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Compte-Rendu - cr cm 01 02 2017
Document publié le Mercredi 1 février 2017 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 01 02 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Sécurité sociale,
COMMUNE D’ARCANGUES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 158 FEVRIER 2017
Le Conseil Municipal s’est réuni le premier du mois de février deux mille dix-sept à 18 h 30.
La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire.
Etaient présents : Mme Céline LAFFONTAS, M. Michel SALHA, M. Didier MAÏSTERRENA,
Mme Maitena PEYROUTAS, M. Rémy GAROSI, adjoints,
M. Jean GARMENDIA, M. Laurent VITIELLO, conseillers délégués.
Mme Christine ANETAS, Mme Sandrine CHARLANNE, M. Patrice DARGET-LACOSTE,M.
Daniel DARRIGOL, Mme Sybille JOST-LEFEBVRE, M. Mikel AMILIBIA, M. Jean-Michel
MUTIO, Mme Cécile CANDAU-HARRIET, M. Patxi BENTE, Mme Martine MEILLEURAT,
Conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Céline LAFFONTAS
Absents excusés : Mme Corinne HARAN donne pouvoir à M. Michel SALHA.
Mme Sylvie LALLEMAND donne pouvoir à M. Philippe ECHEVERRIA.
M. Olivier PICOT.
Mme Marcelle DUCOURNAU.
Mme Nathalie FAVRE.
Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation: 25 janvier 2017
Nombre de membres présents : 18 Date d'affichage : 26 janvier 2017
Nombre de membres ayant pris part au vote : 20 Pour: Contre : 0 Abstention : O0
Le compte-rendu de la séance du 20 décembre 2016 a été transmis aux Conseillers
municipaux le 27 janvier 2017.
Adopté à l'unanimité.
I- Finances publiques :
Délibération n° 2017/01
Demande de subvention DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) EEE Ê | projet d'atelier communal et approbation de l’avant-projet sommaire | M. le Maire communique au Conseil municipal le coût total et le plan de financement de
l’avant-projet sommaire du projet de construction des nouveaux ateliers municipaux et propose
au Conseil municipal d'approuver le coût des travaux estimatif et le plan de financement
prévisionnel.
Le coût total prévisionnel de l'opération s'élevant à 366 524,96 € HT.
Travaux Montant HT en euros
Maçonnerie — gros œuvre 111.610,77
Charpente — couverture - zinguerie 41.893,11
Fermetures extérieures 36.708,00
Menuiserie aluminium 4.300,80
Plâtrerie — plafonds - isolation 6.297,28
Menuiserie bois 4.725,10
Revêtements sols et murs 5.848,20
Peinture 16.902,46
Electricité — courants forts — courants 21.000,00
faibles
Plomberie — sanitaire — chauffage - VMC 22.000,00
Terrassements — V.R.D. 76.243,04
Total travaux 347.528,96
Autres dépenses
Frais d'acquisition 8.600,00
Honoraires architecte 10.396,00
Mission de contrôle technique 00.000,00
Mission de coordonnateur SPS 00.000,00
Total autres dépenses 18.996,00
Total éligible de l'opération 366.524,96
Plan de financement prévisionnel
DETR 128 283,73
Autofinancement 238 241,23
Total 366 524,96
Après avoir entendu les explications, le Conseil Municipal,
APPROUVE le coût estimatif des travaux ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
AUTORISE M. le Maire à déposer auprès des services de l'Etat un dossier de demande de
subvention au titre de la D.E.TR ;
AUTORISE M. le Maire à réaliser les opérations budgétaires, comptables et administratives
correspondante
Adopté à l'unanimité. Délibération n° 2017/02
Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales
M. Vitiello explique au Conseil municipal que la Caisse d'allocations Familiales apporte un
soutien financier aux collectivités locales dont les actions relèvent de son champ de
compétence, et plus particulièrement dans les domaines de l'accueil des jeunes enfants, des
loisirs et du temps libre.
C'est ainsi que le service scolaire-périscolaire a établi :
- une demande d'aide d’un montant de 577,29 euros en section de fonctionnement pour
l'achat de matériels permettant d'accueillir de façon optimale des enfants porteurs d’un
handicap.
