Procès Verbal - PV CM 05 Avril 2019 1

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Procès Verbal - PV CM 05 Avril 2019 1 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Maysel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 Avril 2019 1)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, 2, Grande Rue

60660 MAYSEL

Tél : 03.44.56.40.29

Fax : 03.44.56.22.16

DEPARTEMENT DE L’OISE

Canton MONTATAIRE et Arrondissement de SENLIS

MAIRIE DE MAYSEL MAY ui

Membres afférents au Conseil municipal : 11

En exercice : 10 Présents : 08

Qui ont pris part à la délibération : 08

Date de la convocation : 27.03.2019

Date de l'affichage : 27.03.2019

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 2019

L’an deux mil dix-neuf le 05 avril, à 18 heures 00, le conseil municipal de Maysel, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur

Frédéric TANGUY, maire.

Présents : Mmes CARLIER L, LEGROS M, FANCHON-LEMAIRE C, DUCROT I.. Ms TANGUY F, WATTELLIER J.M, AMIOT W, VILLEMANT M.

Absents: Madame DESHAYES Martine et Monsieur MENEUT Pierre

Appel nominal,

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures 10.

Monsieur VILLEMANT Michel est élu secrétaire de la séance, à l’unanimité.

0) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14/12/2018

Délibération n° 2019- 01

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée afin que celle-ci lui formule éventuellement des observations

concernant le compte rendu de la séance précédente.

Un exemplaire a été transmis par courriel comme à l’habitude, à tous les membres du conseil municipal.

Après délibération, le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2018 est adopté à l’unanimité des membres présents.

1) VOTE DES TAXES LOCALES 2019

Délibération n° 2019- 02

Monsieur le Maire détaille l’imprimé référencé 1259 COM: état de notification des taux d’imposition de 2019 des 3 taxes directes locales [taxe d’habitation, taxe foncière (bâti et non bâti)]. Les valeurs locatives augmentent chaque année, cette progression étant fixée par l’Etat. La Commune n’ayant pouvoir que sur les taux.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal reconduit à l'identique, les taux des quatre taxes comme suit :

Taxes locales

Pour mémoire Proposition

taux 2018 Taux 2019

Taxe d’habitation 9,72% 9,72%

Taxe sur le foncier bâti 14,52% 14,52%

Taxe sur le foncier non bâti 74,23% 74,23%

08.04.2019Le Conseil Municipal décide à l’unanimité qu’aucune augmentation d'impôt n’aura lieu cette année. Ce qui donnera un produit fiscal attendu de 58 336 €

Pour mémoire en 2018 il était de 57 492€

2) COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Délibération n° 2019- 03

Mr TANGUY présente le compte administratif 2018 de la Commune (Budget Général).

Conformément à l’article L2124-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr le Maire quitte la salle des séances au moment du vote. Madame Monique LEGROS, doyenne d'âge, est élue par l’assemblée pour présider la séance concernant le vote du compte administratif:

FONCTIONNEMENT

Réalisations

Recettes 228 659.02 €

Dépenses 123 664.96 €

Excédent de clôture 2018 104 994.06 €

Report excédent 2017 277 779.94 €

Part affectée à l’investissement 2017 0€

Résultat d’affectation 382 774,00 €

INVESTISSEMENT

Réalisations

Recettes 8 467.83 €

Dépenses 111 772.04 €

Déficit de clôture 2018 103 304.21 €

Report excédent 2017 41 367.13 €

Déficit total - 61 937.08 €

A l’unanimité, le conseil municipal approuve et vote le compte administratif 2018.

3) VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018

Délibération n° 2019- 04

Mr le Maire expose :

Le compte de gestion dressé par Monsieur Christophe DOSIMONT responsable de la Trésorerie de Creil pour l'exercice 2018 reflète l’exécution des dépenses et des recettes du Budget Général. Il est conforme au compte administratif 2018 adopté.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier de Creil pour l'exercice 2018.

4) AFFECTATION DU RÉSULTAT

Délibération n° 2019- 05

Monsieur TANGUY reprend la présidence de la séance. Le conseil municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2018

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018.

08.04.2019Constatant que le Compte Administratif 2018 présente les résultats suivants :

Fonctionnement : Résultat de clôture 2018 = 104 994.06 €

Investissement : Résultat de clôture 2018= - 103 304.21 €

Décide à l’unanimité et après en avoir délibéré d’affecter le résultat de la section de fonctionnement et investissement comme suit :

e Affecté au compte au compte 002 du budget 2019:

L’excédent de fonctionnement pour un montant de 382 774 € (2017 + 2018)

e Affecté au compte au compte 001 du budget 2019:

Le déficit d’investissement pour un montant de 61 937.08 € (2017 + 2018)

5) BUDGET PRIMITIF 2019

Délibération n° 2019- 06

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal les propositions de budget 2019 qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses aux sommes suivantes :

Section de Fonctionnement Dépenses : 548 077€

Section de Fonctionnement Recettes : 548 077€

Section d’investissement Dépenses : 418 512€

Section d’investissement Recettes : 418 512 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget 2019 aux chiffres arrêtés ci-dessus.

