Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV+2024.04.29+ +Signé?t=1778658816
Déliberation - 2020.06.24?t=1778658816
Procès Verbal - PV+ +2025.06.11?t=1778658816
Compte-Rendu - 2021.04.20?t=1778658816
Procès Verbal - PV+17.08.2024+ +Signé?t=1778658816
Procès Verbal - PV+2024.12.26+ +Signé?t=1778658816
Procès Verbal - PV+2025.02.20+ +Signé?t=1778658816
Procès Verbal - PV+ +2026.04.17+ +Signé?t=1778658816
Procès Verbal - PV 2025.10.29+ +Signé?t=1778658816
Procès Verbal - PV+ 2026.03.21+ +Signé+?t=1778658816
Procès Verbal - PV+ +2025.04
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lépanges-sur-Vologne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+ +2025.04)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
(3
République
Française
1
N
Département
des
Vosges
\e
}
Arrondissement
de
Saint
Dié
des
Vosges
Commune
de
Lépanges
sur
Vologne
v
Procès
verbal
Le
mercredi
09
avril
2025
à
Lépanges
sur
Vologne,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
05
avril
2025
à
20h00,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
GREMILLET
Virginie.
Présents
:GREMILLET
Virginie
PARADIS
Philippe
VILLEMIN
Gérard
AMET
Monique
GUERY
Christophe
TARDY
Johann
JACQUOT
Jean-Paul
LAHAYE
Hervé
PREVOT
Dominique
THIAVILLE
Marie-Bénédicte Représentés
:EMERAUX
Jessica
représentée
par
VILLEMIN
Gérard
FREUDENBERGER
Anne-Marie
représentée
par
JACQUOT
Jean-Paul
HONORÉ
Reynald
représenté
par
PREVOT
Dominique
LUTIN-DELZERS
Corinne
représentée
par
THIAVILLE
Marie-Bénédicte
Absents
et
excusés
:
Secrétaire
de
la
séance
: LAHAYE
Hervé
Ordre
du jour
:
*_
Ouverture
du
poste
secrétaire
de
mairie
*_
Validation
des
travaux
ONF
-_
Fixation
du
tarif de
l'eau
-__
Fixation
des
taux
d'imposition
-_
Fixation
des
taxes
directes
locales
2025
*_
Approbation
du
compte
financier
unique
2024
- Budget
eau
*_
Affectation
des
résultats
*_
Approbation
du
budget
primitif 2025
- Budget
eau
*_
Approbation
du
compte
financier
unique
2024
- Budget
Lotissement
*_
Affectation
des
résultats
*_
Approbation
du
budget
primitif 2025
- Budget
Lotissement
*_
Approbation
du
compte
financier
unique
2024
- Budget
Principal
+
Affectation
des
résultats
*_
Approbation
du
budget
primitif 2025
- Budget
Principal
*_
Budget
principal
: Fongibilité
des
comptes
à
hauteur
de
7.5%
La
séance
est
ouverte
à
20
heures
00
Le
procès
verbal
de
la
séance
précédente
est
approuvé
par
l'ensemble
des
membres
présents. DE_014_2025
-
OUVERTURE
D'UN
POSTE
DE
SECRÉTARIAT
AU
GRADE
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
2ËME
OU
1ÉRE
CLASSE
ANNULE
ET
REMPLACE
LADE._011_2025
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notarnment
ses
articles
L313-1
et
L332-8,
Vu
le
budget,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée :
Confomément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collecthité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectiité
ou
dé
l'établissement.
!l
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
serces. Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
missions
suivantes
de
:Secrétairé
Générale
de
Mairie
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
La
création
d'in
emploi
de
sécrétaire
générale
de
mairie
à
temps
complet
à
compter
du
1er
avril
2025
pour
assurer
les
missions
afférentes
au
métier
de
secrétaire
générale
de
mairie.
Cet
emploi
pourra
être
pouru
par
un
fonctionnaire
titulaire
du
grade
d'Adjoint
administratif
principal
2éme
ou
ére
classe
relevant
de
la
catégorie
C
pour
une
durée
de
travail
de
35h
hebdomadaire.