- une demande d’aide d’un montant de 13.094,00 euros en section de fonctionnement pour
accompagner la collectivité dans le développement des activités notamment pour les enfants
en situation de handicap fréquentant l'accueil de loisirs.
M. Vitiello demande à l'assemblée d'autoriser M. le Maire à signer les dossiers de demande
d'aide.
Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications :
AUTORISE M. le Maire à signer les dossiers de demande d'aide auprès de la Caisse
d'allocations familiales ;
AUTORISE M. le Maire à réaliser les opérations budgétaires, comptables et administratives
correspondantes.
Adopté à l'unanimité.
Délibération n° 2017/03
Vote des tarifs de la boutique de vente d’objets promotionnels
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil les termes de la délibération n° 54 du 5
décembre 2016 approuvant la création d’une régie pour la gestion de la boutique de vente
d'objets promotionnels.
Il convient de délibérer pour adopter les tarifs de vente des articles proposés dans la boutique
(liste détaillée en annexe).
Après en avoir échangé, le Conseil municipal,
ADOPTE les tarifs de vente des articles proposés au sein de la boutique ;
AUTORISE M. le Maire à réaliser les opérations correspondantes.
Abstention : 1
Pour : 19
Adopté. Délibération n° 2017/04
Vote des tarifs de location du Théâtre de la Nature pour 2018
M. le Maire rappelle au Conseil municipal qu'il convient d'adopter les tarifs de location du
Théâtre de la Nature pour l’année 2018 et propose au Conseil municipal de voter les montants
détaillés dans le tableau ci-dessous.
Pour chaque Manifestation, un chèque de caution de 500€ (à l’ordre du Trésor Public) qui
sera encaissé si l’état des lieux reste litigieux après la location.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE la grille des tarifs de location pour l’année 2018 ;
AUTORISE Mr le Maire à réaliser les opérations budgétaires, administratives et comptables
correspondantes.
Adopté à l'unanimité. TARIF 2017 TARIF 2018
THEATRE DE LA NATURE | Arcanguais Extérieur Arcanguais Extérieur
400 € 400 €
Deux heures (Sans GRATUIT Sans
GRATUIT nettoyage) nettoyage Matinée 8h00 - 12h00 ou Après-midi 800 € 14h00 - 18h00 GRATUIT 800 € GRATUIT Sans nettoyage
Soirée
18h00 - 24h00 500 € 1000 € 500 € 1300 €
Journée entière
avec 600 € 1300 € 600 € 1 600 € Restauration/Théâtre/Bar/Salle
traiteur de 8h00 à 20h00
Journée
9h00 - 7h00 700 € 1 500 € 700 € 1 800€
le lendemain
Journée supplémentaire
9h00 - 7h00 300 € 800 € 300 € 1100 €
le surlendemain
Deux jours
(Nettoyage avant la location et après le 2ère jour compris 1000 € 2300 € 1000 € 2 600 €
dans le tarif)
SALLE MOTRICITE Arcanguais Extérieur Arcanguais Extérieur
Journée 9h00 — 7h00
lé lendemain 150 € 300 € 150 € 350 €
COUR D’ECOLE Arcanguais Extérieur | Arcanguais | Extérieur
Soirée 18h00 — 24h00 150 € 300 € 150 € 350 €
A définir en A définir en A définir en A définir en
fonction des fonction des fonction des fonction des
ERONTON demandes et demandes et demandes et demandes et
sous réserve sous réserve | sous réserve | sous réserve
des règles de | des règles de | des règles de | des règles de
sécurité sécurité sécurité sécurité Il- Travaux :
Délibération n° 2017/05
Electrification rurale - génie civil France Télécom lié à l'enfouissement des réseaux
sur la RD 254 — approbation du projet et du financement de la part communale
M. Maïsterrena informe le Conseil municipal que la Commune d’Arcangues a demandé au
Syndicat d'Energie des Pyrénées Atlantiques de procéder à l'étude des travaux de :
- Génie civil France Télécom lié à l’enfouissement des réseaux sur la RD 254 (du giratoire de
Chapelet en bas de la côte menant à la limite avec Biarritz).
