Conseil Municipal - cm 11092020

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Conseil Municipal - cm 11092020 Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Chamoux-sur-Gelon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 11092020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Institutions publiques, Département de la Savoie

COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2020

L'An deux mille vingt, le 11 septembre à 19 heures, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Alexandre DALLA MUTTA, Maire.

Etaient présents : AGUETTAZ Stéphane, BILLIET Irène, BOUVET David, BOUVET Roland, , DEBRION

Cécile, FANTIN Philippe, GUERIN Muriel, LANDAZ Jean Louis, PINOT Sarah, SENIS Sébastien,

THIABAUD Danièle, VILLIERMET Fabrice, VIOUDY Guy, WANTELLET Manon.

Était excusé :

Était absent :

ORDRE DU JOUR :

“Budget Primitif : décision modificative

Vie économique : convention relais « la Poste »

#_ Vie économique : promesse de cession de fonds de commerce du bureau de tabac Ÿ Divers

Constatation du quorum

Ouverture de la séance

Approbation du compte-rendu du 6 août 2020

Ajout d’une délibération à l’ordre du jour : Convention de servitudes avec ENEDIS concernant l’alimentation du lotissement «les jardins de l’Arclusaz ». Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ajout de cette délibération

Décision prise dans le cadre de la délégation accordée au Maire :

- Signature d’une convention avec les établissements REDA de Sainte Hélène sur Isère pour la mise en fourrière de véhicules.

1- Budget Primitif : décision modificative :

Pour permettre le paiement de l’acquisition du fond de commerce du bureau de tabac, compte tenu que l'opération n’était pas inscrite au budget primitif, il est nécessaire d’effectuer un virement de crédit. Décision : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, d’effectuer les virements de crédits nécessaires à l'acquisition du fond de commerce du bureau de tabac.

Arrivée de Danièle THIABAUD

2- Vie économique : convention relais «la Poste » : |

Face à la baisse constante de la fréquentation du bureau de Poste, l’avenir du service postal sur la

commune est compromis. La municipalité a donc rencontré Monsieur PELLETIER, chef de projet d’aménagement du réseau « La Poste » afin de trouver une solution pérenne pour maintenir ce service. La Poste propose à des commerçants d’assurer la gestion d’un relais Poste offrant les prestations postales les plus courantes et de répondre ainsi aux besoins identifiés des administrés. Compte tenu de l’installation d’un locataire gérant pour le bureau de tabac et de l’aménagement dans local prévu à cet effet dans le bâtiment de la Poste actuelle, il est nécessaire que la commune signe une convention avec la Poste pour l'installation d’un relais.

Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la convention pour l’installation d’un relais «la Poste » chez le futur locataire gérant du bureau de tabac et autorise le Maire à signer la convention.

44Y.3- Vie économique : promesse de cession de fond de commerce du bureau de tabac :

Suite à la modification de la ventilation du prix de cession (cession de la caisse enregistreuse et de l'ordinateur) et conformément à la demande du notaire, il est nécessaire de reprendre une nouvelle délibération avec les montants exacts et de retirer la délibération du 10 juillet 2020. Décision : Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte Pacquisition du fond de commerce avec les nouveaux montants ventilés et autorise le Maire à signer l’acte auprès du Notaire.

Ajout délibération: convention de servitudes avec ENEDIS pour l’alimentation du lotissement «les jardins de PArclusaz » :

Pour permettre de réaliser les travaux d’enfouissement des câbles de raccordement pour le lotissement « les jardins de l’Arclusaz ». Ces câbles passant sous le domaine communal (parking cimetière), une convention est à signer.

Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la convention de servitudes avec ENEDIS et autorise le Maire à la signer.

Divers :

- Concert : Demande auprès de la Maire, de l’ensemble vocal EquiNox de Grenoble pour un concert en l’église de Chamoux-sur-Gelon au mois d’octobre. Le comité paroissial consulté à émis un avis défavorable en raison de la crise sanitaire. Pour sa réponse, la mairie a suivi l’avis du comité paroissial.

- OPAC : rencontre lundi 14 septembre avec Monsieur STEYER et Madame VACHON de POPAC pour l’aménagement du bureau de tabac au 115 rue de la Poste.

-__SDES (Syndicat Départemental d’Electricité de la Savoie) : compte rendu de la rencontre avec Stéphane SANDOZ pour des projets futurs. Pour information le diagnostic de l’éclairage public a déjà été réalisé sur la commune.

- Plages de dépôts : Compte rendu de la rencontre avec Monsieur ARGOUD (Conseil Départemental). Une demande a été transmise à la Communauté de Communes Cœur de Savoie pour l’étude de plages de dépôts sur le ruisseau du 1° Berre et le ruisseau de Villardizier. - Forêt de Montranger : Compte rendu de la réunion du 8 septembre avec l'ONF, la mairie et Madame le Maire de Montendry.

-_ Réfection de voirie : Une réfection est à prévoir sur la rue François Janex. Malgré ses recherches, la mairie n’arrive pas à retrouver l’entreprise qui a fait les tranchées pour ces travaux d'électricité afin de la mettre en demeure.

- Intercommunalité : Compte rendu par les conseillers municipaux des diverses réunions de syndicats intercommunaux.

- Intercommunalité : Compte rendu par Cécile DEBRION, déléguée communautaire, de la réunion de la Communauté de Communes Cœur de Savoie du 3 septembre dernier : o Mise en place de commissions thématiques : 11 commissions sont installées o Mise en place de la CID (Commission Intercommunale des Impôts Directs) : Muriel GUERIN et Jean Louis LANDAZ sont désignés à l’unanimité pour y siéger o Mise en place de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) : Muriel GUERIN est désignée pour y siéger.

- Syndicat Arc Isère (Alp’Arc): Monsieur le Maire fait part de son regret de ne voir aucun représentant de Chamoux-sur-Gelon siéger à ce syndicat.

-_ PLUï: information d’un courrier de la Préfecture concernant le transfert de la compétence PLU et carte communale à la Communauté de Communes Cœur de Savoie au 1° janvier 2021. Ce transfert s’effectuera de plein droit sauf si dans les 3 mois précédant cette date au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent par délibération. - PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial): Information sur une période de consultation du public sur le projet PCAET du lundi 28 septembre au mercredi 28 octobre 2020. Un dossier de consultation PCAET version papier sera déposé en Mairie de Chamoux-sur-Gelon. Dans ce cadre, une soirée projection sur l’énergie est prévue le 12 octobre à 20H30 salle du Prérard. - Un nettoyage des graffitis sur le bâtiment répartiteur téléphonique situé à l’entrée du village « Pont de la Servaz » devrait avoir lieu prochainement.

4.9.1.- Réception des travaux de la salle pour les aînés ruraux est prévue le 25 septembre en présence de Béatrice SANTAIS.

- Présentation du projet de compétitions de parapentes sur la commune de Chamoux-sur-Gelon pour la période du 22 mai au 5 juin 2021.

-__ Prévoir une commission pour l’organisation des fêtes et cérémonies.

La séance est levée à 20H45

Fait à CHAMOUX SUR GELON le 15 septembre 2020

Le secrétaire de séance, Le Maire,