Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 16 10 2017
Compte-Rendu - cr cm 28 06 2017
Compte-Rendu - cr cm 01 02 2017
Compte-Rendu - cr cm 16 01 2020
Compte-Rendu - cr cm 05 12 2016
Compte-Rendu - CR REUNION CM DU 10 09 19
Compte-Rendu - cr cm 22 12 2017
Compte-Rendu - cr cm 28 06 2017
Compte-Rendu - cr cm 22 12 2017
Compte-Rendu - cr cm 07 12 2017
Compte-Rendu - cr cm 16 10 2017
Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 16 10 2017)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Consommateurs,
COMMUNE D’ARCANGUES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2017
Le Conseil Municipal s'est réuni le seize du mois d'octobre deux mille dix-sept à 19h30.
La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire.
Etaient présents : M. Michel SALHA, Mme Céline LAFFONTAS, Mme Nathalie FAVRE, M.
Didier MAÏSTERRENA, Mme Maitena PEYROUTAS, M. Rémy GAROSI, adjoints,
M. Jean GARMENDIA, M. Laurent VITIELLO, conseiller délégué.
Mme Christine ANETAS, Mme Sandrine CHARLANNE M. Patrice DARGET-LACOSTE, M.
Daniel DARRIGOL, Mme Marcelle DUCOURNEAU, Mme Corinne HARAN, Mme Sylvie
LALLEMAND, M. Olivier PICOT, Mme Cécile CANDAU-HARRIET, M. Patxi BENTE, Mme
Martine MEILLEURAT, conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Céline LAFFONTAS.
Absents excusés : Sybille JOST-LEFEBVRE donne pouvoir à M. Philippe ECHEVERRIA ;
Mikel AMILIBIA donnant pouvoir à Cécile CANDAU-HARRIET ;
Jean-Michel MUTIO.
Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation: 12 octobre 2017
Nombre de membres présents : 20 Date d'affichage : 12 octobre 2017
Nombre de membres ayant pris part au vote : 22 Pour:22 Contre:0 Abstention : O
Le compte-rendu de la séance du 28 juin 2017 a été transmis aux Conseillers municipaux le
13 septembre 2017. || est adopté à l'unanimité.
1- FINANCES PUBLIQUES
Délibération n° 2017/45
Conseil départemental : fonds de solidarité logement
M. le Maire explique qu'en date du 29 Juin 2017, le Conseil Départemental des Pyrénées
Atlantiques a sollicité la Commune pour participer au FSL (Fonds de Solidarité Logement), au
titre de l’année 2017, comme il le fait chaque année. Ces fonds permettent d'aider les usagers qui rencontrent des difficultés, tant au titre du
maintien en logement que de l'accès à l'énergie.
Activité 2016 :
Nature de l’aide Nombre de ménages Montant accordé (en euros)
ACCES 2 680,89
MAINTIEN 2 1623,41 ENERGIE 4 1627,82
AUTRES 1 83,01
(assurance habitation-eau-
téléphone)
Le montant de la participation demandée pour 2017 est décomposé comme suit :
1 292.76 euros au titre du logement
1 146.41 euros au titre de l'énergie.
2.439.17 €
Pour rappel, l'activité de l'année 2015 se décomposait comme suit :
Nature de l’aide Nombre de ménages Montant accordé (en euros)
ACCES 1 189,12
MAINTIEN 2 1623,41 ENERGIE 4 1270,33 AUTRES 1 83,01 (assurance habitation-eau-
téléphone)
Après avoir délibéré, le Conseil municipal
DECIDE d'approuver ces montants pour l'année 2017 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les opérations administratives et comptables
correspondantes, des crédits suffisants ayant été prévus au budget.
Adopté à l'unanimité.
Délibération n° 2017/46
Mission locale Avenir Jeune Pays basque : attribution d’une subvention
Monsieur le Maire rappelle que cet organisme a pour mission l'insertion sociale et
professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans, et sollicitera pour 2018 la Communauté
d'agglomération pour un transfert des charges des communes en la matière vers
l'intercommunalité. Il a sollicité la commune pour le versement d'une participation au titre de
ces missions.
