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Déliberation - liste des deliberations du conseil du 12 decembre
Déliberation - liste des deliberations du 12 12 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 12 12 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Démocratie,
COMMUNE DE MONTLAUR
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 12 DECEMBRE 2024
Conformément à l’Article L. 2121-25 du CGCT modifié par l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre
2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris
par les collectivités territoriales et leurs groupements
Entrée en vigueur le 1er juillet 2022
Etaient présents : Myriam ALINAT, Yves CASTAN, Fabien COVINHES, Marie-Claude DECUP- CAUMES, Marie DELMAS, Vivien GUIRAUD, Viviane RAMONDENC, Alain RASCOL, Nathalie RICARD, Patrick RIVEMALE, Jean-François ROUSSET, Karine VALAT, Marie-Lou WALIGORSKI Absent excusé : Laurent BERNAT
Nathalie RICARD a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal
Délibération n° 35-2024 – Projet de développement des mobilités douces
Le projet de développement des mobilités douces vise à lutter contre la sédentarité et à désamorcer la dépendance à la voiture individuelle sur le territoire.
Pour la commune de Montlaur, le projet vise à relier par un itinéraire doux et sécurisé, l’arrêt de car LIO situé à Moulin-neuf au bourg. Cet itinéraire suit la voie communale qui longe le « Dourdou », des aménagements sont à prévoir le long de la RD 999 pour la déambulation et la traverse. Le reste à charge pour la commune de Montlaur s’élève à 5 013 euros au maximum.
Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 36-2024 – Redevance pour performance assainissement collectif
Considérant que l’Agence de l’eau Adour Garonne a fixé à 0.35 € HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025 ; Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3, le prix de la redevance s’élève à 0,105 euros /m3.
Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 37-2024 – Participation obligatoire au financement de la protection
sociale complémentaire (prévoyance)
A compter du 1er janvier 2025, les collectivités territoriales ont l’obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire des agents au titre du risque prévoyance. La commune participera à hauteur de 10 euros/ mois par agent.
Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 38-2024 – Acquisitions foncières lotissement quartier « Barry de Garach » à Montlaur
Les propriétaires fonciers du futur lotissement situé au quartier Barry de Garach revendent à la commune 1010 m2 en plusieurs lots pour la somme de 10 100 euros.
Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n°39-2024 – Validation des travaux à l’église de Briols
Suite à la dégradation du dallage du sol de l’église de Briols en 2016 la commune vient d’être indemnisée de ces désordres à hauteur de 67 933,60 euros. Les devis pour la réfection des dalles du sol de l’église de Briols s’élèvent à 69 050,15 euros H.T.
PUBLIE LE 19/12/2024 Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 40-2024 – Régularisation parcellaire, rue de la Ville
Il convient de régulariser une situation matérielle existante depuis de nombreuses décennies avec les propriétaires des parcelles cadastrées section F n°355 et n°361 par la cession d’une partie de la parcelle F 355.
Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 41-2024 : Décision modificative n°1 du budget général
Il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget général de l’exercice 2024
en section de fonctionnement et d’investissement.
Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 42-2024 : Proposition d’attribution d’une participation financière au
RASED (Réseau d’Aide aux Elèves en Difficulté)
Monsieur le Maire propose de verser au RASED la somme de 2 euros par élève inscrit à
l’école de Montlaur, soit 70 euros.
Vote : Approuvé à l’unanimité
Séance levée à 22H 15
Le Maire, Patrick RIVEMALE La secrétaire de séance, Nathalie RICARD, COMMUNE DE MONTLAUR
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 12 DECEMBRE 2024
Conformément à l’Article L. 2121-25 du CGCT modifié par l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre
2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris
par les collectivités territoriales et leurs groupements
Entrée en vigueur le 1er juillet 2022
Etaient présents : Myriam ALINAT, Yves CASTAN, Fabien COVINHES, Marie-Claude DECUP- CAUMES, Marie DELMAS, Vivien GUIRAUD, Viviane RAMONDENC, Alain RASCOL, Nathalie RICARD, Patrick RIVEMALE, Jean-François ROUSSET, Karine VALAT, Marie-Lou WALIGORSKI Absent excusé : Laurent BERNAT
Nathalie RICARD a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal
Délibération n° 35-2024 – Projet de développement des mobilités douces
Le projet de développement des mobilités douces vise à lutter contre la sédentarité et à désamorcer la dépendance à la voiture individuelle sur le territoire.
Pour la commune de Montlaur, le projet vise à relier par un itinéraire doux et sécurisé, l’arrêt de car LIO situé à Moulin-neuf au bourg. Cet itinéraire suit la voie communale qui longe le « Dourdou », des aménagements sont à prévoir le long de la RD 999 pour la déambulation et la traverse. Le reste à charge pour la commune de Montlaur s’élève à 5 013 euros au maximum.
Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 36-2024 – Redevance pour performance assainissement collectif
Considérant que l’Agence de l’eau Adour Garonne a fixé à 0.35 € HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025 ; Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3, le prix de la redevance s’élève à 0,105 euros /m3.
Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 37-2024 – Participation obligatoire au financement de la protection
sociale complémentaire (prévoyance)
A compter du 1er janvier 2025, les collectivités territoriales ont l’obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire des agents au titre du risque prévoyance. La commune participera à hauteur de 10 euros/ mois par agent.
Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 38-2024 – Acquisitions foncières lotissement quartier « Barry de Garach » à Montlaur
Les propriétaires fonciers du futur lotissement situé au quartier Barry de Garach revendent à la commune 1010 m2 en plusieurs lots pour la somme de 10 100 euros.
Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n°39-2024 – Validation des travaux à l’église de Briols
Suite à la dégradation du dallage du sol de l’église de Briols en 2016 la commune vient d’être indemnisée de ces désordres à hauteur de 67 933,60 euros. Les devis pour la réfection des dalles du sol de l’église de Briols s’élèvent à 69 050,15 euros H.T.
PUBLIE LE 19/12/2024 Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 40-2024 – Régularisation parcellaire, rue de la Ville
Il convient de régulariser une situation matérielle existante depuis de nombreuses décennies avec les propriétaires des parcelles cadastrées section F n°355 et n°361 par la cession d’une partie de la parcelle F 355.
Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 41-2024 : Décision modificative n°1 du budget général
Il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget général de l’exercice 2024
en section de fonctionnement et d’investissement.
Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 42-2024 : Proposition d’attribution d’une participation financière au
RASED (Réseau d’Aide aux Elèves en Difficulté)
Monsieur le Maire propose de verser au RASED la somme de 2 euros par élève inscrit à
l’école de Montlaur, soit 70 euros.
Vote : Approuvé à l’unanimité
Séance levée à 22H 15
Le Maire, Patrick RIVEMALE La secrétaire de séance, Nathalie RICARD,