L'emploi
pourra
être
accupé
par
un
agent-contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an
en
cas
de
recherche
infructuéuse
de
candidats
statutaires
au
wu
de
l'application
de
l'article
1332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
êtré
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2éme
alinéa
de
l'article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
dé
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
Le
éas
échéant,
selon
la
nature
de
l'emploi
créé
:
Pär
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
.Générai
de
la
Fonction
publique
:
+
L332:8
3°
Pour
les
cominunes
dé
moins
de
1
000
habitants
et
les
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants,
pour
tous
les
emplois
;
+ L332:8
7e
Pour
les
emplois
de
secrétaire
général
de
mairie
des
communes
de
moins
de
2 000
habitants.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
dé
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
selon
le
cadre
d'empioi
des
Adjoints
administratif
principal
2éme
ou
ére
classe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
ACCEPTE
cette
proposition.
Commentaires Pour
:
13
(AMET
Monique,
EMERAUX
Jessica,
FREUDENBERGER
Anne-Marie,
GREMILLET
Virginie,
GUERY
Christophe,
JACQUOT
Jean-Paul,
LAHAYE
Hervé,
LUTIN-DELZERS
Corinne,
PARADIS
Philippe,
PREVOT
Dominique,
TARDY
Johann,
THIAVILLE
Marie-Bénédicte,
VILLEMIN
Gérard) Contre
: 0
Abstention
:1
(HONORÉ
Reynald) DE_015_2025
- TRAVAUX
ONF
Madame
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
la
programmation
des
travaux
de
l'Officé
National
des
forêts
pour
l'année
2025
à
savoir:
Travaux
syivicoles
: 3 140.00€
HT
- Dégagement
manuel
des
régénérations
naturelles
(Localisation
: 17.r,
18.r;
19.u)
Travaux
d'accueil
du
pubiic
: 280,00€
HT
-Entrétien
et propreté
de
sentiers,
pistes,
aires
mobiliers,
signalétique.
(Localisation
: parcelle
29
- mise.en
peinture
table
banc)
- Opérations
de
maintien
de
la propreté
des
forêts
et espaces
naturels
{Localisation
: parcelle
29)
Travaux
d'infrastructure
: 5330.00€
HT
- Travaux
connexes
d'infrastructures
: entrétien
des
renvois
d'eau
( Localisation
: Réseau
- saignées
et aqueducs:3
passages
minimum)
- Travaux
divers
d'entretien
des
infrastructures
(Eocalisätion
: Canton
des
Bennevises
et
chemin
du
Parmont
-
Réouverture
des
saignées
et
aqueducs
et fossés
à
la pelle
à
pneus
et
remplacement
de
3 rigoles
métalliques)
Soit
un
montant
de
:8
750.00€
HT
(Investissement
:3
330.00€
HT-
Fonctionnement
:5
420.0G€
HT)
Le
Gonseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
*
ACCEPTE
le programme
d'action
2025
comme
précisé
ci-dessus.
*_
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
les
documents
nécessaires.
Comméntaires Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0 DE_046_ 2025
- FIXATION
DU
TARIF
DE
L'EAU
Madame
le Maire
rappelle
les tarifs
appliqués
au
service
des
eaux
en
2024.
Abonnement
:
1
trimestre
9€
Consommation
:
De
0 à
500m3
1.15€
De
501
à
1000m3
0.70€
Plus
de
1000m3
0:60€
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir délibéré,
<
DÉCIDE
d'appliquer
les tarifs
comme
suit pour
l'année
20286 :
Abonnement:
4 trimestre
9€
Consommation
:
De
0. à
500m3
1.20€
De
501
à
1000m3
0.75€
Plus
de
1000m3
0.65€
Comrnientaires Pour
:10
(AMET
Monique,
EMERAUX
Jessica,
GREMILLET
Virginie,
GUERY
Christophe,
LAHAYE
Hervé,
PARADIS
Philippe,
PREVOT
Dominique,
TARDY
Johann,
THIAVILLE
Marie-Bénédicte,
VILLEMN
Gérard)
Contre
:
4
(FREUDENBERGER
Anne-Marie,
HONORÉ
Reynald,
JACQUOT
Jean-Paul,
LUTIN-DELZERS
Corinne)
Abstention
: DE_017_2025
- FIXATION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2025
Madarne
le Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatricés
et
mécanismes
d'équilibre
des
reformes
fiscales.