La Commune d'Arcangues a bénéficié des compétences de la Mission locale depuis 2014
pour des recrutements au sein des services EHPAD et technique (suivi et accompagnement
des CAE notamment). M. le Maire propose au Conseil municipal de valider une participation de 3470 € pour l’année
2017, calculée sur la base de 3143 habitants x 1,1041 € telle que demandée par la mission
locale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
VALIDE une participation au titre de l’année 2017 pour la Mission locale de Bayonne ;
AUTORISE le Maire à réaliser les opérations administratives et comptables correspondantes,
des crédits suffisants étant prévus au budget.
Adopté à l'unanimité.
Délibération n° 2017/47
Association Office de tourisme d'Arcangues : Suite à la dissolution au 31 décembre
2016, acceptation du solde de trésorerie et décision modificative
Mme Favre rappelle au Conseil municipal que l'association «Office de Tourisme
d'Arcangues » a été dissoute le 31 décembre 2016.
La trésorerie de cette association au 30 septembre 2017 est de 20.301,94 € (vingt mille trois
cent un euros et quatre-vingt-quatorze centimes), détenue actuellement sur un compte
bancaire de la BAMI. Lors de l'assemblée générale ayant acté de la dissolution de cette
association, il a été prévu que son actif reviendrait à la commune d'Arcangues.
Dès lors, Il convient d'abonder le budget de la commune comme détaillé dans le tableau ci-
dessous :
Budget général |Dépenses € |Recettes € |
Budget primitif | 2273355 | 2273355 |
Article dépenses 658 — charges diverses de la! 20.301,94 | | gestion courante | |
{Article recettes 7788 — produits exceptionnels 20.301,94 | divers | Budget modifié au 13 octobre 2017 2 293 656.94 | 2 293 656.94 |
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
DECIDE d'accepter ces sommes, qui seront affectées au budget général de la commune à
l'article 7788 « produits exceptionnels divers » ;
AUTORISE le Maire à signer tous documents concernant ce transfert de fonds vers le compte
de la commune à la trésorerie municipale ;
AUTORISE le Maire à réaliser les opérations budgétaires et comptables correspondantes.
Adopté à l'unanimité. Délibération n° 2017/48
Projet de construction d'une Maison médicale : demande de subventions à l'Etat et au
Département
La commune d’Arcangues, sollicitée par plusieurs professionnels de santé souhaitant
s'inscrire dans une dynamique d'offre de soins diversifiée dans un lieu unique sur la commune,
permettant la mutualisation de certains coûts, a souhaité étudier la possibilité de construction
d’une maison médicale en centre bourg.
Une étude de programmation et de faisabilité a été conduite par l'intermédiaire de la SEPA.
Des résultats de cette étude il ressort les éléments suivants :
Les enjeux pour la collectivité sont de trois ordres :
- des enjeux de forme urbaine et de maîtrise du paysage de centralité ainsi produit en phase
avec l’environnement bâti immédiat.
- des enjeux d’affirmation d'une centralité dans la poursuite d'une politique de long terme,
- des enjeux de réponse à des besoins fonctionnels de la vie quotidienne des habitants
d'Arcangues,
Il ressort de cette réflexion que ce projet accompagné d’autres réflexions en cours permettrait
de dynamiser le centre bourg en offrant aux administrés la possibilité d'accéder aux
professions médicales et para médicales n'existant que partiellement sur le reste du territoire
de la commune, dans un lieu unique, à proximité immédiate d'un EHPAD (CCAS d'Arcangues)
et de commerces de proximité qui ne pourraient se trouver que favorablement impactés par la
création d'un tel lieu.
Ce projet comprendrait 3 niveaux répartis de la manière suivante :
- rez de jardin : parking et stationnement pour les professionnels
- rez de chaussée : cabinet infirmiers, pôle kiné et un bureau pour une orthophoniste
- premier étage : pôle dentaire, cabinets médecins et salle de repos.
L'ensemble s’intégrerait dans le paysage environnant en respect des prescriptions découlant
de la présence d’un monument historique à proximité (église).
Un certain nombre de locaux (salles d'attente, sanitaires, salle de repos, locaux poubelle et
DASRI...) pourraient être ainsi mutualisés.
