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Procès Verbal - PV 5 juillet 2019
Document publié le Vendredi 5 juillet 2019 par la commune de Garnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 5 juillet 2019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juillet 2019
L'an deux mil dix-neuf, le cinq du mois de juillet à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle
du conseil en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel MOREAU, Maire,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Michel MOREAU, Evelyne BINET, Martine BOUCHER, Marc CHAUVIN, Marie-Laure
CORDERY, Michel FOUCAULT , Franck GUEDON, Marie-Josèphe LEON, Alain PERTHUIS.
Etait excusée : Nicolle SANJAIME
Etaient représentés : Bruno ROGER pouvoir Michel MOREAU, Brigitte PARAGOT pouvoir Marie-Laure CORDERY, Henri GRZESIAK
pouvoir Evelyne BINET, Annette MELOT pouvoir Alain PERTHUIS, Alexandre PERICAT pouvoir Franck GUEDON.
Secrétaire de séance : Evelyne BINET
Date de convocation : 01/07/2019
1 Désignation du secrétaire de séance
2 Création poste Adjoint Administratif principal 2È"€ classe
Monsieur le Maire explique au conseil la nécessité de créer un poste suite à la réussite à l'examen professionnel de
l'agent administratif occupant les fonctions de secrétaire de mairie. L'agent sera nommé sur ce poste à compter du 1°
mars 2019 et avant le 31 décembre 2019 après avis du comité administratif paritaire qui se tiendra le 8 novembre 2019.
Délibération 19/07-01 : OBJET : Création poste Adjoint Administratif Principal 2" classe
Le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité
territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique (CT).
Compte tenu de la réussite à l'examen professionnel adjoint administratif principal de 2°" classe, il convient de renforcer les effectifs du service administratif.
L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi créé sont fixés conformément
au statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs principal de 2" classe.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de
temps complet exprimée en heures (... / 35ème).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité (14 voix),
DECIDE
1) De créer, à compter du 1 mars 2019, un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2è"° classe
appartenant à la catégorie C à 35 heures par semaine en raison de la réussite à l’examen professionnel de l’adjoint
administratif occupant les fonctions de secrétaire de mairie depuis septembre 2015. Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes :
+ Secrétariat de mairie
La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade instituées dans la collectivité si elle remplit les
conditions d'attribution pour y prétendre.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à
durée déterminée pour une durée maximale d'un an pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du
recrutement d'un fonctionnaire en application de l'article 3-2 de la loï n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de
l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'ait
pu aboutir.
2) D'autoriser le Maire : . ;
= à recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement
suivant les modalités exposées ci-dessus,
- à procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites énoncées ci-dessus,
3) D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la
rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux
chapitre et article prévus à cet effet, e
Pour extrait conforme.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Le Maire informe le conseil qu’une famille ayant vendu son habitation sur la commune souhaite maintenir leur enfant
à l'école de Garnay. La dérogation scolaire a été refusée par la ville de Vernouillet, nouveau lieu de résidence de la famille.
Après discussion, le conseil privilégie la scolarisation de l'enfant au lieu de résidence du foyer et évoque les conditions d'accueil
plus favorables notamment les effectifs élèves dans les classes 12 élèves contre 24 élèves à Garnay.
Monsieur Le Maire évoque la situation de la MAM aux conseillers présents. Plusieurs solutions sont évoquées.
La séance du conseil s’est terminée à 18h30. Le prochain conseil municipal est prévu le 12 septembre 2019. La réunion de
préparation se tiendra le 7 septembre 2019 à 9 h30 dans le bureau de Monsieur Le Maire.
Le Maire