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Compte-Rendu - compte rendu cm 20230209 Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Chaumuzy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 20230209)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Bois et produits du bois, MAIRIE DE CHAUMUZY – 14 rue du Capitaine CHESNAIS – 51170 CHAUMUZY 03.26.61.81.37 / 06.49.66.89.45 / mairie.chaumuzy@orange.fr

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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 9/02/2023 à 20H30

Le 9 février 2023, les membres du conseil municipal, convoqués le 3 février 2023, se sont réunis en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur DOLÉ, Maire.

Présents : MM. Sébastien DOLÉ, Yves TRUCHON, Stéphane VISNEUX, Thierry BERTRAND, Mickaël MIMIN, Romain LEVECQUE, Christophe MACQUART et Mmes Adeline HÉNIN et Aurélie RODRIGUES DA CRUZ. (9) Absents excusés : Benjamin WATIER (pouvoir donné à M. DOLÉ)(1)

Absent : -

Secrétaire de séance : Mme Adeline HÉNIN

Quorum = 6 : atteint

Ordre du Jour :

• Approbation du procès-verbal de la séance

précédente

• avancée des projets d’investissement commune et

Legs,

• réfection du chemin de l’ancienne décharge

• préparation du budget 2023,

• état d’assiette 2023 ONF,

• convention de maintenance du défibrillateur,

• location foyer rural (étude des

bénéfices/coûts),

• entretien des propriétés communales

• questions diverses

Clôture de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022, a été adressé à tous les membres du conseil municipal avec la convocation au conseil de ce jour . Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité sans observation.

Point information du Conseil Municipal

Monsieur DOLÉ souhaite faire part au Conseil des différents événements qui ont eu lieu entre ces deux séances : - L’employé communal a été reçu à sa demande afin de donner quelques précisions sur les remarques qui lui ont été faites : le travail qui lui est demandé aujourd’hui en 2 jours/semaine est le même que celui qui été demandé à son prédécesseur sur 5 jours semaine.

- Les vœux du Maire ont eu lieu le 15 janvier. Le Conseil remercie la population d’être venue nombreuse.

Avancée des projets d’investissement

Pour mémoire, il a été prévu lors des dernières séances de :

- finir les projets en cours :

• le changement de porte doit être réévalué car les propositions initiales ne peuvent pas être techniquement réalisées, de nouvelles solutions sont recherchées

• le garde-corps de la rampe d’accès est en finition, il devrait être posé 1ère quinzaine de mars, • la rampe d’accès ne pourra être finalisée que lorsque le projet de changement de porte sera déterminé - projet de changement de mode de chauffage pour le bâtiment école-mairie-logements : • plusieurs échanges ont eu lieu entre MM. LEVECQUE, WATIER, DOLÉ et diverses entreprises. Le projet doit être étudié plus en détail pour déterminer les diverses possibilités envisageables en fonction de la superficie et configuration du bâtiment. D’autres rendez-vous sont à prévoir avant le prochain Conseil. - rénovation de la fontaine Saint Remi : un nouveau rendez-vous doit être pris avec l’entreprise

Réfection du chemin de l’ancienne décharge

Des blaireaux ont creusé des galeries sous le chemin, provoquant son effondrement partiel. Des barrières ont été mises en place mais elles sont régulièrement déplacées ce qui génère un risque d’accident pour les usagers. Un devis a été reçu de l’entreprise PETIT. Cette partie du chemin peut être refaite pour 3583.20€ TTC. La commission voies et chemins approuve cette décision.Horaires d’ouverture au public : lundi de 11h à 13h et de 16h30 à 19h et jeudi de 11h à 13h Permanence du Maire le samedi de 9h à 12h

Les membres du Conseil approuvent cette décision à 9 voix pour, 0 contre et 1 abstention et autorisent le maire à valider le devis pour 3583.20€ TTC.

Délibération2023/02-01

Préparation du budget 2023

Les comptes de gestion de la trésorerie ont été reçus et vérifiés.

Afin d’alléger les séances de conseil municipaux, M. DOLÉ propose que les budgets soient préparés en amont au secrétariat et présentés à la commission budget avant d’être soumis au Conseil du 9 mars 2023. Les membres du Conseil approuvent cette proposition.

