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Compte-Rendu - CR 02072020.docx bis 1
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Maysel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02072020.docx bis 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
—
ET Compte-rendu synthétique
du Conseil Municipal
Séance du 2 juillet 2020
L’an deux mille vingt le 2 juillet à 18 h 00, le Conseil Municipal de la ville de Maysel dûment convoqué s’est réuni à la salle de la Mairie à Maysel sous la présidence de Monsieur LEFEZ Hervé, Maire,
Etaient présents: Hervé LEFEZ / Michel VILLEMANT }/ Jean-Michel WATTELLIER / Pascaline ROESTAM / Djemil CHAFAI / Christine LE QUILLIEC / Ingrid VAN DER BEKEN / Ludovic BAILLY / Danielle DAVOUST MAGY.
Etaient absents excusés: Caroline FANCHON-LEMAIRE (pouvoir à Jean-Michel WATTELLIER) / Dimitri VAN OOTEGHEM
Secrétaire de séance : Mme Christine LE QUILLIEC
En exercice: 11 Présents: 9 Votants: 10 Procurations: 1
A) Fonctionnement municipal
D) Affaires générales
1) Approbation du procès-verbal de la séance du 8 juin 2020
DÉCISION :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité des suffrages par 10 voix pour.
2) Adhésion à la mission « remplacement » du centre de gestion de l’Oise par la signature d’une convention de mise à disposition de personnel contractuel
Conformément aux dispositions de l’article 25 alinéa 1 de la loi n°84-53 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les centres de gestion « peuvent mettre des agents à disposition des collectivités et établissements qui le demandent en vue d'assurer le
1 remplacement d'agents momentanément indisponibles ou d'assurer des missions temporaires ou en cas de vacances d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ».
Dans ce cadre, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise peut nous mettre à disposition des agents notamment dans le cadre d’un remplacement d’agent momentanément indisponible ou d'assurer des
missions temporaires ou en cas de vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.
Dans le cadre de cette mission, la collectivité rembourse au CDG60, à terme échu : - les traitements et les charges sociales de toute nature afférent à la mise à disposition de lagent ainsi que et le cas échéant les frais médicaux non remboursés, les frais de déplacement, frais de restauration ou d’hébergement accordé(s), ou les heures complémentaires et/ou supplémentaires effectuées à la demande de la collectivité,
Et selon le cas :
- En cas de présentation par la collectivité d’un candidat mis à disposition par le CDG60 : mission de Portage Salarial (REM) : les frais de gestion sont fixés à hauteur de 6.3% des traitements et charges,
- En cas d’action de recrutement par le CDG60 et mis à disposition de l’agent proposé pour le
remplacement de personnel, surcroit de travail, emplois Saisonniers (SPAL) : les frais de
gestion sont fixés à hauteur de 15% des traitements et charges,
- En cas d’action de recrutement par le CDG60 et mis à disposition de l’agent proposé pour le Remplacement de personnel, surcroit de travail, emplois Saisonniers des Secrétaires de Mairie en Milieu Rural et d'emplois de catégories A et B (RSM) : les frais de gestion sont fixés à hauteur de 20% des traitements et charges,
- En cas d’action de recrutement par le CDG60 et mis à disposition de l’agent proposé pour une durée initiale de contrat égale ou supérieure à un an : les frais de gestion sont fixés à hauteur de 6.3% des traitements et charges.
Une convention de mise à disposition de personnel, dont le modèle est joint en annexe, sera établie entre le Président du Centre de Gestion de l’Oise et la mairie.
Il propose donc aux membres du Conseil d’adhérer à cette mission de « remplacement » et de bien vouloir l’autoriser à signer ladite convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Va la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Décide,
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire en confiant cette mission au Centre de Gestion,
Article 2 : d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel avec le Président du Centre de Gestion de l’Oise.
DÉCISION :
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité des suffrages par 10 voix pour. 3) Vote des taux d’imposition
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu l’article 1640 C du Code Général des Impôts,
Vu l’article 1518 bis du Code Général des Impôts,
Considérant les éléments transmis par les services fiscaux, soit l’actualisation des bases des taxes
foncières,
Considérant les informations communiquées par le trésorier, soit le gel en 2020 du taux de taxe d'habitation et des abattements des collectivités au niveau de 2019, et ce jusqu'en 2022. Considérant que la municipalité propose de maintenir les taux fonciers sur les bases de ceux de 2019,
Après en avoir délibéré,
Décide du maintien des taux communaux pour l’année 2020 sur la base de ceux de 2019 avec les produits estimés comme suit :
Libellé Taux 2019 Coefficient Taux 2020 Bases Produits estimés de d’impositions
modulation prévisionnelles
2020 estimées
Taxe foncière 14,52 1 14,52 159 700 23 188 € (bâti)
7349 €
Taxe foncière 74,23 74,23 9 900
(non bâti)
TOTAL 30 537 €
DÉCISION :
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité des suffrages par 10 voix pour
Plus aucun conseiller ne souhaitant s’exprimer, Monsieur LEFEZ lève la séance à 18H40 et donne la
parole au public.
La secrétaire de séance Christine LE QUILLIEC