Pour
rappel,
les
taux
fixés
pour
2024
:
- Taxe
d'habitation
: 19.83%
- Taxe
fonciére
sur
les
propriétés
bâties
::38.65%
(commune
: 13%
et département
: 25.65%)
- Taxe
fonciére
sur
les
propriétés
non
bâties
: 30.06%
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts,
Madame
le Mairé
au
vu
de
l'augmentation
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
2025
ét de
l'augmentation
du
coût
de
la vie,
propose
de
baisser
le taux.de
la taxe
fonciére-sur
les
propriété
bâties
de
-1.5pts,
passant
ainsi
de
38.65%
à
37.15%
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
*
DÉCIDE
de
modifier
les
taux
communaux
pour
l'année
2025
comme
suit
:
+
Taxe
d'habitation
: 19.83%
*
Taxe
fonciére
sur
les
propriétés
bâties
: 37.15%
*
Taxe
fonciére
sur
les
propriétés
non
bâties
: 30.06%
*
CHARGE
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
et transmettre
l'état
1259
complété
et
signé
aux
services
préfectoraux
Commentaires Pour:
12
(AMET
Monique,
EMERAUX
Jessica,
GREMILLET
Virginie,
GUERY
Christophe,
HONORÉ
Reynald,,
LAHAYE
Hervé,
LUTIN-DELZERS
Corinne,
PARADIS
Philippe,
PREVOT
Dominique,
FARDY
Johann,
THIAVILLE
Marie-Bénédicté,
VILLEMIN
Gérard)
Contre
: 2
(FREUDENBERGER
Añne-Marie,
JACQUOT
Jean-Paul)
Abstention
: 0 DE_018_2025
- APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024-
BUDGET
EAU
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
des
Jüridictions
Financières
;
Vu
l'article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
modifié
par
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023,
relatif
à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
et sa
généralisation
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
l'arrêté
fixant
le
cadre
du
compte
financier
unique
expérimental
en
vigueur,
fondé
sur
le
référentiel
M57
;
Vu
l'arrêté
du
13
décembre
2019
modifié
des
ministres
chargés
des
collectivités
territoriales
et
des
comptes
publics
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
des
services
d'incendie
et
de
secours
autorisés.
à
participer
à
l'expérimentation
au
titre
de
la
«
vague
8 » de l'expérimentation
;
Considérant
que
le
Compie
Financier
Unique
(CFU)
se
substitue
au
Compte
Administratif
ainsi
qu'au
compte
de
Gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
en
attendant
les
modifications
du
CGCT
à
venir
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
intégrant
des
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Considérant
que
Monsieur
PARADIS
Philippe,
ter
adjoint,
a
été
désigné
pour
présider
le vote
du
Compte
Financier
Unique
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+ _ APPROUVE
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2024,
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
Compte
financier
unique
(M57, A]
- BUDGET
EAU
ASST
2024
Résutatà la cloture de
Port affectée
à
Résultat de
Transtertauimtégration de À
état
de ctôture de
l'exercic
précédent:
.
…
».
s
résultat
par opération
d'ordre
»
l'investissément: exércice N
LéxerciceN
©
L'exerciceN
exercice N-1
non budgétatre
iestissement
63510,14
17 095,49
80 545,88
Foncitonnemient
110 735,74
8372,42|
119108,16
174245,88
407,92.
_ A09653,%
Commentaires Pour
:
12
(AMET
Monique,
EMERAUX
Jessica,
FREUDENBERGER
Anne-Marie,
GUERY
Christophe,
HONORÉ
Reynaïld,
JACQUOT
Jean-Paul,
LAHAYE
Hervé,
PARADIS
Philippe,
PREVOT
Dominique,
TARDY
Johann,
THIAVILLE
Marie-Bénédicte,
VILLEMIN
Gérard)
Contre
:0
Abstention
: 1 (LUTIN-DELZERS
Corinne) DE_019_2025
- AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2024
- BUDGET
EAU
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
du
budget
"Eau"
de
l'exercice
2024,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
"Eau"
de
l'exercice
2024,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaitre
un
excédent
cumulé
de
25
407.94€
pour
le
budget
"Eau".