Madame la Présidente du Syndicat d'énergie a informé la Commune du coût estimatif des
travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise ETPM.
M. le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme
d'Electrification Rurale « Génie civil France Télécom Option À 2017 », et propose au Conseil
municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Ouiï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le Syndicat d'Energie de
l'exécution des travaux ;
APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser se décomposant comme suit :
"Montant des travaux T.T.C 97665,46 €
" Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 9766.55 €
“" Frais de gestion du SDEPA 4069.39 €
TOTAL : 111501.40€
APPROUVE le plan de financement prévisionnel se décomposant comme suit :
” FEC.TVA. 17623,15 €
"Participation de la Commune aux frais de gestion à financer sur fonds
Libres. 4069,39 €
“" Participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 89808,86 €
TOTAL 111501.40€
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte
définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses » fonds libres », le SDEPA
pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
AUTORISE Mr le Maire à réaliser les opérations administratives et comptables
correspondantes, des crédits suffisants seront prévus au budget.
Adopté à l'unanimité. Délibération n° 2017/6
Eclairage public lié à l’enfouissement des réseaux sur la RD 254 — du giratoire de
Chapelet au bas de la côte menant à la limite de Biarritz — éclairage public neuf SDEPA
— approbation du projet et du financement des travaux.
M. le Maire informe le Conseil municipal que la Commune d'Arcangues a demandé au
Syndicat d'Energie des Pyrénées Atlantiques de procéder à l'étude des travaux de :
- Éclairage public lié à l’enfouissement des réseaux sur la RD 254 (du giratoire de Chapelet
en bas de la côte menant à la limite avec Biarritz).
Madame la Présidente du Syndicat d'énergie a informé la Commune du coût estimatif des
travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise ETPM.
M. le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme
d’électrification rurale « Eclairage public neuf (SDEPA) 2017 », et propose au Conseil
municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le Syndicat d'Energie de
l'exécution des travaux ;
APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser se décomposant comme suit :
"Montant des travaux T.T.C 74256,59 €
"Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 7425,66 €
“ Frais de gestion du SDEPA 3094.02 €
TOTAL 84776.27€
APPROUVE le plan de financement prévisionnel se décomposant comme suit :
"Participation Syndicat 4500,00 €
" FC.TVA. 13399,16 €
“ Participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 63783.09 €
“Participation de la Commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres)
3094.02 €
TOTAL 84776.27€
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte
définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « fonds libres », le
SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
AUTORISE Mr le Maire à réaliser les opérations administratives et comptables
correspondantes, des crédits suffisants seront prévus au budget.
Adopté à l'unanimité. Délibération n° 2017/7
Enfouissement des réseaux publics d'électricité basse tension sur la RD 254 (du
giratoire de Chapelet au bas de la côte menant à la limite avec Biarritz — BC Etude —
approbation et financement des travaux à la limite avec Biarritz
M. le Maire informe le Conseil municipal que la Commune d’Arcangues a demandé au
Syndicat d'Energie des Pyrénées Atlantiques de procéder à l'étude des travaux de :
- Enfouissement des réseaux sur la RD 254 (du giratoire de Chapelet en bas de la côte menant
à la limite avec Biarritz) — BC ETUDE
Madame la Présidente du Syndicat d'énergie a informé la Commune du coût estimatif des
travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise ETPM.
M. le Maire précise que ces travaux feront l’objet d'une inscription au Programme
d'électrification rurale « Article 8 (Bayonne) 2017 », et propose au Conseil municipal
d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Oui l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le Syndicat d'Energie de
l'exécution des travaux ;
APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser se décomposant comme suit :
"Montant des travaux T.T.C 230543,98 €
" Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 23054,40 €
"Frais de gestion du SDEPA 7500,00 €
" Actes notariés (7) 2100,00 €
TOTAL 263198.38€
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :
“Participation Concessionnaire 36000,00 €
"Participation syndicat 36000,00 €
"TVA. préfinancée par SDEPA 42266,40 €
"Participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 141431.98 €
"Participation de la Commune aux frais de gestion à financer sur fonds libres
7500.00 €
TOTAL 263198.38€
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte
définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « fonds libres », le
SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
AUTORISE Mr le Maire à réaliser les opérations administratives et comptables
correspondantes, des crédits suffisants seront prévus au budget.
