Procès Verbal - PV 20 JUIN 2019

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Procès Verbal - PV 20 JUIN 2019 Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Garnay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 JUIN 2019)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 juin 2019

L'an deux mil dix-neuf, le vingt du mois de juin à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle

du conseil en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel MOREAU, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Michel MOREAU, Evelyne BINET, Martine BOUCHER, Marc CHAUVIN, Marie-Laure

CORDERY, Michel FOUCAULT, Henri GRZESIAK, Marie-Josèphe LEON, Annette MELOT, Alain PERTHUIS, Nicolle SANJAIME.

Etaient excusés : Franck GUEDON, Brigitte PARAGOT, Alexandre PERICAT.

Etait représenté : Bruno ROGER pouvoir Marie-Laure CORDERY,

Secrétaire de séance : Michel FOUCAULT

Date de convocation : 13/06/2019

1 Désignation du secrétaire de séance

2 Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2019

Le conseil a approuvé à l’unanimité le procès-verbal sous réserve d'effectuer les modifications demandées.

3 Point finances

Monsieur Henri Grzesiak membre de la commission des finances a présenté au Conseil les dépenses réalisées ainsi que

les recettes perçues sections fonctionnement et investissement budgets commune et service de l’eau.

Budget commune :

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

300 814€ 487 279€ 128 629€ 144 389€

Les recettes et dépenses des sections investissement et fonctionnement correspondent aux prévisions budgétaires.

Budget service de l’eau :

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

17 934€ 22 226 0 66928 €

Selon Monsieur Grzesiak, les recettes au budget de l’eau correspondent aux reports de l’année précédente.

Monsieur Michel MOREAU annonce au conseil le remplacement des branchements en plomb au hameau de Chambléan.

Délibération 19/06-01 : OBJET : Demande subvention Caisse d'allocations familiales

Vu l’exposé de Monsieur le Maire concernant le projet de rénovation de la salle des fêtes pour un montant de 395 025 euros HT

soit 474 030 euros TTC,

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé et après en avoir délibéré à la majorité 11 voix- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions auprès des organismes concernés et à signer tout

document afférent à cette affaire,

- ARRETE les modalités de financement prévisionnel comme suit :

Subventions Etat-DETR (20%) : 79 008 €

Subventions Etats DSIL (20%): 55315€

Subventions Région (40%) : 89 112 €

Subvention Département FDI : 30 000 €

Caisse d'allocations familiales à définir

Emprunt : à définir

Autofinancement : à définir

Pour extrait conforme.

Délibération 19/06-02: OBJET: Validation du choix de la commission d'appel d'offres suite à ouverture des plis projet

aménagement parking

Monsieur Le Maire informe le Conseil que la commission d'appel d'offres a analysé les plis des entreprises ayant candidaté pour

le projet d'aménagement parking. Après analyse des candidatures par les membres de la commission, les entreprises retenues

sont :

- Lot 1VRD TP 28 entreprise située à Tremblay les Villages (28170), La vallée du Saule, 1 rue des Beaux Champs pour un

montant de 78 106.60 euros HT.

- Lot 2 espaces verts Paysages Julien Legault entreprise située à La Loupe (28240) 52 avenue du Thymerais pour un

montant de 13 666.35 euros HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité 11 voix valide le choix de la commission communale et retient les

entreprises citées ci-dessus. Le montant des travaux s'élève à 91 7772.95 € HT.

Pour extrait conforme.

Monsieur Alain PERTHUIS interroge Monsieur le Maire concernant l'attribution des subventions pour le projet de réhabilitation

de la salle des fêtes. Compte tenu des dépenses imprévues, notamment l'achat du véhicule, Monsieur Alain PERTHUIS suggère

d'emprunter 300 000 euros sur 25 ans.

Délibération 19/06-03 OBJET : Emprunt bancaire 300 000 euros

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil des projets inscrits en section d'investissement notamment la réhabilitation

de la salle des fêtes.

Le Conseil Municipal, après avôir entendu l'exposé du Maire et après échange de vues, prend en considération et approuve le

projet qui lui est présenté.

Il décide (10 voix pour, 1 abstention (Alain PERTHUIS) de demfander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole VAL DE France les

conditions de taux de l'institution en vigueur à la e de l'établissement des contrats, l'attribution d'un prêt à moyen

terme d’un montant de 300 000 Euros, d’une ée de 25 ans, au taux fixe de 1,34 %, avec des échéances dégressives

trimestrielles.

Frais de dossier : 150 Euros

Prend l'engagement, au nom a commune, d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les

sommes nécessaires au rep#Hoursement des échéances.