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Résultat
antérieur
reporté
110
735.74€
Résultat
de
l'exercice
2024
8372.42€
119
108.16€
Résultat
au
31/12/2024
Solde
d'exécution
antérieur
reporté
63
510.14€
Solde
d'exécution
de
l'exercice
2024
17
035.49€
80
545.63€
Solde
cumulé
au.31/12/2024
RAR
- Dépenses
d'investissement
RAR
- Recettes
d'investissement
Art.
R002
(Recette
Fonctionnement)
- excédent
de
fonctionnement
reporté
119
108.16€
Art.
R001
(Recette
d'investissement)
-excédent
d'investissément
réporté
80
545.63€)
Commentaires Pour
:13(AMET
Monique,
EMERAUX
Jessica,
FREUDENBERGER
Anne-Marie,
GREMILLET
Virginie,
GUERY
Christophe;
HONORÉ
Reynaid,
JACQUOT
Jean-Paul,
LAHAYE
Hervé,
PARADIS
Phiippe,
PREVOT
Dominique,
TARDY
Johann,
THIAVILLE
Marie-Bénédicte,
VILLEMIN
Gérard)
Contre
:0
Abstention
:1
(LUTIN-DELZERS
Corinne) DE_020_2025
- APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
- BUDGET
EAU
Vu
la loi 96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Maire
présente
le Budget
primitif 2025
- Eau
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à
caractère
général
48
337,42
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
20
000
042
Section
à
section
125
226,74
65
Autres
charges
de
gestion
courante
6
000
67
Charges
exceptionnelles
1 000
Total
dépenses
de
200
564.16
fonctionnement Total
recettes
de
fonctionnement
Chapitre
Libellé
Montant
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
119
108.16
042
Section
à Section
5456
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
76
000
200
564,16 SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
Libellé
Montant
040
Section
à
section
5
456
15
Travaux
Château
d'eau
606
227
19
Achat
compteurs
10
000
Total
dépenses
d'investissement
621
683
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
215
910,63
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
80:545,63
040
Section
à
section
125
226,74
15
Travaux
Château
d'eau
200
000
d'investissement
621
683
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
budget
primitif
2025
- Eau
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevanit
:
En
recettes
à
la
somme
de
:822
247,16€
En
dépenses
à
la
somme
de
:
822
247,16€
Commentaires Pour
:13(AMET
Monique,
EMÉRAUX
Jessica,
FREUDENBERGER
Anne-Marie,
GREMILLET
Virginie,
GUERY
Christophe,
HONORÉ.
Reynald,
JACQUOT
Jean-Paul,
LAHAYE
Hervé,
PARADIS
Philippe,
PREVOT
Dominique,
TARDY
Johann,
THIAVILLE
Marie-Bénédicte,
VILLEMIN
Gérard)
Contre
: 0
Abstention
:1
(LUTIN-DELZERS
Corinne) DE
021
2025
-
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
-
BUDGET
LOTISSEMENT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le Code
des
Juridictions
Financières
:
Vu
l'article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
modifié
par
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023,
relatif
à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
et
sa
généralisation
:
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
l'arrêté
fixant
le
cadre
du
compte
financier
unique
expérimental
en
vigueur,
fondé
sur
le
référentiel
M57
:
Vu
l'arrêté
du
13
décembre
2019
modifié
des
ministres
chargés
des
collectivités
territoriales
et
des
comptes
publics
fixant
la
liste
dés
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
des
services
d'incendie
et
de
secours
autorisés
à
participer
à
l'expérimentation
au
titre
de
la
«
vague
3
»
de
l'expérimentätion
;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFUÜ)
se
substitue
au
Compte
Administratif
ainsi
qu'au
compte
de
Gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
en
attendant
les
modifications
du
CGCT
à
venir
:
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
:
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
intégrant
des
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable
;
Considérant
ies
éléments
susvisés
;
Considérant
que
Monsieur
PARADIS
Philippe,
1er
adjoint,
a
été
désigné
pour
présider
le
voté
du
Compte
Financier
Unique
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+
APPROUVE
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2024,
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
Solde des réatisatiande l'éxercice N Résultats antérieurs repañtés Résultats de cidre
de la section de fonctionnement
Solde des
réaliration de l'exercice
N
Rétultus antérieurs reportés Solde
d'exôcutiende
kr section
d'inveitiséement
N
des restesé réaliser d'investissément N
Selle
cumulé
del
section d'investissement Commentaires Pour
:13(AMET
Monique,
EMERAUX
Jessica,
FREUDENBERGER
Anne-Marie,
GUERY
Christophe,
HONORÉ
Reynald,
JACQUOT
Jean-Paul,
LAHAŸE
Heïvé,
LUTIN-DELZERS
Corinne,
PARADIS
Philippe,
PREVOT
Dominique,
TARDY
Johann,
THIAVILLE
Marie-Bénédicte,
VILLEMIN
Gérard) Contre
:0
Abstention
:0
DE_022_2025
- APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
: BUDGET
LOTISSEMENT
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les’articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Maire
présente
le
budget
primitif 2024
- Lotissement,
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Libellé
Montant
o11
Charges.
