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Compte-Rendu - Compte Rendu 17 Septembre 2018
Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Saint-Cyr-en-Arthies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 17 Septembre 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité routière, Institutions publiques,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Du 17 septembre 2018
L’an deux mille dix huit, le dix sept septembre à 19h00.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-huit juin deux mille dix huit s’est réuni en séance ordinaire publique sous la présidence de Madame Martine PANTIC, Maire.
Étaient présents : Mme PANTIC Martine, Maire, M. VOSNIER Jean-Pierre, M. MARAIS Bruno, M. BIVILLE Jean-Pierre, M. MARZOCCHI Stéphane, Mme DUPETIT Martine, M. BARROIS Vincent, M. MARTIGNY Philippe.
Absents excusés : Mme MATRAT Christine, Mme PANDOLFO Anne donne pouvoir à Mme PANTIC Martine, M. DALENCOURT Rémy
Secrétaire de séance : M. MARAIS Bruno.
Lecture du compte rendu de la séance précédente est faite, il est approuvé à l’unanimité.
1- Avenant N° 3 reconduction convention avec l'EPF pour le Champ Foulon
Une Convention a été passée le 17 août 2009, modifiée une première fois par l'avenant n° 1 du 20 janvier 2011, modifiée par un second avenant du 14 septembre 2015 entre la commune et l'E.P.F. concernant l'acquisition par l'EPF d'emprises foncières nécessaires à la mise en œuvre de la zone d'aménagement du Champ Foulon. Celle-ci arrivant à échéance le 31 décembre 2018, il est nécessaire de la proroger et de redéfinir le périmètre d'intervention.
Un avenant N° 3 redéfini le périmètre d'intervention et proroge la convention jusqu'au 31 décembre 2019. Il a été voté par délibération du bureau de l'Etablissement Foncier du Val d'Oise le 29 juin 2018, qui a habilité M. Gilles BOUVELOT en qualité de directeur général à signer cette nouvelle convention.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
autorise Mme le maire a signer cette convention.
2- Convention avec Villers en Arthies pour le centre de loisir du mercredi "les Filous"
Madame le maire propose au conseil municipal de renouveler la convention passée avec la commune de Villers en Arthies concernant le centre de loisir "Les Filous". Celle-ci permet aux familles de bénéficier du prix de journée basé sur le quotient familial pour la prise en charge de leurs enfants pour l'année scolaire 2018-2019 les mercredis. Si la commune ne conventionnait pas le prix de journée pour les familles serait de 49,25€. La commune paiera 35,00€ par enfant et par journée avec un plafonnement de 1.500,00€. Le centre les Filous dispose de 14 places pour les moins de 6 ans et 26 places pour les plus de 6 ans.
Madame le Maire précise que les 1.500,00€ ont été dépassés pour l'année scolaire 2017-2018 en raison de la fréquentation des enfants de Saint Cyr. Le plafonnement a donc été judicieux. Le conseil municipal à l'unanimité
autorise Madame le Maire à signer la convention avec la commune de Villers en Arthies. - 3 Décision modificative : augmentation de crédit au compte 6554 pour l'investissement au SIIS (cour de l'école) et charges transférées à la CCVVS- GEMAPI
Après la réunion du SIIS, il s'avère que les travaux concernant la cour de l'école de Saint Cyr en Arthies seront bien réalisés dans le courant du 4eme trimestre 2018. Madame le Maire, en préparant le conseil municipal, n'avait pas les chiffres définitifs pour ces travaux. Il s'avère que le montant des travaux n'excède pas les provisions mises au budget 2018. Il n'est pas nécessaire de prendre une décision modificative pour augmenter les crédits au compte 6554.
A cette occasion il est fait le point sur la rentrée scolaire et les effectifs. Il est rappelé que la fermeture d'une classe a été évitée de justesse. L' effectif normal du RPI doit être de 102 élèves minimum. Actuellement il n'y a que 97 élèves inscrits, ce qui entraine un risque fort de fermeture de classe l'an prochain.
Les charges transférées à la CCVVS-GEMAPI
Le coût de ces charges évaluées par la CLECT est de 2.600,00€ pour notre commune, la décision finale sera prise en conseil communautaire.
- 4 Réglementation de la circulation sur Saint cyr en Arthies
Lors du dernier conseil municipal, ce sujet avait été abordé. Il avait été convenu d'en reparler lors du conseil municipal suivant.
Monsieur BIVILLE déclare qu'il n'est pas favorable à une limitation à 30 km/h. Il présente différentes solutions pour limiter la vitesse. Celles-ci, après étude, semblent difficilement réalisables dans le contexte communal. Après discussion, il est décidé d'abandonner cette limitation de vitesse.
Le problème du stationnement gênant dans la commune est abordé. Il nécessite une restructuration. De nouveaux secteurs dangereux sont identifiés comme le rond point place Firmin Didot, la rue de la grande vallée entre l'allée des tilleuls et la place, par exemple.
Ces zones et les arrêtés y afférents seront étudiés par le maire et les adjoints.
- 5 Transfert eau et assainissement
Monsieur BOISNAULT, vice-président de la CCVVS, a demandé aux communes de se positionner sur le transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes au 1er janvier 2020. Une loi du 3 août 2018 permet de reporter ce transfert au plus tard au 1er janvier 2026. Pour cela les communes doivent prendre une délibération demandant ce report.
Cet ajournement nécessite une minorité de blocage 25% des communes représentant 20% des habitants.
Monsieur BIVILLE, délégué au syndicat d'eau potable de la Montcient, dit qu'il est nécessaire d'en parler à M. CADROT, président de ce syndicat, avant de se décider. Cette question sera reportée au prochain conseil municipal.
Points divers
- Site internet de la commune:
Madame DUPETIT fait la remarque que la mise à jour du site internet de la commune n'est pas gérée par les élus.
Celui-ci a été réalisé par l'union des maires du Val d'Oise qui en assure la maintenance et la formation.
La mise en ligne des informations validées par le maire, est depuis un an réalisée par deux Saint Cyriens bénévoles formés par l'union des maires du Val d'Oise. Un adjoint est en cours de formation.
La gestion du site nécessite de la compétence en informatique et de la disponibilité. - Travaux
M. VOSNIER présente l'ensemble des travaux réalisés cet été.
- les bancs de l'allée des tilleuls restaurés par Messieurs BIVILLE et VOSNIER, - la boîte à livres réalisée par M. BIVILLE
- la réparation de la chaudière de l'école
- les ECF rangée de Drocourt et rue de la grande vallée
- Les miroirs posés rue du Parc
- Monsieur VOSNIER étudie l'achat de matériels à renouveler pour le travail de l'employé communal (remorque, souffleur, épandeur à sel).
L’ordre du jour étant épuisé la séance levée à 20h 20
Affiché le 24 septembre 2018
Le Maire
Martine PANTIC