Procès Verbal - 2017 09 14 PV avec commentaires

Documents similaires

Procès Verbal - 2021 03 05 PV avec commentaires

Procès Verbal - PV avec commentaires 2016 10 14

Procès Verbal - 2017 12 01 PV avec commentaires

Procès Verbal - 2021 09 10 PV avec commentaires

Procès Verbal - 2018 04 20 PV avec commentaires

Procès Verbal - PV avec commentaires 2016 11 14

Procès Verbal - PV avec commentaires 2016 09 12

Procès Verbal - PV avec commentaires 2017 04 07

Procès Verbal - 2020 07 09 PV avec commentaires

Procès Verbal - PV avec commentaires 2017 05 17

Procès Verbal - 2017 09 14 PV avec commentaires Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune de Saint-Christophe-en-Oisans. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 09 14 PV avec commentaires)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques, Saint Christophe en Oisans - Séance du jeudi 14 septembre 2017

1

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS

SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 14 SEPTEMBRE 2017

Le Conseil Municipal de Saint Christophe en Oisans, dûment convoqué le 1er septembre 2017 pour le 8 septembre 2017, n’a pas atteint le quorum pour délibérer.

Le Conseil Municipal a de nouveau été convoqué le 11 septembre 2017 pour le 14 septembre 2017 et a pu délibérer valablement à cette occasion sans condition de quorum.

L’an deux mille dix-sept, le jeudi 14 septembre à 9h30,

Le Conseil Municipal s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. Patrick HOLLEVILLE, Maire de Saint Christophe en Oisans

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 10

Présents : Patrick HOLLEVILLE, André RODERON, Nathalie TAIRRAZ, Christian TURC, Yves TURC-GAVET,

Excusés : Eric TURC-GAVET

Pouvoirs : Eric TURC-GAVET à Yves TURC - GAVET

Absents : Pascal LETERTRE, Michel NODIN, Eliane PUISSANT, Jean-Paul TURC

Nomination du secrétaire de séance : Nathalie TAIRRAZ à l’unanimité des membres présents.

Le compte-rendu du Conseil municipal en date du 30 juin 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

n°2017-053

Objet : Groupement de commande de fourniture d’énergie électrique et de services associés

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité.

Monsieur le maire rappelle que la loi « Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité (NOME) » du 7 décembre 2010 impose que tous les contrats fourniture d’électricité au Tarif Réglementé de Vente (TRV) supérieur à 36kVA (tarifs jaune et vert) seront caducs à la date du 31/12/2015. Il rappelle qu’un groupement de commande avait été constitué autour de la communauté de communes de l’Oisans pour 2016-2017.

Dans ce contexte, la Communauté de Communes de l’Oisans souhaite constituer à nouveau un groupement de commandes d’achat d’électricité et services associés afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions précitées de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.

Il est donné lecture au Conseil municipal du projet de convention constitutive d’un groupement de commande transmis par la communauté de communes de l’Oisans

Par conséquent, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adhérer au groupement de commande de fourniture d’énergie électrique et services associés

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 6 voix pour dont 1 pouvoir

- DECIDE d’adhérer au groupement de commande pour la fourniture d’énergie électrique et de services associés constitué par la Communauté de Communes de l’Oisans.

- APPROUVE le projet de convention constitutive d’un groupement de commande de fourniture d’énergie électrique et de services associés.Saint Christophe en Oisans - Séance du jeudi 14 septembre 2017

2

- DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision et la signature des documents à intervenir.

M le Maire explique que l’appel d’offre a permis de solutionner les problèmes liés aux contrats 0h, au camping par exemple pendant l’hiver. De plus les tarifs sont très intéressants.

n°2017-054

Objet : Convention d’occupation avec la FFCAM d’une parcelle communale à la Lavey

Monsieur le Maire explique que la FFCAM sollicite la commune pour l’autoriser à construire un local technique afin de mettre à l’abri le groupe électrogène du refuge de la Lavey et stocker du matériel nécessaire au fonctionnement du refuge.

La présente convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles la commune de Saint Christophe en Oisans autorise la FFCAM à aménager un local technique pour le refuge de la Lavey situé sur la parcelle section G n°90.

Sur cette parcelle sera construit un bâtiment sur la base de la ruine existante.

Les travaux seront à la charge de la FFCAM.

La convention est consentie à titre gratuit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix pour dont 1 pouvoir

- AUTORISE le Maire à signer la convention d’occupation par la FFCAM d’une parcelle communale à la Lavey.

L’ensemble des élus est d’avis que ce bâtiment est important pour les conditions de travail du gardien. Il pourra y abriter le groupe électrogène et le charbon.

