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Procès Verbal - PV CM 20042026
Déliberation - 28 20260420 tampon
Déliberation - Deliberations CM 27112025
Déliberation - 20260420 deliberations
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Cornier.
Lien du pdf (Déliberation - 20260420 deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2026
Date de convocation : 13/04/2026
La séance est ouverte à 19H30 sous la présidence de Monsieur Michel ROUX, Maire.
Présents : Laurent AEGERTER, Véronique BABITCH, Christine BONDAZ, Amandine BROISIN, Céline
CAMPANI, Isaline CAULLIREAU, Serge CONTAT, Franck CORCELLE, Anne-Marie JUNG, Anaïs LA
PLACA, Brice METRAL, Mickaël PERROTIN, Mélanie POULCALLEC, Christophe RICHARD, Michel
ROUX, Jean-Marc SELLIER, Jean-Marc TROULLIER, Mme Franca VIVIAND
Absent : Philippe NOUET
ORDRE DU JOUR :
1) Désignation d'un secrétaire de séance
2) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27/02/2026
3) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20/03/2026 4) Compte-rendu des délégations au Maire
5) Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal
6) Création des commissions municipales et désignation des membres 7) Désignation du délégué au SYANE
8) Désignation du correspondant défense
9) Désignation du délégué à la SEMCODA
10) Désignation du délégué au SDIS
11) Désignation du référent ambroisie
12) Désignation du référent chenilles processionnaires
13) Désignation du référent sécurité routière
14) Désignation du référent du Comité National d'Action Sociale
15) Création de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et désignation des membres
16) Composition de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
17) Composition de Commission de Contrôle de la liste électorale
18) Élaboration du Plan Communal de Sauvegarde et désignation d'un élu référent 19) Droit à la formation des élus
20) Attribution des subventions aux associations
Délibération n°21/2026 : Approbation du règlement intérieur du conseil municipal
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°22/2026 : Création des commissions municipales et désignation des membres Adoptée à l'unanimité
Délibération n°23/2026 : Désignation du délégué au SYANE
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°24/2026 : Désignation du correspondant défense
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°25/2026 : Désignation du délégué à la SEMCODA
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°26/2026 : Désignation du délégué au service départemental incendie et secours Adoptée à l’unanimité
Délibération n°27/2026 : Désignation d’un référent ambroisie
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°28/2026 : Désignation d’un référent chenilles processionnaires Adoptée à l’unanimité
Délibération n°29/2026 : Désignation d’un élu référent sécurité routière
Adoptée à l’unanimité Délibération n°30/2026 : Désignation d’un délégué au Comité National d'Action Sociale Adoptée à l’unanimité
Délibération n°31/2026 : Election de la commission d'appel d'offres
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°32/2026 : Composition de la commission communale des impôts directs Adoptée à l'unanimité
Délibération n°33/2026 : Composition de commission intercommunale des impôts directs Adoptée à l’unanimité
Délibération n°34/2026 : Elaboration d’un plan communal de sauvegarde et désignation d’un élu référent
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°35/2026 : Subventions 2026
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°35/2026 : Désignation des représentants de la commune au sein des commission
de la Communauté de Communes du Pays Rochois
Adoptée à l'unanimité
La séance est levée à 21H50 CORNIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE DE CORNIER
Délibération n°21/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt avril, le conseil municipal de la commune de Cornier, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel ROUX, Maire.
Date de convocation : 13/04/2026
Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Représenté : Votants :
municipaux 19 18 0 18
Présents: Laurent AEGERTER, Véronique BABITCH, Christine BONDAZ, Amandine BROISIN, Céline
CAMPANI, Isaline CAULLIREAU, Serge CONTAT, Franck CORCELLE, Anne-Marie JUNG, Anaïs LA PLACA,
Brice METRAL, Mickaël PERROTIN, Mélanie POULCALLEC, Christophe RICHARD, Michel ROUX, Jean-Marc
SELLIER, Jean-Marc TROULLIER, Mme Franca VIVIAND
Absent : Philippe NOUET
Mme Franca VIVIAND a été élue secrétaire de séance
APPROBATION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) prévoit l'obligation pour les conseils municipaux de 1000 habitants et plus de se doter
d’un règlement intérieur dans les 6 mois de son installation.
Monsieur le Maire indique que le règlement intérieur constitue une véritable législation interne du conseil municipal et donne lecture du projet.
Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :
I-ADOPTE le règlement intérieur du conseil municipal tel qu’annexé à la présente
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS
Ainsi fait et délibéré le 20 avril 2026
Certifiée exécutoire: 2 3 AVR. 2026 La secrétaire de séance Le Maire
Télétransmis le : 23 AVR 2026 Franca VIVIAND Michel ROUX
ace de: 23 AVR. 2026 À
A = CORNIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
a DE LA COMMUNE DE CORNIER
Délibération n°22/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt avril, le conseil municipal de la commune de Cornier, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel ROUX, Maire.
