Conseil Municipal - conseil municipal du 27 mars 2019

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Conseil Municipal - conseil municipal du 27 mars 2019 Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune d'Espelette. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 27 mars 2019)Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Démocratie, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 27 MARS 2019 À 20H30

PRESENTS : Jean-Marie IPUTCHA, Eric LAVIGNE, Michel EZCURRA, Virginie ARHANCET, Gérard

BRUAT, Louis BONNAUD-DELAMARE, Jean-Paul NOTON, Alain MARCOTTE, Dominique

GANZAGAIN, Françoise ELIZALDE, Pantxika MACHICOTE, Panpi DIRASSAR, Etienne HARGAIN,

Christine CELHAY, Jean-Marc LABISTE.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Sylvie GUILÇOU à Gérard BRUAT, Marie-Thérèse

ETCHELECU à Eric LAVIGNE, Catherine DOYHARÇABAL à Panpi DIRASSAR, Sophie SUHAS à

Virginie ARHANCET.

Madame Virginie ARHANCET a été désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de l’appel téléphonique de M. DIRASSAR l’informant

qu'il arrivera à la réunion avec un peu de retard.

Monsieur le Maire présente le compte-rendu de la réunion précédente et le soumet à

l'approbation du Conseil. Aucune remarque n’est formulée, le compte-rendu est adopté à

l’unanimité et les membres présents procèdent à la signature du registre.

Monsieur le Maire rend ensuite compte des dernières décisions qu'il a prises en application

des délégations qui lui ont été consenties :

- Le 18/02/2019: Signature d’un avenant relatif aux travaux liés au marché

«Réhabilitation d’un bâtiment en Pôle Médical — Lot 2: VRD-Espaces verts ».

L’avenant d’un montant de 9 789,20 € HT correspond à des travaux supplémentaires

liés à l'extension du parking. Le montant définitif du marché est porté à 79 200,50 €

HT.

- Le 25/02/2019 : Signature d’un avenant relatif aux travaux liés au marché

« Réhabilitation d’un bâtiment en Pôle Médical — Lot 6 : Menuiseries extérieures ».

L’avenant d’un montant de 1 666,74 € HT correspond à des travaux supplémentaires

liés à la fabrication, fourniture et pose d'étagères, de placards et d’un support

plancher. Le montant définitif du marché est porté à 55 869,42 € HT.

- Le 04/03/2019: Signature d’un avenant relatif aux travaux liés au marché

«Réhabilitation d’un bâtiment en Pôle Médical — Lot 10 : Electricité ». L'avenant d’un

montant de 666,95 € HT correspond à des travaux supplémentaires liés à la mise en

place d’un disjoncteur Tarif Jaune et d'ajout d’un ballon ECS. Le montant définitif du

marché est porté à 49 267,00 € HT.Puis, Monsieur le Maire informe l’assemblée des DIA reçues depuis le dernier conseil :

Vente par Mme ITHURRALDE d’un immeuble d'habitation situé 75 Xerri Karrika sur un

terrain de 283 m? au prix de 122 000 £ (acquéreur Mme PAGOLA et M. AMPO -— domicile

actuel ESPELETTE).

Vente par Mme ITHURRALDE d’un immeuble d'habitation situé 75 Xerri Karrika sur un

terrain de 130 m? au prix de 58 000 € (acquéreur Mme PAGOLA et M. AMPO — domicile

actuel ESPELETTE).

Vente par Mme ITHURRALDE d’un immeuble d'habitation situé 340 Karrika Nagusia sur

un terrain de 574 m? au prix de 240 000 £ (acquéreur Mme BERTERREIX — domicile actuel

ITXASSOU).

Vente par Mme BOUDES et M. LABADIE d’un immeuble d'habitation situé 40 Sansoteneka

Bidea sur un terrain de 1 330 m° au prix de 515 000 € (acquéreur Mme DARRE et M.

VIGNES — domicile actuel ESQUIEZE-SERE-65).

Monsieur le Maire débute ensuite les points de l’ordre du jour.

1 —- Budget communal et budgets annexes - Vote des comptes administratifs

2018.

Monsieur le Maire présente les résultats de l'exécution de l’exercice 2018 qui sont les suivants

Pour :

Le Budget Construction et Vente de Caveaux

Section d'Exploitation

Dépenses Recettes

202 563,23 € 202 563,23 €

Résultat 0

Section d’Investissement

Dépenses Recettes

199 012,03 € 202 238,23 €

Excédent 3 226,20 €

Résultat de l’exercice : 3 226,20 €

Résultat reporté : 813,00 €

[Résultat de clôture = 4 039,20 €- Le Budget Caisse des Ecoles

Section de Fonctionnement

- Dépenses : 13 508,21 €

- Recettes : 13 510,00 €

Résultat 2018 : 1,79 €

Résultat reporté : 71,81 €

[ Résuitat de clôture = 73,60 €

M. DIRASSAR entre et prend place dans la salle du Conseil.

- Le Budget Communal

Section de

Fonctionnement

Dépenses Recettes

1 156 028,59 € 1383673,21€

Excédent : 227 644,62 €

Section d’Investissement

Dépenses Recettes

1 448 591,93 € 1 870 044,55 €

Excédent: 421452,62 €

Résultat de l’exercice : 649 097,24 €

Résultat reporté : 146 635,91 €

Résultat global de clôture: 795 733,15 €

Monsieur le Maire cède la présidence à Monsieur Eric LAVIGNE, premier adjoint et quitte la

salle.

