
HT
L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le suivant
:
Début
des
travaux
: 2°"
trimestre
2022
— durée
: 1 semaine
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit
:
Charges
(coût
du
projet)
en
€ HT
[I
Produits
(financeurs)
en
€
—
coût
global
6 117,75
€| —
Financements
privés
0,00
€l
remplacement
du
sautoir
6 117,75
€
—>
coût
détaillé
0,00
€| —>
Financements
publics
6117,75
€
Néant
FDC
2022
(sur
montant
HT)
2 448,00
€
ou
FDC
22
à 3.058
€ sans
DETR)
DETR
2022
(20
%
du
montant
HT)
1 220,00
€]
Autofinancement
2 449,75
€
[Total
Charges
6 117,75
€| Total
Produits
6 117,75
€]
soit
un financement
total
à hauteur
de
:
59,96%
dont
financements
privé:
0,00%
dont
financements
publics
:
59,96%
Autofinancement
de
l'opération
à hauteur
de
:
40,04%
Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
- d’approuver
ces
travaux,
- et
d'autoriser
le Maire
à solliciter
les
subventions
au
titre
:
o du
Fonds
de
Concours
2022
auprès
de
Chartres
métropole,
o de
la DETR
2022
auprès
de
la Préfecture
d’Eure-et-Loir.
Après
délibération,
et vote
à l’unanimité,
les
membres
du
conseil
:
-_ approuvent
ces
travaux,
- autorisent
le Maire
à solliciter
les
subventions
au
titre
:
o du
FDC
2022
auprès
de
Chartres
Métropole,
Mairie
de
Jouy
Compte
rendu
du
CM
du
29/03/2022
Page
-12-15 o de
la DETR
2022
auprès
de
la Préfecture
d’Eure-et-Loir.
b) Monument
aux
morts
: rénovation
:
Jacky
TARANNE
indique
qu’il
y a
nécessité
de
rénover
le monument
aux
morts,
afin
de
préserver
ce
patrimoine
historique.
Les
travaux
de
Maîtrise
d'œuvre
seront
réalisés
par
la commune
de
JOUY.
Les
travaux
consistent
à effectuer
:
- un
démoussage,
- un
nettoyage
haute
pression,
- une
dépose
et repose
du
porte-drapeau,
- un
sablage
et peinture
Epoxy
grise
du
porte
drapeau,
- une
réfection
des
joints
tons
Pierre
et reprise,
- une
location
de
nacelle
pour
travaux
(sur
deux
jours).
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 4.025,80
€ HT
soit
4.025,80
€ TTC
(sans
TVA),
Il sollicite
à cet
effet
:
-une
subvention
auprès
de
l’Office
National
des
Anciens
Combattants
et Victimes
de
Guerre
d’Eure-et-Loir
(ONACVG)
sur
2022
pour
805,16
€, représentant
20
%
du
montant
HT
de
la dépense.
L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le suivant
:
Début
des
travaux
: 2%
trimestre
2022
— durée
: 1 semaine
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit
:
Mairie
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 29/03/2022
Page-
13-15
Charges
(coût
du
projet)
en
€ HT
]
Produits
(financeurs)
en
€
=>
coût
global
4 025,80
€] —>
Financements
privés
0,00
€]
Rénovation
du
monument
aux
morts
4 025,80
€
devis
de
l'entreprise
PERCHE
—>
coût
détaillé
0,00
€| =>
Financements
publics
4 025,80
€
Néant
ONACVG
2022
805,16
€]
(20
% du
montant
HT)
_[Autofinancement
L
3 220,64
€]
Total
Charges
4 025,80
€|Total
Produits
4 025,80
€
soit
un
financement
total
à hauteur
de
:
20,00%
dont
financements
privés
:
0,00%
dont
financements
publics
:
20,00%
Autofinancement
de
l'opération
à hauteur
de
:
80,00%
Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
- d'approuver
ces
travaux,
- et
d’autoriser
le Maire
à solliciter
une
subvention
:
o auprès
de
l'Office
National
des
Anciens
Combattants
et Victimes
de
Guerre
d'Eure-et-Loir
(ONACVG)
sur
2022
pour
805,16
€, représentant
20
%
du
montant
HT
de
la dépense.
Après
délibération,
et vote
à l’unanimité,
les
membres
du
conseil
:
-_ approuvent
ces
travaux,
- autorisent
le Maire
à solliciter
une
subvention
:
o auprès
de
l’Office
National
des
Anciens
Combattants
et Victimes
de
Guerre
d'Eure-et-Loir
(ONACVG)
sur
2022
pour
805,16
€, représentant
20
%
du
montant
HT
de
la dépense.
