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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 09 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Espelette. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 09 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques, 1

Compte Rendu du Conseil Municipal

du vendredi 09 juin 2023

Présents : Jean-Marie IPUTCHA, Eric LAVIGNE, Virginie ARHANCET, Alain MARCOTTE, Dominique GANZAGAIN, Jean-Jacques RICHEPIN, Françoise ELIZALDE, Jean Etienne ETCHEGARAY, Isabelle ELISABELAR, Isabelle SANCHOTENA, Isabelle BELTRITTI, Dominique LAUBERTIE, Sophie SUHAS, Marion DAGUERRE, Yannick JAUREGUY.

Absents excusés ayant donné procuration : Michel EZCURRA a donné procuration à Jean-Marie IPUTCHA, Bruno BERTERREIX a donné procuration à Yannick JAUREGUY.

Absents excusés : Gérard BRUAT. Magali LARTIGUE.

Madame Virginie ARHANCET a été désignée secrétaire de séance.

____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Monsieur Le Maire présente le compte rendu de la réunion précédente et le soumet à

l’approbation du Conseil Municipal.

Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Les conseillers présents signent ensuite le registre de présence.

Monsieur Le Maire présente ensuite l’ordre du jour et rappelle que le Conseil Municipal est

spécialement réunit ce jour pour désigner les délégués de la commune d’Espelette qui voteront

aux élections sénatoriales.

Objet de la délibération n°1 :

Désignation des délégués des conseillers municipaux pour les élections sénatoriales _________________________________________________________________________

Monsieur le Maire de la Commune d’ESPELETTE,

Rappelle que le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 a convoqué le Conseil Municipal ce vendredi

9 juin 2023 en vue de désigner ses délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera

chargé de procéder à l’élection des sénateurs.

Conformément à l’arrêté préfectoral n° 64-2023-05-22-00007 du 22 mai 2023, le

nombre de délégués à désigner pour la Commune est de 5 délégués et de 3 suppléants.

Les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret

simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste paritaire suivant le système2

de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote

préférentiel.

Les listes doivent faire l’objet d’une déclaration de candidature sur papier libre. Le Maire

précise qu’il a reçu 2 déclarations.

Chaque liste peut comprendre un nombre de noms inférieur ou égal au nombre de sièges

de délégués et de suppléants à pourvoir. Les conseillers qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent

participer à cette élection.

Le bureau électoral détermine le quotient électoral pour l’élection des délégués qui est

égal au nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de délégués à élire. Il ne doit

en aucun cas être arrondi à un nombre qui lui est inférieur. Il est attribué à chaque liste autant de

délégués que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral.

Si, à l’issue de cette opération, tous les mandats n’ont pas été attribués, il y a lieu de

répartir les mandats restants un à un d’après le système de la plus forte moyenne : celle-ci est obtenue

en divisant le nombre de suffrages recueillis par chaque liste par le nombre des mandats attribués à

celle-ci, plus un. Les mandats restants ainsi attribués sont donnés successivement à la liste ayant obtenu,

après répétition de l’opération susvisée, le plus fort résultat.

Dans le cas où un seul mandat reste à attribuer et où plusieurs listes ont la même moyenne,

le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes ont recueilli le

même nombre de suffrages, le mandat est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être

proclamés élus.

Le bureau électoral détermine ensuite le quotient électoral pour l’élection des suppléants

qui est égal au nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de suppléants à élire.

L’attribution aux différentes listes d’un nombre de suppléants, au quotient tout d’abord

puis à la plus forte moyenne, s’effectue dans les conditions susvisées.

Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été

déposée auprès du Maire, les premiers élus étant délégués et les suivants les suppléants. L’ordre des

suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.

Il indique que le bureau électoral, présidé par le Maire, est composé par :

- les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin : M Alain MARCOTTE et M Dominique GANZAGAIN ;

- les deux des membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin : Me Marion DAGUERRE, et Me Virginie ARHANCET ;

Les candidatures enregistrées :

- Liste Jo Aintzina / Allons de l’avant

- Liste Beti Bizi / Toujours vivant

Le scrutin est ouvert à 18 heures 30 mn

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :3

- nombre de bulletins : 17

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 16

Ont obtenu :

- Liste Jo Aintzina : 14 voix

- Liste Beti Bizi : 2 voix

Le quotient applicable pour l’élection des délégués est : (nombre de suffrages exprimés, soit 16) / (nombre de délégués à élire, soit 5 ) = 3.2

Première répartition :

La liste Liste Jo Aintzina obtient : (nombre de voix, soit 14) / (quotient, soit 3.2) = 5 sièges.