Date de convocation : 13/04/2026
Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Représenté : Votants :
municipaux 19 18 0 18
Présents: Laurent AEGERTER, Véronique BABITCH, Christine BONDAZ, Amandine BROISIN, Céline
CAMPANI, Isaline CAULLIREAU, Serge CONTAT, Franck CORCELLE, Anne-Marie JUNG, Anaïs LA PLACA,
Brice METRAL, Mickaël PERROTIN, Mélanie POULCALLEC, Christophe RICHARD, Michel ROUX, Jean-Marc
SELLIER, Jean-Marc TROULLIER, Mme Franca VIVIAND
Absent : Philippe NOUET
Mme Franca VIVIAND a été élue secrétaire de séance
CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DÉSIGNATION DES MEMBRES
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) prévoit que « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des
commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil ».
Monsieur le Maire propose de créer les commissions suivantes :
Commissions générales ;
Commission finances ;
Commission urbanisme ;
Commission voirie/bâtiments/équipements publics ;
Commission ruisseaux/forêts ;
Commission environnement/ agriculture/ fleurissement/jardins participatifs,
Commission scolaire/périscolaire/ jeunesse,
Commission information/communication ;
Commission chemins ruraux/ voies vertes ;
Commission préservation Commanderie
Après un tour de table, Monsieur le Maire propose la composition des commissions comme suit :
Commission finances :
Président : Michel ROUX
Vice-président : Franck CORCELLE
Membres désignés : Serge CONTAT, Brice METRAL, Mélanie POULCALLEC, Franca VIVIAND
Commission urbanisme :
Président : Micel ROUX
Vice-président : Serge CONTAT
Membres désignés : Anne-Marie JUNG, Brice METRAL, Mélanie POULCALLEC, Christophe RICHARD, Jean-
Marc SELLIER, Franca VIVIAND
Commission voirie/bâtiments/équipements publics :
Président : Michel ROUX
Vice-président : Serge CONTAT
Membres désignés : Brice METRAL, Christophe RICHARD, Jean-Marc TROULLIER, Franca VIVIAND Commission ruisseaux/forêts :
Président : Michel ROUX
Vice-président : Serge CONTAT
Membres désignés : Céline CAMPANI, Mickaël PERROTIN, Mélanie POULCALLEC
Commission environnement/ agriculture/ fleurissement/jardins participatifs :
Président : Michel ROUX
Vice-présidente : Franca VIVIAND
Membres désignés : Laurent AEGERTER, Anne-Marie JUNG, Mickaël PERROTIN, Mélanie POULCALLEC
Commission scolaire/périscolaire/ jeunesse :
Président : Michel ROUX
Vice-présidente : Isaline CAULLIREAU
Membres désignés : Amandine BROISIN, Christine BONDAZ, Christophe RICHARD, Anaïs La Placa, Franca
VIVIAND,
Commission information/communication :
Président : Michel ROUX
Vice-présidente : Anne-Marie JUNG
Membres désignés : Christine BONDAZ, Anaïs LA PLACA, Christophe RICHARD
Commission chemins ruraux/ voies vertes :
Président : Michel ROUX
Vice-président : Brice METRAL
Membres désignés : Laurent AEGERTER, Serge CONTAT, Anne-Marie JUNG, Jean-Marc SELLIER, Jean-Marc
TROULLIER
Commission préservation Commanderie:
Président : Michel ROUX
Vice-président : Franck CORCELLE
Membres désignés: Laurent AEGERTER, Véronique BABITCH, Céline CAMPANI, Brice METRAL, Franca
VIVIAND
Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :
I-INSTAURE les commissions municipales suivantes :
Commission finances ;
Commission urbanisme ;
Commission voirie/bâtiments/équipements publics ;
Commission ruisseaux/forêts ;
Commission environnement/ agriculture/ fleurissement/jardins participatifs,
Commission scolaire/périscolaire/ jeunesse,
Commission information/communication ;
Commission chemins ruraux/ voies vertes ;
Commission préservation Commanderie
II-NOMME les membres de chaque commission comme décrit ci-avant ,
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS
Ainsi fait et délibéré le 20 avril 2026
Certifiée exécutoire: 2 3 AVR 2026 La secrétaire de séance
Ttensqs le: 2 3 AVR. 2078 Franca VIVIAND
re 2 3 AVR. 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE DE CORNIER
Délibération n°23/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt avril, le conseil municipal de la commune de Cornier, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel ROUX, Maire.
Date de convocation : 13/04/2026
Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Représenté : Votants :
municipaux 19 18 0 18
Présents: Laurent AEGERTER, Véronique BABITCH, Christine BONDAZ, Amandine BROISIN, Céline
CAMPANI, lsaline CAULLIREAU, Serge CONTAT, Franck CORCELLE, Anne-Marie JUNG, Anaïs LA PLACA,
Brice METRAL, Mickaël PERROTIN, Mélanie POULCALLEC, Christophe RICHARD, Michel ROUX, Jean-Marc
SELLIER, Jean-Marc TROULLIER, Mme Franca VIVIAND
Absent : Philippe NOUET
Mme Franca VIVIAND a été élue secrétaire de séance
DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ AU SYANE
Monsieur le maire expose à l'assemblée qu’à la suite des élections municipales le comité du Syndicat des
Energies et de l'Aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) doit être renouvelé.
