Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 09 juin 2023
Conseil Municipal - conseil municipal 25 mars 2023
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 septembre
Conseil Municipal - conseil municipal du 1er mars 2017
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 3 Mars 2021
Conseil Municipal - conseil municipal du 24 mars 2025
Conseil Municipal - conseil municipal du 20 mars 2026
Compte-Rendu - Compte rendu du 02 mars 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 mars 2023
Conseil Municipal - conseil municipal du 31 mars 2022
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 02 mars 2023
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune d'Espelette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 02 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Procès Verbal du Conseil Municipal
du 02 mars 2023
PRESENTS :
Jean-Marie IPUTCHA, Eric LAVIGNE, Virginie ARHANCET, Gérard BRUAT, Sophie SUHAS, Michel EZCURRA, Alain MARCOTTE, Dominique GANZAGAIN, Jean-Jacques RICHEPIN, Jean Etienne ETCHEGARAY, Isabelle SANCHOTENA, Isabelle ELISABELAR, Isabelle BELTRITTI, Françoise ELIZALDE, Bruno BERTERREIX, Yannick JAUREGUY, Magali LARTIGUE.
ABSENT AYANT DONNE PROCURATION : Dominique LAUBERTIE.
ABSENT EXCUSE : Marion DAGUERRE,
Madame Virginie ARHANCET a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur Le Maire présente le compte rendu de la réunion précédente et le soumet à l’approbation du Conseil Municipal.
Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité. Les conseillers présents signent ensuite le registre de présence.
Puis il rappelle les points à l’ordre du jour, à commencer par l’Arrêt du projet de révision du
PLU d’Espelette pour lequel il précise le processus et ses différentes étapes.
Puis il donne la parole à Mr Christophe Schneider, directeur de la planification à la Direction
générale adjointe de la Stratégie Territoriale Aménagement et Habitat de la Communauté
d'Agglomération Pays Basque.
Celui-ci présente le contexte et les missions de la CAPB par rapport à la révision du PLU et le
déroulement de la procédure avec ses étapes et les lois qui l’encadre :
e En premier lieu l’arrêt du PLU est pris par la CAPB qui a la compétence.
e Un avis des Personnes Publiques Associées doit être rendu dans un délai de 3 mois.
e Une enquête publique d’un mois suite cet arrêt de PLU.aura lieu.
Elle est annoncée par voie de presse et affiches.
e Des permanences seront assurées par un commissaire enquêteur pour répondre aux
questions des administrés.
e Suite au rapport rendu par le commissaire enquêteur dans un délai d’un mois, cellui-ci
est mis au débat en conférence des maires.
e Le commissaire enquêteur rendra son avis.
e L’approbation définitive du PLU peut enfin avoir lieu par la CAPB. Il indique que l’arrêt du PLU d’Espelette sera voté lors du prochain conseil communautaire
qui aura lieu le samedi 4 mars 2023. Aujourd’hui ce qui est demandé c’est l’avis de la
commune sur le projet d’arrêt de PLU en révision.
Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Me Vanessa Rocca, de l’Agence Public de Gestion
Locale des Pyrénées Atlantiques qui a été chargée de l’étude de la révision du PLU d’Espelette
à compter de 2017.
Elle précise que ce document sera à la disposition du public après l’arrêt pris par la CAPB.
Elle rappelle les 2 objectifs principaux de cette révision :
- Maitriser la croissance démographique du territoire ( soit + 190 logements à l’horizon
2033, ie une augmentation potentielle d’environ 250 habitants)
- Respecter la loi Montagne qui réglemente l’urbanisation du village.
Le diagnostic du territoire a permis de vérifier les contraintes d’urbanisation à Espelette au
regard de cette loi qui s’applique bien ici, notamment par l’ensemble des zones agricoles et
naturelles (prairies). Elle précise la répartition par hectares, et montre les zones dédiées à
l’urbanisation sur un plan.
Détail des zones :
- Zone UA > centre bourg et habitat très resserré
- Zone UB > première couronne et habitat en continuité
- Zone UC > on s’éloigne donc bâti moins dense
Elle indique donc que l’urbanisation doit se faire en densification dans le bourg et en continuité
dés que l’on s’en éloigne. Les zones urbanisables autour du bourg doivent se faire en
densification et sans consommation. Elle évoque aussi la question de la mixité sociale qui se
pose dans tout projet d’urbanisation en précisant que la loi SRU ne s’appliquait pas à Espelette
et qu’il n’y avait pas d’obligation par rapport à cette règle dans le PLU d’Espelette.
Néanmoins elle s’applique au PLH de l’ Agglomération.
Subitement, à 19h50, un comité d’une cinquantaine de personnes, hommes, femmes avec
enfants en bas âges interrompt le conseil municipal et prend la parole et scande: «HSA
KANPORA, ESKOLA BASABURUTARREKIN ».
Le Maire tente de reprendre la parole à plusieurs reprises afin de continuer l’ordre du jour. Mais
il lui est impossible de se faire entendre tant les manifestants hurlent de plus en plus fort le
slogan cité auparavant. Dans de telles conditions, il est impossible de continuer le conseil
municipal et M. le Maire décide donc de lever la séance.
A 20h05 la séance est levée. Aucune décision n’a pu être prise ce jour.
Les élus se lèvent, certains quittent la mairie, d’autres se retranchent dans les bureaux de la
mairie, car les hurlements se poursuivent et des manifestants ne quittent pas la salle du Conseil
Municipal et parmi ceux déjà sortis, certains frappent avec force sur la petite porte donnant sur le parvis de la mairie.
La gendarmerie est contactée et 2 agents arrivent.
Alors qu’ils entrent dans la mairie des manifestants poussent et s’introduisent de force dans les
bureaux de la mairie en criant. Des élus sont menacés et bousculés.
Les gendarmes parviennent à les repousser. Les manifestants finissent par regagner l’extérieur.