Christian TURC interroge sur l’obligation d’être propriétaire du terrain où l’on construit ? M le Maire précise que la convention définit les conditions de rénovation et d’occupation du bâtiment et que même si les travaux sont financés et réalisés par la FFCAM, la commune en demeure propriétaire.

n°2017-055

Objet : Via-ferrata : réalisation d’un parcours enfant : engagement des travaux et sollicitation des subventions

Monsieur le Maire explique que le deuxième tronçon de la via-ferrata serait idéal pour aménager un parcours pour jeunes enfants et diversifier ainsi l’offre touristique de la commune.

Le Maire annonce qu’il a, en parallèle, sollicité l’aide financière d’Isère Tourisme via le Contrat de Performance des Alpes de l’Isère du Massif de l’Oisans et que pour une dépense estimée à 6000 € HT, la subvention serait de 80% soit 4 800 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix pour dont 1 pouvoir

DECIDE, d’engager les travaux d’aménagement d’un parcours enfant sur le 2ème tronçon de la via- ferrata.

CHARGE le Maire de solliciter des aides financières auprès du Conseil Général de l’Isère et de la Communauté de Communes de l’Oisans pour un montant des travaux estimés à 6 000€ HT.

M le Maire informe qu’il a eu un retour favorable d’Isère Tourisme qui participerait à hauteur de 80 % du coût pour soutenir ce projet.Saint Christophe en Oisans - Séance du jeudi 14 septembre 2017

3

Les membres demandent d’informer Vénéon Eaux Vives, seul loueur du matériel de via-ferrata, afin qu’il puisse s’équiper du matériel adapté

Christian TURC est d’avis que la commune pourrait participer sur l’achat du matériel de location afin de faciliter la fréquentation de l’équipement car le coût de départ risque d’être élevé.

n°2017-056

Objet : Installation de 2 défibrillateurs : engagement des dépenses et sollicitation des subventions

Monsieur le Maire explique que la commune dispose déjà d’un défibrillateur mais que celui-ci est mis à la disposition du Secours en Montagne à la Bérarde.

Il propose d’équiper le reste de la commune en mettant à la disposition du public en extérieur dans des boîtiers adaptés deux appareils : un à la Ville et un au Plan du Lac.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix pour dont 1 pouvoir

DECIDE, d’engager les dépenses pour l’achat et l’installation de deux défibrillateurs.

CHARGE le Maire de solliciter des aides financières auprès de l’Etat, du Conseil Départemental de l’Isère et de la Communauté de Communes de l’Oisans pour un montant des dépenses estimé à 3 500 € HT.

n°2017 - 057

Objet : DECISION MODIFICATIVE N°2 SUR LE BUDGET DE L’EAU ET ASSAINISSEMENT 2017

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,

Vu le budget de l’eau et assainissement 2017 ;

Monsieur le maire expose au conseil municipal que des listes de créances ont été admises en non- valeur, il est donc nécessaire de les imputer à l’article 6541 « Créances admises en non-valeur », ce compte n’avait pas été prévu.

Il propose de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

CHAPITRE ARTICLE LIBELLE PLUS MOINS

FD 65 6541 Créances admises en non- valeur 854.00

FD 022 022 Dépenses imprévues de fonctionnement 854.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix pour dont 1 pouvoir

- APPROUVE la décision modificative n°2 sur le budget de l’eau et assainissement 2017 telle que proposée ci-dessus.

M le Maire précise qu’il demeure des créances de personnes décédées et qu’il faut les enlever des comptes.

Christian TURC suggère de prévenir en amont la trésorerie pour éviter le coût des relances.Saint Christophe en Oisans - Séance du jeudi 14 septembre 2017

4

n°2017 - 058

Objet : DECISION MODIFICATIVE N°3 SUR LE BUDGET DE L’EAU ET ASSAINISSEMENT 2017

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,

Vu le budget de l’eau et assainissement 2017 ;

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il n’y a pas assez de crédit dans le compte 658 « Charges diverses de gestion courante », il est donc nécessaire d’abonder ce compte.

Il propose de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

CHAPITRE ARTICLE LIBELLE PLUS MOINS

FD 65 658 Charges diverses de gestion courante 2 700.00

FD 022 022 Dépenses imprévues de fonctionnement 2 700.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix pour dont 1 pouvoir

- APPROUVE la décision modificative n°3 sur le budget de l’eau et assainissement 2017 telle que proposée ci-dessus.

n°2017 - 059

Objet : DECISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET PRINCIPAL 2017

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,

Vu le budget principal 2017 ;

Monsieur le maire expose au conseil municipal que des listes de créances ont été admises en non- valeur, il est donc nécessaire de les imputer à l’article 6541 « Créances admises en non-valeur », ce compte n’avait pas été prévu.