Concernant les dépenses de fonctionnement, M. HARGAIN demande des renseignements sur

l’article 6218 correspondant au salaire du secrétaire.

M. LAVIGNE répond qu'il s’agit du salaire du remplaçant de la secrétaire générale jusqu’à son

recrutement direct par la Commune.

Concernant les recettes de fonctionnement, M. LABISTE souhaite avoir des précisions sur la

Dotation Globale de Fonctionnement (article 7411).

M. LAVIGNE précise qu'entre 2015 et 2018, environ 21% de recettes par habitant ont été

perdues par la Commune.

Il ajoute que la différence entre le réalisé et la prévision relative au revenus des immeubles

{article 752) s'explique par le fait que le règlement du loyer du second semestre de laGendarmerie nous est arrivé en retard et n’a pas pu être intégré aux résultats de 2018. Il sera

reporté dans les recettes de 2019.

Monsieur LAVIGNE demande au Conseil de se prononcer sur ces chiffres et les résultats qui lui

ont été présentés.

Comptes Administratifs des Budgets Construction et ventes de Caveaux et Caisse des écoles :

Adopté à l'unanimité

Compte Administratif du Budget Commune :

Adopté à l’unanimité des exprimés (Abstention : Etienne HARGAIN, Christine CELHAY, Panpi

DIRASSAR, Kattin DOYHARÇABAL).

Monsieur le Maire rentre dans la salle et reprend sa place au sein du Conseil.

2 — Budget communal et budgets annexes —- Comptes de gestion de l’exercice

2018.

Le Conseil Municipal :

- Après s'être fait présenter les budgets de l'exercice 2018 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent : les titres définitifs des créances à recouvrer ; les

bordereaux de titres de recettes; les bordereaux de mandats ; les comptes de

gestion dressés par le receveur municipal pour le budget principal, les budgets

annexes à caractère administratif et ceux à caractère industriel et commercial,

accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état

de l’Actif, du Passif, de l’état des restes à recouvrer et de l’état des restes à payer;

- Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs du budget principal et

des budgets annexes de l'exercice 2018,

- Après s'être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le

montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les

titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et

qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

- _ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2018 au 31

Décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

-__ Statuant sur l'exécution des budgets de l’exercice 2018 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires du budget principal et des budgets annexes ;

- __ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2018 par le Receveur Municipal,

visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa

part.

Adopté à l’unanimité3 — Budget communal — Affectation des résultats de l’exercice 2018.

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 du budget Commune, le

Conseil Municipal décide que les résultats seront reportés comme suit au budget primitif pour

2019:

- l'excédent de fonctionnement sera affecté au financement de la section de

fonctionnement à hauteur de 250 000 € et inscrit au compte 002 ;

- l'excédent de fonctionnement sera affecté au financement de la section

d'investissement à hauteur de 377 644,62 € et inscrit au compte 1068 ;

- l'excédent d'investissement de 168 088,53 € sera reporté au compte 001 du

budget primitif 2019.

Adopté à l'unanimité.

4 — Vote des taux de contribution directe.

Au vu du produit de contributions directes nécessaires à l’équilibre du budget, et après en

avoir largement délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux de contributions

directes pour l’année 2019 et de les fixer comme suit :

Taxe Bases notifiées | Taux Produit

pour 2018 correspondant

Taxe d’Habitation 2 759 000 7,27 % 200 579€

Taxe Foncière Bâti 1 987 000 8,32% 165 318 €

Taxe Foncière Non Bâti 52 100 21,62% |11264€

TOTAL 377 161€

Adopté à l'unanimité.

5 — Budget communal et budgets annexes — Vote des Budgets Primitifs 2019.

Monsieur LAVIGNE présente les différents budgets :

- Le Budget Construction et Vente de Caveaux

Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de budget primitif pour 2019 qui

s’équilibre comme suit :

- Section de fonctionnement : 199 013 €

- Section d'investissement : 203 052 €

Adopté à l'unanimité.- Le Budget Caisse des Ecoles

Ce budget, qui ne comporte qu'une seule section budgétaire s’équilibre comme suit :

- Section de fonctionnement : 13 700 €

Adopté à l’unanimité.

- Le Budget Communal

Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de budget primitif pour l’exercice 2019 qui

s’équilibre comme suit :

- Section de Fonctionnement : 1 565 930 €

- Section d'Investissement : 2 011 412 €

Monsieur LAVIGNE détaille à l’Assemblée le tableau des attributions de subventions aux

associations, ce qui n’amène aucun commentaire.

Monsieur HARGAIN souhaite connaître le taux d'endettement de la commune.

