Compte-Rendu - cr Reunion cm du 10 09 19

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Compte-Rendu - cr Reunion cm du 10 09 19 Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune de Sames. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion cm du 10 09 19)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale, Page 1 sur 9

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAMES

Mardi 10 septembre 2019 à 19H30 – Mairie de SAMES

Convocation du 02 septembre 2019 (affichée le 02/09/2019 n° 145/2019)

L’an deux mille dix-neuf, et le dix septembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAMES, convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yves PONS, Maire.

Présents : ALTUNA Claudine, ALVES Fernando, CANTAU Christian, CARRERE Jean, D’ALMEIDA Prudence, DUCAZAU Jérôme, ETCHELECU Jacques, FERNANDEZ Nathalie et PONS Yves.

Absents-excusés : DULOIS Denis, LABORDE Patrice, MARLHIN Claudine et SAINT- ARROMAN Blandine.

Procuration : DULOIS Denis à PONS Yves.

Mme Claudine ALTUNA est désignée secrétaire de séance.

M. le Maire demande aux conseillers municipaux présents si le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11 juillet 2019 qui leur a été transmis, qui a été affiché sur un panneau extérieur devant la mairie (affichage n° 117/2019), qui a été publié sur le site internet de la mairie et qui a été transcrit sur le cahier des délibérations, appelle des observations de leur part ? Aucune observation n’est émise. Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11 juillet 2019 est approuvé à l’unanimité des présents.

I – Régularisation du chemin de Bourouilla. Document d’arpentage définitif. Lancement de l’opération.

Le 11 juillet dernier, une délibération a été prise afin de décider le déplacement d’une portion de l’assiette de la voie communale dite Chemin de Bourouilla, ainsi que l’acquisition des parcelles E n° 1330, 1322a, 1322c et 1326, d’une superficie de 172 m2, appartenant à M. BERRETEROT.

Le 18 juillet 2019, M. TIXIER, géomètre-expert, a transmis à la mairie, le plan de bornage définitif. De ce fait, il convient de compléter la délibération n° 1 du 11/07/19.

A l’unanimité des présents, la délibération suivante est prise :

Délibération n° 1-10/09/19 :

OBJET : Déplacement d’une portion de la voie communale dite chemin de Bourouilla, déclassement et aliénation de l’ancienne emprise dudit chemin.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 1 du 11 juillet 2019. décidant le déplacement d’une portion de l’assiette de la voie communale dite Chemin de Bourouilla, ainsi que l’acquisition des parcelles E n° 1330, 1322a, 1322c et 1326, d’une superficie de 172 m2, appartenant à M. BERRETEROT.Page 2 sur 9

M. le Maire expose qu’à la suite de la prise en considération, par délibération n° 2 du 15 janvier 2019, d’une proposition de déplacement d’une portion de l’assiette de la voie communale, dite Chemin de Bourouilla et de déclassement et d’aliénation de l’ancienne assiette, il a fait procéder à une enquête publique par M. Pierre BUIS, commissaire- enquêteur, désigné par arrêté du 18 mars 2019.

Connaissance étant prise des diverses pièces du dossier et lecture étant faite des déclarations, observations et réclamations recueillies à l’enquête ainsi que des conclusions du commissaire-enquêteur ;

Considérant qu’il a été satisfait à toutes les formalités prescrites par la loi ; Considérant que le projet permet de sécuriser l’abribus implanté au lieu-dit « Bourouilla » ; Considérant qu’aucune réclamation n’a été formulée à l’encontre du projet ; Considérant l’avis favorable du commissaire enquêteur ;

Considérant le plan de bornage définitif établi en juillet 2019, par M. TIXIER Emmanuel, géomètre-expert,

Ouï l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à :

Voix pour 10

Voix contre 0

Abstentions 0

DECIDE :

▪ Le déplacement d’une portion de l’assiette de la voie communale dite Chemin de Bourouilla, conformément au plan parcellaire ci-annexé ;

▪ L’acquisition par la Commune des parcelles suivantes, appartenant à M. BERRETEROT :

N° des parcelles Contenance

E n° 1330 01 ca

E n° 1337 83 ca

E n° 1339 04 ca

E n° 1326 87 ca

TOTAL 175 m2

▪ Le déclassement et l’aliénation de l’assiette abandonnée, cadastrée section E n° 1340, d’une contenance de 164 m2, au profit de M. BERRETEROT, propriétaire riverain ;

▪ Que l’opération aura lieu par voie d’échange, sans soulte ;

CHARGE le Maire d’effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue de réaliser cette opération et notamment de faire mettre à jour le plan et le tableau de classement des voies communales et d’établir l’acte en la forme administrative correspondant.

