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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023 31 publiee le 24 10 2023
Document publié le Mardi 24 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023 31 publiee le 24 10 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Logement,
Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le SL
ID : 041-244100798-20230627-DEC_2023_31-AU
DECISION N°2023 RER np]
Vu les dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041/102/2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations de
pouvoirs du Conseil communautaire vers le Président;
Vu la convention d'occupation temporaire signée le 12 avril 2022 pour une durée d'un an entre la
Communauté de communes et M. MANTEAU Matthieu dans le cadre de son activité de masseur-
kinésithérapeute ;
Vu la décision n°2023-15 en date du 14 avril 2023 autorisant la signature d'une nouvelle convention
d'occupation temporaire et d'un bail commercial ;
Considérant l'arrivée à échéance au 12 juin 2023 de la deuxième convention ;
Considérant la nécessité de prendre en compte un délai supplémentaire pour la rédaction du bail
professionnel ;
OBJET : signature d'un avenant n°01 à la deuxième convention d'occupation temporaire arrivée à échéance
AFFAIRE: Local commercial 4 place du commerce à Tour-en-Sologne
DECIDE
De signer un avenant n°01 à la convention d'occupation temporaire arrivée à échéance le 12 juin 2023 au
profit de M. MANTEAU Matthieu, afin d'en reconduire la durée à compter rétroactivement du 13 juin
2023 jusqu'au 31 août 2023. Ce terme sera automatiquement écourté dans le cas de la signature d'un
bail professionnel avant cette date.
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
présente décision fera l'objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera
au recueil des décisions.
A Bracieux le 27/06/2023