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Déliberation - Decision 07 2022 Fournitures alimentation restaurant scolaire 2023
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 07 2022 Fournitures alimentation restaurant scolaire 2023)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de la Loire
Commune de Saint Paul en Jarez
Suit [eu e
DECISION DU MAIRE
N° 07/2029.
Objet : Souscription de marché public MP 2022-015
Opération : fourniture alimentation restaurant scolaire 2023
Le Maire de la Commune Saint Paul en Jarez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22 alinéa (4°),
Vu le code de la Commande publique
Vu ja délibération n° 15/20200708 du 8 juillet 2020 par laquelle M. le Maire a reçu délégation de signature pour toute la durée de son mandat notamment pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'intérêt et la nécessité pour la Commune de recourir à la souscription de marché à procédure adaptée ayant pour objet le
renouvellement du marché de fourniture alimentaire du restaurant scolaire pour 2023.
Vu la consultation de marché public MP 2022-015 en date du 12 septembre au 21 octobre 2021,
Vu l’analyse des offres validée le 10 novembre 2022 par M. le Maire,
DECIDE
Article 1 : De souscrire un marché à bons de commande, multi-attributaire issu de la consultation lancée en procédure adaptée MP 2022-015, portant sur le renouvellement du marché de fourniture alimentaire du restaurant scolaire pour 2023, avec les
sociétés suivantes :
N°4 : Produits d’épicerie générique RESTAURATION - Sud Est
Marchés Fournisseur 1 Fournisseur 2 Fournisseur 3
N°1 : Produits alimentaires surgelés RESEAU KRILL- GEL 43 D.S. RHONE ALPES RHD LABO
N°2 : Produits alimentaires surgelés BIO PROXIDELICE Toulouse Toulouse SOFRINO
N°3 : Produits d’épicerie générique TRANSGOURMET RHONE _ | EPISAVEURS Rhône-Alpes | PRO A PRO Chaponnay
BIO BIOCOOP
EPISAVEURS Rhône-Alpes DE LA FERME AU QUARTIER
N°5 : Produits laitiers, Beurres, Fromages RHD LABO PRO A PRO Chaponnay TRANSGOURMET RHONE
N°6 : Charcuterie traditionnelle, labellisée, BlO | RESEAU KRILL- GEL 43 GAUTHEY VIANDES DE LA FERME AU QUARTIER
N°7 : Saurisserie D.S. RHONE ALPES RESEAU KRILL- GEL 43 SYSCO Corbas
SOUCHON Boissons
N°8 : Boissons alcoolisées EPISAVEURS Rhône-Alpes | Services PRO A PRO Chaponnay
N°9 : Biscuiterie individuelle DISCOFRA CHARLES FRANK BDG+ (3)
N°10 : Bases culinaires, épices, préparations et | COLIN RHD (Cote Ouest
ingrédients Restauration Selectal) MOSTRA SARL PRO A PRO Chaponnay
N°11 : Viandes cuites sous vides RESEAU KRILL- GEL 43 D,S, RHONE ALPES GAUTHEY VIANDES
N°12 : Pâtes fraiches MAISON BONINI
N°13 : Produits cuisinés asiatique SYSCO Corbas ESPRI RESTAURATION
N°15 : Viandes fraîches bœuf, veau, agneaux
traditionnelles et labellisées SOCOPA Villefranche RESEAU KRILL- GEL 43 GAUTHEY VIANDES
N°17 : Viandes fraîches de porc traditionnelles
et labellisées RESEAU KRILL- GEL 43 GAUTHEY VIANDES DE LA FERME AU QUARTIER
N°19 : Viandes fraîches de volailles
traditionnelles et labellisées FRANCE VIANDES BALLEY ETS GAUTHEY VIANDES
N°20 : Fruits et légumes frais TerreAzur Rhône Dauphiné Le Primeur du Pilat René Primeur Livre Frais Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214202715-20221110-07-2022-AU
Accusé certifié exécutoire N°21 : Fruits et légumes frais BIO Le Primeur du Pilat René Primeur Livre Frais DE LA FERME AU QUARTIER
N°22 : Fruits et légumes 4ème et 5ème Gamme TerreAzur Rhône Dauphiné
CLEDOR Primeurs Service
SAS René Primeur Livre Frais
N°23 : Produits de la mer frais TerreAzur Rhône Dauphiné MARGAIN Marée MERICQ TOUSSIEU
Article 2 : La présente décision a un effet immédiat et s’applique tout au long de la durée légale des garanties correspondantes
Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée sur la section dépenses de fonctionnement, exercice 2023 et suivant.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission en Préfecture
Article 5 : La Directrice Générale des Services, le Responsable des Services Techniques, M. le Trésorier Principal de Rive de Gier et la société concernée sont chargées de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise à :
M. la Préfète du département de la Loire,
M. le Trésorier Principal, Trésorerie de Saint-Chamond,
Les sociétés concernées
Affiché le 13 novembre 2022
Fait à Saint Paul en Jarez,
le 10 novembre 2022
Le Maire
Kamel BOUCHOU
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214202715-20221110-07-2022-AU
Accusé certifié exécutoire