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Document publié le Jeudi 17 janvier 2019 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour du Conseil Municipal du 17 JANVIER 2019 AFFICHAGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Loisirs,
PN
Ozoir-la-Ferrière
DIRECTION GÉNÉRALE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Exécution de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la Commune se réunira en séance ordinaire le :
JEUDI 17 JANVIER 2019 A 20 HEURES
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL ARLUISON
ORDRE DU JOUR
1. Convention d'occupation temporaire du domaine public entre la
Commune, la Société Française de Distribution d'Eau et ORANGE
pour l’implantation d'installations de communications
électroniques — Site château d’eau avenue Henri Beaudelet
2. Validation de la cession d’une partie de la parcelle BH-177- à la
Communauté de communes «Les Portes Briardes entre
Villes et Forêts » - Estimation des domaines
3. Avenant n°1 à la convention entre la Préfecture de Seine-et-Marne
et la Collectivité d’Ozoir-la-Ferrière pour la télétransmission des
actes soumis au contrôle de légalité / Dématérialisation des
arrêtés du Maire
Dissolution du Syndicat Intercommunal pour le Transport Scolaire
Désignation d’un Correspondant Défense
Année 2018 - Budget Principal - Décision modificative n°4
NN
9
8
Année 2018 — Budget annexe n°03 - Eau - Décision modificative
n°2 10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
Année 2018 — Budget annexe n°05 -— Location de salles et
spectacles - Décision modificative n°4
Réforme et vente de trois véhicules municipaux
Contrat de vente de chaleur pour l’école Anne Franck
Travaux d'entretien du Bois des Pins — Année 2019
Signature de la convention de partenariat NOE
Protection sociale complémentaire des agents de la Commune
Mise à jour du tableau des effectifs des agents titulaires et
contractuels
Compte rendu des pouvoirs délégués
Questions diverses
Fait à Ozoir-la-Ferrière le11 janvier 2019