Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 1 juillet 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 1 avril 2019

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 4 mars 2019

Compte-Rendu - Compte Rendu 3 juillet 2018

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 9 Avril 2018

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 5 Mars 2018

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 9 juillet 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 11 JUILLET 2019

Compte-Rendu - Compte Rendu 17 Septembre 2018

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 03 juillet 2023

Compte-Rendu - 2019 11 22 Compte rendu Conseil Municipal

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 1 juillet 2019 Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Saint-Cyr-en-Arthies. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 1 juillet 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU SOMMAIRE

Du 1er JUILLET 2019

L’an deux mille dix neuf, le 1er juillet à 19h00.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24 juin deux mille dix neuf s’est réuni en séance ordinaire publique sous la présidence de Madame Martine PANTIC, Maire.

Étaient présents : Mme PANTIC Martine, Maire, M. VOSNIER Jean-Pierre, M. MARAIS Bruno, M. BIVILLE Jean-Pierre, M. DALENCOURT Rémy, M. BARROIS Vincent, M. MARTIGNY Philippe,

Absents excusés : Mme MATRAT Christine, Mme PANDOLFO Anne, M. MARZOCCHI Stéphane. Secrétaire de séance : M. MARAIS Bruno.

Lecture du compte rendu de la séance précédente est faite, il est approuvé à l’unanimité.

1 - Recomposition de l'organ délibérante de la CCVVS à compter du renouvellement des conseils municipaux

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-6-1 et L.5211- 6-2 ;

Considérant que conformément au VII de l’article L 5211-6-1 du CGCT, les communes ont jusqu’au 31 août 2019 pour répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCI de rattachement par un accord local ou qu’à défaut la répartition des sièges sera réalisée en application du droit commun et arrêtée par le Préfet ;

Considérant la proposition d’accord local sur la composition du conseil communautaire en date du 21 mai 2019 suivant :

COMMUNES Nombre de siège : 47 REFERENCES

AINCOURT 2 Prévu au 3

ème alinéa du I-2-e de l’article L5211-

6-1 du CGCT

AMBLEVILLE 1 et 1 suppléant Siège de droit non modifiable

AMENUCOURT 1 et 1 suppléant Siège de droit non modifiable

ARTHIES 1 et 1 suppléant Siège de droit non modifiable

BANTHELU 1 et 1 suppléant Siège de droit non modifiable

BRAY ET LU 2 Prévu au 3

ème alinéa du I-2-e de l’article L5211-

6-1 du CGCT

BUHY 1 et 1 suppléant Siège de droit non modifiable

CHARMONT 1 et 1 suppléant Siège de droit non modifiable

CHAUSSY 2 Prévu au 3

ème alinéa du I-2-e de l’article L5211-

6-1 du CGCT

CHERENCE 1 et 1 suppléant Siège de droit non modifiable

GENAINVILLE 2 Prévu au 3

ème alinéa du I-2-e de l’article L5211-

6-1 du CGCT

HAUTE ISLE 1 et 1 suppléant Siège de droit non modifiableHODENT 1 et 1 suppléant Siège de droit non modifiable

LA CHAPELLE EN VEXIN 1 et 1 suppléant Siège de droit non modifiable

LA ROCHE GUYON 2 Prévu au 3ème alinéa du I-2-e de l’article L5211-

6-1 du CGCT

MAGNY EN VEXIN 12 Prévu au 3ème alinéa du I-2-e de l’article L5211-

6-1 du CGCT

MAUDETOUR EN VEXIN 1 et 1 suppléant Siège de droit non modifiable

MONTREUIL SUR EPTE 1 et 1 suppléant Siège de droit non modifiable

OMERVILLE 1 et 1 suppléant Siège de droit non modifiable

SAINT CLAIR SUR EPTE 2 Prévu au 3ème alinéa du I-2-e de l’article L5211- 6-1 du CGCT

SAINT CYR EN ARTHIES 1 et 1 suppléant Siège de droit non modifiable

SAINT GERVAIS 2 Prévu au 3

ème alinéa du I-2-e de l’article L5211-

6-1 du CGCT

VETHEUIL 2 Prévu au 3

ème alinéa du I-2-e de l’article L5211-

6-1 du CGCT

VIENNE EN ARTHIES 2 Prévu au 3

ème alinéa du I-2-e de l’article L5211-

6-1 du CGCT

VILLERS EN ARTHIES 2 Prévu au 3

ème alinéa du I-2-e de l’article L5211-

6-1 du CGCT

WY DIT JOLI VILLAGE 1 et 1 suppléant Siège de droit non modifiable

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité

- de valider la recomposition ci-dessus exposée faisant objet d’accord local,

- d'autoriser le maire à le notifier au représentant de l’Etat et au Président de la communauté de communes

2 - Modification des statuts de la CCVVS

Plusieurs délibérations sont à prendre :

a) Délibération portant modification de l'article 15.1 des statuts portant compétence optionnelle" protection et mise en valeur de l'environnement"

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles 5214-16,5211-17 et 5211- 20;

Vu les arrêtés préfectoraux n°A18-068 portant extension des compétences obligatoires de la communauté de communes Vexin Val de Seine à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations;

Considérant qu'il est proposé de modifier la compétence optionnelle15.1 "Protection et mise en valeur de l'environnement" actuelle de la manière suivante:

"15.1- Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.