QUESTIONS
DIVERSES
:
a) Réunion
:
© Date
du
prochain
conseil
municipal
: le
mardi
03
mai
2022
à 20
h 30.
b) Manifestations
:
ä Atelier
qualité
de
l'Air
intérieur
: le
vendredi
08
avril
2022
de
14
h 00
à 16
h 00
à la
salle
des
fêtes
de
JOUX,
sur
inscription
à l'accueil
de
la
mairie.
Objectif
: échanger
avec
des
professionnels.
ü.. Truck
de
l'autonomie
: le
vendredi
08
avril
2022
de
13
h 30
à 16
h 30,
sur
le parking
devant
l'école
de
JOUY.
Objectif
: présentation
d'aménagements
ei d'objets
pour
le maintien
à domicile,
pour
des
personnes
en
situation
de
handicap
notamment.
Mairie
de Jouy
Compte
rendu
du CM
du 29/03/2022
Page
-14-15 iü,
Brie
à brac
de
JOUY:
organisé
par
le
comité
des
fêtes
le dimanche
1°"
mai
2022.
iv,
La
Course
aux
mots:
manifestation
organisée
par
l'école
le vendredi
20
mai
2022
à 20
h 30
à la
salle
des
fêtes
de
JOUY.
Chantal
CHEVALLIER
propose
qu'une
table
puisse
être
formée
par
les
conseillers
afin
de
représenter
la mairie.
v. L'Agglo
fait
son
nettoyage
de
printemps
2022
- le
samedi
21
mai
2022
: la
commune
de
JOUY
y participera,
nous
vous
attendons
nombreux.
La
commission
environnement
se
réunira
prochainement
afin
de
préparer
cette
manifestation,
notamment
faire
le point
sur
le boitage
de
flyers.
La
date
limite
d'inscription
est
fixée
au
29
avril
2022.
vi.
Randonnée
pédestre
organisée
le dimanche
22
mai
2022
par
le comité
des
fêtes
de
JOUFY.
vit.
Spectacle
« le
Labo
» à
l'espace
Soutine
de
Lèves
le mercredi
25
mai
2022
à 20
h 30
c) Valorisation
du
secteur
médical/motion
sur
la santé
;
© Le
Maire
fait
mention
de
la
motion
sur
la
santé,
transmise
aux
conseillers,
et
votée
par
la communauté
d’agglomération
de
Chartres
Métropole
qu’il
soutient.
© Autre
démarche
proposée
: le
passage
d’une
annonce
gratuite
sur
le site
de
SOS
Village
TF1
« Cherche
médecins
généralistes
»
c) Elections
:
© Point
sur
les
permanences
aux
élections
présidentielles
du
10
et 24
avril
2022.
6) Divers
:
o Christèle
DOYEN
fait
part
d’un
souci
de
stationnement
anarchique,
fréquent,
des
véhicules
positionnés
devant
l’épicerie,
mettant
en
danger
la sécurité
des
piétons
et engendrant
des
accidents
entre
automobilistes.
Elle
en
a d’ailleurs
fait
les
frais
dernièrement.
Ne
pourrait-on
pas
trouver
une
solution
afin
de
remédier
à
ce
problème,
en
faisant
notamment
intervenir
le garde
champêtre
?
