Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1691753855 PV reunion 13 avril 2023
Procès Verbal - 1729354896 PV 14 MARS
Procès Verbal - 1729355044 PV 29 MAI
Procès Verbal - 1746359679 pv reunion 14 novembre 2024
Procès Verbal - PV 2025 14 avril
Procès Verbal - PV 14 AVRIL 2021 adopte
Procès Verbal - PV DU CONSEIL DU 14 AVRIL 2023
Séance - 1626723827 SEANCE du 17 AVRIL 2019
Procès Verbal - PV du 14 Avril 2025
Procès Verbal - PV DU 14 AVRIL 2025
Procès Verbal - 1769190040 PV 14 AVRIL 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Teilhet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1769190040 PV 14 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité,
PROCES VERBAL
Conseil Municipal du 14 Avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 14 Avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de TEILHET dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur DUVERGER Bernard, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 02/04/2025
PRÉSENTS: DUVERGER Bernard, LESSORT Guy, CHAGNON CORNARDEAU Corinne,
THEVENET Bernadette, CHARBONNIER Nelly, ROUDIER Renée, PEYRONNY Christian,
CHARRAUX Daniel,
EXCUSÉS : LABOURIER Mickaël, BODY Thomas
ABSENT : GENNISSON Frédéric
SECRÉTAIRE DE SEANCE : CHAGNON CORNARDEAU Corinne
Ordre du jour :
> Vente d’herbe stade et lotissement
> Devis GUEDOUAH : Installation luminaires bâtiments communaux > Contrat DS Propreté 2025 Evolution des tarifs
> Entretien annuel de la Commune (FAURE / VALLENET / AUGER) > Devis fleurs : CHANAT
> Entretien des massifs fleuris
> FIC 2025 : validation de l’entreprise pour les travaux du FIC
> Amendes de police
> Allée principale du vieux cimetière
> Entourages bacs OM
> Cartes cadeaux jeunes de 3 à 17 ans
> Examen et vote du CFU 2024
> Affectation des résultats 2024
> Subventions aux associations
> Vote des taux d’imposition 2025
> Examen et vote du Budget Primitif et annexes de l’exercice 2025
> Questions diverses
Le PV de la réunion du 20/02/2025 est validé
> Vente d’herbe stade et lotissement
La mise en vente d’herbe sur pied excluant tout pâturage sur la parcelle de terrain communal située au bourg d’une superficie d’environ 13 000 m° et sur la parcelle située au stade d’une superficie de 15 000 m°. L’information sera donnée aux agriculteurs de la commune. Une réponse est attendue pour le 8 mai 2025 dernier délai. La première récolte de cette parcelle doit être terminée et levée au 14 JUILLET 2025. Les offres se feront sous pli cacheté auprès de la Mairie de Teilhet. Pour chaque parcelle l’offre la plus élevée sera retenue.
Les agriculteurs seront informés de cette distribution par un courrier. > Devis GUEDOUAH : Installation luminaires bâtiments communaux En 2024, le Conseil départemental a mis en place une subvention pour l’installation de Leds dans les bâtiments communaux. Un devis a été demandé à l’entreprise GUEDOUAH pour un montant de 3163.63€ HT.
Lors de la session d’avril 2025, le Conseil départemental a octroyé une subvention de 2530.90€ à
la commune pour l'installation des LEDS dans les bâtiments communaux.
> Contrat DS Propreté 2025 Evolution des tarifs
Sonia DAUBERTE doit reprendre son activité le 1° mai suite à son congé maternité. Elle a informé la mairie que suite à l’instauration d’un seuil unique pour la TVA, son entreprise risque d’être impactée par cette nouvelle mesure, ce qui pourrait entrainer une hausse des coûts de sa prestation.
> Entretien annuel de la Commune (FAURE / VALLENET / AUGER) Plusieurs entreprises ont été démarchées pour l’entretien des espaces verts de la commune :
e Faure Didier à Menat
e Auger Paysage à La Celle
e Parcs et jardins de Combrailles de Pionsat
Entreprise FAURE Auger Paysage Parcs et jardins des
Didier l (el ETES
Entretien des allées -
Entretien du Cimetière 3 passages 3304€
= 1500€
X
(Anse ITS 3300€
Entretien des Ayes 500€
Entretien du Stage 875€ 3800€
Entretien de la Vialle
583.34
6758.34 € 7104€
10 587€ 8910 € 8524.80€
Deux entreprises ont été retenues, Parcs et Jardins et AUGER Paysage pour l’entretien des espaces
verts de la Commune, suivant la répartition ci-dessous :
e Parcs et Jardins : Stade, Les Ayes, La Vialle pour un montant de 3800 € HT
e AUGER Paysage : Le Bourg et le cimetière pour un montant de 4800 € HT
> Devis fleurs : CHANAT
Christophe CHANAT, entreprise Sioule Végétale propose un devis de 624€ HT, soit 686,40€ TTC
pour le fleurissement des demi-vasques, jardinières et suspensions.
Le devis est validé.
> Entretien des massifs fleuris
Mme Marie REULEN qui assurait l’arrosage des plantations fleuries ne souhaite pas renouveler son contrat. La commune doit donc trouver une nouvelle personne pour occuper cet
emploi saisonnier. Il serait bien que ce poste soit occupé par une personne de la commune et qui aurait besoin d’un complément de salaire. Les personnes intéressées devront s’adresser au maire avant le 15 mai 2025.
Le contrat sera de 10H/semaine du ler juin au 30 septembre 2025. > FIC 2025 : validation de l’entreprise pour les travaux du FIC
Dans le but d'améliorer l'état de viabilité du réseau de la voirie communale, il a été décidé d’effectuer des travaux sur les voies communales (référencées au plan de classement 2024) :Les principaux travaux comprennent le terrassement, l’empierrement, l’imprégnation et enduit bicouche, la création de fossés, ainsi que la pose de bordures.
VC 205 - chemin de Chez Moigner jusqu'à la route des Cassioux - VC 20 - chemin du Proche - VC 202U - Les Ayes - Rue de l'Enfer - VC 247 - Chez Moigner - chemin du bois des Barres - VC 22 - La Maison Rouge - chemin de La Maison Rouge - VC 223 - chemin de Mazaubel jusqu'à La Vialle - VC 213 - Chez Charles - après voie de chemin de fer.
Deux entreprises ont été sollicitées pour des devis :
e Entreprise MONTEIL : Le devis présenté s’élève à 79 674,50 € HT
e Entreprise ALZIN : le devis présenté s’élève à 75 223,75 € HT
Le devis d’ALZIN est validé.
> Amendes de police
Dans le cadre de l’aménagement et mise en sécurité de la RD 987 en traverse du bourg de Teilhet,
il convient de réaliser divers aménagements pour sécuriser l’accès des piétons et des personnes à
mobilité réduite en réalisant un trottoir le long de la RD 987.
Le montant de ces aménagements est estimé à 12 250 € HT soit 14 700 € TTC. Ces travaux pouvant
être subventionnés à hauteur de 75%, plafonnés à 7 500,00 € au titre de la répartition du produit
des amendes de police.
Le Conseil Municipal décide de faire réaliser ces travaux visant à améliorer la sécurité dans le
bourg.
> Mise en enrobé des allées du cimetière
Le maire propose une mise en enrobé de l’allée principale du cimetière. Un devis de 11 127€ est
proposé. Il va être demandé à la Communauté de communes Pays de Saint-Eloy si ce projet
pourrait entrer dans leur fonds de concours.
> Entourages bac OM
Il est décidé de mettre des entourages autour des bacs OM.
L'entreprise Vindrié pourrait faire la dalle.
Il faudra choisir l’entourage : Bois/PVC/ Métal.
