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Déliberation - D05
Déliberation - D05 2025 043
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D05 2025 043)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20250520-5868-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2025
Date de mise en ligne : 23 mai 2025
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 20 mai 2025
_______
DÉLIBÉRATION N°2025_043
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'UNION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE
Le 20 mai 2025, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 14 mai 2025.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Sylvaine PANABIERE donne procuration à M. Vincent BOIVINET, M. Guénolé JAN donne procuration à M. Pierre OUALLET, Mme Isabelle TEURLAY NICOT donne procuration à M. Christophe THOMAS, Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE, M. Kewar CHEBANT donne procuration à M. Xavier-Marie FEDOU.
Absent :
M. Florian DARCOS
Secrétaire de la séance : MME Nadia BENJELLOUN-MACALLI
1 Monsieur Xavier-Marie FEDOU expose :
La section béglaise de l’Union française des associations de combattants et des victimes de guerre organise en septembre 2025 une sortie mémorielle à La Teste du Buch au lieu-dit « du cimetière des Sénégalais » pour rendre hommage aux soldats africains et des territoires d’Outre-Mer morts pour la France.
L’association a sollicité une aide financière de la Ville de Bègles pour soutenir son travail mémoriel.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le premier alinéa de l’article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales
VU la loi N° 92.125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République
CONSIDÉRANT qu’il convient d’apporter un soutien exceptionnel à la section béglaise de l’Union française des associations de combattants et des victimes de guerre pour l’évènement organisé dans le cadre de son travail de mémoire
CONSIDÉRANT que le versement de cette subvention à l’association sera subordonné à la signature d’une convention consultable au sein du service municipal de la Vie Associative et Citoyenne
DÉCIDE
Article 1 : D’attribuer une subvention exceptionnelle de 100 € à la section béglaise de l’Union française des associations de combattants et des victimes de guerre.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte y afférant.
Article 3 : D’imputer cette dépense sur le budget principal de la Ville, chapitre 65, article 65748.
2 VOTANTS : 34 VOIX
Pour 27
Contre 7 M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Fait et délibéré le 20 mai 2025
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
MME Nadia BENJELLOUN-MACALLI
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
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