La
séance
est
levée
à 22
h 30
Mairie
de Jouy
© Compte
rendu
du CM
du 29/03/2022
page
- 15-15 RESULTATS
A LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2021
JOUY
AU
BUDGET
PRINCIPAL
2022
Budget
Principal
Commune
de Jouy
exercice
2021
Dépenses
Recettes
Résultat
exercice
Investissement
360
853,91
488
451,67
127
597,76
Fonctionnement
1 151
904,52)
1 407
485,46)
255
580,94,
Totaux
1 512
758,43)
1 895
937,13
383
178,70)
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2020
Résultat
de |
part
affectée
à
clôture
| ,Pa3
Résultat
exercice
| Résultat
clôture
-
ie L'investissement
+
exercice
|
202
Exercice
2021
précédent
2020
Investissement
-98 955,89
127
597,76|
om |
28 641,87
Fonctionnement
227
410,13
24 087,83
255
580,94
458
053,24
Totaux
128
454,24
383
178,70
486
605,11
Restes
à réaliser
(section
d'investissement
Montant
des
dépenses
:
469
157,12
Montant
des
recettes
:
121 076,50
Détermination
du besoin
de financement
Résultat
de clôture,
section
d'investissement
(voir
tableau
A4)
:
28 641,87
Restes
à réaliser,
dépenses
:
169
157,12
Restes
à réaliser,
recettes
:
421 076,50
BESOIN
DE
FINANCEMENT
:
19
438,75
Résultat
de
clôture,
section
d'investissement
+ restes
à réaliser,
dépenses
- restes
à réaliser,
recettes
Si le
résultat
est
positif,
émission
d'un
titre
au
compte
1068
19
438,75
€
RESULTAT
APRES
TRANSFERT
AU
1068
(si possible
et choix
re
438
614,49
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
DISPONIBLE
(R002)
:
438
614,49
DEFICIT
DE
FONCTIONNEMENT
DISPONIBLE
(D002)
:
24/02/2022
Le Maire,
Tèjcomptable
Christian
PAUL-LOUBTERI
4
Der
MAJ
le 24
02 2022
Der
édition
le 23/09/2022
à 13:48 Commune
de Jouy
PROPOSITION
DE
BUDGET
BUDGET
PRINCIPAL
INVESTISSEMENT
ANNEE
2022
Document
de
base
unité
monétaire
: Euro
{1)=
Dépenses
TTC
RAR
Proposition
nouvelle
... |
Total
proposition
BP
2022
8
[NO
LABELCE
DEPENSES
[RECETTES
DÉPENSES
[RECETTES
|
DÉPENSES
RecerTes
|
CPSERVATIONS
D|
001
[REPRISE
DES
RESULTATS
N-1
0,00€!
28
641,87]
0,00
28
641,87]
R|
1068
|AFFECTATION
OBLIGATOIRE
19
438,75]
0,00!
19
438,75)
IE)
T
Remboursement
Capital
des
Emprunts
270,00
0,00
|
21
510,00
360,00!
21
780,00
360,00
D/R|
1641
|Emprunts
18
780,00
18
780,00)
0,00
D/R
165
|Dépôt
et cautionnement
270,00
330,00
360,00
600,00
360,00
D|
1678
| Autres
emprunts
et
dettes
0,00!
0,00
0,00
0,00
D|
1681
[Autres
prêteurs
2 400,00
2.400,00
0,00)
O24
|produits
de
cessions
0,00
0.00
0,00
1 029,38
1,00
1 029.38
02
|produits
des
cessions
d'immobilisations
1 029,38
0,00
1 029,38
O4N
|Opération
d'ardre
buctasraire
(OS)
0,00
0,00
0.00
860,00
0,00
860,00
per
emo
om]
200
laser
|
Amortissement
: autres
immobilisations
séioé)
7.
&sk
ét)
9% lincorporelles
É
,
‘
O41
Opération
d'ordre
budeétaire
105)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
R|
123
Autres
0,00
0,00
0,00
D|
21
[Terrains
nus
0,00
0,00
0,00
|
Hors
opération
11
058,45
A,00
9081,55|
7770000!
20
140,00
77
700,00
D |
2111
[Terrains
nus
11
058,45
9 081,55
20
140,00|
0,00)
R
|10226|
Taxe
aménagement
15
000,00
0,00
15
000,00
[N-1
: perçu
34704
R|10222|
FCTVA
(dépenses
N-2)
62
700,00
0,00
62
700,00
SOUS-TOTAL
(1)
DEPENSES
OBLIGATOIRES|
11328,45
0,00!
30591,55]
79949,38|
41920,00
19
949,38]
Préparation
BP
JOUY
investissements
2022/
Création
1e 28/02/2022
-
29
03
2022
-15-
Der
MAI
le 29/03/2022
à 10:33
Énithe
de
PROPOSITION
DE BUDGET
BUDGET
PRINCIPAL,
INVESTISSEMENT
ANNEE
2022
RAR
Proposition
nouvelle
Total
proposition
BP
2022
jo
E
)B:
NS
Son
HREtLE
perenses
[Recerres|perevers
|recerres
| pxeesus
| reowrres
|
°#SERYANO
me
Hi
É
Pl
EE
E
E
E
EP
E
BP
1607
|Numérisation
actes
état
civil
460,00
0,00
0,00
000|
460,00
0,00
2188
| Autres
immobilisations
corporelles
460,00!
460,00
0,00
installation
d'une
aire
de jeux
pour
»
1808
|Pstelle
000|
311000
0,00
0,00
0,00
110,00
1321
|Etat
et
établissements
nationaux
(DETR
3110,00
0,00
3
110,00)
2020)
1809
| 3ème
révision
complète
du PLU
000!
612500
0,00
5,00
000!