à
caractèré
général
95
662,01
65
Autres
charges
de
gestion
courante
5
Total
dépenses
de
fonctionnement
95
667,01
Chapitre
Libellé
Montant
042
Section
à
section
66
891,48
75
Autres
produits
de
gestion
courante
28
775,53
Total
recettes
de
95
667,01
fonctionnement SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
Libellé
Montant
040
Section
à
section
66
891,48
Total
dépenses
d'investissement
66
891.48
Chapitre
Libeilé
Montant
0
Hors
équipement
66
891,48
Total
recettes
d'investissement
56
891,48
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le budget
primitif 2025
- Lotissement
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant
:
En
recettes
à la somme
de
: 162
558,49€
En
dépenses
à
la somme
de
: 162
558,49€
Commentaires Pour
:14
Contre
: O
Abstention
: 0 DE_023
2025
-
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
-
BUDGET
PRINCIPAL Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le Code
des
Juridictions
Financières
;
Vu
l'article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
modifié
par
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023,
relatif
à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
et sa
généralisation
;
Vulé
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif.
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
l'arrêté
fixant
le
cadre
du
compte
financier
unique
expérimental
en
vigueur,
fondé
sur
le
référentiel
M57 ;
Vu
l'arrêté
du
13
décembre
2019
modifié
des
ministres
chargés
des
collectivités
territoriales
et
des
comptes
publics
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
des
services
d'incendie.
et
de
secours
äutorisés
à
participer
à
l'expérimentation
au
titre
de
la
« vague
3
» de
l'expérimentation
;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
se
substitue
au
Compte
Administratif
ainsi
qu'au
compte
de
Gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
en
attendant
les
modifications
du
CGCT
à
venir
;
Considérant
que
le
CFU
mét
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compté
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
intégrant
des
contrôles
automätisés.
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable
;
Considérant
les
éléments
susvisés ;
Considérant
que
Monsieur
PARADIS
Philippe,
ter
adjoint,
a
été
désigné
pour
présider
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+ _
APPROUVE
le
compte
financier
unique-de
l'exercice
2024,
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
Compte
financier
unique
(M57_4)
-BÜDGET
PRINCIPAL
2024.
|
Résultat
à la
cloture
de
ban
sflentée
à
Î
Résultat
de
Trensferoulmégrtionde
a
to
clétede
|
l'exercice
précédent
Î
.
résultat
par
opération
d'ordre
,
°
l'investissement
t exercice
N
l'exercice
N
L'éxerclce
N
exergice
N-1
non
budgétaire
investissement
-11305,68
13 888,45
<87
41752
Fonctionnement
113219,85
71905,98]
135966,03
177
878,30)
TOTAL
41013,87
748û5,98|
149
854,48
120
462,38)
Commentaires Pour.
:
12
(AMET
Monique,
EMERAUX
Jessica,
FREUDENBERGER
Anne-Marie,
GUERY
Christophe,
HONORÉ
Reynald,
JACQUOT
Jean-Paul,
LAHAYE
Hervé,
PARADIS.