Cette compétence comprend:

- la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte de l'érosion des sols au sens du 4éme du l de l'article L211-7 du code de l'environnement;- la mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques au sens du 11° du l de l'article L211-7 du code de l'environnement

- L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique au sens du 12° du l de l'article L211-7 du code de l'environnement.

Sont d'intérêt communautaire: le bassin de l'Epte et ses affluents et le bassin de la Seine et ses affluents.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité

- Prend acte de l'obligation réglementaire de la rédaction pleine et entière de la compétence comme ci-dessus énoncée et de l'approuver.

- de définir l'intérêt communautaire comme ci-dessus énoncé;

-de préciser que cette modification des statuts sera soumise à l'approbation du conseil municipal de chacune des communes membres, conformément aux dispositions des articles L5211-17 et 5211-20 du CGT.

b) Délibération portant modification et régularisation de l'article 15.2 des statuts portant compétence optionnelle.

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5214-16 du CGCT; - considérant au courrier du Préfet n°190223 demandant de procéder aux modifications statutaires nécessaires à la mise en conformité des statuts pour les compétences optionnelles qui doivent être rédigées de manière pleines et entières;

- considérant qu'il est proposé de modifier la compétence optionnelle 15.2 de la manière suivante: "15.2 construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire;

Sont d'intérêt communautaire les équipements culturels, sportifs et d'enseignement préélémentaire et élémentaire propriété de la CCVVS"

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité

- de prendre acte de l'obligation réglementaire de la rédaction pleine et entière de la compétence comme ci-dessus énoncée et de l'approuver;

-de définir l'intérêt communautaire comme ci-dessus énoncé;

- de préciser que cette modification des statuts sera soumise à l'approbation du conseil municipal de chacune des communes membres, conformément aux disposition des articles L5211-17 et 5211-20 du CGT

c) Délibération Portant régularisation et modification de l'article 15.3 statuts portant compétence optionnelle

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5214-16 du CGT; - considérant le courrier du Préfet n°190223 demandant de procéder aux modifications statutaires nécessaires à la mise en conformité des statuts pour les compétences optionnelles qui doivent être rédigées de manière pleines et entières;

- considérant qu'il est proposé de modifier la compétence optionnelle 15.3 de la manière suivantes: "Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire".

- sont d'intérêt communautaire

15.3.1 - les voiries communales hors agglomération:

- reliant deux départementales ou accédant à une départementale

-ou sur lesquelles les bus de lignes régulières passent

- ou les voies de circuits spéciaux (ex: bus scolaire)- et l'ensemble de ces voiries est recensé dans la liste des voies d'intérêt communautaire jointe en annexe

sont exclues les voiries non goudronnées.

sont constitutifs de la voirie: la chaussée, les talus, les accotements, la signalisation verticale et horizontale, l'éclairage nécessaire à l'exploitation de la voie, les trottoirs, les terre-pleins centraux, les ouvrages d'art (ponts, tunnels) assurant la continuité d'une voie intercommunale. -Les dépendances restant à la charge des communes sont: les réseaux d'assainissement d'eaux usées, d'eau potable, d'électricité et de télécommunications, tout autre élément n'étant pas listé comme constitutif de la voirie communautaire.

15.3.2 les voiries communales en agglomération supportant les réseaux de transport en commun: - avec une fréquence quotidienne de plus de 120 passages réguliers de transports routiers collectifs - et l'ensemble de ces voiries est recensé dans la liste des voies d'intérêt communautaire jointe en annexe

sont constitutifs de la voirie la chaussée de fil d'eau ainsi que la signalisation horizontale. Les dépendances restant à la charge des communes sont:

- les réseaux d'assainissement d'eaux usées, d'eau potable, d'électricité et de télécommunication. Les talus. Les accotements. La signalisation verticale. L'éclairage nécessaire à l'exploitation de la voie. Les trottoirs. Les terre-pleins centraux. Les ouvrages d'art (ponts, tunnels) assurant la continuité d'une voie intercommunale. Tout autre élément n'étant pas listé comme constitutif de la voirie communautaire . L'ensemble de ces voiries est recensé dans la liste des voies d'intérêt communautaire jointe en annexe.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité

- Prend acte de l'obligation réglementaire de la rédaction pleine et entière de la compétence comme ci- dessus énoncée et de l'approuver;

- De maintenir la définition de l'intérêt communautaire comme à l'initial;

- de préciser que cette modification des statuts sera soumise à l'approbation du conseil municipal de chacune des communes membres, conformément aux disposition des articles L5211-17 et 52211-20 du CGT.

d) Délibération portant régularisation et modification de l'article 16.4 des statuts portant compétence facultative

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment de ses articles L5214-1, L5211-17 et 5211-20;

- considérant qu'il est proposé de modifier la compétence facultative 16.4 "sécurité publique" de la manière suivante:

"16.4 sécurité publique:

étude de la faisabilité technico-économique de la construction d'une gendarmerie située sur le territoire de la CCVVS. Prise en charge éventuelle de la construction et de l'exploitation de ce bâtiment;

Etude de la faisabilité de la couverture en vidéo protection sur le territoire de la CCVVS. Prise en charge et mise en place éventuelles de ce système;"

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide:

- de modifier l'article 16.4 "sécurité publique" des statuts comme ci-dessus annoncé; - de préciser que cette modification des statuts sera soumise à l'approbation du conseil municipal de chacune des communes membres, conformément aux disposition de l'artcile L5211-17 et 5211-20 du CGT.

3 - Décision modificative pour le FPIC

Lors du vote du budget primitif 2019 les sommes exactes pour le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales ne nous étaient pas communiquer. Une estimation de cette somme a dû être inscrite. Suite à la notification de celle-ci par la préfecture, il s'avère que notre estimation est inférieure.Madame le Maire propose de prendre une décision modificative afin d'équilibrer les comptes de la commune pour le chapitre 14.

- 615231 voirie : - 385.00€

- 739223 Fonds péréquation intercommunal : + 385.00€

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité donne son accord.

4 - Projet du contrat rural concernant la voirie

M.PELLAN de la société EVA qui suit notre dossier nous a donné son estimation sur 2 projets, rue du coteau et allée des tilleuls.

L'estimation de la rue du Parc sur toute sa longueur tiendra compte de la problématique des eaux pluviales au bas du village.

Le dossier estimatif nous sera fourni en septembre. Il faudra prévoir une tranche conditionnelle en fonction des coûts estimés et de nos capacités financières pour le montage du contrat rural.

5- Point sur l'Eco-hameau

L'association coopérative créée par les futurs habitants reprend le dossier à sa charge afin que puisse être construit l'Eco-hameau. Elle pourra reprendre les études faites par la SEMAVO remises au PNR. Le dossier de dépôt de permis de construire sera soumis au conseil municipal en septembre pour l'autorisation de dépôt sur le terrain communal.

Le conseil municipal devra ensuite autoriser le maire à signer une promesse de vente du terrain aux futurs constructeurs. Celle-ci ne pourra se conclure qu'en cas d'obtention du permis de construire Cette vente pourrait se faire en deux phases. Nous devrons étudier ce projet avec notre notaire pour bien le cadrer.

Si on n'utilise pas ces parcelles pour ce projet, elles reviendront en zone naturelle.

6- Points divers

Monsieur Martigny demande que l'on fasse un courrier aux propriétaires des véhicules qui stationnent leurs véhicules de façon permanente afin que ceux-ci ne paraissent pas abandonnés.

Ecole- Cantine:

suite à la fermeture d'une classe un réaménagement des classes et de la cantine devra être fait. Certaines tables et chaises de classes pourront aller sur le site de l'école de Villers en Arthies. La chaudière de l'école doit être révisée ainsi que sa plomberie. On attend la liste des menus travaux demandés par les enseignantes pour cet été.

Travaux estivaux:

Monsieur VOSNIER a programmé quelques travaux la peinture de la grille et du portail de l'école , réfection du rond point Firmin Didot reprise des bordures.

Travaux de voirie:

les travaux programmés par la CCVVS sur la Rangée de Drocourt- route de Vienne se dérouleront sur 3 à 4 jours et sur le CV5 sur 5 jours. Ils devront débuter à partir du 25 juillet jusqu'au 31 juillet. La CCVVS rédige les arrêtés et prévient TIM-BUS.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21heures .

Affiché le 8 juillet 2019

Le Maire

Martine PANTICM. VOSNIER Jean-Pierre

M. MARAIS Bruno

M. BIVILLE Jean -Pierre

M. BARROIS Vincent

Mme DUPETIT Martine

M. MARTIGNY Philippe

M. DALENCOURT Rémy

Mme MATRAT Christine

M. MARZOCCHI Stéphane

Mme PANDOLFO Anne