Conseil Municipal - cm 21012021

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Conseil Municipal - cm 21012021 Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Chamoux-sur-Gelon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 21012021)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Département de la Savoie

COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021

L'An deux mille vingt et un, le 21 janvier à 16 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du « Prérard » sous la présidence de Monsieur Alexandre DALLA MUTTA, Maire.

Etaient présents : AGUETTAZ Stéphane, BOUVET David, BOUVET Roland, FANTIN Philippe, GUERIN Muriel, LANDAZ Jean Louis, SENIS Sébastien, THIABAUD Danièle, VILLIERMET Fabrice, VIOUDY Guy, WANTELLET Manon.

Étaient excusées : BILLIET Irène (pouvoir à Jean Louis LANDAZ), DEBRION Cécile (pouvoir à Stéphane AGUETTAZ), PINOT Sarah (pouvoir à Muriel GUERIN)

Etait absent :

ORDRE DU JOUR :

Bureau de tabac : acquisition définitive du fonds de commerce

Bureau de tabac : promesse de location gérance

Forêt : application du régime forestier

Budget : demande de subvention au Conseil Départemental pour la prise en charge des

dépenses liées à la COVID 19

Budget : admission en non-valeur

Budget : attribution de compensation de la Communauté de Communes Fonction publique : contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires Fonction publique : convention de participation dans le domaine de la prévoyance Fonction publique : renouvellement convention adhésion au service intérim Fonction publique : mission de médiation préalable obligatoire

Divers

SKK

SSKKKKS

Constatation du quorum

Ouverture de la séance

Approbation du compte-rendu du 10 décembre 2020

Désignation du secrétaire de séance : Fabrice VILLIERMET

Ajout de deux points à l’ordre du jour: « Rénovation d’un immeuble d'habitation au centre bourg » et « Marché public : parking du cimetière = exonération des pénalités de retard » Décision prise dans le cadre de la délégation accordée au Maire :

- Vente d’une concession au columbarium

1- Bureau de tabac : acquisition définitive du fonds de commerce : Rapporteur : Alexandre DALLA MUTTA

Le Maire rappelle la délibération du 11 septembre 2020 concernant la promesse de cession de fonds de commerce par les époux CHOQUET au profit de la commune de Chamoux-sur-Gelon. Il rappelle qu’il s’agit d’un fonds de commerce de presse, droguerie, quincaillerie, bazar sis à Chamoux- sur-Gelon, connu sous le nom commercial « TABAC — PRESSE - LOTO ». Ce projet permettrait de conserver le commerce local et garder une dynamique commerciale sur le territoire.

La commune sera propriétaire à compter du jour de la signature de l’acte authentique. Concession est consentie au prix principal de 150 000 euros soit :

Décision : Le conseil municipal, à Punanimité, DECIDE Pacquisition définitive du fonds de commerce de débit de tabac/presse au prix de 150 000 euros et charge le Maire de signer Pacte et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

#672- Bureau de tabac : promesse de location gérance :

Rapporteur : Alexandre DALLA MUTTA

Il est envisagé la conclusion d’un contrat de location-gérance au profit de Monsieur Dominique CHOQUET et Madame Bernadette JUSTE présentant les principales caractéristiques suivantes : - objet : fonds de commerce de Presse, droguerie, quincaillerie, bazar, débit de tabac, loto et jeux dérivé sis à CHAMOUX SUR GELON (Savoie) Chef-Lieu, 104 Rue de la Poste. - L'exploitation sera effectuée par Madame CHOQUET, laquelle dispose seule de l’agréement du Service des Douanes pour l’exploitation du débit de tabacs.

- durée : la location-gérance sera consentie pour une durée expirant Le 31 décembre 2021. A cette date, la location-gérance sera transférée dans un local du rez-de-chaussée aménagé à cet effet dans la copropriété OPAC de la Savoie-commune de Chamoux-sur-Gelon située au « 115 rue de la Poste » Décision : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la promesse de location-gérance et charge le Maire de signer l'acte auprès du Notaire ainsi que toutes les pièces afférentes au dossier.