L'accès piéton principal à la maison médicale est prévu depuis le Chemin Jaureguiborda. Un
accès secondaire, destiné aux professionnels et éventuellement aux visiteurs est envisagé
sous le bâtiment, depuis le parking. Un troisième accès spécifique au cabinet d'infirmières est
à prévoir. Des stationnements complémentaires pour le cabinet d’infirmières et les usagers
seront prévus sur le chemin Jaureguiborda.
Il ajoute que le dossier de demande de subvention a été établi par le Service Technique
Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale et que la dépense a été évaluée à
1 038 350,00 € H.T. Plan de financement prévisionnel :
Projet de construction d’une
maison médicale
Travaux Dépenses Recettes
Lot 1 -VRD 86.000,00 €
Lot 2 - Gros œuvre 205.000,00 €
Lot 3 - Charpente /Couverture 130.000,00 €
Lot 4 - Menuiseries 105.000,00 €
Lot 5 -Plâtrerie/isolation/faux 50.000,00 €
plafond
Lot 6 - Chape/Carrelage/Faïence 30.000,00 €
Lot 7 - Revêtement de sol souple 30.000,00 €
Lot 8 - Peinture/Signalétique 25.000,00 €
Lot 9 - Electricité 51.000,00 €
Lot 10- 70.000,00 €
Chauffage/Ventilation/Climatisation
Lot 11 - Plomberie/Sanitaires 25.000,00 €
Total travaux HT 867.000,00 €
Autres dépenses
Assistance à maîtrise 110.000,00 €
d'ouvrage/Maîtrise d'œuvre
Bureau de contrôle 10.500,00 €
Coordonnateur sécurité 3.500,00 €
Etude de sol 4.000,00 €
Assurance dommage ouvrage 43.350,00 €
Total autres dépenses HT 171.350,00 €
Total HT de l'opération 1.038.350,00 €
Montant de DETR sollicité 175.000,00 €
Montant de l’aide du Département 298.500,00 €
sollicitée
Autofinancement 564.850,00 €
Total HT éligible de 1.038.350,00 € 1.038.350,00 €
l’opération
Il convient de solliciter les services :
+ de l'Etat pour l'obtention d’une aide dans le cadre de la Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux
+ et du Département pour l'obtention d'une aide dans le cadre de l'appel à projet
« renforcement des centralités et attractivité du territoire départemental ».
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE - d'approuver ce projet, - de solliciter de l'Etat et du Département des aides financières sous forme
de subventions, compatibles avec ce type d'opération,
PRECISE que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres et par emprunt suivant le plan de financement indiqué dans la notice de présentation du dossier de demande de subvention.
Adopté à l'unanimité.
Délibération n° 2017/49
Caisse d'allocations familiales : signature d’une convention d'attribution d’une
subvention d’investissement destinée aux travaux et à l'aménagement du «local
jeunes »
M. Vitiello informe le Conseil municipal qu'une demande de subvention a été déposée auprès
de la Caisse d ‘allocations familiales motivée par le souhait des élus de mettre à disposition
des jeunes Arcanguais de 11 à 17 ans une structure d'accueil adaptée dès l'été 2017.
La Caisse d'allocations familiales, dans le cadre de ses missions auprès des collectivités
territoriales, contribue aux dépenses d'investissement sous forme de subvention pour les
dépenses relatives :
- Au mobilier ou au matériel
- A l'immobilier
La Commission d'action sociale de la caisse d'allocations familiales a accordé lors de sa
séance du 7 septembre 2017 l'aide financière suivante :
Montant des travaux Montant accordé
Aide à l'investissement pour les
travaux et le matériel du local 32.541,00 € 24.200,00 €
jeunes
La somme de 24.200,00 € sera comptabilisée à la section d'investissement du budget général.
Après avoir entendu les explications, le Conseil municipal décide :
D’AUTORISER le Maire à signer la convention avec la Caisse d'allocations familiales
concernant l’aide à l'investissement pour le local jeunes ;
D’AUTORISER le Maire à réaliser les opérations budgétaires et comptables correspondantes.