Monsieur LAVIGNE répond qu'il se situe autour de 7%.

Adopté à l’unanimité des exprimés (Abstention : Etienne HARGAIN, Christine CELHAY, Panpi

DIRASSAR, Kattin DOYHARÇABAL).

6 — Attribution de subvention — Signature de convention avec l’Association Ttipien Etxea — ALSH Farandole.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil d’un projet de convention établi conformément

à la réglementation avec une association qui perçoit plus de 23 000 € de subvention de la

Commune.

Il demande ensuite au Conseil de se prononcer sur ces documents et de l’autoriser à les signer.

Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE - le projet de convention à mettre en place avec l'Association Ttipien

Etxea - ALSH Farandole à laquelle il a été décidé d’accorder plus de 23 000 € de

subvention,

AUTORISE - Monsieur le Maire à la signer pour le compte de la Commune.

7 _— Réaménagement de la bibliothèque (médiathèque) — Demande de subventions.M. le Maire expose que les travaux relatifs à la réhabilitation de la Maison Etchegaray sont

terminés. Il est prévu de déplacer l'actuelle bibliothèque, située au deuxième étage du

château des barons d’Ezpeleta, au rez-de-chaussée de ce bâtiment.

L'aménagement d’une nouvelle bibliothèque à Espelette est né de la volonté des élus de :

- réhabiliter un bâtiment ayant vocation à devenir un lieu intergénérationnel,

- proposer un emplacement plus central dans le village, avec l'espoir de faciliter

l’accès à la bibliothèque, et donc d'améliorer sa fréquentation.

Il'ajoute que l'aménagement de ce nouvel espace nécessite l’achat de mobilier et de matériel

informatique.

M. Le Maire indique à l'assemblée que dans le cadre de ce projet de réaménagement de la

bibliothèque, il est possible de bénéficier du concours financier du Conseil Départemental des

Pyrénées-Atlantiques en ce qui concerne le mobilier et/ou l'informatique et le numérique.

Il précise que la Commune répond à priori aux critères imposés pour bénéficier de cette

subvention, à savoir :

-_ Disposer d’un local d’une superficie minimale de 25m? (Le futur local est composé

d’une salle de 101,75 m? + un espace jeunesse de 30,55 m2, pour une surface totale de

132,30 m?);

- Disposer d’un budget d'acquisition équivalent au moins à 1€ par habitant soit au

minimum 1987 € (budget annuel actuel : 2000 €) ;

- Ouvrir la bibliothèque au minimum 8h par semaine (actuellement 8 h d'ouverture

hebdomadaire ; prévision de 20 h d'ouverture dans les nouveaux locaux) ;

- Disposer d’une équipe de bénévoles formés ou de personnel salarié (Equipe

actuellement composée de 7 bénévoles ; création d’un emploi salarié à temps partiel

pour les futurs locaux) ;

- Intégrer du matériel professionnel dont l’implantation est validée par la BDPA

(implantation validée).

Dans le cadre ce nouvel aménagement qui permettra de développer de nouveaux services, il

convient de solliciter les subventions les plus élevées auprès du Conseil Départemental pour

les postes suivants :

- Matériel (logiciel) informatique et numérique : 6 000 € HT

- Mobilier : 27 546,13 € HT

Après avoir entendu M. le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

SOLLICITE les subventions les plus élevées auprès du Conseil départemental pour les

postes de dépenses ci-dessus pour un montant prévisionnel de dépenses de

33 546,13 €HT.,

S'ENGAGE à respecter les critères de superficie et de budget annuel d'acquisition tel que

précisé plus haut ;S'ENGAGE à poursuivre la formation de l’équipe de la bibliothèque,

AUTORISE M. le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de

cette décision, et à signer tout acte où tout document relatif à ce projet.

Adopté à l’unanimité des exprimés {Abstention : Etienne HARGAIN, Christine CELHAY, Panpi

DIRASSAR, Kattin DOYHARÇABAL).

Questions diverses.

Monsieur DIRASSAR informe l’Assemblée d’une réunion à laquelle il a participé, organisée par

le Syndicat des mobilités au siège du Pôle Errobi à Itxassou, et au cours de laquelle il a été

question des mobilités inter et intra-urbaines sur le territoire du Pays Basque.

Il énonce qu'il est prévu la mise en place d’un service de navette reliant Itxassou et Cambo-

Les-Bains. Ce service serait effectué toutes les heures quotidiennement à partir de septembre

2019. || ajoute que la Commune d’Espelette n’a pas été intégrée à ce circuit. Toutefois,

lorsqu'il en a demandé la raison, si aucune réponse précise ne lui a été fournie, on lui a affirmé

que rien n’était pour l'instant figé.

Monsieur IPUTCHA confirme qu'il avait été mis au courant de ce service. Il ajoute qu'il

souhaitait entrer en contact avec M. le Président du Syndicat des Mobilités afin de savoir

pourquoi le Commune d’Espelette n'avait pas été consultée sur cette affaire, et compte

demander l'intégration du village dans ce circuit.

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h30.

Fait à Espelette, le 1° avril 2019

Le Maire,