Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 105 AdmG Designation representants elus Conse
Déliberation - 2026 038. RH Droit a la formation des elus tampon
Déliberation - 01 23 ALEC designation tampon tampon 2
Déliberation - 01 23 ALEC designation tampon 1
Déliberation - 09.Delib 2020 42 indemnites elus tampon
unknown - 2024 041 PJ convention ALEC 2024 2026 tampon
Déliberation - 3.Delib 2020 76 representant defense tampon
Convocation - DEL 2026 05 013 CST Designation de representants e
unknown - 2026 036xpj. Charte elu local tampon
Déliberation - 2026 063. RH Modalites de remboursement elus tampo
Déliberation - 2026 072. ENVIRONNEMENT ALEC designation du representant elu tampon
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 072. ENVIRONNEMENT ALEC designation du representant elu tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/06/2026
| = Reçu en préfecture le 15/06/2026
THORIGNE- Face FO U | ILA RD ID : 035-213503345-20260605-D2026072-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le vendredi cinq juin à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur YouTube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs, AUBRY Céline, BLIN Stéphane,
convocation : BONNAFOUS Catherine, BROSSAULT Pascal, CAÏTUCOLI Christiane, 29 mai 2026 CLAUDON Benoît, COUDRAY Jean-Luc, COURTEILLE Marie-Estelle, DA
. . CUNHA Manuel, EON-TCHAVTCHAVADZE Rozenn, FERCHAUD François,
Mis en ligne : GAIO Sandrine, GAULTIER Anthony, GAUTHIER Rozenn, JACQUES
Î 5 JUIN 2026 Gaylord, LE GOC Yann, LE GUENNEC Jean-Michel, LE JOLIFF HOMO
Marine, LEFEUVRE Gaël, MAHEO Aude, MAINGUET Etienne, PIERRE
Frédéric, POINTIER Vincent, TORTELLIER Laëtitia, VALLÉE Priscilla,
VIGNAU-LAULHERE Hélène ; Nombre de
Conseillers en
exercice : 29 Procurations de vote et mandataires : DEGUILLARD Julie ayant donné
pouvoir à POINTIER Vincent, PAISANT Anicette ayant donné pouvoir à Présents : 26 VALLÉE Priscilla, SOUQUET Éric ayant donné pouvoir à LEFEUVRE Gaël j Votants : 29
Quorum :15 Monsieur Stéphane BLIN est nommé secrétaire de séance.
Mme Hélèna RIGAL, Responsable du service Ressources Humaines, Co-
Directrice Générale des Services par intérim assure la fonction de
secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation {en date du 29 mai
2026) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été
remplies.
Point N° 4
Délibération n° 2026-072. ENVIRONNEMENT : ALEC : désignation du représentant élu de la Ville
Rapporteur : Priscilla VALLÉE
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU l'avis de la commission Travaux - Transition Écologique et Énergétique - Mobilités sur le Territoire du 28 mai 2026;
CONSIDERANT que le Conseil municipal est appelé à désigner ses délégués à diverses instances,
Organismes et associations ainsi qu'aux organismes intercommunaux ;
CONSIDERANT la demande de l'ALEC en date du 31 mars dernier qui nous invite, en tant que
commune adhérente, à désigner un représentant à l'ALEC du Pays de Rennes;
CONSIDERANT que l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales indique qu'il
est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination. Cependant, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations,
sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin :
CONSIDERANT [a candidature de Madame Marie-Estelle COURTEILLE.
ville-thorigne-fouillard.fr == 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard e212
I ss Envoyé en préfecture le 15/06/2026
THOR ! GN E- Reçu en préfecture le 15/06/2026
FOUIILARD Publié le ID : 035-213503345-20260605-D2026072-DE
Après en avoir délibéré par 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (DEGUILLARD Julie, LEFEUVRE
Gaël, MAHEO Aude, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, SOUQUET Éric, TORTELLIER Laëtitia), le
Conseil municipal décide
DE NE PAS VOTER par scrutin secret ;
DE DESIGNER Madame Marie-Estelle COURTEILLE comme déléguée à l'ALEC.
Pour extrait conforme,
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard