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Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE CM DU 9 AVRIL 2019 2
Conseil Municipal - Ordre Jour Conseil Municipal du 9 AVRIL 2019
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Ordre Jour Conseil Municipal du 9 AVRIL 2019)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Démocratie,
#
Ozoir-la-Ferrière
DIRECTION GÉNÉRALE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Exécution de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la Commune se réunira en séance ordinaire le :
MARDI 9 AVRIL 2019 A 20 HEURES
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL ARLUISON
ORDRE DU JOUR
1. Elaboration du PLU -— Arrêt du projet de PLU —
concertation / avis sur le PDA de la Ferme Pereire
2. Approbation du compte
Budget Ville
3. Approbation du compte
Budget Assainissement
4. Approbation du compte
Budget Eau
5. Approbation du compte
Budget RPA
6. Approbation du compte
de
de
de
de
de
gestion du receveur
gestion
gestion
gestion
gestion
Budget Location de salles - Spectacles
7. Vote du Compte Administratif 2018 - Ville
8. Vote du Compte Administratif 2018 - Assainissement
9. Vote du Compte Administratif 2018 - Eau
du
du
du
du
10. Vote du Compte Administratif 2018 - RPA
11. Vote du Compte Administratif 2018 — Location de salles-Spectacles
12. Affectation du résultat 2018 sur 2019 du budget Ville
receveur
receveur
receveur
receveur
Bilan de la
municipal —
municipal —
municipal —
municipal —
municipal — 13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
28.
29.
30.
Affectation du résultat 2018 sur 2019 du budget Assainissement
Affectation du résultat 2018 sur 2019 du budget Eau
Affectation du résultat 2018 sur 2019 du budget RPA
Affectation du résultat 2018 sur 2019 du budget Location de
salles — spectacles
Vote des taux d’imposition 2019
Vote du Budget Primitif - Ville
Vote du Budget Primitif - Assainissement
Vote du Budget Primitif - RPA
Vote du Budget Primitif — Location de salles - Spectacles
Attribution de subventions municipales aux associations
Principe de recours à la délégation de service public pour
l'exploitation du marché d’approvisionnement — Projet de contrat
d’affermage
Opposition au transfert des compétences Eau et Assainissement à
la Communauté de Communes « Les Portes Briardes entre Villes et
Forêts »
Convention de gestion de services entre la Communauté de
Communes les Portes Briardes entre Villes et Forêts et la Commune
d’Ozoir-la-Ferrière
Réforme et vente d’un véhicule municipal
Réforme et vente d’un véhicule municipal
Réforme et vente d’un poids lourd municipal
Compte rendu au conseil de l’exercice des pouvoir délégués
Questions diverses
Fait à Ozoir-la-Ferrière le 3 avril 2019
Le Maire,
Jean-François ONETO.