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Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Gouarec.
Lien du pdf (Déliberation - 1. 2025.01.13 liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil Municipal du 13 janvier 2025 – Liste des délibérations
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES ET APPROUVÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DANS SA SÉANCE DU 13 JANVIER 2025
Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 et au Décret n°2021-1331 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, ainsi qu’à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales
N°
ordre
N°
délibération Titre de la délibération
1 2025-01 Modification des horaires de l’éclairage public ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
2 2025-02 Lotissement Parc Pasked _ vente lot n°1 ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
3 2025-03 Budget assainissement – autorisation à mandater avant vote BP ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
4 2025-04 Budget commune – autorisation à mandater avant vote BP ADOPTÉE A LA MAJORITÉ
La liste des délibérations examinées et approuvées par le Conseil Municipal du 13 janvier 2025 a été affichée le 20 janvier 2025 et ce, conformément aux nouvelles dispositions législatives d’octobre 2021.
Prochain conseil municipal : 24 février 2025