Les communes, les intercommunalités et le conseil départemental désignent leurs représentants qui
constituent les collèges électoraux. Ils seront appelés à élire les délégués du SYANE, membres du Comité
Syndical.
Monsieur le Maire souligne que la commune de CORNIER doit désigner un délégué.
Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :
I-DÉSIGNE M. Serge CONTAT comme délégué de la commune de Cornier au SYANE
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS
Ainsi fait et délibéré le 20 avril 2026
Certifiée exécutoire : À 2026 Le secrétaire de séance Le Maire
Télétransmis le : 2 34 R Re Franca VIVIAND Michel ROUX
À: 23 AVR 2026 CORNIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE DE CORNIER
Délibération n°24/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt avril, le conseil municipal de la commune de Cornier, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel ROUX, Maire.
Date de convocation : 13/04/2026
Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Représenté : Votants :
municipaux 19 18 0 18
Présents: Laurent AEGERTER, Véronique BABITCH, Christine BONDAZ, Amandine BROISIN, Céline
CAMPANI, Isaline CAULLIREAU, Serge CONTAT, Franck CORCELLE, Anne-Marie JUNG, Anaïs LA PLACA,
Brice METRAL, Mickaël PERROTIN, Mélanie POULCALLEC, Christophe RICHARD, Michel ROUX, Jean-Marc
SELLIER, Jean-Marc TROULLIER, Mme Franca VIVIAND
Absent : Philippe NOUET
Mme Franca VIVIAND a été élue secrétaire de séance
DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE
Monsieur le maire expose à l'assemblée que la circulaire du 26/10/2001 a créé la fonction de
correspondant défense afin de répondre à la volonté d'associer pleinement tous les citoyens aux
questions de défense et de développer le lien Armée -Nation grâce aux actions de proximité.
Chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du
conseil municipal. Les coordonnées de cet élu sont transmises à la préfecture, à la délégation militaire
départementale, ainsi qu’à la délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD), qui anime le réseau au plan national.
Le correspondant est l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans leur commune pour
ce qui concerne les questions de défense et les relations armée-Nation. Ils relaient les informations
relatives aux questions de défense auprès du conseil municipal et des habitants de leur commune en les
orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur les carrières militaires,
le volontariat et la réserve militaire.
Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :
I-DÉSIGNE M. Jean-Marc SELLIER comme correspondant défense de la commune de Cornier.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS
Ainsi fait et délibéré le 20 avril 2026
Certifiée exécutoire : 2? 3 AVR. 2026 Le secrétaire de séance Le Maire
Télétransmis le : 23 AR. 2026 Franca VIVIAND Michel ROUX
/
My LL: 23 AVR 2026 ? EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE DE CORNIER
Délibération n°25/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt avril, le conseil municipal de la commune de Cornier, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel ROUX, Maire.
Date de convocation : 13/04/2026
Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Représenté : Votants :
municipaux 19 18 0 18
Présents: Laurent AEGERTER, Véronique BABITCH, Christine BONDAZ, Amandine BROISIN, Céline
CAMPANI, Isaline CAULLIREAU, Serge CONTAT, Franck CORCELLE, Anne-Marie JUNG, Anaïs LA PLACA,
Brice METRAL, Mickaël PERROTIN, Mélanie POULCALLEC, Christophe RICHARD, Michel ROUX, Jean-Marc
SELLIER, Jean-Marc TROULLIER, Mme Franca VIVIAND
Absent : Philippe NOUET
Mme Franca VIVIAND a été élue secrétaire de séance.
DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ À LA SEMCODA
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que la commune de Cornier est actionnaire de la SEMCODA avec
4456 actions d’une valeur de 325 € prime d'émission comprise pour la somme globale de 1 448 200 €.
IL informe le conseil municipal que la commune ne pouvant être représentée directement au conseil
d'administration, elle doit désigner un délégué qui représentera la commune au sein de l’assemblée spéciale des actionnaires.
Cette assemblée spéciale se réunira pour désigner parmi les délégués actionnaires administrateurs qui
siègeront au sein du conseil d'administration de la SEMCODA. L'assemblée spéciale se réunira, en outre
pour la présentation du rapport annuel et les éventuelles modifications statutaires au moins une fois par
an. Le délégué devra ensuite présenter au moins une fois par an au conseil Municipal (ou communautaire)
un rapport écrit portant sur l’activité de la société.
Le Maire informe le conseil municipal qu’en tant que Maire, il représente la commune aux différentes
assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SEMCODA.
il convient donc de désigner le délégué spécial de la commune.
Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :
I-DÉSIGNE Monsieur Michel ROUX comme représentant à l’assemblée spéciale des communes actionnaires de la SEMCODA ;
II-ACCEPTE Accepte en tant que de besoin que le délégué fasse acte de candidature pour être désigné
administrateur pour représenter les communes et les intercommunalités actionnaires ;
II-DÉSIGNE Monsieur Michel ROUX, le Maire comme représentant légal de la commune au sein des
assemblées ordinaires ou extraordinaires avec possibilité de déléguer à un membre du conseil municipal.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS
Ainsi fait et délibéré le 20 avril 2026 Certifiée exécutoire : 2? 3 AVR. 2026 La secrétaire de séance Le Maire
Télétransmis le : 2 3 AVR 2026 Franca VIVIAND Michel ROUX
Afhe Le: 23 AVR 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE DE CORNIER
Délibération n°26/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt avril, le conseil municipal de la commune de Cornier, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel ROUX, Maire.
Date de convocation : 13/04/2026
Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Représenté : Votants :
municipaux 19 18 0 18
Présents: Laurent AEGERTER, Véronique BABITCH, Christine BONDAZ, Amandine BROISIN, Céline
CAMPANI, Isaline CAULLIREAU, Serge CONTAT, Franck CORCELLE, Anne-Marie JUNG, Anaïs LA PLACA,
Brice METRAL, Mickaël PERROTIN, Mélanie POULCALLEC, Christophe RICHARD, Michel ROUX, Jean-Marc
SELLIER, Jean-Marc TROULLIER, Mme Franca VIVIAND
Absent : Philippe NOUET
Mme Franca VIVIAND a été élue secrétaire de séance
DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ AU SERVICE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS (SDIS)
Le correspondant incendie et secours a une mission d’information et de sensibilisation des habitants et
du conseil municipal, le correspondant peut, sous l'autorité du maire :
-participer à l'élaboration et à la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels,
administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la
commune ;
-concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de
la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
-concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;
-concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
Un correspondant doit être désigné.
Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :
I-DÉSIGNE M. Brice METRAL comme délégué au Service Départemental Incendie et Secours de la commune de Cornier.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS
Ainsi fait et délibéré le 20 avril 2026
Certifiée exécutoire : ? 3 AVR. 2026 Le secrétaire de séance Le Maire
Télétransmis le : ? 3 AVR. 2026 Franca VIVIAND Michel ROUX
Me A,: 2 3 AVR. 2026 CORNIER
4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE CORNIER
Délibération n°27/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt avril, le conseil municipal de la commune de Cornier, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel ROUX, Maire.
Date de convocation : 13/04/2026
Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Représenté : Votants :
municipaux 19 18 0 18
Présents: Laurent AEGERTER, Véronique BABITCH, Christine BONDAZ, Amandine BROISIN, Céline
CAMPANI, Isaline CAULLIREAU, Serge CONTAT, Franck CORCELLE, Anne-Marie JUNG, Anaïs LA PLACA,
Brice METRAL, Mickaël PERROTIN, Mélanie POULCALLEC, Christophe RICHARD, Michel ROUX, Jean-Marc
SELLIER, Jean-Marc TROULLIER, Mme Franca VIVIAND
Absent : Philippe NOUET
Mme Franca VIVIAND a été élue secrétaire de séance
DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT AMBROISIE
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que l'ambroisie à feuilles d'armoise {(Ambrosia artemisiifolia) est
une plante envahissante dont le pollen est hautement allergisant et constitue un problème de santé
publique majeur, touchant près de 12 % de la population en zone infestée. Il précise que la commune est
concernée par la présence d'ambroisie sur son territoire et qu'il convient de coordonner les actions de surveillance, de signalement et de traitement.
Monsieur le Maire souligne que la désignation d'un référent communal ambroisie permet d'assurer un
suivi efficace et coordonné de la lutte contre cette plante envahissante en lien avec les services de l'État et les acteurs locaux.
Le référent communal sera chargé de :
-Coordonner et animer la politique communale de lutte contre la propagation de l'ambroisie ;
-Recenser et cartographier les foyers d'ambroisie présents sur le territoire communal ;
-Signaler les foyers détectés via la plateforme nationale de signalement (signalement-ambroisie.fr) ou tout autre outil mis à disposition ;
-Assurer le lien avec les services préfectoraux, la Agence Régionale de Santé (ARS) et les autres
partenaires institutionnels dans le cadre du dispositif de lutte ;
-Sensibiliser et informer les administrés, les propriétaires fonciers et les gestionnaires de voirie aux
obligations légales de destruction de l'ambroisie ;
Veiller au respect de la réglementation en vigueur et, le cas échéant, signaler les manquements aux autorités compétentes ;
-Assurer un reporting régulier auprès du Maire et du Conseil Municipal.
Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :
I-DÉSIGNE Mme Franca VIVIAND et Mme Mélanie POULCALLEC comme référentes ambroisie de la
commune de Cornier.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS
Ainsi fait et délibéré le 20 avril 2026
Certifiée exécutoire ‘4 28 En A82 Le secrétaire de séance
Télétransmis le: 2 Franca VIVIAND
He a 23 AVR 2026 X EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE DE CORNIER
Délibération n°28/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt avril, le conseil municipal de la commune de Cornier, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel ROUX, Maire.
