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Arrêté - 15640?key=C13bMVzQFW7KKGfCWQ6aVg%3D%3D
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Arrêté - 15640?key=C13bMVzQFW7KKGfCWQ6aVg%3D%3D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie,
L'audace des transitions Arrêté n° 24.028 DÉLÉGATION DE SIGNATURE TEMPORAIRE Nous, Maire de la Ville d'Armentières, Vu l'article L.212218 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des Adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du Conseil, Vu la délibération n° DE20.037 du 5 juillet 2020 relative à l'élection du Maire, Vu la délibération n° DE20.039 du 5 juillet 2020 relative à l'élection des Adjoints au Maire, ARRETONS Article 4°: En l'absence de Monsieur le Maire, de Monsieur Jean- Michel MONPAYS et de Monsieur Laurent DERONNE, Adjoints au Maire, délégation de signature temporaire est donnée du 5 au 22 Août 2024 à Madame Martine COBBAERT, Adjointe au Maire, pour : - les documents relatifs à la préparation, la signature et l'exécution de tous les marchés publics * les bons de commande * les pièces inhérentes à la paye -_ délivrer ies documents d'urbanisme et les autorisations du droit des sols (Permis de Construire, Déclaration d'intention d'Aliéner, Certificats d'Urbanisme, Autorisations). Article 2: En cas d'absence de Madame Martine COBBAERT, délégation est donnée à Monsieur Jean-Louis MERTEN du 5 au 22 Août 2024. Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Fait en Mairie d'Armentières, ie 10 juillet 2024 Le Maire, Bernard HAESEBROECXK. Pour ampliation : Pour le Maire etpar délégation, iréctni éné .L