Prend l'engagem pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour

assurer le paiefnent des dites échéances.Le Conseil Municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature des

contrats de prêt à passer avec le Prêteur éptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Pour extrait certifié-cofiforme

Délibération transmise en sous-préfecture le 29/06/2019 et modifiée suite aux observations de la sous-préfecture.

Délibération 19/06-03 MODIFIÉE OBJET : Emprunt bancaire 300 000 euros

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil des projets inscrits en section d'investissement notamment la réhabilitation

de là salle des fêtes. Compte tenu des dépenses prévues, trois banques ont été sollicitées pour une proposition de prêt bancaire

pour la somme de 300 000 euros. Le conseiller en charge des négociations précise que la caisse d'épargne n’a fait aucune

proposition pour le conseil du 20 juin 2019. Les deux autres banques sollicitées ont proposé les conditions suivantes :

- Crédit Mutuel 300 000 euros Durée : 25 ans Taux 1.80 %

- Crédit Agricole VAL DE France 300 000 euros Durée : 25 ans Taux 1.34 %

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et après échange de vues, prend en considération et approuve le

projet qui lui est présenté.

Il décide {10 voix pour, 1 abstention {Alain PERTHUIS) de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole VAL DE FRANCE, les

conditions de taux de l'institution en vigueur à la date de l'établissement des contrats, l'attribution d'un prêt à moyen

terme d’un montant de 300 000 Euros, d’une durée de 25 ans, au taux fixe de 1,34 %, avec des échéances dégressives

trimestrielles.

Frais de dossier : 150 Euros

Prend l'engagement, au nom de la commune, d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les

sommes nécessaires au remboursement des échéances.

Prend l'engagement pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour

assurer le paiement des dites échéances.

Le Conseil Municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature des

contrats de prêt à passer avec le Prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Pour extrait certifié conforme

Délibération modifiée suite aux observations de la sous-préfecture en attente de validation du groupe finance avant

transmission en sous-préfecture. Non transmise à ce jour.

Délibération 19/06-04 OBJET: Emprunt bancaire 125 000 euros

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil des projets inscrits en section d'investissement notamment la réhabilitation

de la salle des fêtes.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire” ét après échange de vues, prend en considération et approuve le

projet qui lui est présenté.

Il décide (10 voix pour, 1 abstention ñ PERTHUIS} de demanderà la Caisse Régionale de Crédit Agricole VAL DE France les

conditions de taux de l'Instituttôñ en vigueur à la date de l'établissement des contrats, l'attribution d'un prêt à moyen

terme d’un montant de 5 000 Euros, d’une durée de 2 ans, au taux fixe de 0.54 %, avec des échéances dégressives

trimestrielles.

Frais de dossiér : 150 Euros

Prend l'engagement, au nom de la commune, d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les

sommes nécessaires au remboursement des échéances.Prend l'engagement pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour

assurer le paiement des dites échéances.

Le Conseil Municipal confère toutes les dékégätions utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature des

contrats de prêt à passer avec l eur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Pour extrait certifié conforme

Délibération transmise en sous-préfecture le 29/06/2019 annulée et remplacée modifiée suite aux observations de la sous-

préfecture.

Délibération 19/06-04 ANNULE ET REMPLACE OBJET : Ligne de trésorerie

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'afin de financer nos besoins ponctuels de trésorerie et de faire face à tout risque de

rupture de paiement dans un délai très court, la Commune peut ouvrir une ligne de trésorerie.

Différents organismes bancaires ont été sollicités afin d'établir une proposition en ce sens. Trois banques ont été sollicitées pour

ce projet. Le conseiller en charge des négociations précise que la caisse d'épargne n’a fait aucune proposition pour le conseil du

20 juin 2019. Les deux autres banques sollicitées ont proposé les conditions suivantes :

- Crédit Mutuel Montant : 125 000 euros Durée : 2 ans Taux : 0.50 %

- Crédit Agricole VAL DE France Montant : 125 000 euros Durée : 2 ans Taux : 0.54%

Après étude des offres reçues, la proposition de la Banque à la Caisse Régionale de Crédit Agricole VAL DE FRANCE apparaît être

la plus intéressante.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide de lancer une consultation auprès des différents organismes bancaires :

Le conseiller en charge des négociations précise que la caisse d'épargne n'a fait aucune proposition pour le conseil du 20 juin

2019.

