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Déliberation - 2.2024.02.19 liste deliberations
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Gouarec.
Lien du pdf (Déliberation - 2.2024.02.19 liste deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal du 19 février 2024 – Liste des délibérations
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES ET APPROUVÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DANS SA SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2024
Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 et au Décret n°2021-1331 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, ainsi qu’à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales
N°
ordre
N°
délibération Titre de la délibération
1 2024-05 Cimetière communal – approbation du règlement ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
2 2024-06 Rétrocession d’une concession au cimetière communal ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
3 2024-07 Création d’une commission urbanisme ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
4 2024-08 Rythmes scolaires 2024-2025 – dérogation à l’organisation de la semaine ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
5 2024-09 Demande de subvention 2024 – jeu-enquête Gouarec ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
6 2024-10 Référents mal-logement ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
7 2024-11 Dénomination école publique ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
La liste des délibérations examinées et approuvées par le Conseil Municipal du 19 février 2024 a été affichée le 23 février 2024 et ce, conformément aux nouvelles dispositions législatives d’octobre 2021.
Prochain conseil municipal : 18 mars 2024