Il propose de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

CHAPITRE ARTICLE LIBELLE PLUS MOINS

FD 65 6541 Créances admises en non- valeur 28 230.00

FD 022 022 Dépenses imprévues de fonctionnement 28 230.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix pour dont 1 pouvoir

- APPROUVE la décision modificative n°1 sur le budget principal 2017 telle que proposée ci-dessus.

M le Maire explique qu’il existe des créances anciennes de secours sur pistes. Il s’agit principalement de personnes étrangères dont les frais n’ont pu être récupérés.Saint Christophe en Oisans - Séance du jeudi 14 septembre 2017

5

n°2017 - 060

Objet : DECISION MODIFICATIVE N°2 SUR LE BUDGET PRINCIPAL 2017

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,

Vu le budget principal 2017 ;

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’en vue de prolongation de 3 contrats et d’un changement de statut, il est nécessaire d’augmenter l’article 6411 « Personnel titulaire » et 6413 « Personnel non-titulaire ».

Il propose de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

CHAPITRE ARTICLE LIBELLE PLUS MOINS

FD 012 6411 Personnel titulaire 10 000.00

FD 012 6413 Personnel non-titulaire 5 000.00

FD 022 022 Dépenses imprévues de fonctionnement 15 000.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix pour dont 1 pouvoir

- APPROUVE la décision modificative n° sur le budget principal 2017 telle que proposée ci-dessus.

M le Maire précise que certains changements n’étaient pas prévus au budget. Pour le personnel titulaire, Mme Camille MADELAINE a été nommée stagiaire. Pour le personnel non titulaire, il a été décidé de prolonger des contrats pour terminer des travaux sur les sentiers.

QUESTIONS DIVERSES

Sécurité : Suite aux coulées de boue de cet été qui ont coupées les communications téléphoniques ainsi que les retours du personnel en charge du camping, il semble nécessaire de s’équiper de radios afin de gérer au mieux ce type d’incident.

André RODERON ajoute que la DAL ne dispose pas d’équipement ancien et qu’il est préférable de contacter directement des fournisseurs car le nombre serait assez réduit d’environ 4 ou 5 appareils. M le Maire précise que la Mairie dispose déjà d’une fréquence radio.

Christian TURC propose de voir avec d’autres communes pour faire un groupement d’achat.

Travaux : M Yves TURC-GAVET signale une fuite à Champhorent et demande si le service technique peut intervenir.

Concernant le chemin de Lanchâtra, M le Maire informe que l’AFP de Lanchâtra participe au coût des travaux à hauteur d’environ 23 000 €.

La majorité des travaux sur les passerelles est terminée (Soreiller, Pont des Rajas). Il restera quelques interventions à faire au printemps. M le Maire ajoute que suite aux intempéries, la commune a aidé le Parc pour pallier à l’urgence par le prêt de véhicules et de bois.

Suite aux coulées de boue à la Bérarde, l’entreprise GRAVIER a dû intervenir au niveau de la passerelle sur le Vénéon pour un montant de 1 800 €. D’autres travaux devront être réalisés car les égouts ont été bouchés.

Réhabilitation de l’ancienne école et de « Chez Germain » : M le Maire informe que les architectes seront reçus le jeudi 21 septembre entre 14h et 16h30 pour présenter leur offre devant des élus, l’architecte du Parc et le CAUE.Saint Christophe en Oisans - Séance du jeudi 14 septembre 2017

6

PLU : M le Maire explique que M Nicolas BREUILLOT a refait une proposition de surface de 2 ha 18. Il continue de travailler afin d’arriver à 2 ha maximum. La demande a été faite auprès du RTM pour réaliser une étude de risques.

Christian TURC est d’avis qu’il faut continuer pour le faire approuver sachant qu’ensuite la commune aura la possibilité de le faire réviser. Il trouve que l’étude de risque devrait être à la charge de l’Etat. M le Maire répond que la Préfecture impose une étude de risque mais qu’elle ne la fait pas réaliser. Les membres présents sont d’accord à l’unanimité pour continuer le travail afin de faire adopter le PLU.

Refuge du Promontoire : Nathalie TAIRRAZ interroge M le Maire sur les raisons de la prise d’un arrêté de fermeture du refuge.

M le Maire explique que suite au survol de la zone par un géologue, il a été informé qu’il demeure des blocs qui pourraient tomber. Ils nécessiteront environs un travail de 15 jours de purge. Le risque est important aussi bien pour séjourner au refuge que sur l’accès.