Philippe,
PREVOT
Dominique,
TARDY
Johann,
THIAVILLE
Marie-Bénédicte,
VILLEMIN
Gérard)
Contre
: 0
Abstention
:1
(LUTIN-DELZERS
Corinne) DE_024
2025
- AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2024
- BUDGET
PRINCIPAL
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
du
budget
"Principal"
de
l'exercice.
2024,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
"Principal"
de
l'éxercice
2024,
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaitre
un
excédent
cumulé
de
120
462,
38€
pour
le
budget
"Principal".
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Résultat
antérieur
reporté
-
Résultat
de
l'exercice
2024
135
966,03€
Résultat
au
31/12/2024
177
879,
90€
[Solde
d'exécution
antérieur
réporté
-71
305,98€
Solde
d'exécution
de
l'exercice
2024
13 888,46€
Solde
cumulé
au.31/12/2024
- 57
417,62€
RAR
- Dépenses
d'investissement
15
000€
RAR
- Receites
d'investissement
=
Besoin
de
financement-au
1068
- Recettes
d'investissement
72 417.52€
Solde
d'exécution
reporté
au
001
- Dépenses
d'investissement
57 417.52€
Résultät
de
fonctionnement
reporté
au
002
- Recettes
de
fonctionnement
105
462.38€
Commentaires Pour:
13
(AMET
Monique,
EMERAUX
Jessica,
FREUDENBERGER
Anne-Marie,
GREMILLET
Virginie,
GUERY
Christophe,
HONORÉ
Reynald,
JACQUOT
Jean-Paul,
LAHAYE
Hervé,
PARADIS
Philippe,
PREVOT
Dominique,
TARDY
Johann,
THIAVILLE
Merie-Bénédicte,
VILLEMIN
Gérard)
Contre
: 0
Abstention
: 1
(LUTIN-DELZERS
Corinne) DE_025_2025
- APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
- BUDGET
PRINCIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
ärticles
L2311-2,
L2312-1-et
L2312-3
du
Code
Général
‘des
Coliectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
présente
le
budget
primitif
2025
- Principal,
comme
suit:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Libeilé
Montant
011
Charges
à
caractère
général
205
046,76
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
172
000
014
Atténuations
de
produits
57
783
042
Section
à
section
90
067
65
Autres
charges
de
géstion
courante
248
640,12
66
Charges
financières
17
500
Ta dépens
rt ae
Chapitre
Libellé
Montant
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
105:462,38
70
Prod.
Serüces,
domaine,
ventes
diverses
91
800
73
Impôts
et
taxes
57
000
731
Fiscalité
locale
327
210,5
74
Dotations.
ét
participations
203
564
75
Autres
produits
de
gestion
couranté
6
000
Fonctionnement
191
036,88 SECTION
D'INVESTISSEMENT
d'investissement
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
275
291,48
001
Solde
d'exécution
section
investissement
57
417,52
Total
dépenses
332
709
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
171
959,9
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
70
682,1
040
Section
à
section
90
067
Total
recettes
d'investissement
332
709
Le
Conséil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
budget
primitif
2025
- Principal
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant
:
En
recettes
à
la
somme
de
:1
123
745,88€
En
dépenses
à
la
somme
de
:1
123
745,88€
Commentaires Pour :
14
Contre
: 0
Abstention
: O0 DE_026_2025
- BUDGET
PRINCIPAL
: FONGIBILITÉ
DES
COMPTES
À
HAUTEUR
DE
7.5%
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires,
et
en
particulier
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux dépenses
de
personnel);
Après
discussion,
le taux
de
2.5%
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement
est
arrêté.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
+
DÉCIDE,
à
compter
de
l'exercice
2025,
de
maintenir
le
taux
de
fongibilité
des
crédits
selon
les
taux
suivants : +
2.5
%
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
+
2.5
%
pour
les dépenses
d'investissement
Commentaires Pour :
14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Informations
diverses
e
Madame
le Maire
rappelle
que
le Gand
Prix
de
Lépanges
aura
lieu
dimanche
13
avril
2025
La
séance
est
levée
à 22h30
LAHAYE
Hervé,
GREMILLET
Virginie,
Secrétaire
de
séance
Le
Maire— pe
f
\