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Déliberation - 99 DE DEL.2020 063 Fixation Tarif Mediatheque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL.2020 063 Fixation Tarif Mediatheque)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20200707-DEL2020-063A-DE Accusé
certifié exécutoire
77/2777
EXTRAIT DU REGISTRE
Eee
DES
DELIBERATIONS
A
AT RG
ON
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
RE
N° 2020-063
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L'an
deux
mille
vingt,
le
mardi
30
juin,
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
la
salle
«
Espace
René
Lazare
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation :
le 22 juin
2020
Nombre
de
membres
:En
exercice
:19
— Présents
:17
—
Absents
:2
—
Votants
:18
Étaient
présents
:
.
Mmes
Mireille
AVENTIN
(arrivée
à
19h45)
- Sylviane
LEVÈQUE
- Marie-Claude
CONSTANTIN
-— Brigitte
COLLOT
—
Jaqueline
SERRE
- Christelle
ANTUNES
—
Emilie
GUIARD
—
Hélène
LEBERCHE
- Madame
Sophie
LEROY
MM
Frédéric
MAULUN-
Michel
REDON
-—
François
LUC-
Daniel
CRESPO
-
Richard
PEZAT
—
Olivier
SANTY-
Sébastien
DELUMEAU
— Jean-Charles
CASALONGA
Était
absent :
Monsieur
Frédéric
DEJEAN
—
Jonathan
POUILLADE
Procuration
:
Monsieur
Frédéric
DEJEAN
à Monsieur
Frédéric
MAULUN
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Emilie
GUIARD,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
FIXATION
DU
TARIF
POUR
LA
MEDIATHEQUE
Considérant
l’ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adapter
le
fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
covid-19
et
plus
particulièrement
l’article
9
;
Considérant
la
délibération
n°
2020-008
en
date
du
27
janvier
2020,
visée
sous
couvert
d’ACTES
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la
Sous-préfecture
de
Langon
en
date
du
29
Janvier
2020,
approuvant
le
règlement
intérieur
et
la
fiche
d’inscription
dans
le
cadre
de
la
mise
en
réseau
des
bibliothèques
municipales
de
BLASIMON
-—
GORNAC
—
MESTERRIEUX
—
ROMAGNE
-—
SAINT
LAURENT
DU
BOIS
—
SAUVETERRE
DE
GUYENNE
-
TARGON
de
la
Communauté
des
Communes
Rurales
de
l’Entre
deux
Mers
; Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Michel
REDON,
adjoint
en
charge
de
la
culture,
qui
présente
la nécessité
de
fixer
le tarif d’adhésion
à la médiathèque
de
TARGON.
Il est
important
de
fixer
cette
nouvelle
tarification
étant
donné
que
la médiathèque
a intégré
le
réseau
des
bibliothèques
municipales
de
la
Communauté
des
Communes
Rurales
de
l’Entre
Deux
Mers.
Cette
tarification
serait
de
8
Euros
par
an
et
par
famille,
4
Euros
par
an
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
et pour
les
demandeurs
d’emploi
et 3 €uros
pour
les
vacanciers.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et représentés:
Ÿ&
DE
VALIDER
la
mise
en
place
d’une
tarification,
suite
à
la
mise
en
réseau
des
bibliothèques
communales
;
&
DE
FIXER
le tarif comme
suit
:
#
8 Euros
par
an
et par
famille
#
4 Euros
par
an pour
les personnes
à mobilité
réduite
et pour
les
demandeurs
d’emploi
%
3
Euros
pour
les
vacanciers.
&
D’INSCRIRE
les
sommes
relatives
à cette
décision
sur
le compte
7062
;
&
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédéric
MAULUN