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Déliberation - liste des deliberations du 17 10 2022
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 17 10 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Démocratie,
COMMUNE DE MONTLAUR
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 17 OCTOBRE 2022
Conformément à l’Article L. 2121-25 du CGCT modifié par l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre
2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris
par les collectivités territoriales et leurs groupements
Entrée en vigueur le 1er juillet 2022
Elus présents : Myriam ALINAT, Laurent BERNAT, Yves CASTAN, Fabien COVINHES, Marie-Claude
DECUP-CAUMES, Marie DELMAS, Viviane RAMONDENC, Alain RASCOL, Nathalie RICARD, Patrick RIVEMALE, Marie-Lou WALIGORSKI
Elus absents excusés : Vivien GUIRAUD-Bernard LAFFOND-Jean-François ROUSSET-Karine VALAT
Procuration: Vivien GUIRAUD à Patrick RIVEMALE
Délibération n° 31-2022 – Transfert de l’exercice de la compétence « Infrastructures de Recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) au SIEDA
La proposition d’installation d’une borne de recharge électrique est approuvée. Une convention de mise à disposition d’un terrain privé de la commune pour l’installation de l’infrastructure et une seconde qui fixe les conditions administratives, techniques et financières seront signées avec le SIEDA.
Vote : Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 32-2022–Projet de cession du château d’eau de Montlaur et d’acquisition d’une parcelle contigüe au château d’eau
La commune cède le château d’eau de Montlaur inutilisé qui est incorporé dans une propriété privée en vue de régularisation et achète une parcelle contigüe au château d’eau sur laquelle une borne à incendie et un banc public sont implantés Vote : Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 33-2022– Acquisition foncière
Afin de pérenniser et régulariser l’accès à la chaudière et la cuve à fioul de l’église de Montlaur la commune décide d’acquérir une emprise de 66 m2
Vote : Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 34-2022 – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 au 1er janvier 2023
La commune décide d’adopter la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M 57 au 1er janvier 2023 avant sa généralisation au 1er janvier 2024 Vote : Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 35-2022 Budget assainissement : décision modificative n°1 Afin de pouvoir comptabiliser des écritures d’ordre budgétaire sur le service assainissement une modification budgétaire est nécessaire.
Vote : Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 36-2022 : Attribution de subventions
Une subvention est attribuée aux associations suivantes : A.D.M.R. de Rance et Rougiers à Belmont/Rance, l’Amicale des sapeurs-pompiers de Camarès et l’association TUZOLANA ACCUEIL de Montlaur.
Vote : Approuvée à l’unanimité
Séance levée à 22H 30
Le Maire, Patrick RIVEMALE La secrétaire de séance, Nathalie RICARD
PUBLIE LE 20/10/2022