613000
1323
| Départements
(FDI
2013)
6125,00
5,00
0,00!
6130,00
1814
| Création
d'un
auvent
au musée
000|
395000
000|
2000
000|
397000
1323
| Départements
(FDI
2018)
2 700,00
0,00!
2700.00!
Subv
non
transf.
GFP
de
rattachement
13251
F
orre
1 250,00
20,00
000!
1270.00
1817
[Relevés
topographiques
et
plaques
331000!
580,00
0,00
000|
331000
580,00
numérotation
cimetière
2131
|Constructians
bâtiments
publics
3310,00
3 310,00
0,00/suire
nouvelle
nome
Subv
non
transf.
GFP
de
rattachement
13251
00|
$
(FDC
2018)
580,00
0,00
580,
1903
|Pravaux
de voirie
- signalisation
690,00
|
4 080,00
0,00
000|
6°000|
408000
horizontale
152
[Installation
de voirie
(signalisation
Res
ic
a
horizontale)
1323
|
Départements
(FDI
2019)
2
360,00
0,00
2
360,00
ISubv
non
transf.
GFP
de rattachement
13251
,
0,
720,
5.
(FDC
2019)
1 720,00
00
1
720,00
1906
|Relène
de 42
tombes
aucimelièrede
|
1564000)
3 550,00
0,00
000!
1661000!
355000
2131
|Constructions
bâtiments
publics
16
640,00
0,00
16
640,00!
0,00
Subv
non
transf.
GFP
de
rattachement
ns
355000
000!
3550.00
1922
[Travaux
de voirie
rue
de Berchères
1296,00|
36 620,00
4,00
000|
130000!
3662000
2152
|installations
de voirie
1 296,00
4,00
1 300,00
0,00)
1323
| Département
(FDI
2020)
21
000,00
0,00|
21
000,00
Subv
non
transf.
GFP
de
rattachement
2
13251
(FDC
2020)
15
620,00
0,00
15
620,00
2007
|
anerlé
ef menuiseries
0,00!
450,00
0,00
0,00)
000|
45000
1322
VEtat
et établissements
nationaux
(DETR
en
é5
gg00
2020)
2008
| Remise
en état
muet
de la
berge
du
882,00]
1 800,00
8,00
000!
89000|
1 800,00
moulin
de Lambouray
2158
FAÏtrES
installations,
matériel
et outillages
882,00
8,00
890,00!
0,00!
techniques
1321
Etat
et
établissements
nationaux
(DETR
1 800,00
0,00
1 800,00
2020) Préparation
BP
JOUY
investissements
2022/
Création
le
28/02/2022
-
29
03
2022
-2/5-
Der
MAJ
le 29/03/2022
à 1033 Commune
de Jouy
PROPOSITION
DE
BUDGET
BUDGET
PRINCIPAL
INVESTISSEMENT ANNEE 2022 RAR Proposition nouvelle Total proposition BP 2022
jo
E
BSER!
N°0P
LIBELLÉ
DEPENSES
[RECETTES
[DEPENSES
[RECETTES
|
DEPENSES
|
RECETTES
OBSERVATIONS
2009
[Aénagement
voirie
Larris/ChardonSi|
33 655
30l
51 649,00
4,70
100|
7396000!
5165000
rémy/Saussay
2152
|Installation
de
voirie
73
955,30
4,70
73
960,00
0,00[suite
moutage
financi
1323
|
Départements
(FDI
2021}
21
000,00
0,00!
21
000,00
Subv
non
transf.
GFP
de rattachement
1325,
og,
A
A
30
650,
as
ne
20p1)
30 649.00
1,00
0,00)
50,00
2010
Diagnostic
état
murets
moulin
de
1.000,00
0,00
0,00
0,00)
1
000,00
000
Lambouray
203
[Frais
études,
recherche
et développement
et
1 000,00
1 000,00
o00)
frais
d'insertion
Aménagement
de
sécurité
carrefour
rue
de
2104
|Saussav/i.
Pinault/St
rémy
et débouché
1950.00|
1420.00
0,60
000|
195000]
142000
[plan
vert
2152
|Installations
de
voirie
1 950,00!
1
950,00
0,00
ISubv
non
trans
GFP
de ratachement
I
13251
{FDC
2021)
7 420,00
0,00
420,00
Aménagement
de
sécurité
avenue
des
2105
[énesement
de sécurité
avenue
des
|
>; 500,00
G00|
1992000
000|
4172000
0,00
2152
[Installations
de
voirie
21
800,00!
19
920,00
41720,00
6,00
Mairie
:
ravalement
et peinture.
