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Déliberation - Decision 07 2023 Marches mutualises SIPG tamponnee
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 07 2023 Marches mutualises SIPG tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Département de la Loire
Commune de Saint Paul en Jarez
Sin Pr en
Objet : Marché public SIPG — Groupement de commande
DÉCISION DU MAIRE
N° 07/2023
Le Maire de la Commune Saint Paul en Jarez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22 alinéa (4°),
Vu le code de la Commande publique,
Vu la délibération n° 15/20200617 du 8 juillet 2020 par laquelle M. le Maire a reçu délégation de signature pour toute la durée de son mandat notamment pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la sécurité incendie règlementée par le code du travail et par l’arrêté du 25 juin 1980 relatif aux ERP,
Vu les responsabilités des chefs d’établissements d’effectuer des contrôles périodiques obligatoires afin d’assurer la conformité de leurs locaux, équipements de travail et installations conformément à la réglementation et de les maintenir en état pour assurer la santé, la salubrité et la sécurité du personnel et
des usagers,
Vu les contraintes budgétaires auxquelles la commune est confrontée et afin de profiter de meilleures
conditions tarifaires,
Vu la mutualisation des marchés qui a été réalisée via un groupement de commandes avec les communes du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier,
DECIDE
Article 1 : De signer avec les prestataires retenus dans le cadre de ces consultations. Les marchés de
services concernés sont :
1- Maintenance des portes automatiques et portails :
RHONE-ALPES ASCENSEURS, 147 avenue Marcel Mérieux, 69530 Brignais pour un
montant annuel de 2 700€ HT soit 3 240€ TTC
2- Contrôles des aires de jeux :
SARL SOLEUS, Allée de Fontanil, Parc de Miribel Jonage, 69120 Vaulx-en-Velin pour un
montant annuel de 342.45€ HT, soit 410.94€ TTC
3- Maintenance et contrôle des ascenseurs et monte-charges :
o Lot 1:Maintenance
LOIRE ASCENSEURS, 22 rue du Puits Rochefort, 42000 Saint-Etienne pour un
montant annuel de 1 780€ HT, soit 2 136€ TTC
o Lot 2 : Contrôles techniques réglementaires
BUREAU VERITAS EXPLOITATION, 25 avenue de l’Industrie, 42390 VILLARS pour un montant annuel de 508€ HT, soit 609.60€ TTC
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214202715-20231025-07-2023-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/10/2023 Département de la Loire
Commune de Saint Paul en Jarez
Sin [eu en
4- Contrôles périodiques réglementaires des installations électriques :
SOCOTEC EQUIPEMENTS, 5 place des frères Montgolfier, 78280 Guyancourt pour un
montant annuel de 1 650€ HT, soit 1 980€ TTC
DÉCISION DU MAIRE
N° 07/2023
5- Contrôles périodiques réglementaires des installations de gaz :
SOCOTEC EQUIPEMENTS, 5 place des frères Montgolfier, 78280 Guyancourt pour un
montant annuel de 448€ HT, soit 537.60€ TTC
6- Contrôles périodiques réglementaires des extincteurs et systèmes de sécurité incendie :
SARL AED, 4 rue de l’Artisanat, 42390 Villars pour un montant annuel de 2 507.80€ HT, soit
3 009.30€ TTC
7- Nettoyage des hottes et matériels de cuisine :
‘SDI VENTILATION, 2 Allée de l’Industrie, 42420 Lorette pour un montant annuel de 170€-HT,
soit 204€ TTC
Article 2 : La présente décision a un effet immédiat et s’applique tout au long de la durée légale des
garanties correspondantes
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur la section dépenses de fonctionnement du
budget communal, compte 6156 maintenance.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et de sa transmission en
Préfecture
Article 5 : La Directrice Générale des Services, le Responsable des Services Techniques, Mme la
Trésorière du SGC Loire Sud et les Sociétés concernées sont chargées de l’exécution de la présente
décision dont ampliation sera transmise à :
M. le Préfet du département de la Loire,
Mme la Trésorière du SGC Loire Sud,
Les Sociétés concernées
Fait à Saint-Paul-en-Jarez,
le 13 octobre 2023
Le Maire,
Kamel BOUCHOU
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214202715-20231025-07-2023-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/10/2023