> Cartes cadeaux jeunes de 3 à 17 ans
Les 2 dernières années des cartes cadeau d’un montant de 50€ valables auprès de l’enseigne Cultura ont été attribuées aux enfants scolarisés de 3à17 ans habitants la commune de Teïlhet. Le conseil municipal décide de renouveler cette opération en 2025 dans les mêmes conditions.
> Examen et vote du CFU 2024
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit (*} excédent (*) déficit (*} excédent (*) déficit (*) excédent (*}
Résultats reportés 63 523,72 57 312,37 57 312,37 63 523,72
Opérations de l'exercice 197 688,98 331 112,42 132 531,12 172 930,78 330 220,10 504 043,20
TOTAUX 197 688,98 394 636,14 189 843,49 172 930,78 387 532,47 567 566,92
Résultats de clôture 196 947,16 16912,71 180 034.45|.
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 197 688,98 394 636,14 189 843,49 172 930,78 387 532,47 567 566,92
RESULTATS DEFINITIFS 196 947,16 16 912,71 180 034,45 > Affectation des résultats 2024
Le Conseil Municipal réuni sous la prés dence de Dani CHARR AUX
après avoir entendule compte financier unique de l'exercice 2024 dressé par BemadDUVERGER. Maire, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice,
Considérant les éléments suivants :
Résultat de fonctionnement à affecter C=A+B 196 947,16
Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (331 112.42 - 197 688 98) 133 423,44
Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 092) 63 523,72
Solde d'exécution de la section d'investissement F = D+E 1691271
Solde d'ex écution de l'exercice (D) : Recettes- Dépenses {172 930.78 - 132 531.12} 40 399,66
Résultat antérieur reporté déficitaire (E = IR 001) -57 312,37
Solde des restes à réaliser de l'ex ercice (G) : Recettes - Dépenses (9.00 -0 00)
[Besoin de financement de la section d'investissement (F + G) 1691271]
décide d'afecter le résultat cumulé de la section de foncthonnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068) 1691271
Affectation complémentaire ‘en réserves' (IR 1068)
Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 180 034,45
[Report déficitaire en fonctionnement (FD 002)
> Subventions aux associations
Chaque année, la commune de Teilhet octroie une subvention de 350 € à chaque association
communale, soit un montant de 2450€
Les Crins de la vallée
L'association des ainés
Marcher ensemble à Teilhet
Les anciens ACPG-CATM-OPEX
L’association de pêche
La société de chasse
Le comité des fêtes
Par ailleurs, elle assure la location de l’étang de Malaguette pour une montant de 1880€ par an.
Le Conseil municipal décide de maintenir ce montant de subvention, sachant que la salle des fêtes
est mise à disposition à titre gracieux.
> Vote des taux d’imposition 2025
Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’état de notification des taux d’imposition des taxes
directes pour l’année 2025. Le vote des taux se fait sur la taxe foncière (bâtie et non bâtie) et à
nouveau sur le taux de la taxe d’habitation (pour les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l’habitation principale).
-TAXE FONCIERE BATIE = 29,79%
-TAXE FONCIERE NON BATIE = 84,20 %
-TAXE HABITATATION (résidences secondaires) = 8,32 %
Le produit attendu sur la base de ces taux est de 86 782 € pour 2025
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, de ne pas augmenter les taux
d'imposition 2025.
> Examen et vote du Budget Primitif et annexes de l’exercice 2025
Fonctionnement 456 759,38 €
Investissement 259 005,91 € > Questions diverses
Modification du règlement intérieur : interdiction de la cigarette électronique.
Journée citoyenne : prochaine date samedi 26 avril 2025
Distribution du bulletin municipal dans résidences principales. Pour les résidences secondaires, un
mot est à laisser pour venir retirer le bulletin en mairie.
Distribution de composteurs : le SICTOM viendra le vendredi 16 mai à 17H30 pour remettre des
composteurs aux personnes qui les auront réservés. Un flyer est à remettre en même temps que le
bulletin municipal.
Le Maire La secrétaire de séance