PRECISE que les frais seront à la charge de la Commune.

II – Budget 2019 : Décisions modificatives en section d’investissement.

Frais d’études (accessibilité foyer – mairie – salle des sports et cimetière).

La trésorerie a demandé au secrétariat de mairie que des crédits soient ouverts en études pour les opérations accessibilité foyer – mairie – salle des sports et cimetière.Page 3 sur 9

Les décisions modificatives sont prises, à l’unanimité des présents :

Délibération n° 2-10/09/19 – Décision modificative n° 2/2019 :

OBJET : Frais d’études travaux accessibilité foyer-mairie-salle des sports :

Section investissement – Op. n° 11119 Montant

Article 2181 - 6 000

Article 2031 + 6 000

Délibération n° 3-10/09/19 – Décision modificative n° 3/2019 :

OBJET : Frais d’études travaux accessibilité cimetière :

Section investissement – Op. n° 10418 Montant

Article 21316 - 20 000

Article 2031 + 20 000

III – Budget 2019 : Syndicat d’Energie. Extensions BT Alimentation Haras.

Pour faire suite à la délibération n° 4 du 20 novembre 2018, décidant de procéder aux travaux d’extension souterraine de l’alimentation électrique des Haras, le SDEPA a envoyé une facture s’élevant à 2 646,28 €.

La décision modificative suivante est prise à l’unanimité des présents :

Délibération n° 4-10/09/19 – Décision modificative n° 4/2019 :

OBJET : Travaux SDEPA Extension souterraine alimentation Haras – n° 18EX102 :

Section de fonctionnement Montant

Article 615221 - Bâtiments publics - 2 000

Article 657358 – Autres groupements + 2 000

IV – Mutuelle Nationale Territoriale : Participation de l’employeur à la garantie de maintien de salaire des employés territoriaux.

M. le Maire rappelle la délibération n° 7 du 17/09/15 décidant :

➢ de mettre en place une participation au financement des garanties de protection sociale complémentaire du personnel à compter du 1er janvier 2016, dans le domaine de la Prévoyance (incapacité, invalidité, décès).Page 4 sur 9

➢ De verser une participation pour le risque Prévoyance :

▪ Aux fonctionnaires stagiaires et titulaires.

▪ Aux agents non titulaires de droit public ayant un contrat de travail d’une durée minimum de 12 mois.

▪ Aux agents de droit privé et aux apprentis ayant un contrat de travail d’une durée minimum de 12 mois.

Les agents peuvent bénéficier de cette participation quel que soit leur temps de travail au sein de la collectivité.

Compte tenu de la réévaluation de la cotisation par la MNT, de plus de 50 % depuis 2015, date de la délibération initiale, M. le Maire propose de revoir la participation communale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, prend la délibération suivante :

Délibération n° 5-10/09/19 :

OBJET : Protection sociale complémentaire au titre de la labellisation.

M. le Maire rappelle la délibération n° 7 du 17 septembre 2015 décidant de mettre en place une participation au financement des garanties de protection sociale complémentaire du personnel, à compter du 1er octobre 2015, dans le domaine de la Prévoyance (incapacité, invalidité, décès).

Il rappelle également la délibération n° 1 du 03/11/15, modifiant la date de prise en charge à compter du 1er janvier 2016.

Il propose aux conseillers municipaux de réévaluer la participation communale, à compter du 1er septembre 2019, de la manière suivante :

Indices majorés

Participation mensuelle

de l’employeur par

agent, à compter du

01/01/16

Participation

mensuelle de

l’employeur par agent,

à compter du 01/09/19

Jusqu’à 334 10 € 15 €

De 335 à 368 11 € 17 €

De 369 à 401 12 € 18 €

De 402 à 435 13 € 20 €

De 436 à 468 14 € 21 €

Au-delà de 468 15 € 25 €

Ouï l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à :

Voix pour 10

Voix contre 0

Abstentions 0

DECIDE, à compter du 1er septembre 2019, de réévaluer la participation communale, telle que précisée ci-dessus, dans la colonne n° 3.

PRECISE que les autres éléments pris en compte dans la délibération n° 7 du 17/09/15, ainsi que dans la délibération n° 1 du 03/11/15, demeurent inchangés.Page 5 sur 9

V – Approbation du rapport d’activités 2018 du service de collecte et de gestion des déchets ménagers établi par la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

M. le Maire rappelle qu’il a transmis par mail, à chaque conseiller municipal, le rapport d’activités 2018 du service de collecte et de gestion des déchets ménagers et assimilés, établi par la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour l’exercice 2018.