3- Forêt : application du régime forestier :

Rapporteur : Stéphane AGUETTAZ

Le projet de demande d’application du Régime Forestier sur la parcelle ZT n°77 d’une surface totale de 1ha 18a 7ica, située au lieudit « Ponturin » à Chamoux-sur-Gelon est présenté à l’assemblée. Cette opération est souhaitée dans le but de valoriser le patrimoine forestier de la commune en mettant en œuvre une gestion durable et multifonctionnelle.

Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve Papplication du régime forestier sur la parcelle ZT n°77.

4- Budget : demande de subvention au Conseil Départemental pour la prise en charge des dépenses

liées à la COVID 19 :

Rapporteur : Muriel GUERIN

Information sur le courrier du Conseil Départemental de la Savoie concernant la poursuite du dispositif « fonds d’urgence COVID 19 » pour les collectivités afin de les aider à financer les achats (gel, masques...) et aménagements permettant l'accessibilité des lieux publics dans le respect des gestes

barrières.

Décision: Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de la poursuite du dispositif « fonds d'urgence aux collectivités COVID 19. » et sollicite le Département pour mettre en place la subvention au profit de la commune suivant l’état récapitulatif des dépenses réalisées dans le cadre de Ia COVID 19.

5- Budget : admission en non-valeur :

Rapporteur : Muriel GUERIN

Des titres de recettes sont émis à l’encontre d'usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la commune. Certains titres restent impayés. Suite à une commission de surendettement, la décision a été prise pour un effacement de la dette. Il convient donc de les admettre en non-valeurs. Décision : Le conseii municipal, à l'unanimité, décide d’admettre en non-valeur des titres de loyer pour un montant de 4954,79 € suite à un effacement de La dette par la commission de surendettement.

6- Budget : attribution de compensation de la Communauté de Communes : Rapporteur : Muriel GUERIN

Aucune compétence n’a été transférée à la Communauté de Communes Cœur de Savoie au ler janvier 2019 et 2020, les attributions de compensation définitives 2020 et provisoires pour 2021 sont identiques aux attributions de compensation provisoires 2020.

Concernant la commune de Chamoux-sur-Gelon, le Conseil communautaire a décidé de lui attribuer

pour 2020 une compensation d'un montant de 177.258 €. Le même montant est prévu pour 2021. Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte attribution de compensation d’un montant de 177 258 € pour 2020 et prend acte du montant provisoire pour 2021.

467- Fonction publique : contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires : Rapporteur : Alexandre DALLA MUTTA

Décision: le conseil municipal, à l’unanimité, décide de mandater le Centre de gestion de la

Fonction Publique Territoriale de la Savoie aux fins de mener, pour le compte de la commune, la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat d’assurance groupe pour couvrir les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés et/ou non affiliés à la CNRACE.

8- Fonction publique : convention de participation dans le domaine de la prévoyance :

Rapporteur : Alexandre DALLA MUTTA

Décision : Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans Le cadre d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance ». Mandate le Cdg73 afin de mener pour le compte de la collectivité la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque «

Prévoyance ».

9- Fonction publique : renouvellement convention adhésion au service intérim : Rapporteur : Alexandre DALLA MUTTA

Les centres de gestion peuvent proposer aux collectivités un service d’intérim qui permet la mise à disposition d’agents intérimaires pour pallier les absences momentanées de personnel ou renforcer ponctuellement le service public local.

Décision: Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention d’adhésion au service intérim et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec le Centre de gestion de la

Savoie.

19-Fonction publique : mission de médiation préalable obligatoire : Rapporteur : Alexandre DALLA MUTTA

Le Centre de gestion de la Savoie a accepté de s’engager dans le cadre du dispositif d’expérimentation national de médiation préalable obligatoire.