Adopté à l'unanimité. Délibération n° 2017/8
Convention de maîtrise d'ouvrage avec le syndicat URA relative au «renouvellement du
réseau AEP route départementale n° 254 dans le cadre de travaux d'aménagement de
la voirie »
M. Garosi expose au Conseil municipal le projet de renouvellement du réseau AEP route
départementale n° 254 dans le cadre de travaux d'aménagement de la voirie.
La Commune d’Arcangues et le syndicat URA envisagent le renouvellement des conduites
d'eau potable ainsi que la réhabilitation de réseaux divers et l'aménagement de la voirie sur la
route départementale n° 254 au quartier Chapelet à Arcangues.
Afin de mieux coordonner et regrouper la réalisation des travaux pour réaliser notamment des
économies d'échelle et ainsi, choisir de manière commune le ou les prestataires, les deux
collectivités ont décidé qu'il serait opportun qu'un seul Maître d'ouvrage ait la responsabilité
de l'opération.
Le Syndicat URA s’assurera, sous sa responsabilité, du concours du Maître d'œuvre qu'elle
aura choisi pour l'exécution des missions qui lui incombent. La gestion des interfaces des
différents maîtres d'œuvre choisis, et notamment la coordination, sera réalisée par la
commune d’Arcangues.
La Commune d’Arcangues, Maître d'ouvrage unique assurera le préfinancement de
l'ensemble des études et des travaux rendus nécessaires jusqu'à la réception des ouvrages.
La commune sollicitera ensuite le remboursement des sommes engagées dans le cadre des
travaux de renouvellement du réseau AEP et propres au syndicat URA, (estimé à 87 000 €
HT).
M. GAROSI demande à l'assemblée d'autoriser M. le maire à signer la convention
correspondante, définissant le cadre administratif, juridique et financier de la Maîtrise
d'ouvrage unique qui sera portée par la Commune d’Arcangues.
Ouï les explications, le Conseil municipal,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec le syndicat URA ;
AUTORISE M. le Maire à réaliser les opérations budgétaires, comptables et administratives
correspondantes.
Adopté à l'unanimité.
Délibération n° 2017/9
Convention pour la mise en œuvre de l'offre de concours avec le Syndicat URA -
participation au fi nancement des travaux d’extension du réseau assainissement public
au chemin Errotachipia — autorisation de signature :
M. Garosi explique à l'assemblée que les Consorts DE PUYMORIN et SCI MARIANO ont
déposé, en juin 2016, un permis d'aménager n° 64/038/16/B0004, concernant la création d’un
lotissement de 16 lots.
Ce projet sera desservi, en assainissement, par un réseau public situé chemin Errotachipia au
droit de la voie de desserte privée du futur lotissement. Cinq lots seront directement accessibles à partir du chemin Errotachipia.
Le raccordement de ces lots au réseau d'assainissement existant nécessiterait compte tenu
de leur situation géographique, des servitudes de passage entre propriétaires privés et un
poste de relevage individuel pour chacun des cinq lots.
Pour ces raisons, la Commune d’Arcangues souhaite étendre le réseau d'assainissement
public jusqu’au droit des lots desservis par le Chemin Errotachipia.
Dans ce contexte, la Commune d’Arcangues propose d'apporter son offre de concours,
volontaire et sans contrepartie, au Syndicat URA dans le cadre de la réalisation des travaux
d'extension du réseau public d'assainissement Chemin Errotachipia.
Cette offre prendra la forme d’un versement d'une somme forfaitaire définie comme suit :
>. Montant estimé des travaux : 71 025,00 € HT
> Recettes liées à la PFAC (participation financière assainissement collectif) :
- 8 maisons existantes : 3x 2000 €
- 5 maisons à construire : 5x 3200 €
Soit une recette totale attendue de 22 000 €.
> Montant offre de concours estimé à 49 000 £, le montant de cette offre sera ajusté
selon le montant des travaux attribué après consultation.
Le montant de cette offre sera ajusté selon le montant des travaux attribué après consultation.
