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Arrêté - 20283?key=Cc3veFOcWHWuhQCXZlkwLQ%3D%3D
Document publié le Samedi 1 janvier 2028 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Arrêté - 20283?key=Cc3veFOcWHWuhQCXZlkwLQ%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
ARM ENT ID*: 059-215900176-20250709-M25044-AR
puniéie 10/07/2025 > LOF
L'audace des transitions
Arrêté n° M25.044
DÉLÉGATION DE SIGNATURE TEMPORAIRE
Nous, Maire de la Ville d'Armentières,
Vu l'article L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales
permettant au Maire de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs de ses Adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement
des Adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une
délégation, à des membres du Conseil,
Vu la délibération n° DE24.17 du 29 septembre 2024 relative à l'élection du Maire,
Vu la délibération n° DE24.119 du 29 septembre 2024 relative à l'élection des Adjoints au Maire,
ARRETONS
Article 1° : En l'absence de Monsieur le Maire et de Monsieur Laurent DERONNE, Adjoint au Maire, délégation de signature temporaire est
donnée du 17 juillet au 22 Août 2025 à Monsieur Hugues QUESTE, Adjoint au Maire, pour:
* les documents relatifs à la préparation, la signature et l'exécution de tous les marchés publics
+ _ les bons de commande
* les pièces inhérentes à la paye
+ délivrer les documents d'urbanisme et les autorisations du droit des sols (Permis de Construire, Déclaration d'intention
d'Aliéner, Certificats d'Urbanisme, Autorisations).
Article 2: En cas d'absence de Monsieur Hugues QUESTE, délégation est donnée à Madame Martine COBBAERT du 17 juillet au 22 Août 20285.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie d'Armentières, le O9 juillet 2025
Le Maire,
Jean-Michel MONPAYS
NORD
L