Au terme de cette consultation, il est proposé à l'assemblée d'autoriser Monsieur Le Maire à signer un contrat Ligne de

Trésorerie avec la Banque Caisse Régionale de Crédit Agricole VAL DE FRANCE selon les conditions suivantes :

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de Garnay décide de contracter auprès de la Banque

Caisse Régionale de Crédit Agricole VAL DE FRANCE une ouverture de crédit d'un montant maximum de : 125 000 £uros dans les

conditions

suivantes :

Montant 125 000 €

Durée : 2 ans

Taux : 0.54%

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d'ouverture de crédit Ligne de Trésorerie et

de procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les

conditions prévues dans le contrat d'ouverture de crédit de la Banque Caisse Régionale de Crédit Agricole VAL DE FRANCE.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE (10 voix pour, 1 abstention Alain PERTHUIS) de contracter auprès de la Banque Caisse Régionale de Crédit Agricole VAL

DE FRANCE une ouverture de crédit d'un montant maximum de 125 000 € telle qu’énoncée ci-dessus pour le financement de ses

besoins ponctuels de Trésorerie,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d'ouverture de crédit Ligne de Trésorerie auprès de la Banque Caisse Régionale

de Crédit Agricole VAL DE FRANCE, ‘AUTORISE Monsieur le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements

des sommes dues dans les conditions prévues dans le contrat d'ouverture de crédit de la Banque Caisse Régionale de Crédit

Agricole VAL DE FRANCE,

DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire de signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement des présentes.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

Délibération annulée et remplacée suite aux observations de la sous-préfecture en attente de validation du groupe finance

avant transmission en sous-préfecture, Non transmise à ce jour.

4 Biens sans maître

Monsieur Le Maire informe le Conseil de la procédure à suivre pour récupérer la parcelle AD 205. Par ailleurs, les élus

ont évoqué la nécessité d’entretenir cette parcelle.

Délibération 19/06-05 OBJET : Nettoyage des parcelles AD 205 - AD 204 - AD 206

Compte tenu des discussions concernant la procédure d’acquisition du bien sans maître parcelle AD 205 Monsieur le Maire

propose de contacter un paysagiste pour entretenir les parcelles AD204 AD205 AD206.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire décide (11 voix pour), de solliciter des devis auprès de trois

entreprises et de retenir le moins disant pour effectuer les travaux d'entretien.

Pour extrait certifié conforme

5 Animateur centre de loisirs juillet

Délibération 19/06-06 OBJET : Recrutement pour Un accroissement saisonnier d’activité

Le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. L’organe délibérant doit mentionner sur

quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter.

L'article 3 (2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par

contrat des agents non titulaires de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier

d'activité pour une durée maximale de six mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant sur une

période de douze mois consécutifs.

Considérant qu’en raison de l'accroissement de l'activité durant la période estivale il y aurait lieu de créer un emploi pour faire

face à un accroissement saisonnier d'activité pour la période allant du 8 juillet au 26 juillet 2019.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint d'animation et travaillera en collaboration avec les agents de la collectivité.

Cet agent devra posséder les diplômes nécessaires et justifier d’une expérience professionnelle dans ce domaine.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité (11 voix}

DECIDE

1) De créer un poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité sur le

grade d’adjoint d'animation de 2°" classe à 35 heures par semaine et d'autoriser le Maire à recruter un agent

contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement

2} De fixer la rémunération de l'agent recruté au titre d’un accroissement saisonnier d'activité comme suit :La rémunération de cet agent est fixée sur la base du 1er échelon correspondant au grade d’adjoint d'animation indice brut 354,

indice majoré 330 assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au

Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

3) D'autoriser le Maire à renouveler le contrat dans les conditions énoncées ci-dessus

Pour extrait conforme.

6 Véhicule communal

Monsieur Le Maire informe le Conseil que le véhicule Kangoo a été livré le 6 juin 2019. L'ancien véhicule a été repris par

le garage jeudi 20 juin 2019 au prix de 1 200 euros.

7 Stade de la Berneville

Monsieur Le Maire informe le Conseil que des travaux sur le pont de La Berneville seront réalisés prochainement par

l’entreprise Belotti pour empêcher l’accès du stade aux gens du voyage.

8 Avenant réhabilitation de la salle des fêtes de Garnay

Monsieur Moreau présente au Conseil la nécessité de délibérer pour autoriser Le Maire à signer deux avenants. (En

attente d'une réponse de l'architecte).

9 Enquête parc éolien

Monsieur Le Maire annonce qu’une enquête publique est en cours. Elle concerne la construction d’un parc éolien sur la

commune de Marville Moutier Brûlé.

