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Procès Verbal - 2022 01 05 CRCM 1 Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune de Mont-l'Étroit. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 01 05 CRCM 1)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONT-L’ÉTROIT

Séance du 05 janvier 2022

L’an deux mil vingt-deux, le mercredi cinq janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques TAVERNIER, Maire, avec l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

1 - Approbation de la séance du 29 novembre 2021,

2 – Bail Parcelles ZD 40 et ZD 43

3 – Fonds de coupe parcelle n°21,

4 – Achat parcelle AA 105,

5 – Projet de travaux de construction,

6 - Questions diverses.

Présents : Jean-Jacques TAVERNIER, Michel ROUSSEL, Alain TISSERANT, Corinne LASCH, Martine PIERRE, Philippe TERRILLON.

Absent : Antoine REVAUD

Secrétaire de séance : Michel ROUSSEL.

Le Maire propose qu’un point soit ajouté à l’ordre du jour.

Il en explique le caractère exceptionnel imposé par l’urgence du traitement de ce point ajouté. Le Conseil Municipal autorise l’inscription de ce point supplémentaire à l’ordre du jour.

001 – APPROBATION DE LA SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2021.

Aucune observation n’étant formulée, le PV de la séance ordinaire du 29 novembre 2021 est approuvé.

Adopté par 6 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention ».

002 – BAIL DES PARCELLES ZD 40 ET ZD 43

Le Maire informe le Conseil Municipal du souhait de Monsieur Lionel PICHANCOURT de résilier le bail des parcelles ZD 40 et ZD 43, demande confirmée par courrier en date du 21 décembre 2021, mais seulement déposée en mairie le 04 janvier 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- accepte la résiliation à l’amiable du bail des parcelles ZD 40 et ZD 43.

- décide de remettre en location ces 2 parcelles, selon la législation et les tarifs en vigueur.

Adopté par 6 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention ».

003 – FONDS DE COUPE DE LA PARCELLE N° 21

Suite à la mise en vente du fonds de coupe de la parcelle n° 21 par soumissions cachetées, le Conseil Municipal décide de le vendre à Monsieur Antoine REVAUD, affouagiste, demeurant à MONT-L’ETROIT – 54170 et ce, pour un montant de 110.00 €. Il fixe le délai d’exploitation et de vidange hors de la forêt communale dans les 3 mois suivant la délivrance du contrat établi par l’O.N.F..

Adopté par 6 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention ».

1004 – ACHAT DE LA PARCELLE AA 105

Suite à la mise en vente de la parcelle constructible cadastrée AA 105, le Maire informe le Conseil Municipal de ses démarches auprès des vendeurs en vue de son achat ; le montant fixé étant de 21 000.00 € (vingt-et-un mille euros).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’acquérir la parcelle constructible AA 105 pour une somme de 21 000.00 € « net vendeur » ; les frais inhérents étant à la charge de la Commune ainsi que l’étude de sol.

- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette transaction.

- s’engage à prévoir les crédits nécessaires et à inscrire cette dépense au Budget Général de l’année 2022.

Adopté par 6 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention ».

005 – PROJET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION

Suite à l’achat de la parcelle cadastrée AA 105, et dans le cadre de la construction d’un ou deux pavillons sur ce terrain, le Maire souhaite pouvoir « monter » les dossiers dans les meilleurs délais. A cet effet, il souhaite l’accord du Conseil Municipal pour prendre des contacts avec tous les partenaires pouvant intervenir dans ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise le Maire à établir les dossiers relatifs à la construction d’un ou deux pavillons sur la parcelle cadastrée AA 105 et à prendre contact avec tous les partenaires de cette opération.

Adopté par 6 voix « pour » 0 voix « contre » et 0 « abstention ».

QUESTIONS DIVERSES :

- Madame LASCH suggère un aménagement de la zone bordant la parcelle AA 155 et de la taille du houx y étant planté notamment. Le Maire, quant à lui, évoque le fleurissement de la zone située entre cette parcelle et le calvaire.

- Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé un devis relatif à l’entretien du mur du lavoir. Il suggère le fleurissement des auges de ce bâtiment au cours de l’année 2022.

- Le Conseil Municipal déplore et s’indigne du « Je-m’en-foutisme » d’un couple d’habitants du village dont le chien, sans surveillance, répand quotidiennement ses excréments devant les maisons et dans les rues du village et ce, malgré les rappels lui ayant été faits à plusieurs reprises. Malheureusement, cette situation laisse ces personnes complétement indifférentes, ce qui peut être préjudiciable aux bonnes relations avec leur voisinage notamment, à n’en pas douter

L’Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 08 minutes.

Le Maire,

Jean-Jacques TAVERNIER

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