Compte-Rendu - Compte Rendu 3 juillet 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu 3 juillet 2018 Document publié le Mardi 3 juillet 2018 par la commune de Saint-Cyr-en-Arthies. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 3 juillet 2018)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU SOMMAIRE

Du 3 JUILLET 2018

L’an deux mille dix huit, le trois juillet à 19h00.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-huit juin deux mille dix huit s’est réuni en séance ordinaire publique sous la présidence de Madame Martine PANTIC, Maire.

Étaient présents : Mme PANTIC Martine, Maire, M. VOSNIER Jean-Pierre, M. MARAIS Bruno, M. BIVILLE Jean-Pierre, M. DALENCOURT Rémy, M. MARZOCCHI Stéphane, Mme DUPETIT Martine, M. BARROIS Vincent, M. MARTIGNY Philippe.

Absents excusés : Mme MATRAT Christine, Mme PANDOLFO Anne.

Secrétaire de séance : M. MARAIS Bruno.

Lecture du compte rendu de la séance précédente est faite, il est approuvé à l’unanimité.

Virement de crédit pour le FPIC

Lors de l'établissement du Budget Primitif 2018, la somme du prélèvement du FPIC ne nous était pas parvenue, la somme inscrite a été estimée par rapport à l'an dernier. Il s'avère qu'il a eu une augmentation de celui-ci. Il manque 400 euro. Madame le Maire propose de faire un virement de crédit comme suit :

- 615221 entretien du bâtiment : - 400.00€

- 739223 FPIC : + 400.00€

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité donne son accord.

Convention entre la CCVVS, association Vie Vert et la commune dans le cadre de la GEMAPI

Une convention doit être passée afin de pouvoir réaliser les travaux d'entretien des berges et du lit des rus de la Vallée du Roi en vue de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.

Après en avoir délibère à l'unanimité le conseil municipal autorise le maire à signer cette convention.

Mise à disposition de Vélo à assistance électrique dans le cadre d'Ile de France Mobilité.

Le syndicat des transports Ile de France nommé Ile de France mobilité a décidé l'été dernier de lancer un service public de location de vélos. Le premier déploiement de vélo à assistance électrique serait prévu courant septembre 2019. Il propose d'associer notre commune à la réflexion de mise en concurrence afin d'en bénéficier. La mise en place de ce service n'engendra pas de frais à la commune.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide de prendre part à cette réflexion et d'être intégrer dans le périmètre.Convention d'adhésion pour la médiation avec le CIG

Le centre interdépartemental de gestion propose aux communes un service de médiation afin de gérer aux mieux les contentieux entre les agents fonctionnaires ou contractuels avec l'administration. Cette mission fera l'objet d'une facturation à raison de 49,90 € par heure de médiation.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité autorise Madame le Maire de signer cette convention.

Point sur l'Eco Hameau

Madame le Maire indique que VOH (Val d'Oise Habitat) se désengage du projet en raison de difficultés financières. Plusieurs solutions peuvent être envisagées selon une note d'information établie par Patrick Gautier du P.N.R. qu'elle lit.

- trouver un autre bailleur ayant une situation financière plus solide, mais la difficulté sera d'avoir une réponse rapide

- mettre la partie dédiée au bailleur entre parenthèses, réaliser d' abord les logements privés sous forme de coopérative cela permettrait d'avoir un peu de temps pour convaincre un nouveau bailleur. Mais cela impliquera que la SEMAVO accepte le portage d'une partie du foncier aménagé. - Si la SEMAVO ne veut pas prendre se risque il faudra se résoudre à relancer le projet sous une forme sans aménageur.

Point sur les effectifs du groupement scolaire

 le regroupement scolaire est sous surveillance. Les effectifs de la rentrée scolaire 2018-2019 ont atteint la limite de la fermeture de classe. L'inspecteur académique viendra à la rentrée scolaire pour compter les enfants. Si le regroupement scolaire n'atteint pas 100 élèves, une classe sera fermée. Entre 100 et 102 (nombre officiel minimal pour 5 classes), l'inspecteur de la circonscription s'engage à soutenir le maintien à 5 classes.

 Cela impliquera un remaniement de l'ensemble des niveaux de classes qui devra être fait en urgence à la rentrée. La maternelle serait entièrement à Vienne en Arthies (les trois niveaux). Pour le primaire les classes seraient reparties selon les effectifs. Ce serait probablement une classe sur Saint Cyr en Arthies qui fermerait. Donc pour notre commune des remaniements au sein du personnel communal devraient être prévus. Un contrat en CDD ne pourra être maintenu. Il en serait de même pour l'ATSEM de Villers.

Le ticket de cantine journalier subit une petit augmentation il passe de 3.30€ à 3.50€ et le ticket exceptionnel passe de 3.80€ à 4.00€ à la rentrée de septembre.

Point sur la signalisation de voirie et limitation de vitesse

Madame le Maire propose de prendre une délibération afin d'officialiser la décision du conseil Municipal lors de la dernière séance pour la pose des miroirs rue du parc en face des sorties de la rue du Coteau et de l'impasse du Parc.

M. Jean-Pierre VOSNIER intervient pour faire part de la signalisation en vigueur dans ce cas. Il demande qu'un arrêté soit affiché dans la vitrine extérieure.

M. Bruno MARAIS indique que lorsqu'il y a un bateau, la rue n'est plus prioritaire de fait, donc pas de nécessité de marquage de stop.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de poser deux miroirs réglementaires d'agglomération rue du parc en face des sorties de la rue du Coteau et de l'impasse du Parc

- d'inscrire la dépense au compte 2152 du budget 2018

- d'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.Madame le Maire propose de limiter la vitesse dans le village à 30Km/h rue du parc et rue de la grande vallée. Plusieurs communes voisines l'ont fait. Un débat a lieu à la fois sur l'opportunité de cette mesure et sur la localisation des rues qui pourraient être concernées.

Il est évoqué le manque de civisme de certains automobilistes qui ne respectent déjà pas les stops. Madame le Maire indique que cela pourrait avoir un impact positif sur les bus car il y a la possibilité d'intervenir auprès de la société TIMBUS et une demande d'intervention des gendarmes est possible. Ce projet sera délibéré lors du prochain conseil municipal.

Points divers

 Le rebouchage des trous sur la commune se fera sur la période de juillet.  La course cycliste des championnats de France s'est bien déroulée, un vif remerciement aux bénévoles qui ont œuvré tant pour le déroulement de la course que pour la décoration du village

 Une demande est faite par M. MARTIGNY pour que l'on informe les conseillers municipaux des nouveaux arrivants. Cela est tout à fait possible mais à la condition qu'ils viennent en mairie se présenter.

 Les bacs du tri sélectif non récupérés par le prestataire de service choisit par le SMIRTOM, pourront être stocker dans la cour de la mairie ou déposer directement à la déchetterie de Magny en Vexin par les administrés. Pour ceux qui n'ont pas été dotés des nouveaux bacs une réclamation a été faite auprès du SMIRTOM. Celui-ci doit lancer un nouvel appel d'offres pour obtenir de nouveaux bacs. En attendant, les administrés concernés doivent garder les anciens bacs.

Séance levée à 20h45

Affiché le 10 juillet 2018

Le Maire

Martine PANTIC