En Savoie, 234 communes et 85 établissements publics territoriaux ont adhéré en 2018 à ce dispositif destiné à prévenir et à résoudre plus efficacement certains litiges pouvant intervenir entre les agents territoriaux et leur employeur, notamment ceux relatifs aux éléments de rémunération. La convention d’adhésion dédiée qui a été signée avec le Cdg73 en 2018, a pris fin le 18 décembre 2020, date initiale du terme de l’expérimentation nationale. Un décret a reporté la date de la fin de l’expérimentation au 31 décembre 2021.

Il est rappelé que ce service ne génère aucune dépense supplémentaire puisque le coût de cette prestation est déjà inclus dans la cotisation additionnelle pour les collectivités et établissements publics

affiliés.

Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant prolongeant le dispositif de médiation préalable obligatoire jusqu’au terme de l’expérimentation nationale, soit jusqu’au 31 décembre 2021. Autorise Monsieur le Maire à signer avec Le Cdg73 l’avenant à cette convention.

11-Rénovation d’un immeuble d’habitation au centre bours :

Rapporteur : Alexandre DALLA MUTTA

Dans Le cadre de l’opération citée en objet, la municipalité a sollicité la Société d'Aménagement de la Savoie en vue d'étudier les possibilités de rénovation, voire d’extension d’un immeuble communal situé au centre du village.

Après plusieurs entretiens avec le Président Directeur Général de cet organisme et de son chef de projets, il a été décidé de mettre en œuvre l’étude de cette opération.

En effet, la SAS agence d’Albertville s’intéresse à cet immeuble de logements vides du Centre bourg. Différents montages sont en cours de réflexion pour sa réhabilitation : - Accession sociale et accession privée

- Différents partenaires publics et privés sont saisis pour étudier la faisabilité de cette réhabilitation.

ADNCompte tenu de la disparition des plans d’origine et d’un commun accord, il a été convenu d'engager très rapidement :

- D'une part un relevé complet du bâtiment sous maîtrise d'œuvre de la SAS - D'autre part : une étude, sous la responsabilité de la collectivité, portant sur le repérage d’amiante avant travaux de démolition ou de restructuration a été remise le 15 janvier courant, apportant déjà sans son ensemble un très bon résultat dans le domaine technique. Ainsi à partir de tous ces éléments le partenaire sera en mesure de présenter un montage de réhabilitation et éventuellement d'extension tel qu’imaginé avec les conséquences financières et les options possibles permettant de mettre ce bâtiment soit en location, soit à la vente en gardant la surface globale du rez-de-chaussée pour la collectivité (pour les professions libérales et les commerces). Décision : Le conseil municipal, à lunanimité, accepte de mandater la Société d’ Aménagement de la Savoie afin de mener à bien cette opération immobilière. Charge Monsieur le Maire de pouvoir convenir de toutes conditions qu’il jugera convenables pour la commune. Décide d’inscrire au budget communal le montant des dépenses engagées pour mener à bien cette mission

12-Marché public parking du cimetière : exonération des pénalités de retard :

Rapporteur : Alexandre DALLA MUTTA

Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’exonérer totalement l’entreprise

EIFFAGE titulaire du marché, des pénalités encourus, compte tenu du retard dû à la crise sanitaire. Autorise le Maire à signer tous les documents et actes se rapportant à la mise en œuvre de cette exonération totale de pénalités.

13- Divers :

© Zone artisanale: la voirie accédant à la zone artisanale est en mauvais état. Une étude est à mener pour la réfection de cette voie.

o Eclairage public : Des changements d'éclairage sont en prévision sur certains tronçons de voie communale.

Pour conclure la séance, Monsieur le Maire fait une petite allocution : & Je vous souhaite une bonne soirée en vous renouvelant à chacune et chacun d’entre vous une bonne et heureuse année.

Que 2021 vous garde, ainsi que vos familles, en bonne santé et vous apporte la joie, la sérénité et Penthousiasme pour mener à bien tous vos projets personnels ou professionnels ! »

La séance est levée à 18 H00

Fait à CHAMOUX SUR GELON le 22 janvier 2021

Le secrétaire de séance, Le Maire,