2106
|éeirie
: ravalement
et
peinte
6830,00|
4 600,00
0,00
0,00
683000|
4600.00
extérieure
2131
|Constructions
bâtiments
publics
6830.00
6830,00
0.00
432
D
établissements
nationaux
(DETR
2310.00
0,00
2310.00
Subv
non
transf.
GFP
de
rattachement
3254
À
,00|
2290,
os
ne
22)
2290.00
0,0
90,00
2108
[Rénovation
tourelle
et électrificalion
|
g677
16)
2047,00|
1292.84
300
997000|
205000
du
portail
du
cimetière
2131
|Constructions
bâtiments
publics
8
677,16!
1292,84|
5
970,00:
0,00
1321
pe
;
établissements
nationaux
(DETR
1 030,00
0,00
3 030.00
Subv
non
transf.
GFP
de rattachement
251
7,00
3,00
0,00!
1
020,00
1325.
(FDC
2021)
F077,0
2109
|Remise
en état
éclairage
salle
des
fetes
|
3 130,40
0,00
19,60)
0o0|
3150.00
0.00
2131
[Constructions
bâtiments
publics
313040
19,60
3
150,06]
0,00
2140
|Aménagement
extérieur
commune
3 000.00
0.00
0,00
000|
3 000,00
0,00
se
Au
installations,
matériel
et
3 000,00)
300000
e00
outillages
techniques
Moulin
de
Lambouray
- remplacement.
2114
[eulin
de Lambouray
- remplacement
0,00!
1 095,50
0.00
4,50
0,00|
1100.00
portail Subv
non
transf.
GFP
de
rattachement
1095,
50
0,00
7100,
13251
(FDC
2021)
50
4,
0
06.00
2112
lAnénasement
de voirie
avenue
de la
701,80
oc
320
oo
71000
200
Digue
2152
[installations
de
voirie
701,80
8,20
10,00]
6,00
2113
|Acquisition
de bancs
3 000,00
0,00)
0,00
000]
3000.00
8.00
2184
Matériel
de
bureau
et
mobilier
3
000,00
3
000,06!
6,00
2114
|Ecole
acquisition
mobilier
271,50
0,00
8,50)
000|
280,00
0,00
2184
[Matériel
de
bureau
et
mobilier
271,50
8,50]
280,06]
0,00
2115
| Ecole
travaux
2021
658,51
0,00
L49
0,00]
660.00
0,00
2131
[Constructions
bâtiments
publics
658,51
1,49
660,00!
6,00
Préparation
8P
JOUY
investissements
2022/
Création
Je
28/02/2022
+
29
03
2022
- 845
Der
MAI
le 29/03/2022
à 10:33
Commune
de Jouy
PROPOSITION
DE
BUDGET
BUDGET
PRINCIPAL
INVESTISSEMENT
ANNÉE
2022
RAR
Proposition
nouvelle
Total
proposition
BP
2022
ro
E
)BSERVATIONS
2
[N°00
HRELES
perenses
|rccgrres
|perenses
Irecurres|
vreenses|
recerres
|
©
?SPRVATION
Ù
Ë
F
2116
| Enr
de
la Dieue
aménasetientdes
|
| 576
00)
0,00!
2471400!
1596000!
2622000!
15960,00
D |
2152
[Installations
de
voirie
1576,00
24
714,00!
26
290,00!
DO
de
R |
1323
|
Départements
(FDI
2022)
7 980,00
0,00)
7 980,00
Subv
non
transf.
GFP
de
rattachement
0
R
|13251
(FDC
2022)
7 980,0
0,00!
7
980,00
2119
[Moulin
de Lambouray
-
travaux
de
2 000,00
0,00
0,00
0,00!
2000.00
0,00
rafraichisement
D |
2131
|Constructions
bâtiments
publics
2
000,00
2
000,00!
0,00
2120
[Aménagement
accès
parcelle
AE270
au |
€ 600
60
0,00
0,00
0,00!
6.000,00
0,00
29 rue
du Bout
aux
Anglois
D |
2152
[Installations
de
voirie
6
000,00!
6
000,00!
0,00
SOUS-TOTAL
(2)
EN
COURS/RESTES
A
REALISER!
157
828,67|
121
076,50)
45
981,33)
15
993,50]
203
810,00|
137
070,00]
SOUS-TOTAL
(142)
RAR|
1615712]
12107650
Solde
RAR
-48
080,62!
Éooamere
non
SuGrtEs
2201
| Acquisition
matériel
technique
0,00
000!
3410000!
12520,00|
3410000!
