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Conseil Municipal - cm 29102020
Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Chamoux-sur-Gelon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 29102020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Télécommunications et internet,
Département de la Savoie : COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2020
L'An deux mille vingt, le 29 octobre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du « Prérard » sous la présidence de Monsieur Alexandre DALLA MUTTA, Maire.
Etaient présents : AGUETTAZ Stéphane, BILLIET Irène, BOUVET David, BOUVET Roland, DEBRION
Cécile, FANTIN Philippe, GUERIN Muriel, LANDAZ Jean Louis, PINOT Sarah, SENIS Sébastien,
THIABAUD Danièle, VILLIERMET Fabrice, VIOUDY Guy, WANTELLET Manon.
Était excusé :
Était absent :
ORDRE DU JOUR :
Budget Primitif : subventions aux associations
Budget Primitif : admission en non-valeur
Budget Primitif : Virements de crédits
Budget Primitif : demande de subvention au Conseil Départemental pour le fonds d’aide
d'urgence aux collectivités suite à la crise sanitaire liée à la COVID 19 i Fonction Publique: prolongation d’adhésion au contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires
Fibre optique : convention
Bois Forêt : convention vente groupée
Bois Forêt : convention avec Montendry pour travaux route de Montranger Urbanisme : transfert de compétence PLU
Bureau de tabac : bail à titre précaire
Divers
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Constatation du quorum
Ouverture de la séance
Approbation du compte-rendu du 11 septembre 2020
Désignation du secrétaire de séance : Stéphane AGUETTAZ
Retrait d’un point à l’ordre du jour : « Bureau de tabac : bail à titre précaire » — Faute d’élément, ce point est retiré de l’ordre du jour et reporté à une prochaine réunion de conseil municipal. Décision prise dans le cadre de la délégation accordée au Maire :
- Signature du mandat de maîtrise d’ouvrage avec l’OPAC de la Savoie pour l’aménagement du local commercial
1- Budget Primitif : subventions aux associations :
Le conseil municipal prend connaissance des associations retenues par les commissions municipales en réunions plénières
ASSOCTATIONS Montant subvention
AMICALE BOULES 300 €
ENSEMBLE VOCAL INTERLUDE 300 €
DACS 100€
ASS. PARENTS D’ELEVE ECOLE -500 € ELEMENT.
SOU ECOLE MATERNELLE 400 €
HAND BALL CLUB 300 €
AL.D.A.P.I 200 €
CHAMOUX CULTURE ANIMATION 300 €
BASKET CLUB 300 € 409 2-
HARMONIE D’ALBERTVILLE 300 €
BADABOUR (Badminton) 200 €
REGUL/'MATOUS 100 €
ECOLE DE MUSIQUE CHAMOY’ART 300 €
CHAMOUX SPORT FOOT 500 €
AINES RURAUX LA CASCADE 200€
SCOUTS ET GUIDES DE France 300 € ALBERTVILLE
ARTATOUILLE (Monocycle) 100 €
ASSOCIATION DES MAIRES (06) 300 Communes sinistrées des Alpes Maritimes
Décision : 4 élus (GUERIN Muriel, DEBRION Cécile, PENOT Sarah, BOUVET Roland) étant partie prenante dans des associations concernées par l’attribution de subvention, se retirent de la salle et ne prennent pas part au vote.
Le conseil municipal, à la majorité (11 votants) accepte la répartition des subventions aux associations suivant les demandes validées.
Budget Primitif : admission en non-valeur :
Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la commune. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeurs.
Décision : Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables
-Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public -Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution
-Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable, décide d’admettre en non-valeur les deux dossiers présentés par Monsieur le Receveur Municipal.
Budget Primitif : Virements de crédits :
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’effectuer les virements de crédits nécessaires aux écritures comptables d’admission en non-valeur sur le budget primitif 2020
Budget Primitif: demande de subvention au Conseil Départemental pour le fonds d’aide d'urgence aux collectivités suite à la crise sanitaire liée à la COVID 19 : Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du courrier du Conseil Départemental de la Savoie concernant la mise en place d’un fonds d’urgence COVID 19 pour les collectivités afin de les aider à financer les achats (gel, masques...) et aménagements permettant l’accessibilité des lieux publics dans le respect des gestes barrières.