Ce document de synthèse doit être présenté devant chaque conseil municipal, dans l’année qui suit la clôture de l’exercice concerné, soit avant la fin de l’année 2019.

Le Conseil Municipal, ayant pris connaissance dudit rapport, prend la délibération suivante, à l’unanimité des présents :

Délibération n° 6-10/09/19 :

OBJET : Approbation du rapport d’activités 2018 du service de collecte et de gestion des déchets ménagers établi par la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

M. le Maire rappelle que conformément aux dispositions de l’article D.2224-3 du code général des collectivités territoriales, dans chaque commune ayant transféré sa compétence en matière de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un établissement public de coopération intercommunale, le Maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le rapport annuel qu’il aura reçu de cette intercommunalité.

A cet effet, la Communauté d’Agglomération Pays Basque, a transmis sous un format dématérialisé, son rapport d’activité 2018 sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets.

M. le Maire précise que ce même rapport a été transféré aux conseillers municipaux, par mail, le 02 septembre 2019, afin qu’ils en prennent connaissance.

Ouï l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à :

Voix pour 10

Voix contre 0

Abstentions 0

RECONNAIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE du rapport d’activités 2018 du service de collecte et de gestion des déchets ménagers établi par la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

VI – Renouvellement du contrat groupe d’assurance statutaire.

Les collectivités territoriales ont des obligations règlementaires en matière de protection sociale du personnel auxquelles elles ne peuvent se soustraire. En effet, en cas de congé de maladie ou d’accident du travail, ces dernières prennent en charge les traitements/salaires versés, les frais médicaux en cas d’accident du travail ou le capital en cas de décès, …Page 6 sur 9

Les collectivités à faible effectif sont particulièrement exposées à ces risques. En effet, le remplacement des agents en arrêté maladie est quasiment indispensable et le surcoût généré peut alourdir considérablement les charges de personnel des collectivités.

Afin de compenser ces dépenses qui peuvent être importantes pour les collectivités, les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte de celles-ci, des contrats d’assurance les garantissant contre ces risques financiers « statutaires » qu’elles doivent supporter.

Le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques a donc mis en place depuis de nombreuses années des contrats-groupe d’assurance statutaire. Ceux-ci permettent de mutualiser les risques et de faire bénéficier aux collectivités des taux d’assurance plus avantageux résultant de la solidarité entre les collectivités qui adhèrent à ces contrats.

Pour information, 500 collectivités, dont la Commune de SAMES, adhèrent au contrat-groupe du CDG 64 qui court jusqu’au 31/12/2020.

Concernant le renouvellement du contrat-groupe pour la période 2021/2024, le CDG 64 s’apprête à relancer une procédure de consultation. La signature du nouveau contrat prendra effet au 1er janvier 2021.

Pour pouvoir relancer cette procédure, il convient de confier au Centre de Gestion, avant le 1er octobre 2019, la mission d’intervenir pour le compte de la Commune de SAMES.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, prend la délibération suivante :

Délibération n° 7-10/09/19 :

OBJET : Délibération du Conseil Municipal de SAMES mandatant le CDG 64 pour la mise en concurrence du contrat-groupe d’assurance statutaire.

Le Maire expose les éléments suivants :

Les collectivités locales et établissements publics doivent verser obligatoirement aux agents les traitements et ou frais médicaux en cas d’accident du travail, des indemnités journalières en cas de maladie et de maternité, un capital en cas de décès…

Les collectivités peuvent s’assurer contre ces risques dits « statutaires » pour le personnel territorial par le biais de contrats d’assurance.

Conformément aux dispositions de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les centres de gestion peuvent proposer des contrats-groupe d’assurance dit statutaire garantissant les collectivités territoriales et les établissements publics adhérents contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (en cas de décès, d’accident du travail, de maladie professionnelle, de congé de longue maladie, de congé de longue durée, de maladie ordinaire, maternité…).

Outre le respect des règles de la commande publique, cette démarche collective permet une mutualisation des risques et d’obtenir ainsi des taux et garanties financières attractifs.

Le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques envisage de renouveler ces contrats-groupe après une procédure de mise en concurrence.Page 7 sur 9

Il est rappelé que la collectivité a adhéré aux contrats-groupe d’assurance statutaire mis en place par le CDG 64 pour la période 2017-2020 :

- un contrat-groupe concernant les risques liés aux fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL (fonctionnaires stagiaires et titulaires effectuant au moins 28 heures par semaine).

- Et un contrat-groupe concernant les risques liés aux agents relevant du régime général et affiliés à l’IRCANTEC (fonctionnaires stagiaires et titulaires effectuant moins de 28 heures par semaine et contractuels de droit public).

