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Déliberation - 056 Autorisation de signature poru une servictude de passage et de
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 056 Autorisation de signature poru une servictude de passage et de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CC
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice :
23
Présents
:
14
Votants :
23
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le VINGT-SEPT
JUIN
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
Jean
MOULIN,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 21 juin 2024
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
GIACCHI,
HUNOT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
SELLIER,
Messieurs
BOYER,
CORTES,
DAVID,
GAUDIN,
MASSIANI,
SANTERVAS,
Absents
représentés
: Mesdames
FROMENT,
GIBERT,
PICON
et VERGNE
Messieurs
BAROGHEL,
CAILLOT,
CAVATA,
MANO
et MARTIN
Secrétaire
de
séance
: Madame
Françoise
BEGUIN
Réf.
: 24/06/27-056
[ Objet
: Autorisation
de signature
pour
une
servitude
de
passage
et de tréfonds
sur la parcelle AC
128
Vu
le plan de servitude de passage
et de trefonds
sur la parcelle AC
128.
Madame
Henriette
RAMPIN,
Conseillère
Municipale,
informe
les
membres
de
l'Assemblée
du
projet
de
constituer
une
servitude
de
passage
et
de
tréfonds
afin
de
désenclaver
la
parcelle
cadastrée
AC
128
appartenant
aux
consorts
PAPAZIAN.
Madame
Henriette
RAMPIN
demande
à
l'assemblée
d'autoriser
Monsieur
Christophe
CORTES
à
entreprendre
toutes
les
démarches
et
à signer
tout
document
nécessaire
à la
concrétisation
de cette
servitude
qui
sera
finalisée
par
un
acte
administratif.
Madame
Henriette
RAMPIN
rappelle
également
que
par
délibération
n°24/03/29-20
en
date
du
29
mars
2024,
le
conseil
municipal
a autorisé
le
Maire
à recevoir
les
actes
administratifs
pour
acquisitions,
cessions,
servitudes,
échanges
avec
ou
sans
soulte,
et
a désigné
Madame
RAMONE
Florence,
représentante
de
la
Commune,
lors
de
la
signature
des
actes.
Madame
Henriette
RAMPIN
demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Madame
RAMONE
à signer
l'acte
administratif
et
tout
document
nécessaire
à la
finalisation
de cette
transaction.
Entendu
les
explications
de
Madame
Henriette
RAMPIN,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
DECIDE
Ÿ”_
D'ACCEPTER
le
principe
d'un
acte
de
servitude
de
passage
et
de
tréfonds
conformément
au
plan
annexé,
sur
la
parcelle
cadastrée
AC
128
appartenant
aux
consorts
PAPAZIAN,
Ÿ”_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tout
document
nécessaire
à la
finalisation
de
cette
servitude,
Ÿ”
D'AUTORISER
Madame
RAMONE
Florence
à signer
les
actes
administratifs
correspondants
à cette
servitude,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à la
finalisation
de
ce
dossier,
Ÿ”_
D'INSCRIRE
les crédits
correspondants
au budget
de la commune.
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour copie
certifiée conforme
Le
Maire,
Christophe
CORTES
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2024
Publié
le
ID
: 083-218300333-20240702-240627_056-DE