Adopté à l'unanimité. Délibération n° 2017/50
Caisse d'allocations familiales : signature d’une convention d'attribution d’une
subvention de fonctionnement au titre de l’action « animation auprès des Jeunes
Arcanguais»
M. Vitiello informe le Conseil municipal qu'une demande d'aide a été déposée auprès de la
Caisse d ‘allocations familiales motivée par le souhait des élus de mettre à disposition des
jeunes Arcanguais de 11 à 17 ans une structure d'accueil adaptée dès l'été 2017.
La Caisse d'allocations familiales, dans le cadre de ses missions auprès des collectivités
territoriales, contribue aux dépenses de fonctionnement sous forme de subvention pour les
dépenses relatives :
- A des biens et services destinés à la « consommation immédiate » : petit matériel,
jeux...
- Pour des projets novateurs, limités dans le temps.
La Commission d'action sociale de la caisse d'allocations familiales a accordé lors de sa
séance du 7 septembre 2017 l'aide financière suivante :
La somme de 860 € sera comptabilisée à la section d'investissement du budget général.
Montant des achats Montant accordé
Aide au fonctionnement du
local jeune 1237 € 860 €
Après avoir entendu les explications, le Conseil municipal décide :
D’AUTORISER le Maire à signer la convention avec la Caisse d'allocations familiales
concernant l'aide à l'investissement pour le local jeunes ;
D’AUTORISER le Maire à réaliser les opérations budgétaires et comptables
correspondantes.
Adopté à l'unanimité.
Il- AFFAIRES GENERALES :
Délibération n° 2017/51
Occupation du domaine public / redevance
M. le Maire rappelle au Conseil municipal que l'autorité chargée de la gestion du domaine
public peut autoriser, en application de l'article L 2122-1 du code général de la propriété des
personnes publiques, une personne privée à occuper une dépendance de ce domaine, en vue
d'y exercer une activité économique, à la condition que cette occupation soit compatible avec
l'affectation et la conservation de ce domaine. En tout état de cause, l'occupation ou l'utilisation
du domaine public ne peut être que temporaire (article L. 2122-2 du CG3P) et l'autorisation
d'occuper le domaine public présente un caractère précaire et révocable (article L 2122-3 du
même code). Concernant plus particulièrement le domaine public routier, l'article L113-2 du code de la voirie
routière indique que « l'occupation du domaine public routier n'est autorisée que si elle a fait
l'objet d'un permis de stationnement ».
L'autorisation accordée, donne lieu au paiement d'une redevance dont le montant est fixé
par le conseil municipal.
Le principe d'une redevance au mètre linéaire peut être retenu, sachant que cette redevance
inclut également l'accès à l'énergie et à l'eau.
M. le Maire propose à l'organe délibérant de voter les tarifs des emplacements suivants :
Animation Métrage Tarif
Marché de noël le mètre linéaire 6€
Vide greniers l'emplacement de 3 mètres linéaires en intérieur 15€
Vide greniers l'emplacement de 4 mètres linéaires en extérieur 15€
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
DECIDE d'appliquer les tarifs d'emplacement ci-dessus détaillés.
AUTORISE le Maire à réaliser les opérations administratives et comptables correspondantes.
Adopté à l'unanimité.
Délibération n° 2017/52
Régie animation : création de la régie et fixation des tarifs
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire
des régisseurs ;
Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être
allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes
publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants
exprimés en francs ;
Vu l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur
public local, Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 11 juillet 2017 concernant le
projet de délibération instituant une régie de recettes pour la perception des droits relatifs à la
location d'emplacements et d'espaces, et à la vente de repas et de boissons lors des
animations ;
Monsieur le maire expose à l'assemblée les motifs qui rendent souhaitable la création d'une
régie de recettes pour l'encaissement des droits perçus pour les animations organisées par la
Commune :
Les animations étaient organisées jusqu'au 31 décembre 2016 par l'association Office de
Tourisme, dissoute à la même date.
Le succès rencontré lors de ces animations auprès des usagers a convaincu les élus de
reprendre en régie l’organisation de ces manifestations au sein d'un service animation.
Les règles de la comptabilité publique imposent aux collectivités de créer une régie pour
l'encaissement de sommes en espèces, chèque ou carte bancaire.
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de décider de :
- La création d'une régie de recettes pour l'encaissement des droits perçus pour la location
d'emplacements et d'espaces, et autoriser Monsieur le maire à prendre les arrêtés
correspondants.