Date de convocation : 13/04/2026
Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Représenté : Votants :
municipaux 19 18 0 18
Présents: Laurent AEGERTER, Véronique BABITCH, Christine BONDAZ, Amandine BROISIN, Céline
CAMPANI, Isaline CAULLIREAU, Serge CONTAT, Franck CORCELLE, Anne-Marie JUNG, Anaïs LA PLACA,
Brice METRAL, Mickaël PERROTIN, Mélanie POULCALLEC, Christophe RICHARD, Michel ROUX, Jean-Marc
SELLIER, Jean-Marc TROULLIER, Mme Franca VIVIAND
Absent : Philippe NOUET
Mme Franca VIVIAND a été élue secrétaire de séance
DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT CHENILLES PROCESSIONNAIRES
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la chenille processionnaire du pin (Thaumetopoea
pityocampa) et la chenille processionnaire du chêne (Thaumetopoea processionea) sont des insectes
ravageurs dont les poils urticants constituent un risque sanitaire avéré pour la population, notamment les
enfants, les personnes allergiques et les animaux domestiques, pouvant provoquer des réactions
cutanées, oculaires et respiratoires graves. Il précise que la commune est concernée par la présence de
ces insectes sur son territoire, notamment dans les espaces verts publics, les abords des établissements
scolaires et les zones de promenade, et qu'il convient d'organiser une surveillance et une gestion coordonnées.
Il souligne que la désignation d'un référent communal chenille processionnaire permet d'assurer un suivi
opérationnel, de coordonner les interventions préventives et curatives et de garantir l'information des administrés.
Le référent joue plusieurs rôles :
-Centraliser les signalements des habitants et des services ,
-Planifier les campagnes de lutte et suivre leur efficacité ;
-Relayer les informations entre la mairie, la préfecture et les acteurs locaux ;
-Informer la population sur les risques et les bonnes pratiques
Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :
I-DÉSIGNE Mme Isaline CAULLIREAU et M. Mickaël PERROTIN comme référents chenilles processionnaires de la commune de Cornier.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS
Ainsi fait et délibéré le 20 avril 2026
Certifiée exécutoire : 2 3 AVR. 2026 Le secrétaire de séance Le Maire
Télétransmis le : 23 AVR. 2026 Franca VIVIAND eLR
nos 2 3 AVR. 2026
Z À
V4 CORNIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE DE CORNIER
Délibération n°29/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt avril, le conseil municipal de la commune de Cornier, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel ROUX, Maire.
Date de convocation : 13/04/2026
Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Représenté : Votants :
municipaux 19 18 0 18
Présents: Laurent AEGERTER, Véronique BABITCH, Christine BONDAZ, Amandine BROISIN, Céline
CAMPANI, Isaline CAULLIREAU, Serge CONTAT, Franck CORCELLE, Anne-Marie JUNG, Anaïs LA PLACA,
Brice METRAL, Mickaël PERROTIN, Mélanie POULCALLEC, Christophe RICHARD, Michel ROUX, Jean-Marc
SELLIER, Jean-Marc TROULLIER, Mme Franca VIVIAND
Absent : Philippe NOUET
Mme Franca VIVIAND a été élue secrétaire de séance
DÉSIGNATION D'UN ÉLU RÉFÉRENT SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la correspondance de la Préfecture de la Haute-Savoie
rappelant l’importance de la prise en compte de la sécurité routière dans les responsabilités exercées par
la commune et invitant à désigner un élu référent.
L'élu référent de la sécurité routière au sein du conseil municipal :
-constitue le correspondant privilégié des services de l’état et les acteurs locaux ;
-diffuse les informations relatives à la sécurité routière ;
-contribue à la prise en compte de la sécurité routière dans les projets portés par la commune ou l’intercommunalité ;
-pilote ou participe aux actions de prévention menés sur le territoire de la commune ;
-participe à la mise en œuvre des programmes de la politique gouvernementale.
Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :
I- DÉSIGNE M. Serge CONTAT en comme élu correspondant sécurité routière de la commune ;
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS
Ainsi fait et délibéré le 20 avril 2026
Certifiée exécutoire : ? 3 AVR. 2026 La secrétaire de séance Le Maire
Télétransmis le : 2 3 AVR. 2026 Franca VIVIAND Michel ROUX
de &. 23 AVR 2026 | CORNIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE DE CORNIER
Délibération n°30/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt avril, le conseil municipal de la commune de Cornier, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel ROUX, Maire.
Date de convocation : 13/04/2026
Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Représenté : Votants :
municipaux 19 18 0 18
Présents: Laurent AEGERTER, Véronique BABITCH, Christine BONDAZ, Amandine BROISIN, Céline
CAMPANI, Isaline CAULLIREAU, Serge CONTAT, Franck CORCELLE, Anne-Marie JUNG, Anaïs LA PLACA,
Brice METRAL, Mickaël PERROTIN, Mélanie POULCALLEC, Christophe RICHARD, Michel ROUX, Jean-Marc
SELLIER, Jean-Marc TROULLIER, Mme Franca VIVIAND
Absent : Philippe NOUET
Mme Franca VIVIAND a été élue secrétaire de séance
DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ AU COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération n°49/2018 du 17 décembre 2018 décidant
l'adhésion de la commune au Comité National d'Action Sociale (CNAS) pour le personnel de la collectivité.
Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l'amélioration des conditions de vie des
personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.
A l’occasion du renouvellement du conseil municipal il convient de désigner un délégué élu par
l'assemblée délibérante pour les 6 années à venir.
Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :
l- DÉSIGNE Mme Anne-Marie JUNG en qualité de déléguée élue pour représenter la commune de Cornier au sein du CNAS ;
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS
Ainsi fait et délibéré le 20 avril 2026
Certifiée exécutoire: ? 3 AVR. 2026 La secrétaire de séance Le Maire
Télétransmis le : 23 AR 2026 Franca VIVIAND Michel ROUX
fie di 2 S AVR 202$ x CORNIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE DE CORNIER
Délibération n°31/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt avril, le conseil municipal de la commune de Cornier, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel ROUX, Maire.
Date de convocation : 13/04/2026
Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Représenté : Votants :
municipaux 19 18 0 18
Présents: Laurent AEGERTER, Véronique BABITCH, Christine BONDAZ, Amandine BROISIN, Céline
CAMPANI, Isaline CAULLIREAU, Serge CONTAT, Franck CORCELLE, Anne-Marie JUNG, Anaïs LA PLACA,
Brice METRAL, Mickaël PERROTIN, Mélanie POULCALLEC, Christophe RICHARD, Michel ROUX, Jean-Marc
SELLIER, Jean-Marc TROULLIER, Mme Franca VIVIAND
Absent : Philippe NOUET
Mme Franca VIVIAND a été élue secrétaire de séance
ÉLECTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la Commission d'Appel d'Offres (CAO) se réunit
obligatoirement pour les marchés au-delà des seuils européens et de manière facultative pour les marchés sous ces seuils :
Type marché Seuils HT 2026/2027
Marché de fournitures et de services 216 000 €
Marché de travaux 5 404 000 €
Il indique que, suivant les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales,
dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d'offres comporte en plus du
maire, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du conseil municipal, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus
fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres {à titre permanent,
le cas échéant). Si une seule liste est présentée, elle doit satisfaire à la même obligation de représentation
proportionnelle au plus fort reste. Chaque membre de l'assemblée délibérante s'exprime en faveur d’une
liste entière, sans panachage, ni vote préférentiel.
Les listes déposées sont les suivantes :
Membres titulaires : M Laurent AEGERTER/M Serge CONTAT/Mme Franca VIVIAND
Membres suppléants : Mme Anne-Marie JUNG/ M Brice METRAL/ M Mickaël PERROTIN
L'assemblée délibérante décide à l'unanimité de ne pas procéder à bulletin secret.
Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :
I-DÉSIGNE comme membres titulaires de la CAO : M Laurent AEGERTER, M Serge CONTAT, Mme Franca
VIVIAND ;
II-DÉSIGNE comme membres suppléants de la CAO : Mme Anne-Marie JUNG, M. Brice METRAL, M Mickaël
PERROTIN
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS Ainsi fait et délibéré le 20 avril 2026
Certifiée exécutoire : 2 3 AVR. 2026 La secrétaire de séance Le Maire
Télétransmis le : 2 3 AR 2026 Franca VIVIAND Michel ROUX
Affehc Le: 2 3 AR. 202 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE DE CORNIER
Délibération n°32/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt avril, le conseil municipal de la commune de Cornier, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel ROUX, Maire.
Date de convocation : 13/04/2026
Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Représenté : Votants :
municipaux 19 18 0 18
Présents: Laurent AEGERTER, Véronique BABITCH, Christine BONDAZ, Amandine BROISIN, Céline
CAMPANI, Isaline CAULLIREAU, Serge CONTAT, Franck CORCELLE, Anne-Marie JUNG, Anaïs LA PLACA,
Brice METRAL, Mickaël PERROTIN, Mélanie POULCALLEC, Christophe RICHARD, Michel ROUX, Jean-Marc
SELLIER, Jean-Marc TROULLIER, Mme Franca VIVIAND
Absent : Philippe NOUET
Mme Franca VIVIAND a été élue secrétaire de séance
COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)
Monsieur le maire expose à l'assemblée que l'article 1650 du code général des impôts institue dans
chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire. Dans les
communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6
commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du
conseil municipal. La nomination des commissaires s'effectue par le directeur départemental des finances
publiques sur la base de la liste de 24 noms proposés par le conseil municipal.
