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Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DELIB067 Creation 3 postes apprenti)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le
ID : 074-217402205-20250520-2025DELIB067-DE
7
R=IGN I -f{ Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-cinq, le 20 mai, le conseil municipal, dûment convoqué,
En exercice : 29 s'est réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous la présidence de Lucas PUGIN, Quorum: 15 Maire.
Présents: 18
Votants : 23 Date de la convocation : 14 mai 2025
Délibération adoptéeà Présents : MM. Lucas PUGIN, S. LE MOAL, É. BOUCHET, D. GERELLI-FORT, B. l'unanimité MARQUET, André PUGIN, N. SEMLAL, S. JAVOGUES, V. JACQUEMOUD, G. SUATON, J-L. MAULET, P. VIDONNE, R. DIAKHATÉ, J-L. LACHENAL, J-P. PETRONIN, T. GAL, Olivier VENTURINI et Virna VENTURINI
Procurations: MM. I. SAGE à D. GERELLI-FORT, P. SAUVAGET à G. SUATON, C.MEYNET à Lucas PUGIN, F. CONTAT à J-L. LACHENAL et S. BIOLLUZ à T. GAL
Excusé : M. D. EISACK
Absents: MM. C. PEGUET, A. MIZZI, S. MILLOT-FEUGIER, P. BARON et G. GAUTHIER
Secrétaire de séance : M. P. VIDONNE
2025DELIB067 CRÉATION DE TROIS POSTES D'APPRENTI
4.1 Personnels titulaires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;
Vu le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à
l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public ;
Vule décret n°93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial ;
Vu la délibération n°2025DELIB028 du Conseil municipal en date du 4 mars 2025 relatif au tableau
des effectifs ;
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise où
une administration ; cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou
d'un titre ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ; = Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le S L O YŸ
ID : 074-217402205-20250520-2025DELIB067-DE
Considérant qu'il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilitérerecoemm-acomerer d'apprentissage ;
Après l'exposé de Monsieur Sébastien JAVOGUES, Maire-adjoint délégué à l'intercommunalité et aux ressources,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1 : Décide de conclure trois contrats d'apprentissage conformément au tableau suivant :
Service MGRREE Diplôme préparé Durée de la formation de poste
CERIRE FéERRIQuE 1 CAP Espaces Verts 2ans municipal
Crèche 1 CAP Petite enfance 2ans
Bac pro Métiers de la sécurité
Police pluri ou BTS management 4 se Lu Re 2ans
communale opérationnel de la sécurité
(MOS)
Article 2 : Précise que les coûts engendrés sont inscrits au budget ;
Article 3: Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dans l'ordre du tableau en cas
d'empêchement, à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pascal VIDONNE
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
Publiéele ? Ô La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.