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Déliberation - c3aa618q9coh7
Document publié le Mercredi 28 février 2018 par la commune de Saint-Mesmin.
Lien du pdf (Déliberation - c3aa618q9coh7)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE de SAINT-MESMIN le 28 février 2018
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 19 FEVRIER 2018
Présents : MM. CLERCY J-M, AUGER V, DECAUDAIN Ph, BRUNET P, BEGUIN JPh CHOISELAT H, FANDART D, FANTIN M, MICHON C, MMES CHRETIEN J, COLLARD Ch, DOREZ I, GUINOT A et SKRZYNIARZ S.
Secrétaire : MME CHRETIEN Jocelyne
Délibération ouverture de crédits
Mr le Maire informe l'Assemblée que les factures d’investissement au titre du budget 2017 ne peuvent plus être payées sur le budget 2018.
Pour permettre de régler une facture d’investissement de 2017 il faut effectuer une ouverture de crédit sur le budget 2018 et prendre une délibération.
Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation d’ouvrir une ligne au chapitre 23 - article 2313 pour un montant de 6 000 € afin d’honorer une facture d’investissement correspondant aux travaux de réfection du logement du 2ème étage du groupe scolaire primaire. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à ouvrir cette ligne de crédit.
Préparation du budget 2018.
Les informations concernant les dotations et la fiscalité ne sont pas encore connues. Néanmoins, Mr le Maire souhaite fixer la date de la réunion de la commission de finances pour la préparation du budget.
Elle se réunira le lundi 12 mars à 18 H15 dans la salle du Conseil Municipal.
Révision du loyer du logement 2ème étage groupe scolaire. Des travaux ayant été réalisés avec la création d'une nouvelle pièce, le montant du loyer doit être révisé. Après débats et échanges le Conseil Municipal décide de fixer le nouveau montant du loyer à 400 euros dont 50 euros de charges.
Location logement du 2ème étage groupe scolaire
Ce logement a fait l’objet d’une demande écrite reçue en mairie, elle est accompagnée d’une caution solidaire d’un parent.
A la suite de l’examen de cette demande et après débats, le Conseil Municipal accepte la demande et décide de louer ce logement à Mme Alison Leclercq.
Monsieur le Maire est chargé de signer avec le locataire et le garant les différents documents de location.
Travaux extension réseau électrique
Pour les parcelles mises en vente rue de la Garenne, une extension du réseau électrique est nécessaire.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour l'extension de réseau. Mr le Maire a demandé un devis au Syndicat Départemental d’Electricité. Ce devis sera examiné lors du prochain conseil municipal.
Gestion garderie
La régie permettant le paiement des frais de garderie a été supprimée au 31 janvier 2018. A partir du mois de février , les parents recevront une facture comme pour la cantine. Les parents dont les enfants fréquentent la cantine et la garderie recevront une seule facture avec 2 lignes distinctes.
Cette facture est à régler au Trésorier de Mery sur Seine.
…/… /…
Courrier acquisition terrain
Après avoir demandé à Madame Skrzyniarz Séverine, conseillère municipale, de bien vouloir quitter l’assemblée et d’attendre dans la petite salle de réunion, Mr le Maire informe le Conseil Municipal, de la réception d’un courrier de Mr Skrzyniarz Eric souhaitant acquérir le terrain communal se situant à l’extrémité de sa propriété.
Cette parcelle lui est actuellement mise à disposition par une décision antérieure. Monsieur le Maire met au débat cette demande et après différents échanges, le Conseil Municipal ne s’oppose pas à cette éventuelle cession.
Le Conseil Municipal charge, Monsieur le Maire, de se renseigner auprès des domaines pour connaître le montant du mètre carré de cette parcelle.
A la réception de cette information, Monsieur le Maire informera Monsieur Skrzyniarz et la décision finale sera prise lors d’un prochain conseil municipal.
Monsieur le Maire rappelle Mme Skrzyniarz Séverine pour participer à la fin de la réunion du Conseil Municipal notamment les questions diverses.
QUESTIONS DIVERSES
Opération citoyenne
Suite à des discussions sur les réseaux sociaux, Monsieur le Maire a pris contact avec la gendarmerie pour la mise en place de l’opération «Opération Citoyenne ». A cet effet, une réunion publique organisée par la gendarmerie de Méry-sur-Seine et la commune est fixée le lundi 19 mars à la Salle des Fêtes à 18h45.
Cette information sera diffusée dans le prochain numéro du « Bulletin du Simate ».
Elagage
Un élagage le long de la voie ferroviaire est programmé par la SNCF pour la période du 6 au 9 mars 2018. Il sera réalisé la nuit, en raison de l'absence de trafic, et à cet effet, la commune a délivré un arrêté exceptionnel pour les nuisances sonores.
Association Doré Doré
Mr le Maire informe l'Assemblée que l'Association des membres de l'usine DD présentera deux films sur la fabrication des chaussettes et sur l'histoire de l'usine à la Salle des Fêtes le 16 mars à 18h30.
La prochaine réunion est fixée le 26 mars 2018 à 20 h.
Jean Michel CLERCY
Maire