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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2024 14 installation nouveau conseiller communautaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2024 14 installation nouveau conseiller communautaire)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Famille,
2/2024
02/2024
ID : 073-200070349-20240207-2024 14-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2024 - 14 République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 février 2024 ‘
L'an deux mille vingt-quatre, le 7 février à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON.
La convocation a été envoyée en date du 31 janvier 2024.
Présents : Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Jean-Marc BUTTARD, François
CAMBERLIN, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Éric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie
FURBEYRE, Denise MELOT, Jacqueline MENARD, Laurence PETINOT-GAGNIERE, Jean-Claude RAFFIN,
Christian SACCHI, Jérémy TRACQ.
| Absents : Roland AVENIERE, Agnès BALZER, Stéphane BOYER, Natacha BRENIER, Christian CHIALE,
Christian FINAS, Marc KONAREFF, Gilles MARGUERON, Maryvonne ROBIN, Erica SANDFORD, Karin
THEOLIER, Thierry THÉOLIER.
Procurations : Stéphane BOYER à Maurice BODECHER
Gilles MARGUERON à Stéphane BECT
Maryvonne ROBIN à François CHEMIN
Erica SANDFORD à Jean-Claude RAFFIN
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 17
Nombre de pouvoirs : 04
Nombre de votants : 21
Madame Denise MELOT a été désignée secrétaire de séance.
Objet : Installation d'un nouveau conseiller communautaire
Monsieur le Président informe l'assemblée que pour donner suite à la démission de Madame Laure MAURETTE, il convient d'installer un nouveau conseiller communautaire représentant la commune de Modane.
Conformément aux dispositions de l'article L 5211-1 du CGCT et de l'article L 273-10 du Code électoral et à la suite de la désignation d’un nouveau conseiller communautaire par la commune de Modane, Monsieur le Président propose d'installer Madame Laurence PETINOT-GAGNIERE régulièrement convoquée pour cette séance.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire, ‘
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Décide d'installer Madame Laurence PETINOT-GAGNIERE en qualité de conseillère communautaire représentant la commune de Modane :
-__ Charge Monsieur le Président de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Consell communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 09 février 2024.