Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm du 28 11 2024
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 26 10 2023
Compte-Rendu - compte rendu cm du 2025 04 03
Compte-Rendu - compte rendu cm du 16 10 2024
Compte-Rendu - compte rendu cm 2024 04 11
Compte-Rendu - compte rendu cm 2024 04 11
Compte-Rendu - compte rendu cm 2022 11 09
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 2023 04 06
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 2023 05 12
Compte-Rendu - compte rendu cm 2023 07 27
Compte-Rendu - compte rendu cm 2023 11 30
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Saint-Pierre-de-Bat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2023 11 30)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-PIERRE DE BAT DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE DE BAT dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie le jeudi 30 novembre 2023, sous la présidence de Monsieur Olivier MEHATS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 novembre 2023
Étaient présents :
M. MEHATS Olivier, M. DUVIGNAC Michel, M. COURDILLE Philippe, Mme BORTOLUZZI Béatrice, Mme GAUBUSSEAU Camille, Mme HÜGELMANN Caroline, M. LEREDU Jean-Paul, M. LEVEAU Éric, Mme MEYRAND Vanessa, M. SIMONNEAU Florent
Absents excusés : M. POIRIER Aymeric
La séance s’est ouverte à 19h30 sous la présidence de Monsieur Olivier MEHATS qui, après l’appel nominal, demande s’il y a un volontaire pour établir le procès-verbal de la séance. M. COURDILLE Philippe propose sa candidature.
Dans un premier temps, le compte rendu du précédent conseil est accepté à
l’unanimité.
1) DÉLIBÉRATIONS
Délibération : ENGAGEMENT RELATIF A LA DÉMARCHE ÉVALUATION ET RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2023-2027
Monsieur le Maire de la commune de Saint-Pierre de Bat expose :
La réforme des collectivités territoriales impulsée en 2010 a induit un partage des com - pétences entre EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) et Com- munes. En conséquence, la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales) fait évo - luer ses modalités de conventionnement avec les collectivités territoriales, pour s’adap - ter au fractionnement des compétences, avec une volonté renforcée de lisibilité et d’efficience de son intervention globale pour les familles.
L’objectif est de sortir d’une pratique par dispositifs devenue illisible, étant donné sa complexité (Exemple du Contrat Enfance Jeunesse-CEJ-) pour tendre vers un véritable projet global de l’accompagnement des familles à un niveau supra communal, considé - ré pérenne (EPCI), en impulsant, en accompagnant et en soutenant un projet de poli - tique sociale concerté, adapté aux besoins de la population et notamment les plus fra- gilisés. Celui-ci est ensuite décliné par territoire de compétences composant l’EPCI, sui - vant les spécificités de chacun.
La CTG (Convention Territoriale Globale) est la formalisation de cet engagement conjoint sur l’ensemble des thématiques retenues telles que la petite enfance, la jeu - nesse, le soutien à la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits et l’in - clusion numérique, le logement, le handicap. Elle est signée sur une période de 4 ou 5 ans.
Conjointement, la CNAF impulse la refonte des prestations, qui entraîne la fin des CEJ, dans le but de rendre lisible l’investissement de l’institution sur les territoires, de garan - tir l’équité d’accompagnement des gestionnaires d’un même territoire de compétences et de simplifier les modalités de versements des prestations qui seront directement
1 adressées aux gestionnaires des établissements d’accueil, sur les collectivités compo- sant l’EPCI.
Les financements sont ainsi déterminés sur la base d’un socle de prestations à l’acte ou à l’heure suivant l’activité (Prestation de Service Unique/Prestation de Service Ordi - naire) avec en complément, des Bonus :
Le Bonus Territoire : lié à l’engagement de chaque collectivité composant l’EPCI
au titre de la CTG (maintien des financements PSEJ (Prestation de Service Enfant
Jeunesse) existants, lissés par typologie d’établissement, pour l’ensemble des
gestionnaires d’accueil, établis sur le territoire de compétences, et possibilité
d’un complément financier pour de nouvelles places crées)
Les Bonus handicap et mixité : liés à l’investissement du gestionnaire sur l’acces-
sibilité des services accueils pour les enfants porteurs de handicap, ou pour ga-
rantir la mixité sociale.
Les financements en fonctionnement et/ou en investissement sur projet (soumis aux enveloppes limitatives) sont accessibles pour l’ensemble des porteurs de projets asso- ciatifs et/ou publics suivant des appels à projets annuels tels que le Réapp (Réseau d’écoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents), le Clas (Contrat Local d’Accompa - gnement à la Scolarité), le Fpt (Fonds Publics et Territoires), la Promotion des valeurs de la république et la Prévention de la radicalisation ….
La détermination du Projet Social de Territoire de la Communauté des Communes Ru - rales de l’Entre-Deux-Mers, avec le soutien de la Caf, nous invite à entreprendre des tra- vaux de consultation, concertation et co-construction avec l’ensemble des acteurs du territoire, sous forme de méthodologie de Projet.
Cette démarche dont les grandes phases sont : le diagnostic, les orientations straté- giques et axes prioritaires partagés, le plan d’actions, les indicateurs d’évaluation, va être accompagnée par la Caf sous forme d’intervention d’un chargé d’étude sociale.
Enfin, pour mener à bien cette démarche, les chargé.es de coopération animeront les différentes instances de gouvernance (comité de pilotage, comité technique, groupes de travail) afin d’aboutir à l’évaluation et au renouvellement du Projet Social de Terri- toire dont les actions co-portées avec la Caf seront inscrites au titre du plan d’actions de la nouvelle CTG.
