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Conseil Municipal - cm 10052022
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Chamoux-sur-Gelon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 10052022)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire,
Département de la Savoie
COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2022
L'An deux mille vingt-deux, le 10 mai à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Alexandre DALLA MUTTA, Maire.
Etaient présents : AGUETTAZ Stéphane BILLIET Irène, BOUVET David (arrivée à 19H10), BOUVET Roland, DEBRION Cécile, FANTIN Philippe, GUERIN Muriel, LANDAZ Jean Louis, PINOT Sarah, SENIS Sébastien, THIABAUD Danièle, VILLIERMET Fabrice, VIOUDY Guy, WANTELLET Manon,
Était excusé :
Était absent :
ORDRE DU JOUR :
Ÿ_ Intercommunalité : convention de recours à la mission de secrétariat de mairie mutualisé proposée par la Communauté de Communes Cœur de Savoie
Intercommunalité : projet Territoire Zéro Chômeur Longue Durée proposé par la CCCS Intercommunalité : service de Conseil en Energie Partagé proposé par le SDES Foncier : vente terrain centre du village
Finances : demandes de subventions
Finances : admission en non-valeur
Divers
KKKKKKS
Mot d'accueil de Monsieur le Maire
« Être conseiller municipal, c’est s'intéresser à tout ce qui fait partie de la vie collective des citoyens. Le conseil municipal est avant tout un travail d’équipe. Une seule condition me semble indispensable : c'est l'amour pour son village.
I faut ainsi avec persuasion et bon sens, faire valoir ces points de vue pour parvenir à réhabiliter la politique au sens originel du terme, celle du service et du bien commun. »
1) Constatation du quorum
2) Ouverture de la séance
3) Approbation du compte-rendu du 31 mars 2022
4) Désignation du secrétaire de séance : Sarah PINOT
5) Décision prise dans le cadre de la délégation accordée au Maire :
a. Signature devis avec SARL démolition du Val Gelon pour laccès sur le ruisseau du Nant Fourchu à Viilardizier
b. Signature devis avec SA GAUDIN pour la reprise des sanitaires au Chalet du Boulodrome c. Signature devis avec Oppida Communication pour la refonte du site internet d. Signature devis avec Val Gelon Drones pour prises de vues et insertion sur le site internet Ca Signature de devis et convention avec l'ONF pour l'assistance technique à donneur d’ordre — chantier du domaine exploitation forestière et ressource bois.
Ê. Signature de 2 devis avec SIGNATURE pour la fourniture d’un panneau Mairie et de la signalisation horizontale
6) Ajout de 2 délibérations à l’ordre du jour :
- Convention de servitude avec ENEDIS « rue de la Poste »
- Autorisation de défrichement parcelle communale 2°" Berre 1- Intercommunalité : convention de recours à la mission de secrétariat de mairie muatualisé
proposée par la Communauté de Communes Cœur de Savoie :
Rapporteur : Monsieur Le Maire
La Communauté de Communes Cœur de Savoie a créé un poste de secrétaire de mairie mutualisé par délibération du 25 mars 2021 afin de venir en aide aux communes du territoire qui en font la demande.
Cette création de poste vise à compléter les actions menées par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie. Ce service a notamment pour objectif de répondre aux besoins urgents de remplacement ou de renfort des sccrétaires de mairie et syndicats intercommunaux du territoire (remplacement de personnel, aide à la prise de poste, renfort.….).
Les missions du secrétaire de mairie mutualisé seront effectuées prioritairement dans les collectivités où lc ou la secrétaire de mairic est le seul agent du service afin de pallier aux urgences. Décision : Le conseil municipal, à La majorité (-1 abstention Jean Louis LANDAZ) approuve la convention de recours à La mission de secrétariat de mairie mutualisé proposée par la Communauté de Communes Cœur de Savoie. Autorise le Maire à signer cette convention.
Intercommunalité : projet Territoire Zéro Chômeur Longue Durée proposé par la Communauté de Communes Cœur de Savoie :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée est une expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.
La loi du 14 décembre 2020 accorde le prolongement et l’extension de l’expérimentation TZCLD à au moins 50 nouveaux territoires, la Communauté de Communes Cœur de Savoie se porte candidate à Fhabilitation avec le soutien des communes concernées.
