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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Gouarec.
Lien du pdf (Déliberation - 9. 2024.10.07 liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Conseil Municipal du 07 octobre 2024 – Liste des délibérations
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES ET APPROUVÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DANS SA SÉANCE DU 07 OCTOBRE 2024
Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 et au Décret n°2021-1331 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, ainsi qu’à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales
N°
ordre
N°
délibération Titre de la délibération
1 2024-71 Engagement vers la démarche Site Patrimonial Remarquable (SPR) ACTÉ A L’UNANIMITÉ
2 2024-72 Participation aux charges de fonctionnement de l’école publique 2023-2024 ACTÉE A L’UNANIMITÉ
3 2024-73 Bail de chasse – société de chasse de Plouguernevel ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
4 2024-74 Renouvellement du contrat de fourrière_ année 2025 ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
5 2024-75 Revalorisation des tarifs d’assainissement_ année 2025 ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
6 2024-76 Lotissement Parc Pasked _ Vente lot n°9 ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
7 2024-77 Eglise – travaux du beffroi ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
8 2024-78 Lotissement du Bel Air _ Annulation vente lot n°3 ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
La liste des délibérations examinées et approuvées par le Conseil Municipal du 07 octobre 2024 a été affichée le 09 octobre 2024 et ce, conformément aux nouvelles dispositions législatives d’octobre 2021.
Prochain conseil municipal : 18 novembre 2024