12.520,00
D]
215
Autres
installations,
matériel
outillage
34
100,00!
34
100,00
0,00
techniques Suby
non
transf.
GFP
de
rattachement
1325,
0
520,
RUBPT
RDC
2022)
125200
0,00!
12520,00
2202
Acquisition
matériel
informatique
et
0,00
0,00
3 000,00
0,00
3 000,00
0,00
bureautique
D]
2051
[concessions
et droits
similaires
2 000,00
2 000,00
0,00
D |
2184
[Matériel
de bureau
et mobilier
1 000,00)
1 000,00
0,00
2203
[Salle
polyvalente
de Jouy
: rénovation
0,00
0,00
30000,00
000|
3000000
0,00
et
mise
aux
normes
D]
2131
|Constructions
bâtiments
publics
30
000,00!
30
000,00
0,00
MO
et
coordination
2204
| Chemin
des
moulins
neufs
- réfection
et
0,00
000!
1430000!
3860,00|
1430000!
386000
descente
Lambouray
D|
2152
|Installations
de
voirie
14
300,00!
14
300,00
0,00
Subv
non
transf.
GFP
de
rattachement
13251
3
860,
0,
60,00
R
RES)
0,00
o|
38
2205
[Avenue
de Chardon
TRI
0,00
000!
14650000!
73180,00|
14650000!
73 180,00
aménagement
sécurité
sortie
plan
vert
D]
2152
|Installations
de
voirie
146
500,00!
146
500,00
0,00
R |
1323
|
Départements
(FDI
2022)
30
000,00
0,00!
30
000,00
Subv
non
transf.
GP
de rattachement
132.
,
x
3
180,
R|13251
(FDC
2022)
43
180,00
0,00
43
180,00
2206
[Avenue
de la
gare
: aménagement
0,00
0,00!
144
500,00!
72180,00|
741500,00|
72
180,00
sécurité
sortie
école
D}
2152
|Installations
de
voirie
144
500,00!
144
500,00!
0,00
R |
1345
| Amendes
de
radars
auto
et
amendes
de
30
000,00
0,00)
30
000,00
(police
-2022-
Subv
non
transf.
GFP
de
rattachement
42
180,
,00
180,00
R
|13251
(FDC
2022)
0,00
0,
42
Préparation
BP
JOUY
investissements
2022/
Création
le
28/02/2022
-
29
03
2022
-45-
Der MA
le 29/03/2022
à 1033
Commune de Jouy PROPOSITION DE BUDGET BUDGET PRINCIPAL INVESTISSEMENT ANNEE 2022 RAR Proposition nouvelle Total proposition BP 2022
LP,
LIBELLE
OBSERVATI
à
ASE
DÉPENSES
|RÉCETTES
DOÉENRES
[RECETTES
|
DÉPENSES
|
RECETTES
DE
y :
rempl
EUR
eee
0,00
000!
6120,00|
366000]
6/220|
366000
D| 2131
|Constructions
bâtimentss
publics
6 120,00)
6 120,00)
0,00
R|
1321
Etat
et
établissements
nationaux
(DETR
120,00
0,00
1 220,00
2022) Subv
non
transf.
GFP
de
rattachement
13251
2440
R
|13.
(FDC
2022)
2 440,00
0,00
40,00
2208
|Travauut
de voirie.
et travaux
divers.
0,00
0,00!
5 000,00
0,00|
5 000,00
0,00
ot dvi
de CHARON
D |
2152
|Installations
de
voirie
5
000,00!
5
000,00
0,00
|pE00000101
du
07/02/22
pour
20
ue
are
AR
0,00
0,00!
1000000!
499000!
1000000!
4990.00
D
| 2131
[Constructions
bâtiments
publics
10
000,00!
10
000,00!
0,00
Subv
non
transf.
GFP
de
rattachement
13251
#
(FDC
patrimoine
2022)
4 990,00
0,00!
4990.00
2210
| Monument
aux
morts
: Rénovation
0,00
0,00!
4030,00|
670,00|
4030.00
670,00
D
Frs
tiques
ailes
4.030,00
4.030,00
0,00
immobiliers
: Biens
sous-jacents
R |
1316
|Autres
établissements
publics
locaux
670,00
0,00!
670,00
2211
| Moulin
: régulation
chauffage
0,00
0,00|
5000.00
0,00!