Dans ces conditions, la Commune de SAMES, soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurance, est intéressée pour se joindre à la procédure de mise en concurrence effectuée par le CDG 64.

Le mandat donné au Centre de Gestion par la présente délibération permet à la Commune de SAMES d’éviter de conduire sa propre consultation d’assurance et permet au CDG 64 de négocier, pour son compte, des contrats-groupe d’assurance statutaire auprès d’entreprises d’assurance agréée.

Le Maire précise qu’au vu de la consultation, la décision définitive d’adhésion aux contrats fera l’objet d’une nouvelle délibération, après communication des taux et conditions obtenus par le CDG 64.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Le Conseil Municipal de SAMES, après en avoir délibéré, à :

Voix pour 10

Voix contre 0

Abstentions 0

DECIDE : de confier au CDG 64 le soin de lancer une procédure de consultation, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats-groupe d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée.

Ces contrats-groupe devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

➔ pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité / paternité / adoption…

➔ pour les agents relevant du régime général et affiliés à l’IRCANTEC : accident du travail / maladie professionnelle, grave maladie, maternité / paternité / adoption, maladie ordinaire…

La décision éventuelle d'adhérer aux contrats-groupe proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure.

VII – Fermeture de la trésorerie d’Anglet-Adour-Océan.

M. le Maire informe qu’il a reçu de l’Association des Comptables publics, en date du 30 août 2019, une note faisant état de la réforme nationale des trésoreries, laquelle peut se résumer ainsi :Page 8 sur 9

➢ Suppression de 25 trésoreries.

➢ Création de 8 services de gestion comptable.

➢ Création de 14 postes de « conseillers des collectivités locales ».

➢ Création de 34 « points de contact » pour les usagers.

➢ Suppression de l’encaissement des espèces par les services des impôts. Appel d’offres auprès du service privé, notamment la Française des Jeux.

La Trésorerie d’Anglet Adour Océan fait partie des postes comptables supprimés et son activité sera à priori transférée vers le nouveau Service de Gestion Comptable d’Hasparren. Un poste de Conseiller des Collectivités Locales devrait être créé sur Anglet.

Cette réforme qui crée un Service de Gestion Comptable et un Conseiller des Collectivités Locales, impactera fortement la gestion du budget communal, ainsi que l’aide et le soutien apporté au service financier des communes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, souhaite obtenir plus de renseignements sur cette réforme, afin de pouvoir soutenir la Trésorerie d’Anglet-Adour-Océan, par délibération.

VIII – Projet de remplacement du poste de rédacteur à mi-temps.

Vanessa MARSEILLE quittera son poste de rédacteur à mi-temps, le 31 décembre 2019. Il convient de prévoir dès à présent son remplacement.

La procédure de recrutement est la suivante :

➢ Création d’un poste de secrétaire polyvalente ouvert sur les grades : adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint administratif principal de 1ère classe, rédacteur territorial.

➢ Vacance d’emploi d’un mois.

➢ Puis, soit embauche par mutation, soit appel à candidatures.

Si mutation : préavis de 3 mois maximum.

Un poste de 28 heures/semaine est à envisager, car la masse de travail entre 2020 et 2021 sera très importante.

Le Conseil Municipal est favorable au recrutement d’un agent sur un poste de 28 heures/semaine, à compter du 1er janvier 2020.

M. le Maire se charge de lancer la procédure de recrutement.Page 9 sur 9

IX – Questions diverses.

1) Point collecte des déchets du Lac de Sames :

Le 27 mai 2019, la SARL Domaine du Lac a transmis une facture d’un montant TTC de 3 120 €, portant notamment, sur le terrassement de la zone qui sera réservée à l’implantation d’un container semi-enterré.

Après consultation du Conseil Municipal, M. le Maire prendra contact avec M. OTHAX, afin de faire le point sur cette facture.

2) Cantine scolaire – repas végétarien :

Claudine MARLHIN a transmis une information avec obligation pour les restaurations collectives scolaires de mettre en place au moins une fois par semaine, un repas végétarien, avant le 1er novembre.

A l’unanimité des présents, il sera demandé à Mme Claudine MARLHIN d’intervenir auprès du SIVU de Sames-Hastingues, pour étudier la mise en place de ce repas végétarien.

3) Ligam Gascon deu Baish Ador :

L’Assemblée générale de l’Association « Ligam Gascon deu Baish Ador » est prévue :

▪ samedi 14 septembre 2019 de 09H30 à 11H30 à la mairie de La Bastide Clairence.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22H00.

Le Maire, La secrétaire de séance, Yves PONS Claudine ALTUNA