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Déliberation - l5d2w15652y6wx
Document publié le Jeudi 17 janvier 2019 par la commune de Saint-Mesmin.
Lien du pdf (Déliberation - l5d2w15652y6wx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
MAIRIE de SAINT-MESMIN Le 17 janvier 2019
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 janvier 2019
Présents : Mrs. CLERCY J-M, AUGER V, BRUNET P, DECAUDAIN Ph, CHOISELAT H, FANTIN M, FANDART D, MICHON C, Mmes CHRETIEN J, COLLARD Ch, DOREZ I, GUINOT A, SKRZYNIARZ S.
Pouvoirs : Mr BEGUIN J-Ph à Mr CLERCY Jean-Michel.
Secrétaire : Mme CHRETIEN J.
Modification statut COMCOM.
Le Conseil Communautaire a approuvé, lors de sa séance du 12 décembre 2018, la décision d'une nouvelle compétence facultative et le projet de modification des statuts correspondants en matière de : construction, aménagement, entretien et gestion de maisons de santé pluriprofessionnelles et de pôles de santé pluridisciplinaires.
Conformément aux dispositions de l'article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, chaque conseil municipal dispose d’un délai de 3 mois pour délibérer. Monsieur le Maire indique aux membres du conseil qu'au niveau du territoire de la COMCOM Seine et Aube, il existe actuellement 2 pôles médicaux privés, 1 à Fontaine les Grès et 1 à Méry sur Seine. Monsieur le Maire précise qu'il était plutôt favorable à un 3éme pôle privé mais qu'en solidarité avec les autres communes il a voté pour cette nouvelle compétence qui va permettre l'implantation d'une structure de santé pluridisciplinaire à Plancy L'Abbaye.
Après échanges sur le sujet, les membres du Conseil acceptent la modification des statuts de la COMCOM afin d'y ajouter cette nouvelle compétence.
Vente parcelle Mr OUILLE.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la décision qui avait été prise lors de la dernière réunion du Conseil Municipal concernant l'acquisition d'un terrain d'une superficie de 141 m² appartenant à Monsieur OUILLE Alain sise 83 rue de Chily.
Le prix d'acquisition avait été fixé à 3,50 € le m².
Depuis cette décision, Mr OUILLE a rencontré Mr le Maire pour lui demander si la commune pouvait prendre en charge tout ou partie des frais de bornage qu'il a déjà réglés. Après discussions et échanges, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents d'augmenter le prix d'achat d'un euro, ce qui fait 4,50 € le m². Cette augmentation permet de prendre en charge une partie des frais de bornage supportés par Mr OUILLE.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire et prendre une nouvelle délibération.
Rétrocession terrain COMCOM
Pour permettre d'agrandir la cantine scolaire, il faut récupérer les locaux du CPI et par conséquent trouver un « nouveau point de chute » pour transférer le CPI. Cela a été l'objet de la demande de rétrocession du terrain qui avait été cédé en 2014 pour l'euro symbolique à la communauté de communes dans l'espoir de conserver le siège social. Cette rétrocession a été acceptée par le Conseil Communautaire avec dans le même temps une proposition de reprise des 2 bâtiments Algéco propriété de la communauté de communes. Ces 2 algécos ont été estimés pour un montant de 4 000 €. Les membres du Conseil municipal acceptent cette proposition et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Isolation futur bâtiment CPI
Pour ne pas perdre de temps, les sapeurs-pompiers du CPI ont anticipé la décision concernant la rétrocession du terrain, ils ont demandé un devis pour isoler le bâtiment en tôle qui doit accueillir le matériel roulant.
Le Conseil Municipal prend acte de ce devis et charge monsieur le maire de demander un autre devis qui permettra de prendre une décision lors d'une prochaine réunion du Conseil.
…/… /…
Travaux cantine
Monsieur le Maire présente les plans du futur agrandissement de la cantine. Le dossier de demande subvention a été transmis à la Sous-Préfecture et au Conseil Départemental. Une nouvelle demande de subvention va être sollicitée auprès de la Région. Prochainement le dossier sera présenté à la mairie de Vallant St Georges. A la suite des réponses aux demandes de subventions, il va falloir très rapidement lancer cette opération.
QUESTIONS DIVERSES
Gestion des tombes abandonnées.
La loi autorise les communes à récupérer les emplacements des tombes en état d'abandon, non entretenues dans le cimetière communal.
En 2013 nous avons initié la procédure de récupération des tombes en état d'abandon permettant, pendant 3 ans, aux familles concernées de pouvoir se manifester avant la suite de la procédure qui consiste à relever les ossements afin de les déposer dans l'ossuaire communal. Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu'il va procéder à la suite de cette opération, en demandant des devis aux organismes agréés pour effectuer cette mission.
Aménagement jardin du souvenir
Monsieur le maire signale aux membres du Conseil Municipal, la difficulté pour entretenir le gazon du jardin du souvenir. Il propose de réfléchir à l'implantation d'un gazon synthétique qui permettrait de mettre en valeur ce lieu et simplifierait son entretien.
La prochaine réunion est fixée le lundi 18 février 2019 à 20 h.
Jean Michel CLERCY
Maire