Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 7.2023.08.03 Liste deliberations
Déliberation - 7. 2024.07.09 liste des deliberations
Déliberation - 3. 2024.03.18 liste deliberations
Déliberation - 2.2024.02.19 liste deliberations
Déliberation - 6.2023.07.12 Liste deliberations
Déliberation - 1.2023.01.23 Liste deliberations
Déliberation - 5.2023.06.05 Liste des deliberations
Déliberation - 9.2023.10.06 Liste des deliberations
Déliberation - 9. 2024.10.07 liste des deliberations
Déliberation - 1. 2025.01.13 liste des deliberations
Déliberation - 27022023 Liste deliberations
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Gouarec.
Lien du pdf (Déliberation - 27022023 Liste deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Conseil Municipal du 27 février 2023 – Liste des délibérations
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES ET APPROUVÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DANS SA SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2023
Conformément à l’ordonnancen°2021-1310 du 07 octobre 2021 et au Décret n°2021-1331 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, ainsi qu’à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales
N°ordre N° délibération Titre de la délibération
1 2023-06 Budget commune – créances éteintes ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
2 2023-07 Budget commune – régularisation comptable ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
3 2023-08 Acquisition de bornes Wifi ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
4 2023-09 Église – réparation du beffroi ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
5 2023-10 Acceptation d’une donation immobilière ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
La liste des délibérations examinées et approuvées par le Conseil Municipal du 27 février 2023 a été affichée le 03 mars 2023 et ce, conformément aux nouvelles dispositions législatives d’octobre 2021.
Prochain conseil municipal : 20 mars 2023