M. Garosi demande au Conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer la convention avec
le syndicat mixte d'assainissement URA pour la mise en œuvre de l'offre de concours
proposée par la Commune d’Arcangues.
Ouiï l'exposé, le Conseil municipal,
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention ;
AUTORISE M. le Maire à réaliser les opérations budgétaires, comptables et administratives
correspondantes, les crédits devant être prévus au budget 2017.
Contre : 1
Abstention : 1
Pour : 18
Adopté.
10 Ill- Marchés
Délibération n° 2017/10
Travaux d'embellissement du Bourg = autorisation de signature des avenants n°1 aux
lots 1 et 2 du marché
Rapporteur : Mme Peyroutas.
Par délibération en date du 16 juin 2016, le Maire a attribué les marchés de travaux relatifs à
l'embellissement et réaménagement des voies et espaces publics du centre-bourg aux
entreprises suivantes :
LOT N° INTITULE DU LOT ENTREPRISES MONTANT DU MARCHE
EN € HT
Terrassement / Groupement COLAS
1 1 074 083,51 € HT
Assainissement / Voirie (mandataire) / SOBAMAT
165 221,00 € HT
2 Eclairage public ETPM Y compris prestations
supplémentaires 1, 3 et 4
3 Espaces verts Espace Forêt de Marsan 102 104,70 € HT
TOTAL: 1 341 409,21 € HT
Dans le cadre de la réalisation des travaux, des adaptations du projet et des travaux
complémentaires s'avèrent nécessaires, et portent sur les lots suivants :
LOT N° 1 - COLAS :
> Reprise des eaux pluviales en partie supérieure du talus présent au droit des ateliers
municipaux et raccordement au réseau communal :
> Réalisation d’un mur de soutènement avec reprise du talus suite à l'abattage d'arbres
réalisé au droit du quai de bus.
LOT N° 2-ETPM:
> Mise aux normes de l'éclairage public existant hors emprise des travaux :
> Modification de l'éclairage public le long du cheminement piéton entre le chemin de
Bosquet et la RD3 ;
> Extension du réseau de vidéo surveillance à l’ensemble de la zone réaménagée ;
> Renforcement du réseau télécom existant ;
11 > Eclairage du cheminement pour les personnes à mobilité réduite depuis les
emplacements de stationnement prévus chemin du Bosquet jusqu'à la terrasse du trinquet.
Afin de prendre en compte l’ensemble de ces adaptations et travaux complémentaires du projet, il est nécessaire de prévoir un avenant n°1 aux marchés de travaux des lots n°1 et n°2.
Globalement, l'incidence financière de ces adaptations du projet et de ces travaux supplémentaires établis par référence à des prix de marchés et à des nouveaux prix, contrôlés et acceptés par le Maître d'œuvre est décomposée selon le tableau ci-après :
PROPOSITION NOUVEAUI ECART
LOT | INTITULE DU MONTANT DU ENTREPRISES AVENANT N°1 | MONTANT DU °
N° LOT MARCHE MRRGUE k En €HT EN €HT
En €HT
Espace Forêt de 102 104,70 € HT
3 Espaces verts 102 104,70 € HT
Marsan
TOTAL: | 1341 409,21 € HT 107 814,06 € 1 449 223,27 € +8,04%
Ces avenants n°1 aux marchés de travaux des lots n°1 et n°2 représente un montant global de travaux supplémentaires de + 107 814,06 € HT, TVA en sus, soit une augmentation de + 8,04% par rapport au montant total des marchés initiaux.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la délibération en date du 16 juin 2016 décidant l'attribution des marchés de travaux,
Vu le rapport de présentation présenté par le maître d'œuvre pour chacun des deux lots, accompagné des devis des entreprises, ayant amené la présente proposition,
12 Le Conseil Municipal,
+ AUTORISE Monsieur le Maire et par délégation, le Directeur Général Délégué de la
SEPA, en, sa qualité de mandataire de la Commune d’Arcangues, à signer et à notifier
les avenants n°1 aux marchés de travaux pour les lots n°1 et n°2 pour les montants
tels que présentés ci-dessus, TVA en sus.
13