André RODERON ajoute qu’il est difficile de comparer la situation du refuge à celle de la RD 530. Sur cette dernière, on passe uniquement alors qu’au refuge on y dort. D’ailleurs, suite à l’éboulement, les gardiens n’ont pas souhaité rester au refuge et ont regagné le Chatelleret.

M le Maire ajoute que la FFCAM souhaite purger avant l’hiver. Ensuite, il y aura environ 3 semaines de travaux pour réparer les dégâts à l’intérieur. La Mairie a fait une déclaration de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture. L’assurance couvrira les travaux du refuge mais pas le coût de la purge. Cette charge revient à celui qui bénéficie de la purge et dans ce cas, donc à la FFCAM.

Cabane pastorale : M le Maire informe qu’il s’est rendu sur place avec M André RODERON, la bergère et l’architecte du Parc. Ce dernier a demandé l’avis du RTM avant de déposer le permis de construire afin de définir définitivement l’emplacement le plus sûr.

Pylône GSM : M le Maire explique que le Département a déposé une demande de permis de construire pour l’installation d’un pylône destiné aux opérateurs de mobiles à Pré Clôt. La Préfecture a donné un avis défavorable estimant que la zone était soumise aux chutes de blocs et potentiellement d’avalanches. Suite à cet avis, un courrier a été envoyé à M le Préfet lui demandant de revoir sa position qui reste pour l’instant sans réponse.

Fibre optique : Le boitier doit être implanté à l’embranchement de la RD 530 et des Granges en amont du garage. Le service technique doit vérifier s’il n’y a pas de canalisations à cet endroit sur une surface d’environ 10 m².

Transport scolaire : M le Maire informe que la commune n’est pas éligible pour la mise en place d’un transport collectif par le Département. Néanmoins, les familles sont bénéficiaires d’une bourse à demander auprès du Département.

Bibliothèque : Mme Denise RODERON demande si la Mairie pourrait équiper la bibliothèque d’une clé 3G afin de faciliter la gestion des livres.

Alpages: Christian TURC signale que des Patous ont été introduits entre Pré Clot et la Ville alors que le Conseil avait décidé qu’il n’en voulait pas sur la commune. Le Maire répond qu’à la suite des deux attaques de la semaine passée, le berger a amené ses trois chiens et l’a averti après. Compte tenu que la saison touristique est assez avancée, il a accepté mais a indiqué que c’était uniquement pour cette fin de saison. L’ensemble du Conseil demande que dès la fin de l’année, les bergers soient informés que les Patous ne sont et ne seront pas autorisés sur la commune et qu’ils choisissent de venir ou pas en connaissance de cause.

Prochaine réunion du Conseil Municipal, le vendredi 6 octobre à 18h.Saint Christophe en Oisans - Séance du jeudi 14 septembre 2017

7

FEUILLET DE CLOTURE

SEANCE DU JEUDI 14 SEPTEMBRE 2017

2017-53 Groupement de commande de fourniture d’énergie électrique et de services associés

2017-54 Convention d’occupation avec la FFCAM d’une parcelle communale à la Lavey

2017-55

Via-ferrata : réalisation d’un parcours enfant : engagement des travaux et sollicitation des subventions

2017-56 Installation de 2 défibrillateurs : engagement des dépenses et sollicitation des subventions

2017-57 DECISION MODIFICATIVE N°2 SUR LE BUDGET DE L’EAU ET ASSAINISSEMENT 2017

2017-58 DECISION MODIFICATIVE N°3 SUR LE BUDGET DE L’EAU ET ASSAINISSEMENT 2017

2017-59 DECISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET PRINCIPAL 2017

2017-60 DECISION MODIFICATIVE N°2 SUR LE BUDGET PRINCIPAL 2017Saint Christophe en Oisans - Séance du jeudi 14 septembre 2017

8

Fait et délibéré le 14 septembre 2017 et ont signé les membres présents,

Membres présents Fonction Signatures

Patrick HOLLEVILLE Maire

André RODERON 1er Adjoint

Jean-Paul TURC 2ème Adjoint ABSENT

Eliane PUISSANT 3ème Adjoint ABSENTE

Nathalie TAIRRAZ Conseillère municipale

Pascal LETERTRE Conseiller municipal ABSENT

Yves TURC-GAVET Conseiller municipal

Éric TURC-GAVET Conseiller municipal

Pouvoir à Yves TURC-GAVET

Christian TURC Conseiller municipal

Serge TOPRIDES Conseiller municipal DEMISSIONNAIRE

Michel NODIN Conseiller municipal ABSENT