5 000,00
0,00
D |
2131
[Constructions
Bâtiments
publics
5 000,00
5 000,00)
0,00
Bâtiments
communaux
: régulation
3
0,0
ge
0,00
0,00|
3000.00
0,00|
3 000,00
0
D| 2131
[Constructions
bâtiments
publics
3 000,00)
3 000,00
0,00
2213
| Ecole
: remplacement
des
menuiseries
0,00
000|
5000.00
0,00|
5 000,00
0,00
D}|
2131
|Constructions
bâtiments
publics
5 000,00!
5 000,00
0,00
2214
| Remise
en état
des
passerelles
0,00
0,00|
2500.00
0,00!
2500.00
0,00
D|
2138
[Autres
constructions
2 500,00)
2 500,00
0,00
H.0.
|
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,90
D| 020
[dépenses
imprévues
0,00]
0,00)
DUO
SOUS-TOTAL
(3)
- NOUVEAUX
PROGRAMMES
0,00!
0,00!
413050,00|
171060,00!
413
050,00!
171
060,00!
Reprise
des
Résultats
n-1
0,00!
0,00!
0,00
28
641,87]
0,00)
28
641,87)
Affectation
obligatoire
LD
LD
0,00|
19.438,75
0,00)
19 438,75)
Sous-total
(1)
11
328,45
0,00
30
591,55
79
949,38]
41
920,00
79
949,38
Sous-total
(2)
157
828,67]
121
076,50
45
981,33
15993,50]
203
810,00!
137
070,00
Sous-total
(3)
0,00!
0,00[
413050,00|
171060,00[
413
050,00
171
060,00]
Ë
:
8780-00)
6000]
SOLDE
POSITIFE
d
TR
(Et
L
|
SOLDE
NEGATIR
À PRELEVER
SUR
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
(021)
| 226200
BALANCE
GENERALE
D'INVESTISSEMENT
658
780,00)
‘658
780,00)
Préparation
BP
JOUY
investissements
2022/
29
03 2022
= 5/5
-
Création
le 28/02/2022
-
Der
MAI
le 29/03/2022
à 10:33 128t4
AUSLISSSYSSAULP LORISS E] 2P [EST à WUBLAUVONIUOY 3P LOIS 8 3P [E1OI = J9Ë NE NP IE (P)
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à 16:55
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w
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Sub
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2022
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1 750,00
€]
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2022.02
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2022.03
| o
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musical
de JOUY
140000€|
140000€
1400006]
Amicale
des
pompiers
02204
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febs
de a
8te
Barbe)
1o0000€
1o0m,00€|
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202206
| ©
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202207
| ©
[Comité
des
têtes
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2022-08
| ©
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2022-09
| ©
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20000€|
200006
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2022-40
| N
|Les
loisirs
créatits
50,00
|
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2022-11
| ©
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(badminton)
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202218
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24500€
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2022-22
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€
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autrement
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€
Subventions
exceptionnelles
2022
Espace
Musical
de JOUY
60000€|,
000
€
cave
Les
Plm'Eure
(badminton)
omel
150,00
€)”
La Ligue
contre
le Cancer
9.90
€
100,00
€].
UKRAINE
00€
600,00
€l
sOUS-TOTAL
600,00
€l
740,00
€
TOTAL GENERAL 17 815,00 € en attente de réception du dossler 5
RESULTATS
A LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2021
JOUY
AU
BUDGET
MOULIN
2022
Budget
Moulin
Commune
de
Jouy
exercice
2021
Dépenses
Recettes
Résultat
exercice
Investissement
29
462,77
20
833,85
-8
628,92
Fonctionnement
41
956,09
84
023,15
42
067,06
Totaux
71
418,86
104
857,00
33
438,14
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2020
Résultat
de
clôture|
Part
affectée
à
j
5
‘
&
à
;
ds
Résultat
exercice
Résultat
clôture
-
exercice
précédent|
l'investissement
-
2021
Exercice
2021
2020
Exercice
2021
Investissement
-74
342,62
-8628,92|]
ox
|
-82971,54
Fonctionnement
4
086,84)
4
086,84
42
067,06
42
067,06
Totaux
-70
255,78
33
438,14
-40
904,48
Restes
à réaliser
(section
d'investissement)
Montant
des
dépenses
:
0,00
Montant
des
recettes
:
0,00
Détermination
du
besoin
de
financement
Résultat
de
clôture,
section
d'investissement
(voir
tableau
A14)
:
-82
971,54
Restes
à
réaliser,
dépenses
:
0,00
Restes
à
réaliser,
recettes
:
0,00
BESOIN
DE
FINANCEMENT
:
82
971,54
Résultat
de
clôture,
section
d'investissement
+
restes
à
réaliser,
dépenses
- restes
à
réaliser,
recettes
Si
le
résultat
est
positif,
émission
d'un
titre
au
compte
1068
42
067,06
€
RESULTAT
APRES
TRANSFERT
AU
1068
(si
possible
et
choix
retenir
0,00
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
DISPONIBLE
(R002)
:
0,00
DEFICIT
DE
FONCTIONNEMENT
DISPONIBLE
(D002)
:
0,00
24/01/2022
Le
Maire,
Le
comptable
Christian
PAUL-LOUBIERI
Der
MAJ
le 24
02 2022
4
Der
édition
le 23/03/2022
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Commune
de Jouy
PROPOSITION
DE
BUDGET
Budget
Moulin
INVESTISSEMENT
ANNEE
2021
Document
de base
unité
monétaire
: Euro
G)=Déperses
ir
RAR
Proposition
nouvelle
| Total
proposition
BP.2022
o
LIBE
IONS
&|N°
0p
ÉLOE
DÉPENSES
[RECETTES
|DEPENSES|RECETTES
| DEPENSES|
RECETTES
CSEROTOP
Fa
Bi
à
D|
001
[REPRISE
DES
RESULTATS
N-1
0,00
82
971,54
82
971,54
0,00!
