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Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Gouarec.
Lien du pdf (Déliberation - 5.2023.06.05 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil Municipal du 05 juin 2023 – Liste des délibérations
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES ET APPROUVÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DANS SA SÉANCE DU 05 JUIN 2023
Conformément à l’ordonnancen°2021-1310 du 07 octobre 2021 et au Décret n°2021-1331 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, ainsi qu’à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales
N°ordre N° délibération Titre de la délibération
1 2023-35 Régularisation foncière – 34 route de Pontivy - Plélauff ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
2 2023-36 Vente d’un tréfonds – 34 route de Pontivy - Plélauff ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
3 2023-37 Cimetière – travaux de terrassement pour agrandissement ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
4 2023-38 Budget assainissement – Admission en non-valeur ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
5 2023-39 Budget commune – décision modificative n°2 ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
6 2023-40 Résidence du Blavet – bornage parcelle A378 ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
7 2023-41 Futur Pôle Santé – Validation Avant Projet Définitif ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
8 2023-42 Futur Pôle Santé – Lancement appel d’offres ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
9 2023-43 Futur Pôle Santé – désamiantage – choix du devis ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
10 2023-44 Location bureau mairie ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
11 2023-45 Subventions 2023-2 ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
La liste des délibérations examinées et approuvées par le Conseil Municipal du 05 juin 2023 a été affichée le 08 juin 2023 et ce, conformément aux nouvelles dispositions législatives d’octobre 2021.
Prochain conseil municipal : 12 juillet 2023