- Que le montant maximal de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à
douze mille euros.
- Que le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à mille quatre cent
euros.
- Que le régisseur est tenu de verser au trésorier d'Ustaritz le montant de l'encaisse dès que
celui-ci atteint le maximum fixé.
- Que le régisseur est assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
D'autre part, il convient de voter les tarifs appliqués lors de la soirée moules/frites :
BOISSONS
Produit Prix de vente Eau 50 cl 1,00 € Café 1,00 € Soda, jus de fruits 1,00 € Bière 2,00 € Vin rouge 2,00 € Vin rosé 2.00 € Vin blanc 2,00 € Bouteille de vin 10,00 € Consigne verre 1,00 € Retour consigne verre -1,00 € RESTAURATION
Produit Prix de vente
Tapas 4,00 €
Moules 6,00 € Frites 3,00 € Crêpes 1,50€ Menu 13,00 € Menu enfant 5,00 € Consigne verre 1,00 € Retour consigne verre -1,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE de créer une régie « animation » ;
VALIDE les tarifs appliqués au cours de la soirée moules frites au mois de juillet 2017 ;
AUTORISE le Maire à réaliser les opérations administratives correspondantes.
Adopté à l'unanimité.
Délibération n° 2017/53
Modification des tarifs « Local jeunes »
M. Vitiello explique qu'afin de pouvoir bénéficier de la PSO (Prestation de Service Ordinaire)
versée par la CAF concernant l'accueil des jeunes à partir de 11 ans sur la structure, qui
équivaut à 0,54 cts par heure/ enfant, la CAF a demandé de rendre accessible le local à tous
les jeunes et donc à toutes les familles en terme de tarification.
Cela impose donc de prévoir des tarifs en fonction du quotient familial (QF).
En effet, la CAF verse la PSO afin d'aider au fonctionnement de la structure, pour cela, il faut
remplir toutes les conditions pour la percevoir, et notamment l'accessibilité financière pour
toutes les familles au moyen de tarifications modulées en fonction des ressources.
TARIFS DEFINIS par la délibération du 28 juin 2017 : Tarifs uniques
COMMUNE 4 € la demi-journée pour les activités au
local
HORS COMMUNE 6 € la demi-journée pour les activités au
local
10 MODULATION DES TARIFS : En fonction du QF
COMMUNE De 0 à 800 € 3,50 € la demi-journée
801 € et + 4 € la demi-journée
HORS COMMUNE De 0 à 800€ 5,50 € la demi-journée
801 € et + 6 € la demi-journée
Ilest proposé au Conseil municipal de valider les tarifs ci-dessus, repris au paragraphe n° 2
du règlement intérieur du « Local jeunes ».
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
VALIDE les tarifs pour la fréquentation du « local jeunes » ci-dessus détaillés ;
AUTORISE le Maire à réaliser les opérations administratives, budgétaires et comptables
correspondantes.
Adopté à l'unanimité.
Délibération n° 2017/54
Projet Zéro pesticide : demande de subvention à l'Agence de l’eau Adour Garonne
M. le Maire explique aux conseillers que la Commune s’est engagée dans une démarche
environnementale pour atteindre le « zéro pesticide » dans un délai raisonnable. Elle a donc
réaliser en interne un diagnostic des pratiques de traitement et des équipements de la
commune puis travaillé à l'élaboration d'un projet d'amélioration visant à atteindre l'objectif O
phyto. Le responsable des services techniques a suivi plusieurs formations à cet effet.
L'Agence de l'eau Adour Garonne, établissement public du ministère du développement
durable, propose des aides aux collectivités s'engageant dans cette démarche innovante et
respectueuse de l'environnement à hauteur de 70 % du montant de la dépense.