R|
1068
[AFFECTATION
OBLIGATOIRE
42
067,06]
0,00!
42
067,06
DEPENSES
OBLIGATOTRES
Remboursement
Capital
des
Emprunts
0,00
0,00
| 26.988,46
2,94|
26 988,46
2,94
D| 1641
| Emprunt
26 890,00
26 890,00
0,00!
R| 165
|Dépôt
et cautionnement
2,94
98,46
2,94
OS
|
Opération
d'ordre
budgétaire
(08
0,00
0,00
0,00
|
13
680,00
0,00!
13
680,00
R| 2812
[Autres
agencements
et aménagement
terrains
125,00
0,00
125,00
R| 28131
| Bâtiments
11 100,00)
0,00|
11 100,00
R| 28135
|Installations
générales
1 750,00
0,00
1 750,00
R| 28138
| Autres
constructions
70,00
0,00
70,00
R| 28184
[Mobilier
635,00)
0,00
635,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
O40
|Opération
d'ordre
budgétaire
(OS)
0,00
0,00|
460,00
0,00
460,00
0,00
Dlisorag[Subv.
inv.
actifs
amort.-
Autres
22000
30:00
0,00
communes
Dao
se[Subv.
inv.
actifs
amort.
- Autres
240,00
340
00
000
groupements
SOUS-TOTAL
(1)
DEPENSES
OBLIGATOIRES
0,00
0,00!
27448,46|
13682,994]
27448446]
13
682,94
E
EALISE
D
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOUS-TOTAL
(2)
EN
COURS/RESTES
À REALISER!
0,00!
0,00
0,00!
0,00)
0,00!
0,00!
SOUS-TOTAL
(1+2)
RAR|
0,00!
0,00!
Solde
RAR
0,00
PROGRAMMES
NOUVEAUX
PROPOSES.
H.O.
| Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
D|.079
0,00
sn
ss
SOUS-TOTAL
(3):
NOUVEAUX
FROGRAMMES
0,00
0,00!
0,00
0,00|
0,00
0,00
Prépa
Budget
moulin
investis
2022/
29
03
2022
Vote
BP
-12-
Création
le 03/03/2022
-
Der
MAÏ
le 29/03/2022
à 13:03
Commune
de Jouy
PROPOSITION
DE
BUDGET
Budget
Moulin
INVESTISSEMENT
ANNEE
2021
RAR
Proposition
nouvelle
Total
proposition
BP
2022
N°
Op
LIBELLÉ
OBSERVATIONS
DEN
RECETTES
PÉRENGES
[RECETTES
DESIRE
RECETTES
REPORT
Reprise
des
Résultats
n-1
0,00
0,00!
82971,54
0,00!
82971,54
0,00]
Affectation
obligatoire
LU
LD
42
067,06)
0,00!
42
067,06)
Sous-total
(1)
0,00
0,00!
27
448,46)
13
682,94]
27
448,46
13
682,94)
Sous-total
(2)
0,00
0,00!
0,00]
0,00
0,00!
0,00)
Sous-total
(3)
0,00)
0,00
0,00
0,00]
0,00
0,00]
BALANCE
GENERALE
D'INVESTISSEMENT
110
420,00
110 420,00)
(1) Montants
HT
Prépa
Budget
moulin
investis
2022/
29
03
2022
Vote
BP
-212-
Création
le 03/03/2022
-
(Der
MAJ
Le 29/03/2022
à 13:03