La liste Beti Bizi : obtient 2 voix: (nombre de voix, soit 2) / (quotient, soit 3.2 ) = 0 siège.

Ainsi 5 sièges ont été attribués.

Le quotient applicable pour l’élection des suppléants est : (nombre de suffrages exprimés, soit 16) / (nombre de suppléants à élire, soit 3) = 5.3

Deuxième répartition :

• La Liste Jo Aintzina obtient (nombre de voix, soit 14) / (quotient, soit 5.3) = 3 sièges.

• La liste Beti Bizi obtient (nombre de voix, soit 2) / (quotient, soit 5.3 ) = 0 siège.

Ainsi 3 sièges ont été attribués.

Proclamation des résultats

o Délégués :

• Liste Jo Aintzina : 5 délégués :

- Jean-Marie IPUTCHA

- Virginie ARHANCET

- Eric LAVIGNE

- Sophie SUHAS

- Jean-Jacques RICHEPIN.

o Suppléants :

• Liste Jo Aintzina : 3 suppléants :

- Isabelle BELTRITTI

- Michel EZCURRA

- Isabelle ELISABELAR4

Objet de la délibération n°2 :

Demande de Fonds d’aide au football amateur à l’Agence Nationale du Sport et à une aide dans le cadre du Plan de développement Foot 5.

_________________________________________________________________________________

Le Maire de la Commune de ESPELETTE,

Ayant été sollicité par le club de foot du village dans le cadre de la réalisation d’un terrain foot 5 pour diversifier les activités de foot de la commune, l’équipe municipale a validé ce projet qui compléterait les installations existantes et permettrait en effet de développer de nouvelles pratiques à destination des clubs de sports locaux, scolaires et villageois.

Il présente le plan de financement prévisionnel du projet :

Après en avoir amplement délibéré le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’Agence Nationale du Sport dans le cadre de la réalisation d’un terrain foot 5 à Espelette selon les coûts présentés et le plan de financement validé par la commission finances de la commune.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée - entre l’association du club de foot et la commune d’Espelette, ainsi que celle du planning du terrain foot 5 avec les créneaux destinés aux différents usagers.

Adopté à l’unanimité

Objet de la délibération n°3 :

Création de deux emplois saisonniers à durée déterminée pour accroissement d’activité lié à la surcharge de travail des services techniques municipaux durant la période estivale.

__________________________________________________________________________________

Le Maire de la Commune de ESPELETTE,

Propose au Conseil Municipal la création de deux emplois non permanents d’adjoint technique territorial à temps complet pour faire face à l’accroissement de la charge de travail des services techniques durant la période estivale.

Terrain de sport FOOT 5

Partenaires Montant En € ht %

ANS Aide au développement terrain Foot 5 68 744,00 66%

FAFA Dispositif 30 000,00 24%

Autofinancement commune 24 686,00 20%

Total 123 430,00 100%5

• Un emploi serait créé pour la période du 1er au 31 juillet 2023

• Un emploi serait créé pour la période du 1er au 31 août 2023

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.

L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs.

La durée de travail hebdomadaire sera fixée à 35 heures. L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 361 de la fonction publique territoriale.

Après avoir entendu Monsieur Le Maire, dans ses explications, le conseil :

- Décide la création, pour la période du 1er au 31 juillet 2023 et du 1er au 31 août 2023

de 2 emplois non permanents à temps complet d’adjoint technique municipal pour faire face à l’accroissement de la charge de travail des services techniques durant la

période estivale,

- Fixe à 35 heures le temps de travail hebdomadaire,

- Autorise le Maire à signer le contrat de travail selon le modèle annexé à la présente délibération,

- Précise que cet emploi sera doté de la rémunération correspondant à la valeur de l’indice brut 354 de la fonction publique territoriale et que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.

Adopté à l’unanimité

Nombre de décisions : 3 (Fin de la séance : 19h30)