Les conditions prévues pour les commissaires sont :
être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l'Union Européenne -avoir 25 ans au moins
-jouir de leurs droits civils
-être familiarisées avec les circonstances locales
-posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission
-être inscrites aux rôles des impositions directes locales de la commune
cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :
I-DRESSE la liste de 24 noms suivantes pour la composition de la commission communale des impôts directs :
Titulaires Suppléants
M. Laurent AEGERTER Mme Marie-Jeanne MERMOUX
M. Serge CONTAT M. Albert LORIOT
M. Franck CORCELLE M. Roland PARRET-PEINTRE
Mme Anne-Marie JUNG M. Jean-Bernard BIBOLLET
M. Brice METRAL Mme Josette RIVOLLET
Mme Mélanie POULCALLEC Mme Corinne BAC Titulaires Suppléants
M. Jean-Marc SELLIER M. Francis MAXIT
Mme | Véronique BABITCH Mme Franca VIVIAND
Mme Christine BONDAZ M. René CAULLIREAU
Mme | Annick DESTERNES Mme Mariette GRANGE
M. Mickaël PERROTIN Mme Sylvie ACHARD
Mme Stéphanie DUFOURNET M. Gilbert ALLARD
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS
Ainsi fait et délibéré le 20 avril 2026
Certifiée exécutoire : ? 3 AVR. 2026 La secrétaire de séance Le Maire
Télétransmis le: ? 3 AVR. 2026 Franca VIVIAND Michel ROUX
Mc: 23 AVR 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE DE CORNIER
Délibération n°33/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt avril, le conseil municipal de la commune de Cornier, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel ROUX, Maire.
Date de convocation : 13/04/2026
Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Représenté : Votants :
municipaux 19 18 0 18
Présents: Laurent AEGERTER, Véronique BABITCH, Christine BONDAZ, Amandine BROISIN, Céline
CAMPANI, Isaline CAULLIREAU, Serge CONTAT, Franck CORCELLE, Anne-Marie JUNG, Anaïs LA PLACA,
Brice METRAL, Mickaël PERROTIN, Mélanie POULCALLEC, Christophe RICHARD, Michel ROUX, Jean-Marc
SELLIER, Jean-Marc TROULLIER, Mme Franca VIVIAND
Absent : Philippe NOUET
Mme Franca VIVIAND a été élue secrétaire de séance
COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CIID)
Monsieur le maire expose à l’assemblée que l’article 1650 du code général des impôts institue dans
chaque communauté de communes ayant la fiscalité professionnelle unique une commission
intercommunale des impôts directs doit être instituée.
Les conditions prévues pour les commissaires sont :
-être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne ; -avoir 18 ans au moins ;
-jouir de leurs droits civils ;
-être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l'EPCI ou des communes membres ;
_être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour
l'exécution des travaux de la commission.
Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :
I-DRESSE la liste de 2 noms de titulaires et de 2 suppléants pour représenter la commune de Cornier pour
la composition de la commission intercommunale des impôts directs :
Titulaires Suppléants
Mme Anne-Marie JUNG M. Laurent AEGERTER
M. Brice METRAL M Michel ROUX
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS
Ainsi fait et délibéré le 20 avril 2026
Certifiée exécutoire : 2 3 AVR. 2026 La secrétaire de séance Le Maire
Télétransmis le: 2 3 AVR. 2026 Franca VIVIAND Michel ROUX
piheke RL: 23 AVR. 2026 sn CORNIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE DE CORNIER
Délibération n°34/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt avril, le conseil municipal de la commune de Cornier, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel ROUX, Maire.
Date de convocation : 13/04/2026
Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Représenté : Votants :
municipaux 19 18 0 18
Présents : Laurent AEGERTER, Véronique BABITCH, Christine BONDAZ, Amandine BROISIN, Céline
CAMPANI, Isaline CAULLIREAU, Serge CONTAT, Franck CORCELLE, Anne-Marie JUNG, Anaïs LA PLACA,
Brice METRAL, Mickaël PERROTIN, Mélanie POULCALLEC, Christophe RICHARD, Michel ROUX, Jean-
Marc SELLIER, Jean-Marc TROULLIER, Mme Franca VIVIAND
Absent : Philippe NOUET
Mme Franca VIVIAND a été élue secrétaire de séance
ÉLABORATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE ET DÉSIGNATION D'UN
RÉFÉRENT
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les communes dont le territoire est compris dans le
champ d'application de certains risques ont l'obligation de réaliser un Plan Communal de
Sauvegarde. La commune de Cornier est exposée à un risque sismique de niveau 3 (sismicité
modérée) ou 4 (sismicité moyenne) qui doit être pris en compte dans ce plan.
Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :
I-DÉSIGNE Mme Franca VIVIAND comme élue référente ;
II-CHARGE Monsieur le Maire à suivre cette affaire.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS
Ainsi fait et délibéré le 20 avril 2026
Certifiée exécutoire : ? 3 AVR. 2026 Le secrétaire de séance Le Maire
Michel ROUX Télétransmis le : 23 AVR. 2026 Franca VIVIAND
Aÿde Le: 23 AVR. 2026 CORNIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE DE CORNIER
Délibération n°35/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt avril, le conseil municipal de la commune de Cornier, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel ROUX, Maire.