Le territoire proposé pour la candidature concerne 21 communes de Cœur de Savoie sur les bassins du Val Gelon-La Rochette et de Chamoux-sur-Gelon. La commune de Chamoux-sur-Gelon en fait partie. L'objectif de lexpérimentation est de démontrer qu’il est possible à l’échelle d’un territoire limité, de proposer à toute personne au chômage de longue durée, un emploi à durée indéterminée et à temps choisi, sur la basc de ses compétences dans le cadre d’une Entreprise à But d'Emploi dite EBE. Dans cette entreprise sont développées des activités utiles et non concurrentielles des emplois existants. Les activités proposées répondent aux besoins des habitants, des entreprises, des collectivités. Décision : le Conseil Municipal, à la majorité (3 contre Jean Louis LANDAZ, Sébastien SENIS, Fabrice VILLIERMET) approuve le soutien de la commune à la candidature du territoire du Val Gelon pour expérimenter TZCLD. S’engage à prendre pleinement part à l’expérimentation en participant à la gouvernance du projet au sein du Comité Local pour l’Emploi CLE, S’engage à : - faciliter sa mise en œuvre en soutenant les actions de mobilisation et d’information vis-à-vis des personnes privées durablement d'emploi
- faciliter la création de Entreprise à But de Emploi sur le territoire du Val Gelon
Intercommunalité : service de Conseil en Energie Partagé proposé par le SDES :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans le contexte aciuel de surconsommation d’énergic et d'augmentation des coûts afférents, le SDES a souhaité s'engager auprès des communes afin de les aider à mañtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2). Le SDES a mis en place le service Conseil en Énergie Partagé (CEP) ; ce service est destiné à accompagner dans leur gestion de l’énergie les communes adhérentes au SDES ; à ce titre, le SDES met à disposition des collectivités qui en font la demande un conseiller CEP. Cet agent est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes Les questions énergétiques.
Le SDES peut assister techniquement et administrativement les collectivités situées sur son territoire, notamment pour l’utilisation de toutes les énergies ainsi que la réalisation de diagnostics énergétiques utiles,
Décision : Le conseil municipal, à l’unanhnité, décide d’adhérer au service CEP proposé par le SDES concernant la gestion de lénergie de la commune et autorise le Maire à signer la convention. 4-
7-
Foncier : vente terrain centre du village :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Décision : Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de vendre un tènement immobilier situé «rue Saint Joseph » à Chamoux-sur-Gelon au prix de 3 500 €. Autorise le Maire à signer l’acte avec le Notaire en charge de Paffaire.
linances : demandes de subventions :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans le cadre de son programme pluriannuel de travaux, la commune souhaite un aménagement de son infrastructure des voies communales soumises à un vieillissement naturel induit sous l’effet de sollicitations telles que lc trafic de camions poids lourds d’un poids total en charge parfois très
important,
La commune souhaite donc réaliser une remise en état de la Route de la Servaz (RD25), sur un tronçon compris entre la RD 925 et la rue des Quatre Sétives (700m environ), desservant notamment la zone
d'activités de la Grande Bellavarde.
Les éléments exposés nécessitent la réalisation de travaux pour maintenir l’accès communal de cette infrastructure et font ressortir les divers avantages de cette amélioration depuis longtemps désirée par les principaux utilisateurs, à savoir :
- Enfouissement des réseaux aériens sur 500m environ, en partenariat avec le SDES
- Création de bandes cyclables afin de relier la RD925 au centre bourg et de desservir la zone
d'activités de la Grande Bellavarde
- Création de 2 arrêts Poids Lourds et d’un espace vert et d'accueil
Le coût total de ces travaux s’élèverait à 550 000 € HT,
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la réalisation d’un avant-projet afin de mettre en œuvre ces travaux d’aménagement. Sollicite le Conseil Départemental une subvention la plus élevée possible au titre du contrat départemental Cœur de Savoie.
Finances : admission en non-valeur :
Rapporteur : Muriel GUERIN
Décision : Le conseil municipal, À Punanimité, décide d'admettre en non-valeur la somme de
27.74 € correspondant à la redevance « ordures ménagères » 2014.
Divers :
© Délibération : Convention de servitude avec ENEDIS « rue de la Poste »
Décision: Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention à réaliser avec
ENEDIS pour Pamélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau
électrique de distribution publique « rue de la Poste »
o Délibération : Autorisation de défrichement parcelle communale 2°" Berre
Décision : Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise défrichage et la coupe de bois sur la parcelle cadastrée en section ZI sous le numéro 3, située « Pré Villard » à Chamoux-sur- Gelon afin d'effectuer un dépôt temporaire d’alluvions issus du ruisseau.
o Présentation de projets de vente et échange de parcelles communales : ces points seront discutés
en réunion de travail.
o Cécile DEBRION donne lecture du calendrier des manifestations passées et à venir sur la
commune
o Il est fait état des actes de vandalisme commis sur la commune : vitres de l'abri bus du stade
entièrement détruites et cambriolage au groupe scolaire ainsi que du vandalisme chez des particuliers, Plaintes ont été déposées en gendarmerie. Mot du Maire pour conclure la séance :
« Aujourd’hui la crise sanitaire est en partie derrière nous. I! faut maintenant relancer notre soutien aux services de santé, aux commerçants et aux acteurs de l'économie.
Repenser notre développement de façon durable et respectueuse de notre environnement. Cette période tout à fait exceptionnelle nous a rappelé limportance de nos services et
commerces de proximité ».
La séance est levée à 21 H00
Fait à CHAMOUX SUR GELON le 12 mai 2022
Le secrétaire de séance, Le Maire,
AE