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Document publié le Jeudi 10 février 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B064)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D' AIX PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
en -- —2011-B064-
OBJET: Environnement, cadre de vie et développement durable - Assainissement non collectif - Demande de subvention à l'Agence de l'Eau pour l'animation du programme de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
Le 10 février 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à Puyricard sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 3 février 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, membre du Bureau, Les Pennes MirabeauBUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-président, Peynier - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du Bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GERACI Gérard, vice- président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du Bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LARNAUDIE Patricia, membre du Bureau, Aix-en-Provence - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en- provence - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint Marc Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre du Bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PERRIN Jean-Claude, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PERRIN Jean-Marc, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du Bureau, Aix-en-Provence - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Excusé(e)s avec pouvoir :
BARRET Guy, vice-président, Coudoux, donne pouvoir à PIN Jacky - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles,
donne pouvoir à BONFILLON Jean - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri
Excusé(e)s:
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - BRUNET Danièle, membre du Bureau, Aix-en-Provence -
CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - DRAOUZIA Fatima, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GARÇON
Jacques, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GARDIOL Philippe, membre du Bureau, Vitrolles - TÜURCAN Jean-
Louis, vice-président, La Roque d'Anthéron
Monsieur Frédéric GUINIERI donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D'AIX 09 07 DGA Environnement et Infrastructures Direction de l’Assainissement 09.07_dirass_b100211
Rapporteur : Monsieur Frédéric GUINIERI
Objet: Environnement et Infrastructures - Assainissement non collectif - Demande de subvention à l'Agence de l’Eau pour l'animation du programme de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
La Communauté du Pays d'Aix lance un deuxième programme de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif financé par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (GPANC) assurera l'animation et la mise en oeuvre de ce programme. Cette mission fait l’objet d'une demande de subvention auprès de l’ Agence de l'Eau.
Exposé des motifs :
Pour mener à bien ce deuxième programme de réhabilitation, le SPANC doit
assurer une mission d'animation auprès des usagers concernés et de l'ensemble des acteurs de l'assainissement non collectif.
Ce deuxième programme porte sur la réhabilitation de 400 installations, et il est proposé de le scinder en 2 tranches financières de 200 installations.
09-07. dirass_H100211 -1- Visas:
VU l'exposé des motifs,
VU l'arrêté du 7 septembre 2009, relatif aux modalités de l'exécution de -mission-de-contrôle,-— —. — Loue nue Done ee ue ee
VU la délibération 2010-B379 relative à la convention de mandat avec
l'Agence de l'Eau pour le 2ème programme de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif, votée par le Bureau du 22 juillet 2010,
Dispositif :
La Communauté du Pays d'Aix (SPANC) réalisera l'animation de la première tranche du programme de réhabilitation portant sur 200 installations.
Cette animation sera faite par le SPANC et s’articulera autour du plan de communication suivant:
* Création et édition de plaquettes
Ÿ Organisation de réunions dans les communes
* Assistance auprès des particuliers pour les aider dans le montage de
leur opération de réhabilitation
Conformément aux règles de financement de l'Agence de l'Eau, elle sollicite
cet organisme pour une subvention forfaitaire de 250 € par installation réhabilitée soit 50 000€ pour 200 installations.
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
>» DEMANDER à l'Agence de l'Eau une subvention forfaitaire pour cette
opération,
> DIRE que cette subvention sera versée au budget annexe du SPANC;
> RETENIR le principe de scinder le 2e programme de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif de 400 installations en 2 tranches financières de 200 installations chacune ;
> DONNER Mandat au Vice-Président Délégué à l'Assainissement non
collectif pour signer tout document relatif à l'animation et à la mise en
oeuvre de ce 2ème programme de réhabilitation.
09.07. dirass_b100211 T 2 T 2011_B064
-OBJET + Environnement,-cadre de vie_et-développement-durable- Assainissement-non collectif - Demande de subvention à l'Agence de l'Eau pour l'animation du programme de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Acte rendu exécutoire
Par transmission en Sous-préfecture d’Aix-en-Provence
1 92 FEV. 20