Ces fonctions de chargé.es de coopération Territorial /CTG sont encadrées par un réfé- rentiel d’évolution des missions de coordination initialement inscrites au CEJ (Contrat Enfant Jeunesse) et co-financées par la Caf.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité de ses membres ( 10 votes POUR, 0 votes CONTRE), décide :
D’approuver le principe de démarche d’évaluation et de renouvellement de la
CTG avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde couvrant l’ensemble du
territoire intercommunal et de donner l’autorisation à M. le Président de signer
ladite convention en 2023.
De donner autorisation à Monsieur Le Maire de signer ladite convention en 2023.
2 1) INFORMATIONS DIVERSES
LOCATION LOGEMENT POSTE
Monsieur le Maire et Madame BORTOLUZZI Béatrice de la commission bâtiment ex- pliquent que 70 demandes ont été reçues suite à la pose de l’annonce concernant le lo - gement de la Poste. Après une sélection très rigoureuse, 3 dossiers ont été retenus.
Le choix final devrait si possible favoriser une famille avec enfants dans l’intérêt du re- groupement pédagogique dont les effectifs sont actuellement en baisse d’effectif.
La décision devrait être prise très rapidement.
P.L.U.I (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
Monsieur Le Maire explique que le projet de PLUI qui était à l’étude depuis maintenant plusieurs mois et qui avait fait l’objet de plusieurs réunions de secteur afin de sensibili - ser les communes sur ses enjeux vient d’être rejeté par la préfecture. En effet, ce PLUI a été soumis au vote de l’ensemble des communes de la CdC et il est ressorti de ce vote une minorité de blocage représentant plus de 20 % des communes et 25 % de la population du territoire. La Communauté de Communes devrait communi- quer prochainement sur les suites qu’elle souhaite donner à ce dossier.
COMPTE RENDU RÉUNION JURISTES GIRONDE RESSOURCES
Monsieur Le Maire informe l’assistance qu’une réunion s’est tenue le mercredi 29
novembre 2023 à la mairie avec des juristes de Gironde Ressources dont l’ordre
du jour était : Quel type de bail pour la parcelle de terrain destinée à recevoir le
projet d’Atelier Musée Pierre Chaveau.
Lors de cette réunion, après avoir pris connaissance du dossier et écouté nos
questions nos interlocuteurs ont insisté sur le fait qu’il était là avant tout pour
préserver les intérêts de la commune. Compte tenu de la spécificité de ce projet
une étude va être faite par ce service et un retour nous sera fait prochainement
pour nous informer de la solution la plus adaptée à notre situation afin de minimi -
ser les coûts et les risques d’une telle opération.
NOËL DES ENFANTS
Le conseil a décidé de reconduire cette année le Noël des enfants.
Cet évènement attendu par les plus jeunes mais aussi par leurs parents se tien-
dra cette année le vendredi 22 décembre à 18h30 à la salle polyvalente.
Le conseil se mobilise pour préparer au mieux ce rendez-vous !
Une invitation pour les familles concernées sera distribuée prochainement dans
les boîtes aux lettres.
VŒUX DU CONSEIL MUNICIPAL
La date de la présentation des vœux du conseil municipal a été fixée au di-
manche 28 janvier 2024 à 11h00. Nous espérons vous voir nombreux à ce ren-
dez-vous qui comme chaque année fera l’objet d’une introduction par Monsieur
Le Maire qui vous informera sur l’actualité de la commune et sera suivi d’un buf -
3 fet afin de rendre ce moment le plus convivial possible. Le conseil travaille égale -
ment à l’organisation de cette date.
TERRAIN AIRE DE BROYAGE
Monsieur Le Maire informe ensuite l’assistance que le projet d’installation sur la
commune d’une aire de broyage va pouvoir se faire sur la parcelle repérée (voir
compte rendu du conseil municipal du 26/10/2023). Ce nouveau service devrait
pouvoir être mis en place dans le courant de l’année 2024.
2) QUESTIONS DIVERSES
Il est à nouveau signalé des chiens errants dans la commune. Malgré la com - munication faite sur ce sujet, il ressort que plusieurs chiens continuent de diva- guer. Des solutions plus coercitives sont à l’étude afin de responsabiliser les pro - priétaires de ces animaux.
L’association des parents d’élèves « Ya plus qu’à » a pris contact avec la mai- rie pour effectuer une demande. Suite à l’organisation de la fête d’hallowen dans le village, l’association souhaiterait remercier les habitants pour l’accueil qui leur a été réservé. Pour cela elle souhaiterait faire paraître un petit article dans le prochain numéro du Petit Pétrusquain. La commission vie locale qui gère l’édi- tion de ce bulletin a pris contact avec l’association afin de répondre favorable- ment à cette demande.
Monsieur Le Maire signale que les travaux de l’église avancent et que le ca- lendrier devrait être respecté si la météo reste clémente.
En dernier lieu, Monsieur LEREDU Jean-Paul informe l’assistance que la disso- lution du SIRS (Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire du collège de Sauveterre) se précise puisque la Sous-Préfecture va lui retirer la compétence transport pour la fin de l’année 2023. Ce dossier se clôturera au cours du pre- mier trimestre 2024, par le vote du dernier compte administratif de cette entité.
La Séance est levée à 21 h30
4