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, demande une subvention auprès du Conseil Départemental pour le fonds d’aide d'urgence aux collectivités suite à la crise sanitaire.
Fonction Publique : prolongation d’adhésion au contrat d’assurance groupe pour la couverture
des risques statutaires :
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a souscrit un contrat d’assurance groupe garantissant les risques statutaires des collectivités à compter du 17 janvier 2017 jusqu’au 31/12/2020. La commune de Chamoux-sur-Gelon a adhéré à ce contrat.
Les circonstances de la crise sanitaire ont empêché le Centre de Gestion de mener à bien la procédure de consultation en vue de la passation d’un nouveau contrat groupe.
Un avenant à la convention d’adhésion a donc été réalisé afin de la prolonger d’un an. Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la prolongation d’un an de la convention pour le contrat groupe et autorise le Maire à signer cette convention. 407 6- Fibre optique : convention :
Décision: Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les 2 conventions avec la société Savoie
Connectée pour l'installation, la gestion, l’entretien et le remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur les bâtiments communaux. Autorise le Maire à les signer.
MM. BOUVET David et AGUETTAZ Stéphane apportent quelques précisions notamment sur le déploiement de la fibre optique prévu pour 2021 sur le secteur de Chamoux-sur-Gelon.
Bois Forêt : convention vente groupée :
L’objet de la convention est de définir les conditions particulières selon lesquelles la commune et l'ONF conviennent de mettre en œuvre une opération de vente groupée.
Une vente groupée de bois désigne l’opération par laquelle ONF procède, dans un contrat de vente unique conclu en son nom, à la mise en vente de bois provenant de plusieurs propriétaires de forêt relevant du régime forestier et reverse ensuite à chacun d’entre eux la part qui lui revient Décision: Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte Ia convention et autorise le Maire à la signer.
Bois Forêt : convention avec Montendry pour travaux route de Montranger : Suite à diverses réunions avec la commune de Montendry, il a été convenu que certains travaux réalisés et pris en charge par la commune de Chamoux-sur-Gelon concernant la route de Montranger seraient réglés, en partie, par la commune de Montendry. Ces travaux concernent la location d’une mini pelle, l’élagage du chemin été la location de plaques de roulage.
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour refacturer en partie à la commune de Montendry les travaux cités. Charge le Maire d’émettre le titre de recette
correspondant.
Urbanisme : transfert de compétence PLU :
La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a organisé le transfert automatique de la compétence en matière d’élaboration des plans locaux d’urbanisme (PLU) aux communautés de communes.
La Communauté de Communes Cœur de Savoie n’est pas, à ce jour, compétente en matière d'élaboration du PLU. Elle le deviendra de plein droit au 1% janvier 2021, sauf si dans les 3 mois précédant cette date au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent par délibération.
Décision: Le conseil municipal, à l’unanimité, s’oppose au transfert de compétence PLU à la Communauté de Communes Cœur de Savoie,
10-Divers :
En raison de la crise sanitaire, le point sur Les divers ne fera pas l’objet de discussions o Cérémonie du 11 novembre: en fonction des contraintes sanitaires, la cérémonie pourrait être
sous forme restreinte ou annulée
o Conformément au discours du Président de la République, le re confinement débutera à minuit pour se terminer le 1% décembre 2020
Le marché de Noël 2020 est annulé
Information sur le recensement des personnes fragiles
Information sur le calendrier du Plan Local d'Urbanisme
Bulletin municipal : en préparation. Cécile DEBRION demande que les articles lui soient remis pour Le 15 novembre
SIEGC : échanges sur l’installation de la plaque pour la dénomination du groupe scolaire « Félicien AGUETTAZ ».
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La séance est levée à 20H30
Fait à CHAMOUX SUR GELON le 2 novembre 2020
Le secrétaire de sÉance, Le Maire,
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