Date de convocation : 13/04/2026
Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Représenté : Votants :
municipaux 19 18 0 18
Présents: Laurent AEGERTER, Véronique BABITCH, Christine BONDAZ, Amandine BROISIN, Céline
CAMPANI, Isaline CAULLIREAU, Serge CONTAT, Franck CORCELLE, Anne-Marie JUNG, Anaïs LA PLACA,
Brice METRAL, Mickaël PERROTIN, Mélanie POULCALLEC, Christophe RICHARD, Michel ROUX, Jean-Marc
SELLIER, Jean-Marc TROULLIER, Mme Franca VIVIAND
Absent : Philippe NOUET
Mme Franca VIVIAND a été élue secrétaire de séance
SUBVENTIONS 2026
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les différents dossiers de demande de subvention présentés
par les associations pour l’année 2026 ont été étudiés et propose d'attribuer une subvention aux associations suivantes :
Tiers Compte Subvention 2026
ADMR 65748 1867 €
ANACR (anciens combattants) 65748 100 €
Banque alimentaire 65748 229 €
Boulodrome 65748 1 500 €
CANTINE SCOLAIRE 65748 9 570 €
Collège des Allobroges 65748 150 €
ECOLE DE MUSIQUE Fasil’art 65748 220€
Hand ball Pays rochois 65748 140 €
LIRE À CORNIER 65748 1 200 €
MJC La Roche sur Foron 65748 3880 €
MUSIQUE PETIT BORNAND 65748 300 €
MUTAME 65748 285 €
PREVENTION ROUTIERE 65748 100 €
SERVICE À DOMICILE 65748 933 €
UFOVAL 65748 250 €
Un peu plus 65748 2336 €
SOU DES ECOLES 657361 800 €
TOTAL 65748 23 060€
TOTAL 657361 800 €
Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré : l-DÉCIDE D'ATTRIBUER les subventions telles que proposées par la Commission finances ;
II-PRÉCISE que pour certaines d’entre elles un montant inférieur pourra être mandaté (UFOVAL : forfait de
5.20 €par jour et par enfant- montant calculé en fin d'année) ou que le versement est conditionné par le
nombre d’adhérents corniérands (hand ball Pays Rochois).
IlI- PRÉCISE que les crédits nécessaires ont été inscrits au BP 2026;
IV-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire et signer les conventions nécessaires ;
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS
Ainsi fait et délibéré le 20 avril 2026
Certifiée exécutoire : ? 3 AVR. 2026 te secrétaire de séance Le Maire
Télétransmis le: ? 3 AVR. 2026 Franca VIVIAND Michel ROUX
Affichée le : 2 3 ANR. 2026 on
#7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE DE CORNIER
Délibération n°36/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt avril, le conseil municipal de la commune de Cornier, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel ROUX, Maire.
Date de convocation : 13/04/2026
Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Représenté : Votants :
municipaux 19 18 0 18
Présents: Laurent AEGERTER, Véronique BABITCH, Christine BONDAZ, Amandine BROISIN, Céline
CAMPANI, Isaline CAULLIREAU, Serge CONTAT, Franck CORCELLE, Anne-Marie JUNG, Anaïs LA PLACA,
Brice METRAL, Mickaël PERROTIN, Mélanie POULCALLEC, Christophe RICHARD, Michel ROUX, Jean-Marc
SELLIER, Jean-Marc TROULLIER, Mme Franca VIVIAND
Absent : Philippe NOUET
Mme Franca VIVIAND a été élue secrétaire de séance
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la mise en place de commissions à la Communauté de
Communes du Pays Rochois (CCPR). Il précise que chaque commune devra désigner 1 représentant pour
chaque commission (sauf La roche sur Foron et Saint Pierre en Faucigny qui en auront 2).
Monsieur le Maire liste les commissions et le conseil désigne les représentants :
Finances/administration générale/Ressources humaines/Evaluation des politiques publiques : Michel
ROUX ;
Travaux/bâtiments/PICS : Michel ROUX ;
Pôle d'échange multimodal et politiques contractuelles : Franca VIVIAND ;
Déchets/environnement/transition : Serge CONTAT ;
Solidarité/Cohésion sociale : Anne-Marie JUNG ;
Mobilité/tourisme sentier/PPA : Laurent AEGERTER ;
Eau-assainissement : Serge CONTAT
Aménagement du territoire/habitat/Gens du voyage : Franca VIVIAND
Enfance/scolaire : Mélanie POULCALLEC ;
Sport et culture : Céline CAMPANI ;
Economie/agriculture/PAT : Laurent AEGETER
Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :
1- DÉSIGNE les représentants de la commune au sein des commissions de la CCPR telles que présentées ci-
dessus ;
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS
Ainsi fait et délibéré le 20 avril 2026
Certifiée exécutoire :? 3 AVR, 2026 La secrétaire de séance Le Maire
Télétransmis le: 2 3 AVR 2026 Franca VIVIAND
de À : 2 3 AVR 2026
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