6) AUTORISATION DE VERSER UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S).

Délibération n° 2019- 07

Suite à la réunion budgétaire du 27 mars 2019, Monsieur le Maire propose de d’allouer une subvention de 9000 €uros au CCAS.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de verser une subvention de 9000 € au budget du Centre d'Action Sociale de la commune et ceci, pour l'année 2019

7) FÊTE DU FLAN 2019

Subventions et prestations des forains

Délibération n° 2019- 08

Le Maire informe l’assemblée que la fête du Flan aura lieu les 18 et 19 mai 2019. Dans le cadre de cette manifestation les enfants de moins de 14 ans bénéficieront d'une prestation d’Un euro par tour de manège enfantin sur le week-end des 18 et 19 mai 2019 pour un total de 800 € TTC.

D'une prestation d’Un euro par tour de trampoline pour le samedi 18 mai 2019 de 15h00 à 18h00 pour une somme totale de 400 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré accepte à l’unanimité l’ensemble des prestations de la fête (manège enfantin et trampoline).

Feu d'artifice

Délibération n° 2019- 09

Monsieur le maire propose aux membres du conseil de reprendre la société FESTICOLOR, comme l’an dernier, pour réaliser le feu d’artifice de la fête du flan du 18 mai 2019, pour un coût 1700.00 € TTC.

08.04.2019La prestation comprend:

e Feu d’artifice sonorisé : 1500 €

e 100 Lampions complets et 20 kg de confettis : 150 €

e Sonorisation portable : 50€

Après délibération, le conseil municipal, accepte à l’unanimité.

Animations Fête au Flan

Délibération n° 2019- 10

En ce qui concerne les prestations Monsieur le Maire propose les animations suivantes :

Pour la sonorisation musicale du samedi après-midi, Monsieur le Maire propose de prendre la société DR Évènementiel pour un montant de 600 € TTC.

Pour le spectacle du dimanche à partir de 14h00, Monsieur le Maire propose de prendre le Groupe “ les années 80 “ pour une durée de 1h30 formule concert pour un montant de 1000€ TTC.

Après délibération les membres du Conseil décident à l’unanimité de prendre la société DR Évènementiel pour la sonorisation musicale du samedi et le Groupe de musique « les années 80 » pour le spectacle du dimanche.

9) DEMANDE DE SUBVENTION A L’ACSO POUR LA FÊTE DU FLAN 2019

Délibération n° 2019-11

La commune de Maysel organise sa fête communale les 18 et 19 mai 2019 et sollicite une subvention de PAgglomération Creilloise Sud Oise de 2 000 €.

Le conseil municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité de demander une subvention de 2 000 € auprès de l’Agglomération Creilloise Sud Oise.

10) DEMANDES DE SUBVENTIONS : CLUB DES SUPPORTERS ALLEZ BALAGNY ET LES INDESIRABLES CARS.

Délibération n° 2019- 12

Le Club des Supporters « Allez Balagny » sollicite la commune pour l'attribution d’une subvention de 1000 euros.

Depuis 4 ans, le Club des Supporters « Allez Balagny » intervient lors de la Fête du Flan de Maysel. En effet, celui-ci organise la buvette ainsi que la restauration.

Cette organisation nécessite une installation en amont et la présence d’un certain nombre de bénévoles. Ces bénévoles doivent donc se rendre disponibles du vendredi matin au dimanche soir.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide de donner une subvention de 1000 euros au Club

des Supporters « Allez Balagny ».

Les indésirables cars sollicitent la commune pour l'attribution d’une subvention de 400 euros.

Depuis 4 ans, l'association « Les indésirables Cars » interviennent lors de la Fête du Flan et organisent des

voyages pour les habitants de la commune de Maysel. En effet, ceux-ci organisent une expo de voiture Tunning. Cette organisation nécessite une installation en amont et la présence d’un certain nombre de bénévoles. Ces bénévoles doivent donc se rendre disponibles du vendredi matin au dimanche soir.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide de donner une subvention de 400 euros à l'association « Les indésirables Cars »

08.04.201911) PARTICIPATION FINANCIERE A L’ACCOMPAGNATRICE DE BUS DE L’ECOLE LOUISE MICHEL.

Délibération n° 2019- 13

Suite au courrier du 30 janvier 2019 de la commune de Saint Vaast les Mello concernant un titre émis par la commune de Maysel en 2011 pour un montant de 10 904.29 €, Monsieur le Maire propose d’annuler ce titre. En effet, Monsieur le Maire explique aux membres présents que 3 enfants de la commune de Maysel sont scolarisés gratuitement depuis 2011 dans la commune de Saint Vaast les Mello.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’annuler le titre n°91 du 28/11/2011.

12) QUESTIONS DIVERSES

Aucune.

La séance est levée à 18h45.

Maysel, le 08 avril 2018.

Le Maire, Le secrétaire,

Frédéric TANGUY Monsieur VILLEMANT Michel

Vu pour être affiché le 08/04/2019 conformément aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

08.04.2019