Le plan de gestion différenciée ayant d'ores et déjà été élaboré, la Commune souhaite solliciter
l'aide de l'Agence pour :
D'une part,
- Permettre l'acquisition de matériels et équipements destinés à mettre en œuvre le
projet d'amélioration des pratiques, notamment via des investissements conformes au
plan de désherbage et de gestion différenciée établi par la commune. (matériel
alternatif au désherbage chimique notamment)
D'autre part,
11 - communiquer sur ce projet (conception et réalisations d'affiches et flyers)
Prévisionnel des dépenses :
Projet Zéro Phyto
Tondeuse autoportée
Débroussailleuse à dos
Désherbeur thermique à gaz
sur chariot
Option lance sécuritaire
Réalisations graphiques :
- visuel sur
panonceau
55,6x44.6 cm avec
le nom de la
Commune bilingue
+ logo
- visuel sur adhésif
auto 21x22 cm avec
le nom de la
Commune bilingue
+ logo
-__ dépliant triptyque
format ouvert A4
Impressions et supports :
- Panneau format A2
- Stickers auto 21x22
- Dépliants triptyques
Achat de matériel
Quantité Tarif Total ht
1 16009.41€ | 16009.41€
2 832.50€ | 1665.00€
375.00€ | 375.00€
1
340.00€ | 340.00€
Communication
Quantité | Tarif Total ht
1 85.00€ | 85.00€
1 55.00€ | 55.00€
1 325.00€ | 325.00€
1 54.17€ | 54.17€
4 10.00€ | 40.00€
1500 275.00€
Le montant total de la dépense prévisionnelle s'élève à la somme de 19.223,58 € HT.
12 Il convient donc d'autoriser le Maire à déposer un dossier de demande d’aide auprès de
l'Agence de l’eau Adour Garonne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande d'aide auprès de l'Agence de l'Eau
Adour-Garonne ;
AUTORISE le Maire à réaliser les opérations administratives, budgétaires et comptables
correspondantes.
Adopté à l'unanimité.
Ill- INTERCOMMUNALITE :
Délibération n°2017/55
Signature de l’avenant à la convention tripartite pour le maintien de la ligne 815
M. le Maire rappelle au Conseil municipal les termes de la délibération du 16 juin 2016,
approuvant la proposition de co-financement du département pour poursuivre la desserte de
la ligne 815 avec la commune voisine de Bassussarry.
M. le Maire propose au Conseil municipal de proroger cette convention par voie d’avenant du
1°" juillet 2017 au 30 juin 2018, en prenant en compte le nouvel interlocuteur de cette
convention tripartite, qui est la Région Nouvelle Aquitaine, à laquelle la compétence des
transports a été transférée.
Les autres dispositions de la convention signée en 2016 demeurent inchangées. Le montant
de la participation financière demandée pour la commune d'Arcangues est donc de 6000 euros
pour la période précitée. La région financera à hauteur de 6000 euros et la commune de
Bassussarry à hauteur de 3000 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention et à réaliser les opérations budgétaires et
comptables correspondantes.
Adopté à l'unanimité.
Délibération n°2017/56
Prise de compétence de la Communauté d'agglomération Pays basque pour la création
et la gestion de sites de valorisation et de stockage de déchets inertes d’activités du
bâtiment et des travaux publics
Maïtena PEYROUTAS explique que par délibération du 23 septembre 2017, le Conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque s'est prononcé
favorablement sur une prise de compétence supplémentaire en vue de permettre la création
et la gestion de sites de valorisation et de stockage de déchets inertes d'activités du bâtiment
et des travaux publics.
13 Sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, le service public de
traitement des déchets ménagers et assimilés est pris en charge par le syndicat BIL TA GARBI.
Cette compétence n'intègre pas toutefois en l'état le traitement des déchets non assimilés,
provenant d'activités économiques, et en particulier les déchets dits inertes des activités du
bâtiment et des travaux publics.
Afin de renforcer la protection et la mise en valeur de l’environnement et d'améliorer le cadre
de vie du territoire, le syndicat BIL TA GARBI envisage la création d'un centre d'enfouissement
réservé à ces déchets.
Le syndicat souhaite se doter en conséquence d’une compétence statutaire explicite en la
matière, ce qui suppose en premier lieu que les collectivités membres du syndicat, et
notamment la Communauté d'Agglomération Pays Basque, disposent d'une telle compétence,
qu'elles pourront ensuite transférer au syndicat.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-17 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE d'émettre un avis favorable à la prise de compétence « Création et gestion de sites
de valorisation et de stockage de déchets inertes d'activités du bâtiment et des travaux
publics » par la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
AUTORISE le Maire à réaliser les opérations administratives correspondantes.
Adopté à l'unanimité.
14