Compte-Rendu - compte rendu cm 20230406

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Compte-Rendu - compte rendu cm 20230406 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Chaumuzy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 20230406)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, MAIRIE DE CHAUMUZY – 14 rue du Capitaine CHESNAIS – 51170 CHAUMUZY 03.26.61.81.37 / 06.49.66.89.45 / mairie.chaumuzy@orange.fr

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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 6/04/2023 à 20H30

Le 6 avril 2023, les membres du conseil municipal, convoqués le 31 mars 2023, se sont réunis en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur DOLÉ, Maire.

Présents : MM. Sébastien DOLÉ, Yves TRUCHON, Benjamin WATIER, Mickaël MIMIN, Thierry BERTRAND, Romain LEVECQUE, Christophe MACQUART et Mmes Adeline HÉNIN et Aurélie RODRIGUES DA CRUZ. (9) Absents excusés : Stéphane VISNEUX (pouvoir donné à Mme Adeline HÉNIN) (1) Absent : -

Secrétaire de séance : M. Benjamin WATIER

Quorum = 6 : atteint

Ordre du Jour :

• Instauration du droit de préemption urbain

• Compte administratif 2022 du Legs

modificatif

• Demande d’achat d’un terrain devant le 3

rue Henri Landragin

• Projet d’ouverture d’un bar – licence 3

• Base Adresse Locale

• Organisation de la réception des coupons

d’affouage

• Questions diverses

Clôture de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 9 mars 2023 a été adressé à tous les membres du conseil municipal avec la convocation au Conseil de ce jour . Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité sans observation.

Point information du Conseil Municipal

Monsieur DOLÉ souhaite faire part au Conseil des différents événements qui ont eu lieu entre ces deux séances : Conseil d’école le 14 mars

Atelier carte scolaire du Grand Reims le 27 mars

Conseil communautaire du 30 mars

Conférence de territoire du 4 avril au sujet des écoles et dérogations, du projet Légend’R, des déchets… Commission Bois du 5 avril

Plusieurs rendez-vous ont été organisés pour le changement de porte de la mairie. Il en reste à venir. La réfection du chemin détruits par les blaireaux a été faite

Deux rendez-vous avec La Poste ont déjà eu lieu pour la mise en conformité de la commune sur l’adressage (loi 3DS) Le garde-corps de la rampe d’accès a été posé

Le rendez-vous avec la peintre pour des travaux de peinture au secrétariat de mairie a eu lieu. Le devis est à venir. Les travaux ne pourront pas être réalisés avant septembre.

Un devis a été reçu pour le changement intégral de la porte de l’appartement en location, un autre est toujours attendu.

Instauration du droit de préemption

Le Maire rappelle à l’Assemblée que les communes en carte communale disposent du droit de préemption. Celui-ci doit être instauré par délibération, pour la réalisation d’un projet d’aménagement préalablement défini. Ce droit ne peut s’appliquer que sur la zone constructible. La délibération d’instauration doit préciser le projet et le secteur concerné. Après échanges, les membres du Conseil ne souhaitent pas prendre de délibération puisque les conditions d’instauration de ce droit ne sont pas remplies.

Compte administratif 2022 modificatif

Legs

Délibération 2023/04-01 Dépenses Recettes Solde Fonctionnement 2022 30 070,09 47 129,92 +17 059,83 Investissement 2022 0,00 305 642,50 +305 642,50 Solde Investissement 2021 305 642,50 319463.85 +13821.35Horaires d’ouverture au public : lundi de 11h à 13h et de 16h30 à 19h et jeudi de 11h à 13h Permanence du Maire le samedi de 9h à 12h

Total +336 523,68

Demande d’achat de terrain devant le 3 rue Henri Landragin

Un administré souhaite acheter un terrain devant son habitation pour réaliser des travaux d’aménagement. Son projet est présenté pour avoir l’avis du Conseil sur la possibilité d’une vente. Ladite parcelle étant sur une partie de voirie et la compétence étant au Grand Reims, la décision finale relèvera de la Communauté Urbaine. Il est également précisé que d’après les plans d’alignement en vigueur, l’acquéreur n’aura pas possibilité de réaliser son projet de construction. Après divers échanges, les membres du conseil émettent un avis défavorable pour la vente (7 refus, 3 abstentions). Un avis sera présenté en ce sens. L’administré pourra faire sa demande au Grand Reims qui émettra l’avis final.

Projet d’ouverture de bar licence 3

Un administré a contacté la mairie pour lui faire part de son intention d’ouverture de bar. Les membres du Conseil sont consultés pour connaître leur avis quant à ce projet. Pour des raisons de risque de nuisance et aux vues des difficultés de stationnement et circulation actuels, le Conseil est contre à l’unanimité.

Base Adresse Locale

Le compte-rendu de La Poste est assez positif. Les adresses actuelles sont relativement complètes et de bonne qualité (pas d’homonymie ou de doublon, pas de défaut de numérotation important…). Il faudra ajouter quelques numéros, selon les endroits, en numération classique pour un bon suivi au cœur du village ou en numérotation métrique, pour laisser la place à un numérotage futur entre la dernière habitation actuelle et le bâti éloigné (par exemple la cabane de chasse). Un arrêté va être pris pour ces quelques adresses et les propriétaires seront avisés.

Affouage

La réception des coupons d’affouage aura lieu le vendredi 5 mai à 18h à la Mairie.

Questions diverses

Mme GLOD demande que l’arbre de son voisin soit coupé. La commune n’étant pas propriétaire dudit arbre, celle-ci sera invitée à se rapprocher de son voisin.

Les mandats des membres de la commission de contrôle des listes électorales arrivent à échéance. Il a été proposé aux 3 personnes concernées de reconduire leur mandat pour 3 ans. Elles ont toutes accepté. La liste sera soumise en Préfecture. La commune avait été sollicitée pour la prise en charge de la réfection du mur derrière l’école maternelle. Après vérification au cadastre, ce mur appartient au propriétaire voisin.

M. LAHANQUE propose un rafraîchissement du marquage de voirie à tarif réduit. Le tour du village sera fait mardi 11 avril pour vérifier la nécessité.

De nouveaux devis vont être demandé pour le changement du poêle Maison Faroux.

Tour de table

Le Conseil attend encore une réponse pour l’animation de la fête patronale. L’organisation du 8/05 se met en place avec plusieurs conseillers.

Un candélabre ne fonctionne plus rue de Nappes.

Des déchets ont été brûlés sans autorisation. Il est rappelé que tout feu est strictement interdit. La circulation ruelle du Moulin est difficile.

Les travaux de Véolia aux changements de compteurs n’ont pas toujours bien été réalisés. M. DOLÉ précise qu’il faut être vigilant sur le remplacement en Lieu et Place de l’ancien.

Plus de questions, la séance est levée à 23h00