10 Fermeture définitive de la déchetterie de Garnay

Monsieur Le Maire annonce la fermeture définitive de la déchetterie de Garnay à compter du 7 juillet 2019. Compte tenu

des tarifs pratiqués par Dreux agglomération, Monsieur Le Maire propose de maintenir une seule benne à tout venant.

Cette benne sera exclusivement réservée aux détritus collectés sur la commune. D’après Monsieur Moreau, cela

représentera une économie de 8 000 euros par an pour la commune.

Délibération 19/06-07 : OBJET : Fermeture déchetterie de Garnay

Compte tenu des échanges,

Le Conseil Municipal décide à la majorité (1 voix contre Martine BOUCHER, 11 voix pour) de fermer définitivement la

déchetterie à compter du 7 juillet 2019.

Pour extrait conforme.

Délibération 19/06-08 : OBJET : convention collecte des déchets suite fermeture déchetterie

Compte tenu des échanges,

Le Conseil Municipal à l’unanimité {11 voix pour)

Décide :

- de conserver un caisson de 30 m3 utilisé uniquement pour les dépôts sauvages. Le montant de cette prestation

s’élèverait à 1 185 euros pour une année. La rotation serait facturée 74 euros HT. Le traitement pourraît être offert

sous certaines conditions.

Autorise :Autorise :

- La signature de la convention aux conditions énoncées ci-dessus.

Pour extrait conforme.

11 Redevance pour occupation du domaine public

A la demande de l'entreprise Gédia, il nous est demandé de voter la redevance d'occupation du domaine public.

Délibération 19/06-09 OBJET : redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution

de gaz

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil que le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les

ouvrages de transport et de distribution de gaz s’élève à trois cent quatre-vingt-cinq euros (385 €).

Après en avoir délibéré les membres du conseil à l’unanimité acceptent le montant de la redevance.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus les membres présents ont signé au registre.

Pour extrait certifié conforme.

Pour extrait conforme.

8 Transport scolaire

Délibération 19/06-10: OBJET : Transports scolaires

Monsieur Le Maire informe les conseillers que les familles doivent s'inscrire sur le site de Dreux Agglomération pour

obtenir les cartes de transport scolaire.

Vu l'exposé du Maire,

Le conseil ACCEPTE à la majorité (11 voix) de prendre en charge 25% du prix de la carte de transport scolaire pour la

rentrée scolaire 2019-2020.

Pour extrait conforme.

9 Préparation du 14 juillet

Madame Evelyne BINET demande des bénévoles pour installer le chapiteau le samedi 13 juillet 2019. Comme cela a été

évoqué lors de la commission, les prestataires retenus sont Olé Bodéga {repas paëlla) et le Groupe Nuances (musique).

Deux conseillers se sont portés volontaires pour tirer le feu d’artifice (Michel FOUCAULT et Franck GUEDON). La

commission se réunira le 11 juillet à 18 heures pour finaliser les derniers préparatifs du 13 juillet.

10 Urbanisme

Monsieur Le Maire fait un point sur les constructions en cours : lotissements des Iris, Pré Jean et hameau de Chambléan.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Alain PERTHUIS demande que le chemin de la Comtesse soit nettoyé, Etant donné le dépôt qui semble être des

cartouches d’encres, il serait préférable de demander à Dreux Agglomération d’enlever les détritus.dont une a déjà été nommée Madame Grandmontagne. Le conseil d'école a eu lieu le même jour que le Conseil Municipal.

De nombreuses questions ont été posées par les parents auxquelles il a été répondu (inscription centre, toilettes, parking,

cantine...)

Madame Annette MELOT et Monsieur Michel FOUCAULT souhaitent savoir s’il serait possible d'entretenir le chemin

communal numéro CRS ainsi que le stade de La Berneville. Monsieur le Maire répond que le broyeur est en réparation. Cet

entretien sera fait lorsque le broyeur sera réparé.

Monsieur Michel MOREAU annonce que Madame Françoise LECOMTE a été retenue en tant que coordinatrice pour

effectuer le recensement de la population à compter du 1° janvier 2020.

Madame Marie-Josèphe Léon informe le conseil qu’elle a lancé comme les années précédentes le plan canicule2019 et ce

malgré le manque d'informations de la part de la Préfecture.

La séance du conseil s'est terminée à 22h45, Le prochain conseil municipal est prévu le 12 septembre 2019. La réunion de

préparation se tiendra le 7 septembre 2019 à 9 h30 dans le bureau de Monsieur Le Maire.

Le Maire

Michel MOREAU