État d’assiette ONF

La commission Bois et Chasse s’est réunie afin d’étudier la proposition de l’ONF sur les travaux à prévoir en 2023. Elle proposait des coupes d’amélioration dans les parcelles 5 et 34 et des coupes sanitaires dans les parcelles 2, 23 et 24 (épicéas attaqués par scolytes). La commission suggère de maintenir l’approbation des coupes sanitaires mais de refuser les coupes d’amélioration.

Après cette réunion, il a été mentionné des frênes malades sur les parcelles 17 à 20. Après échanges avec l’ONF, ces travaux avaient effectivement été prévus pour 2022 mais non réalisés. M. DOLÉ propose de remplacer les coupes d’amélioration par des coupes sanitaires dans ces parcelles.

Les membres du Conseil approuvent cette décision à l’unanimité. Délibération 2023/02-02

Il est précisé que le débardage lors des coupes devraient être fait par le chemin pierré et ne pas occasionner de dégâts aux chemins forestiers.

Pour la parcelle 13, les plans d’accompagnement initialement proposés (châtaigniers) ne sont pas disponibles en pépinière. L’ONF propose plusieurs essences en remplacement. La commission Bois suggère de valider le remplacement par des noyers, elle déconseille les fruitiers. Elle suggère aussi de demander à l’ONF d’installer les protections entre les travaux de préparation du sol (au printemps) et la plantation (à l’automne). A titre d’information, il est précisé que les plans de noyers seraient deux fois moins coûteux que les châtaigniers. Le Conseil approuve les choix de la commission.

Point sur la dernière réunion de la commission Bois

La partie haute du chemin menant à l’ancienne décharge à également fait l’objet d’un devis. Celui-ci a été écarté par la commission pour le moment, dans l’attente d’un rendez-vous avec les usagers et propriétaires riverains. Il est notamment question de l’entretien du fossé jouxtant ce chemin.

Le Conseil a été sollicité pour l’implantation de panneaux photovoltaïques au sol sur une parcelle dont elle est propriétaire et qu’elle cède en bail rural. Le Conseil ne souhaite pas donner suite à cette proposition pour des questions d’esthétique, de dépollution et surtout pour laisser la priorité aux agriculteurs locaux sur les locations de terrains.

M. TRUCHON C. a fait part à la commission de traces de passages de véhicules sur sa parcelle. Le Conseil en prend note.

Il a été constaté des dommages aux chemins parcelle 5 et entre les parcelles 18 et 19. Ces dommages semblent liés à l’agrainage par les chasseurs, en 4x4. La Chasse des Bâtis de Chaumuzy est consciente des dégradations et s’engage à remettre en état au printemps, comme l’année précédente.

Un point d’agrainage a été déplacé, à cause d’un point d’eau, en accord avec l’ONF.MAIRIE DE CHAUMUZY – 14 rue du Capitaine CHESNAIS – 51170 CHAUMUZY 03.26.61.81.37 / 06.49.66.89.45 / mairie.chaumuzy@orange.fr

3

Une proposition anonyme a été formulée pour la prochaine cession du bail de chasse par adjudication avec un départ à 27000€.

M. ALVES H sera remercié pour son implication dans la destruction de pigeons de clocher.

Maintenance du défibrillateur

La CUGR prendra en charge la maintenance du défibrillateur de l’école. M. le Maire est autorisé à régulariser la convention proposée par la CUGR.

Délibération 2023/02-03 acceptée à l’unanimité.

Location du foyer rural

Les coûts relatifs aux locations du foyer rural sont en constante augmentation du fait de l’inflation. Le conseil municipal ne souhaite pas dégager de bénéfice sur ce poste puisqu’il est un service aux administrés, toutefois, les frais ne peuvent pas être supportés par la collectivité. Il est donc décidé à l’unanimité d’augmenter les tarifs de locations à compter du 10/02/2023 pour les contrats à venir.

HABITANTS COMMUNE NON HABITANTS COMMUNE

Le WEEK-END (3 jours) 450 euros 800 euros

La petite salle (n°3) en supplément 70 euros 100 euros

REUNION CONFERENCE GRATUIT 200 euros

ASSOCIATIONS W-E 1 GRATUITE/AN Puis 200 euros 250 euros

ASSOCIATIONS

petite salle (n°3) en supplément GRATUIT 50 euros

OBSEQUES GRATUIT 250 euros

Délibération 2023/02-04

Entretien des propriétés communales

M. DOLÉ contactera M. et Mme CLICHE au sujet d’un arbre à élaguer sur leur propriété. M. BROCHET a confirmé qu’il s’occupait d’élaguer les arbres dépassant de sa propriété. Le mur derrière la maternelle est très endommagé. Sa réfection doit être prévue au budget après vérification de propriété.

Questions diverses

Le syndicat de l’Ardre étant dissout (compétence reprise par le Grand Reims), une dernière réunion est prévue lundi 13/02.

Le poêle à bois dans la maison Faroux doit être changé. Il faut trancher rapidement pour un appareil d’occasion ou neuf. Des travaux doivent également être envisagés dans la salle de bain (paroi de douche et sol)

Un administré a présenté à la mairie son projet de reconstruction. L’habitation sera refaite à l’identique aux normes en vigueur . Il souhaite faire construire en garage attenant et demande à la commune si celle-ci serait vendeuse d’une partie de parcelle devant sa propriété. Le Conseil demande que cette proposition soit présentée à l’ordre du jour de la prochaine séance mais que les frais de bornage et notaire afférents soient à la charge de l’acheteur.

Tour de table

- Les changements de compteurs Véolia semblent avoir été commencés avant la date annoncé. - Il avait été envisagé un remerciement à Mme RODRIGUES DA CRUZ pour son implication. La proposition au Conseil n’a pas été validée par l’unanimité, elle sera proposée à la Caisse des Loisirs.Horaires d’ouverture au public : lundi de 11h à 13h et de 16h30 à 19h et jeudi de 11h à 13h Permanence du Maire le samedi de 9h à 12h

- Les panneaux de signalisation indiquant la présence de l’école et la priorité à droite à l’entrée du village (côté PACHA) sont demandés. Plusieurs alternatives aux panneaux ont été suggérés par la sécurité routière mais refusées par le département. Le Conseil recherche donc de nouveaux panneaux. - Le Grand Reims propose de mettre en place de nouveaux ateliers : compostage et jardinage au naturel. Les membres du Conseil accepte de mettre en place ces ateliers mais souhaitent que les Chaumuziens soient prioritaires aux inscriptions. Le Grand Reims sera recontacté à ce sujet.

- Il est demandé si les jeux de la cour des maternelles peuvent être repeints. Le sujet sera abordé au prochain Conseil d’école.

- Il est évoqué un certain malaise au niveau du Conseil. Certains membres souhaitent que les animosités soient abordées afin de permettre un meilleur fonctionnement du groupe. Un élu évoque que le maire a augmenté ses indemnités unilatéralement. M. DOLÉ dément formellement ces dires.

- Il est rappelé que chaque sujet peut être amené au référent de la commission concernée afin de pouvoir être traité plus rapidement et efficacement.

- Il a été prévu d’organiser une soirée tartiflette fin février/début mars dans le village. Un travail d’organisation a été réalisé en amont mais faute de disponibilité à la date prévue, cette animation ne pourra être maintenue. Il est mentionné que l’absence de comité des fêtes complique fortement les mises en place d’animations. Le Conseil tentera d’organiser un repas plus tard, si possible avec la Caisse des Loisirs et le Conseil des jeunes. - L’enrobée n’a pas été refaite rue Gilbert Paris après la réparation de la fuite sur canalisation et une vanne a été cassée lors du relevé de compteur d’eau. Le Grand Reims sera contacté à ce sujet. - Un devis a été demandé pour le changement de porte du logement au-dessus de la mairie. Ce devis semble élevé. Un autre va être demandé.

- L’organisation de la fête patronale sera maintenue, le 1er week-end de juin. Le Conseil se charge de rechercher une animation, un food truck et de contacter le Conseil des Jeunes pour la tenue de la buvette

La séance est levée à 23H45.